{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1789.] tiês derniers mots de son discours ont été blâmés hautement ; cependant, .au milieu des murmures, quelques applaudissements se sont fait entendre du côté de la noblesse. Plusieurs membres demandent le renvoi de la motion aux bureaux. L’Assemblée, consultée par assis et levé, l’arrête ainsi. M. le Président lit une lettre de M. le marquis deLafayetle, commandant général de la milice parisienne. Il rend compte des mesures qu’il a-prises pour assurer la tranquillité de la capitale. L’Assemblée applaudit et ordonne le dépôt de la lettre. M. le Président annonce à l’Assemblée qu’attendu les réparations à faire dans la salle, les bureaux s’assembleront demain à 9 heures et que les députés se réuniront ensuite à l’église de Saint-Louis. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC DE LIANCOURT. Séance du mardi 21 juillet 1789. Le matin l’Assemblée se forme en bureaux et discute divers objets jusqu’à midi ; alors elle se réunit dans l’église Saint-Louis. Elle commence ses opérations par la lecture dot procès-verbaux des séances des 16, 17, 18 et: 20. M. le Président annonce ensuite que la motion proposée hier par M. de Lally, n’ayant pas esàcore élé suffisamment discutée, est renvoyée à une autre séance. On fait �lecture d’une délibération prise par les trois ordres de la ville de Lyon. Sur la nouvelle de la disgrâce et de l'exil de M. Necker et de M. Montmorin, et des dispositions hostiles dirigées contre la capitale, les citoyens se sont tous assemblés, sans distinction d’ordre, d’état ni de condition ; et ainsi réunis, ils ont pris une délibération par laquelle ils protestent contre tout ce qui a été fait par le ministère, adhèrent à tous lés arretés pris par l’Assemblée nationale, lui témoignent leur reconnaissance pour tout ce qu’elle a fait, promettent obéissance aux lois qu’elle donnera à la France, et jurent, sur l’autel èe lapatrie,de défendre leur libertéet leurs justes droits avec Je courage le plus inébranlable, recommandant dès à présent à la France entière les fimilles des généreux citoyens qui pourraient se sacrifier pour elle. Cette adresse est vivement applaudie, et le dépôt en est ordonné. ■ M, l’abbé de Castel las, doyen , comte de Lyon , au nom des députés de cette sénéchaussée, réitère à l’Assemblée la renonciation à toute exemption pécuniaire faite par le clergé, la noblesse et les bourgeois de la ville de Lyon ; il demande qu’il en soit fait mention dans le procès-verbal. .On applaudit à cette démarche, et on en ordonné une mention honorable. M.Thévenin de T anlay, premier président de la cour des monnaies, demande a être introduit*; il est reçu de la même manière que M. le premièf président du grand conseil, et dit : Messeigneurs, la France n’oubliera jamais Ce que votre vigilance et votre zèle ont fa.it pour ld tianquillité de la capitale. La cour des monnaies m’a chargé de vous offrir l’expression de sa respectueuse reconnaissance. Que ne devons-nous pas attendre, Messieurs, de la réunion de tant de lumières et de vertus! Un de MM. les secrétaires fait lecture de l’arrêté pris par celte cour le 20 du courant, et lé dépose sur le bureau. Il est conçu en ces termes : ‘ « Ce jour, la cour assemblée en la manière accoutumée, un de messieurs a dit que l’Asseda-blée nationale ayant obtenu, de la bonté etdelür justice du seigneur Roi, l’éloignement des troupes et le rétablissement de la tranquillité publiqué; il croit qu’il est du devoir de la cour d’offrôt*' audit seigneur Roi, et à l’Assemblée, l’expressidft respectueuse de sa reconnaissance, pourquoi dl priait la cour d’en délibérer. « La matière mise en délibération, la cour a arrêté que M. le premier président se retirera iti-cessamment par-devers le seigneur Roi pour le remercier d’avoir accordé toute sa confiance aux représentants de la nation, et d’avoir dissipé les alarmes de la capitale, en y ramenant, par sa présence, le calme et la sécurité. « A pareillement arrêté que M. le premier président se retirera par-devers l’Assemblée nation nale, à l’effet de lui faire ses remerciements, d’avoir interposé ses bons offices auprès du seigneur Roi pour le rétablissement de la paix dans la capitale. « Fait en la cour, les jour et an que dessus. c Signé : Moussier. » De longs applaudissements suivent cette lecture. M. le Président. L’Assemblée nationale reçoit avec d’autant plus de plaisir les hommages des cours supérieures, qu’ils lui sont une assurance nouvelle de leur entier dévouement à la chose publique ; elle me charge, monsieur, dé témoigner à la cour des monnaies sa satisfaction particulière. On fait le rapport des pouvoirs vérifiés de M. le marquis de Bonnay, député de la noblesse du bailliage du Nivernais et Donziois, pour rempla-’ cer M. Dumas d’Anlezy, qui avait donné sa dé1- ! mission. M. de Bonnay est admis sans réclama*'* tion. Une députation de Saint-Germain-en-Laye se présente ; elle est introduite. M. Jaullain, au nom de la députation. Mes* sieurs, nous venons offrir à l’Assemblée l’hommage du plus profond respect, de l’entier dévoU-ment et de la plus parfaite reconnaissance de# habitants de Saint-Germain. Vos députés sont des anges de paix ; ils onl rétabli dans notre ville la tranquillité publique, i Nous vous apportons les pièces justificatives de l’innocence du malheureux Sauvage, qui a él§2 victime de la dernière émeute, et nous vous supLJ plions d’effacer les préjugés défavorables que