[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, I J-"i.vôs® an ” L J (22 décembre 1793 165 coup distribué dans l’intérieur. Il faut les reti¬ rer aux communes où, comme dans celle de Cou-lommiers, il s’est manifesté des insurrections. Pour appuyer cette mesure, je n’ai qu’un mot à dire, c’ est que les brigands de la V endée n’ avaient pas de manufacture d’armes, et cependant ils étaient possesseurs de plus de 60,000 fusils. Barère lit un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, d’après le procès-verbal.) « La Convention nationale, considérant que le peuple génois, se reposant avec trop de sécurité et de confiance sur la neutralité qu’il avait obser¬ vée, n’ayant alors aucuns moyens de faire res¬ pecter la neutralité de son port et de résister à une agression imprévue, n’a eu aucune part au massacre de 300 Français fusillés à bord de la frégate la Modes' e et à la prise de la frégate dans le port de Gênes; « Que la République ne doit demander compte du sang français qu’à ceux qui l’ont versé par la plus lâche trahison; « Qu’elle ne doit pas confondre avec ses enne¬ mis une nation qui n’a pu empêcher ni prévenir le crime, qui n’a été commis dans son port que pour l’en faire juger complice; « Que la France doit donner, au milieu des agitations et des ressentiments qu’excite l’atro¬ cité des forfaits de ses ennemis, l’exemple d’une gande nation qui sait et veut être juste envers tous les peuples : cependant les nouvelles réquisitions ont de la peine à s’en procurer. D’un autre côté, on a été obligé d’en distribuer aux environs des lieux où il se formait des insurrections, pour les arrêter au moment de leur naissance. Le comité vous propose une mesure dont l’application à la commune de Coulommiers a eu le plus grand succès, puisqu’elle vous remet aujourd’hui 800 insurgés, arrêtés et sur lesquels vous aurez à prononcer. Cette mesure consiste à décréter que les communes où il s’est manifesté des mouve¬ ments séditieux, seront tenues de déposer, trois jours après la publication du décret par la voie du Bulletin, leurs armes dans leurs municipalités res¬ pectives. Ces armes seront ensuite rapportées aux chefs-lieux de districts, qui les tiendront à la dispo¬ sition de nouveaux ordres. Pour appuyer cette mesure, je vous rappellerai que les brigands ont eu 60,000 fusils, quoiqu’ils n’eussent aucune manu¬ facture d’armes. « Romme et PnrLipPEAUx ont craint qu’une mesure aussi générale ne donnât aux malveillants, les moyens de faire désarmer le peuple, en suscitant des troubles dans les principales communes de la République. Pour éviter cet inconvénient, Romme propose de nommer dans le décret, les communes sur lesquelles il porte. « Barèke présente un article additionnel, qui concilie tous les avis et conserve la mesure générale qui maintiendra la soumission de chaque commune à la République, et qui ôtera aux malveillants tous les moyens de s’en servir. Il porte que nulle commune ne pourra être désarmée que quand elle aura été dénoncée à la Convention et dénommée dans un décret. « Cet article additionnel et les dispositions géné¬ rales sont adoptés. » « Déclare qu’elle regarde le gouvernement an¬ glais comme seul coupable du massacre de l’équi¬ page de la frégate la Modeste, commis dans le port de Gênes; qu’elle dirigera toutes ses forces contre ce gouvernement féroce pour venger la France et toutes les nations libres; « Que le peuple génois n’a point violé sa neu¬ tralité envers la France, qu’il ne sera point trai+é comme ennemi de la République : Art. 1er. « Décrète (1) que les traités qui lient la France et la République de Gênes seront fidèlement exé¬ cutés. Art. 2. « Le décret qui défend aux commissaires de la trésorerie nationale et à tous débiteurs fran¬ çais de faire, pour quelque cause que ce soit, au¬ cun payement aux peuples avec lesquels la Répu¬ blique est en guerre, ne sera pas applicable aux Génois. Art. 3. « Les relations commerciales qui ont existé entre la République et les Génois seront mainte¬ nues et protégées. Art. 4. « Les Génois seront payés comme les habitants des pays et Etats avec lesquels la France n’est point en guerre. Art. 5. « Pour mettre les Génois à portée de satisfaire à ce qui a été prescrit aux créanciers de la Répu¬ blique pour la conservation de leurs rentes et de leurs créances, et pour se faire inscrire sur le grand-livre, le délai qui doit expirer le 1er jan¬ vier (vieux style), terme de la loi, est prorogé jusqu’au 15 ventôse prochain (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère, au nom, du comité de Salut public. Citoyens, aussitôt que la République de Gênes (1) La minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 286, dossier' 849, est de la main de Billaud-Varenne, mais elle est contresignée par Barère. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 48. (3) Moniteur universel [n° 94 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 380, col. lj. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 24) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : « Barère, au nom du comité de Salut public. Aussitôt que la République de Gênes a été délivrée de la présence des intrigants de Londres et de Madrid, elle a repris l’énergie avec laquelle elle avait donné un libre cours aux subsistances pour la France. Il paraît que les Génois veulent faire répa¬ rer l’injure qu’ils ont reçue dans l’atrocité commise dans leur port sur des Français. En matière de diplomatie, il est plus nécessaire d’agir que de parler. « Barère propose un décret qui est adopté. » 166 [CoDvention nationale.] a été délivrée des brigands de Londres et de Madrid, elle a repris son énergie, et nous montre la même bienveillance qu’ auparavant, en s’occu¬ pant à nous envoyer des subsistances. Il paraît qu’elle veut avoir une réparation de l’injure qui a été commise envers les Français dans son port; mais comme, en matière diplomatique, il est plus nécessaire d’agir que de parler, je vais vous lire le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Les motifs sont dans le considérant. Barère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, d'après le procès -verbal.) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapp rteur (1)], décrète que le citoyen Dumas, nommé général en chef des Pyrénées-Occiden-ales, passera à l’armée des Alpes pour la com¬ mander dans la même qualité de général en chef (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère. Le comité vous propose de nommer le général Dumas, à qui vous avez déjà donné votre confiance en le nommant général de l’armée des Pyrénées-Occ dentales, au comman¬ dement en chef de l’armée des Alpes, vacant par la destitution de Carteaux qu , comme vous le savez, a été mis en état d’arrestation. La Convention confirme cette nomination. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (4)], décrète : Art. 1er. « Les citoyens Soubrani et Milhaud, du dépar¬ tement du Cantal, prendront sur-le-champ la qualité de représentants du peuple auprès de l’armée des Pyrénées-Orientales. Ils sont revêtus des mêmes pouvoirs qu’ont les autres représen¬ tants du peuple près les armées. Art. 2. « Fabre et Gaston, déjà nommés représentants (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 286, dossier 849. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 49. (3) Moniteur universel [n° 94 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p, 379, col. 3], D’autre part, le Journal des Débals et des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 25) rend compte du rapport de Barère dans les termes Suivants : « Et comme il est nécessaire d’employer les géné¬ raux bons patriotes, Dumas n’étant plus utile aux Pyrénées-Occidentales, puisque Doppet y est, nous vous demandons de lui donner le commandement de l’armée des Alpes. Vous savez que Carteaux est en arrestation. « Ces propositions sont décrétées. » (4) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C. 286, dossier 849. 2 nivôse an II 22 décembre 1793 du peuple près les armées, se rendront près l’ar" mée des Alpes. Art. 3. « Le citoyen Cassanyès, envoyé près l’armée des Pyrénées-Orientales, rentrera dans le sein de la Convention nationale (l). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. Voici les nouvelles des Pyrénées. A Bayonne des succès, à Perpignan des revers. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 50. (2) Moniteur universel [n° 94 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 379, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 25), le Journal de la Montagne [n° 41 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 327, col. 1], les Annales patriotiques et littéraires [n° 356 du 3 nivôse an II (lundi 23 décembre 1793), p. 1608, col. 2] et le Mercure universel [4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 39, col. 2] rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débals el des Décrets. Barère annonce que nous avons eu quelques succès à Bayonne et que nous avons essuyé des revers à Perpignan. La lettre qui portait cette dernière nouvelle renferme des détails sur l'armée des Pyré¬ nées-Occidentales, sur les vices de son organisation et sur son état-major. Barère ajoute : Le comité s’est déjà occupé de ces objets. L’état-major a été changé. Nous en avons composé un pour Doppet, dans lequel il n’y a que de bons sans-culottes comme lui, que de vrais patriotes; et nous sommes parvenus à opérer cette réforme, en retirant de l’ancien état-major tous les ci-devant et les gens suspects. Nous avons pris encore un parti sur lequel nous insistons, malgré les murmures de quelques représentants, parce qu’il est d’un avantage réel et prompt : c’est celui de donner aux représentants commissaires auprès des armées, un mouvement périodique et régulier. Ils prennent naturellement, dans les lieux où ils séjournent et auprès des généraux, des habitudes qui peuvent être momentanément utiles, mais qui deviennent ensuite préjudiciables à la chose pu¬ blique. Il faut donc les faire voyager. Nous vous proposons, en conséquence, d’envoyer Soubrany et Milhaud à l’armée des Pyrénées-Occidentales; d’en retirer Fabre et Gaston qui passerontà celle des Alpes et de rappeler dans le sein de la Convention, Cassanyès qui est aussi aux Pyrénées-Occidentales. IL Compte rendu du Journal de la Montagne. Le rapporteur annonce des succès légers vers Bayonne et des revers du côté de Perpignan. Ville-Longue et tous scs postes ont été enlevés par l’Espagnol qui a dû nous faire beaucoup de prison¬ niers. Cet échec a un peu ralenti l’ardeur de nos soldats. Le comité a pris des mesures pour le réparer. III. Compte-rendu des Annales patriotiques el littéraires. Le général Lassalle mande que les Espagnols ont été culbutés dans la rivière de la Bidassoa; ils y ont ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |