[Convention nationale ARCHIVES PARLEMENTAIRES. § SmbreT793 277 dans aucun détail, je dois observer à la Conven¬ tion qu’il serait peut-être impolitique de rendre public l’objet de ma mission. Je demande que vous me renvoyiez devant le comité de sûreté générale, à qui je lirai mes pouvoirs et rendrai compte des faits. Sur la proposition de Bourdon (de VOise), le commissaire du conseil exécutif est renvoyé devant le comité de sûreté générale. Une députation de la commune de Paris de¬ mande la suppression des loteries, et notamment celle de France; la translation du spectacle de l’Opéra dans la salle de spectacle des Français, et la réunion des bâtiments de l’évêché à l’Hôtel-Dieu pour y placer les femmes en couches. Un membre [Thuriot (1)] demande la sup¬ pression des loteries; la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « Les loteries, de quelque nature qu’elles soient, et sous quelque dénomination qu’elles existent, sont supprimées. Art. 2. « Il ne pourra être fait d’autres tirages, à compter de ce jour, que ceux qui devaient avoir lieu à raison des mises autorisées pendant le courant du présent mois. Art. 3. « Le comité des finances est chargé de pré¬ senter, sans délai, un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts par¬ ticuliers. Art. 4. « L’insertion du présent décret au « Bulletin » tiendra lieu de promulgation (2). » Suit le texte des 'pétitions de la commime de Paris, relatives : 1 0 à la suppression des loteries; 2° à V adjonction des bâtiments de l’évêché à V Hôtel-Dieu, d’après des documents des Archives nationales. Première pétition (3). Commune de Paris. « Représentants du peuple, « Vous dénoncer les abus qui pèsent sur le peuple, c’est prononcer leur destruction. Après avoir anéanti le fléau de l’agiotage et de l’acca¬ parement, il vous reste un autre monstre à étouffer. 11 est d’autant plus dangereux qu’il dévore la substance du peuple et surtout de la partie indigente. Il fut engendré par le despo¬ tisme et il s’en servit avec perfidie pour étouffer le cri de la misère en le leurrant d’une espérance trompeuse. « La loterie, odieuse combinaison fiscale, (1) D’après le Moniteur universel. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 236. m Archives nationales t carton C 279, dossier 753, envahit le produit des sueurs du pauvre, réduit au désespoir une infinité de familles. Cet immo¬ ral établissement ne doit pas exister sous le régime républicain. Il n’appartient qu’aux rois de tendre des pièges à ceux qu’ils gouvernent ; dans une république, toute contribution doit être juste et libre et jamais le produit du crime. « Tels sont les motifs qui ont engagé le conseil général de la commune à vous demander la suppression de toutes les loteries et notamment de la ci-devant loterie royale. Nous vous demandons en outre, législateurs, un décret comminatoire, et les peines les plus sévères contre les banquiers et autres agents des puissances ennemies qui tiennent des bureaux de loteries étrangères et qui enlèvent chaque année des sommes énormes a la République en trom-pant le peuple par ce jeu abominable. Deuxième pétition (1). Demande le rapport du comité des secours publics et des finances de la pétition qui a pour objet la demande d’adjoindre les bâtiments de l’évêché à l’ Hôtel-Dieu pour y mettre provisoi¬ rement les citoyennes en couches qui sont dans le grenier de l’Hôtel-Dieu dans la tristesse et presque dans l’oubli, comme si de faire des enfants n’était pas le plus bel ouvrage de la nature, et par suite les convalescents. Compte rendu du Moniteur universel (2). On admet à la barre une députation du conseil général de la commune de Paris. L’orateur de la députation. Vous dénoncer des abus qui pèsent sur le peuple, c’est être sûr de leur destruction. Après avoir frappé l’agiotage et l’accaparement, il vous reste à frapper un fléau dont la classe indigente est surtout la victime, fléau inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa misère en le leurrant d’une es¬ pérance qui ne faisait qu’aggraver sa calamité. Un tel abus ne doit plus exister sous le régime de la liberté. Le conseil de la commune a arrêté de vous demander la suppression de toutes les loteries, et surtout de la loterie ci-devant royale. (On applaudit.) Chaumette. Depuis que la justice nationale a frappé les comédiens du Théâtre-Français, tout le quartier qui l’avoisine est absolument ruiné. Nous venons vous prier de lui rendre la vie en y plaçant un établissement public. La salle des Français peut convenir à l’Opéra; celle où se trouve aujourd’hui l’Opéra n’a été bâtie que pour 10 ans; elle sert depuis 18. Nous craignons chaque jour des inconvénients et des malheurs; chaque jour des intrigants s’agitent autour de nous pour nous engager à faire placer l’Opéra dans la salle d’un théâtre rival; or, cette salle est construite vis-à-vis la bibliothèque nationale. Le moindre incendie à ce théâtre pourrait consumer ce monument précieux que nous envient les étrangers. Le conseil de la commune a consulté les gens de l’art sur le projet de translation au (1) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (2) Moniteur universel [n° 56 du 20 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. (227, col. 3]. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 1, p. 292, le compte rendu de la même discussion, d’après divers journaux. .