SÉANCE DU 4 FLORÉAL AN XX (23 AVRIL 1794) - Nos 64 à 66 211 la commission des vingt-un, lors de la rédaction de l’acte d’accusation contre le dernier tyran des Français, seroit déposé à son comité de sûreté générale, décrète : Art. I. — L’article V du décret du 25 juillet 1793 est rapporté. Art. II. — Les pièces restées au local de la commission des vingt-un, sous la surveillance des citoyens Boussion et Pellissier, chargés d’en surveiller la remise à faire au comité de sûreté générale, seront déposées aux archives nationales, où elles seront reçues par l’archiviste, ou quelqu’un de sa part, sur l’inventaire qui sera présenté par les citoyens Boussion et Pellissier, et au bas duquel il leur en sera donné décharge. Art. III. — Le comité de sûreté générale est autorisé à compulser, en tout temps, parmi ces pièces, et à se faire remettre, sous récépissé, toutes celles dont il jugera avoir besoin. Art. IV. — Ce décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance» (1). 64 Un membre [PORTIEZ, de l’Oise], au nom du comité des domaines et d’aliénation, réunis, propose, et la Convention nationale adopte le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu ses comités des domaines et d’aliénation, réunis, décrète : Art. I. — Le bail emphytéotique passé le 29 avril 1788, par le ci-devant grand prieuré de France, d’un terrain dans l’enclos du Temple, au profit du citoyen Laboulaye, est résilié. Art. II. — L’agence des droits d’enregistrement des domaines nationaux sera mise en possession de ce terrain, ainsi que des maisons et bâtiments qui s’y trouvent construits, pour les régir et administrer comme les autres domaines nationaux. Art. III. — Il sera nommé des experts pour procéder à l’estimation de ces constructions, et de l’indemnité des avances qu’elles peuvent avoir occasionnées. Art. IV. — Le citoyen Laboulaye remettra au directoire du département, le compte des loyers qu’il aura reçus depuis son entrée en jouissance. Art. V. — Le directoire arbitrera les sommes Qui pourront être dues au citoyen Laboulaye, à titre de remboursement de ces constructions (1) P.V., XXXVI, 89. Minute de la main de Laloy (C301, pl. 1067, p. 9). Décret n° 8899. Reproduit dans Bin, 5 flor. (suppl4); J. Perlet, n° 580; Mon., XX, 299; M.U., XXXIX, 88; Débats, n» 581, p. 45; Mention dans J. Paris, n° 479; Ann. patr., n° 478; C. Eg., n° 614, p. 185; J. Sablier, n° 1276. et d’indemnité de ses avances. Il sei*a prononcé, sur le tout, par la Convention, d’après le rapport du comité des domaines et des finances. Art. VI. — La Convention, sur la demande en privilège formée par les ouvriers fournisseurs du Temple, réunis au citoyen Lefèvre Laboulaye, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’ils peuvent se pourvoir, par les voies de droit, par devant les tribunaux ordinaires. » (1). 65 L’agent national du district de Montargis écrit à la Convention nationale que des domaines nationaux estimés 36,628 liv., ont été vendus 179,965 liv.; et que des biens d’émigrés, évalués 187,708 liv., ont été portés à 323,529 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (2). 66 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer à la Convention nationale l’état des détenus dans les maisons d’arrêt et de justice, à l’époque du 3 du courant; il présente un total de 6,764 (3). [ Commune de Paris, 4 flor. II; Etat des détenus au 3 flor.] (4). Grande-Force .......................... 728 Petite-Force ............................ 311 Irlandais, rue du Cheval -Vert ......... 10 Sainte-Pélagie .......................... 257 Madelonnettes .......................... 300 Montprin, 2, rue N.-D.-des-Champs .... 45 Abbaye ................................. 111 Bicêtre ....... .......................... 837 A la Salpêtrière ........ . ............... 523 Chambres d’arrêt, à la Mairie ......... . 180 Fermes ................................. 33 Luxembourg ............................ 644 Maison de suspicion, rue de la Bourbe . . 491 Brunet, rue de Buffon .................. 48 Les Picpus, faubourg S.-Antoine ....... 204 Réfectoire de l”Abbaye ................. 112 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor ......... 140 Picquenot, rue et à Bercy .............. 35 Les Angloises, rue de Loursine .......... 121 Caserne, rue de Vaugirard .............. 97 Les Carmes, rue de Vaugirard ......... 358 Les Angloises, fauxbourg S.-Antoine .... 72 Coignard, à picpus, n° 6 ................ 42 Ecossois, rue des fossés Saint-Victor .... 104 Saint Lazare, fauxbourg Saint-Lazare . . . 651 Maison Mahay, rue du Chemin-Vert .... 30 (1) P.V., XXXVI, 90. Minute de la main de L. Portiez. (C301, pl. 1067, p. 10). Décret n° 8900. Mention dans J. Sablier, n° 1276; J. Perlet, n° 580; J. Fr., n° 577; Batave, n° 434. (2) P.V., XXXVI, 91. Bln, 5 flor.; Débats, n° 584, p. 86. (3) P.V., XXXVI, 91. (4) C 302, pl. 1091, p. 40. Signé Henry, Quenel. SÉANCE DU 4 FLORÉAL AN XX (23 AVRIL 1794) - Nos 64 à 66 211 la commission des vingt-un, lors de la rédaction de l’acte d’accusation contre le dernier tyran des Français, seroit déposé à son comité de sûreté générale, décrète : Art. I. — L’article V du décret du 25 juillet 1793 est rapporté. Art. II. — Les pièces restées au local de la commission des vingt-un, sous la surveillance des citoyens Boussion et Pellissier, chargés d’en surveiller la remise à faire au comité de sûreté générale, seront déposées aux archives nationales, où elles seront reçues par l’archiviste, ou quelqu’un de sa part, sur l’inventaire qui sera présenté par les citoyens Boussion et Pellissier, et au bas duquel il leur en sera donné décharge. Art. III. — Le comité de sûreté générale est autorisé à compulser, en tout temps, parmi ces pièces, et à se faire remettre, sous récépissé, toutes celles dont il jugera avoir besoin. Art. IV. — Ce décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance» (1). 64 Un membre [PORTIEZ, de l’Oise], au nom du comité des domaines et d’aliénation, réunis, propose, et la Convention nationale adopte le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu ses comités des domaines et d’aliénation, réunis, décrète : Art. I. — Le bail emphytéotique passé le 29 avril 1788, par le ci-devant grand prieuré de France, d’un terrain dans l’enclos du Temple, au profit du citoyen Laboulaye, est résilié. Art. II. — L’agence des droits d’enregistrement des domaines nationaux sera mise en possession de ce terrain, ainsi que des maisons et bâtiments qui s’y trouvent construits, pour les régir et administrer comme les autres domaines nationaux. Art. III. — Il sera nommé des experts pour procéder à l’estimation de ces constructions, et de l’indemnité des avances qu’elles peuvent avoir occasionnées. Art. IV. — Le citoyen Laboulaye remettra au directoire du département, le compte des loyers qu’il aura reçus depuis son entrée en jouissance. Art. V. — Le directoire arbitrera les sommes Qui pourront être dues au citoyen Laboulaye, à titre de remboursement de ces constructions (1) P.V., XXXVI, 89. Minute de la main de Laloy (C301, pl. 1067, p. 9). Décret n° 8899. Reproduit dans Bin, 5 flor. (suppl4); J. Perlet, n° 580; Mon., XX, 299; M.U., XXXIX, 88; Débats, n» 581, p. 45; Mention dans J. Paris, n° 479; Ann. patr., n° 478; C. Eg., n° 614, p. 185; J. Sablier, n° 1276. et d’indemnité de ses avances. Il sei*a prononcé, sur le tout, par la Convention, d’après le rapport du comité des domaines et des finances. Art. VI. — La Convention, sur la demande en privilège formée par les ouvriers fournisseurs du Temple, réunis au citoyen Lefèvre Laboulaye, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’ils peuvent se pourvoir, par les voies de droit, par devant les tribunaux ordinaires. » (1). 65 L’agent national du district de Montargis écrit à la Convention nationale que des domaines nationaux estimés 36,628 liv., ont été vendus 179,965 liv.; et que des biens d’émigrés, évalués 187,708 liv., ont été portés à 323,529 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (2). 66 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer à la Convention nationale l’état des détenus dans les maisons d’arrêt et de justice, à l’époque du 3 du courant; il présente un total de 6,764 (3). [ Commune de Paris, 4 flor. II; Etat des détenus au 3 flor.] (4). Grande-Force .......................... 728 Petite-Force ............................ 311 Irlandais, rue du Cheval -Vert ......... 10 Sainte-Pélagie .......................... 257 Madelonnettes .......................... 300 Montprin, 2, rue N.-D.-des-Champs .... 45 Abbaye ................................. 111 Bicêtre ....... .......................... 837 A la Salpêtrière ........ . ............... 523 Chambres d’arrêt, à la Mairie ......... . 180 Fermes ................................. 33 Luxembourg ............................ 644 Maison de suspicion, rue de la Bourbe . . 491 Brunet, rue de Buffon .................. 48 Les Picpus, faubourg S.-Antoine ....... 204 Réfectoire de l”Abbaye ................. 112 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor ......... 140 Picquenot, rue et à Bercy .............. 35 Les Angloises, rue de Loursine .......... 121 Caserne, rue de Vaugirard .............. 97 Les Carmes, rue de Vaugirard ......... 358 Les Angloises, fauxbourg S.-Antoine .... 72 Coignard, à picpus, n° 6 ................ 42 Ecossois, rue des fossés Saint-Victor .... 104 Saint Lazare, fauxbourg Saint-Lazare . . . 651 Maison Mahay, rue du Chemin-Vert .... 