cette scène horrible a pu vous donner sur le compte » des habitants de Saint-Germain. Une foule d’étrangers attroupés, qui s’étaient [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, jetés dans notre ville, avaient médité la mort de cfft infortuné. Nous étions nommés pour le juger, et, au moment où son innocence allait être reconnue, ces brigands l’on arraché de nos mains et l’ont assassiné. D’un autre côté, nous touchons au moment d’éprouver les horreurs de la famine ; il n’y a pas dans notre ville de quoi nourrir les habitants plus de douze jours. Menacés par des brigands, nous avons levé dans notre sein une milice composée de cinq à six cents jeunes gens déterminée; mais ils ne sont pas armés. Nous vous supplions dé nous faire donner des armes pour nous défendre, et de prévenir la disette dont notre ville est menacée. M. le Président, à la députation. L’ Assemblée nationale ne peut jamais douter que des Français ne soient de bons citoyens; elle a donc toujours cru que les habitants de Saint-Germain n’étaient pp coupables des torts que quelques gens malintentionnés leur avaient reprochés. ;Quantàla demande des armes, c’est au ministre de la province, Messieurs, que vous devez vous adresser, ainsi que pour l’approvisionnement de votre ville. Le comité des subsistances vacepen-dapt donner à ce dernier objet tous les soins qui peuvent dépendre de lui. M. le Président invite le bureau chargé du règlement, et celui de constitution, à s'assembler ce soir, et à donner à leur travail toute l’activité cpii est en leur pouvoir, afin qu’il puisse être promptement soumis à l’Assemblée. La séance est levée et renvoyée au 23. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 21 juillet 1789. PRÉLIMINAIRE DE LA CONSTITUTION. RECONNAISSANCE ET EXPOSITION RAISONNÉE Des droits de l'homme et du citoyen. — Lu les 20 et %\ juillet 1789, au comité de constitution , par M. l’abbé Sieyès (1). . Les représentants de la nation française, réunis en Assemblée nationale, reconnaissent qu’ils ont par leur mandats la charge spéciale de régénérer la constitution de TEtat. En conséquence, ils vont, à ce titre, exercer le, pouvoir constituant; et pourtant, comme la représentation actuelle n’est pas rigoureusement conforme à ce qu’exige une telle nature de pouvoir, ils déclarent que la constitution qu’ils vont donner à la nation, quoique provisoirement obli-gatoirepour tous, ne sera définitive qu’après qu’un nouveau pouvoir constituant, extraordinairement convoqué pour cet unique objet, lui aura donné un consentement que réclame la rigueur des principes. Les représentants de la nation française, exerçant dès ce moment les fonctions du pouvoir constituant : Considèrent que toute union sociale, et par ,tl) Ce documcai u’a été iaséré au Hju�tynr,. . [21 juillet 1789,] conséquent toute constitution politique, ne peut avoir pour objet que de manifester, d’étendre çjt d’assurer les droits dè l'homme et du citoyen. Us jugent donc qu’ils doivent d’abord s'aty**) cher à reconnaître ces droits; que leur exposition raisonnée doit précéder le plan de constitution, comme en étant le préliminaire indispensable, et que c'est présenter à toutes les cousU*:- tutions politiques l’objet ou le but que toutes, J sans distinction, doivent s’efforcer d’atteindre.1 En conséquence, les représentants delà nation , française Reconnaissent et consacrent, par une promulgation positive et solennelle, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. i; Ses besoins et ses moyens, L’homme est, de sa nature, soumis à des besoins ; mais, de sa nature, il possède les moywt] d’y pourvoir. < Il éprouve dans tous les instants le désir du bien-être; mais il a reçu une intelligence, une volonté et une force : l’intelligence pour connaître, la volonté pour prendre une détermination, et la force pour l’exécuter. Ainsi le bien-être est le but de l’homme; ses facultés morales et physiques sont ses moyens personnels : avec eux il pourra s’attribuer ou se procurer tous les biens et les moyens extérieurs qui lui sont nécessaires. .■nu Comment 11 les exerce sur la nature. � s Placé au milieu de la nature, l’homme recueil ses dons; il les choisit, il les multiplie; il les péiiu fectionne par son travail : en môme temps il apprend à éviter , à prévenir ce qui peut lui nuire ; il se protège, pour ainsi dire, contre la’ nature avec les forces qu’il a reçues d’elle ; M ose môme la combattre; son industrie va toujours se perfectionnant, et l’on voit la puissance de l’homme, indéfinie dans ses progrès, asservir déplus en plus à ses besoins toutes les puissance*/ de la nature. i * Comment il peut les exercer sur ses semblables . Placé au milieu de ses semblables , il se sen$j pressé d’uue multitude de nouveaux rapports�? Les autres individus se présentent nécessaire� ment, ou comme moyens , ou comme obstacles ,,, Rien donc ne lui importe plus que ses rapport*) avec ses semblables. tj Si les hommes voulaient ne voir en eux quoo des moyens réciproques de bonheur, ils pourraient; occuper en paix la terre, leur commune habita*? tion, et ils marcheraient ensemble avec sécurité à leur but commun. >. Ce spectacle change, s’ils se regardent comme obstacles les uns aux autres: bientôt il ne leur reste que le choix entre fuir ou combattre sanal cesse. L’espèce humaine ne présente plus qu’une - grande erreur de la nature. j Deux sortes de relations entre les hommes. Les relations des hommes entre eux sont donc J d-e deux jjfe