30 (1) P.V., XXXVI, 90. Minute de la main de L. Portiez. (C301, pl. 1067, p. 10). Décret n° 8900. Mention dans J. Sablier, n° 1276; J. Perlet, n° 580; J. Fr., n° 577; Batave, n° 434. (2) P.V., XXXVI, 91. Bln, 5 flor.; Débats, n° 584, p. 86. (3) P.V., XXXVI, 91. (4) C 302, pl. 1091, p. 40. Signé Henry, Quenel. 212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lachapelle, rue de la Folie-Renaud ...... 31 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ 100 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 112 Total général ........ 6,764 67 Les administrateurs, directeurs et agent national provisoire du district du Faouët, département du Morbihan, applaudissent aux travaux de la Convention nationale, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que la France soit délivrée de ses ennemis intérieurs et extérieurs. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Le Faouët, 19 germ. Il] (2). « Citoyens Représentants, La liberté sourit à vos glorieux travaux; de tous côtés, vous détruisez les chaînes odieuses dont on voulait de nouveau l’accabler; partout vous faites fleurir les lois de l’égalité; le crime, de quelques livrées qu’il se couvre, de quelque nom qu’il se décore, est frappé indistinctement du glaive national; que tous les traîtres et les conspirateurs tremblent et palissent; les hommes de la Montagne sont là pour les écraser de leurs foudres; ils ne les épargnent même pas dans leur sein; c’est un corps pur que ne peut souffrir ni souillure, ni alliage, et qui ne connaît que les principes sacrés de la vertu. Que ne doit-on pas attendre de pareils législateurs ? Sans les mesures terribles qu’ils déploient, c’en était fait la République; mais s’ils portent des coups nécessaires sur les têtes coupables, ils répandent aussi leurs bienfaits dans le sein de l’indigent et du pauvre, si longtemps opprimés. Ils soutiennent l’homme modeste contre l’ambitieux et l’intrigant; ils portent partout les règles sévères de la réforme et de l’économie; d’une main, ils répandent les châtiments et de l’autre les récompenses, et toutes leurs actions, dirigées par le bien public, ne tendent qu’à terrasser les méchants, et à favoriser les justes; comment un gouvernement bâti par de tels architectes ne serait-il pas inébranlable. Grâces vous soient rendues, citoyens représentants, pour tous les décrets qui émanent de votre Sénat auguste, surtout pour ceux qui frappent les traîtres et les conspirateurs. Restez à votre poste où vous retient la confiance du peuple, jusqu’à ce que la France soit délivrée de ses ennemis intérieurs et extérieurs, et peuplée entièrement de vrais républicains. » Dousseau, Ropert. Margain, Leyvarant, Fhilargain. [Le Faouët, s. d.] (3) . « Citoyens Représentants, La liberté sourit à vos glorieux travaux, rompant les chaînes odieuses, dont on voulait (1) P.V., XXXVI, 91. Bin, 3 flor (1er suppl*); Débats, n° 589, p. 158; M.U., XXXIX, 138. (2) C 302, pl. 1091, p. 36. (3) Bin, 7 flor. l’entourer : vous consolez l’espèce humaine des crimes de ces brigands couronnés, que vos vertus, votre courage, votre énergie, la sagesse de votre gouvernement, secondés par les bras de nos braves républicains, vont sous peu réduire à l’impuissance de nuire, écrasés sous la chute de leurs trônes cimentés de leurs crimes et du sang des peuples. Que ne devez-vous pas espérer, sages législateurs ? faisant fleurir les lois de l’égalité, encourageant aux vertus en donnant l’exemple, poursuivant le crime sous quelque masque qu’il paraisse, le livrant au glaive de la loi, protégeant l’innocence, secourant la misère laborieuse, ou invalide, prêchant l’exemple de l’obéissance aux lois, sentinelles vigilantes de la République; et comme des pères tendres, éloignant de vos enfants tous les maux qui pourraient les accabler, encourageant le mérite, les talents modestes, essuyant les larmes de la veuve et des orphelins, contenant l’ambitieux, punissant l’intrigant, déployant dans votre gouvernement une force, une sévérité équitable, qui fait frémir les méchants, et console l’homme de bien, avares des châtiments, quand ils ne sont l’effet que de fautes légères, et prodigant les récompenses, surtout quand elles sont le prix de l’amour et des sacrifices pour la chère patrie. Qui peut ébranler un pareil gouvernement, et quels seraient les insensés ou les méchants qui oseraient lutter contre la vertu ? Non, sages et vertueux représentants, ne craignez point d’opposition à vos sages décrets : ils émanent de votre sagesse, de votre amour pour le peuple, pour ce peuple qui, en vous investissant de toute sa confiance, vous rend le réciproque. Restez donc à votre poste, pour y consommer son bonheur et le rendre simple, bon, vertueux et heureux, comme la nature. Tels sont nos vœux et ceux de toute la patrie ». 68 Un membre fait lecture du procès-verbal de la séance du 3 floréal : la Convention nationale en adopte la rédaction (1). 69 ETAT DES DONS (suite) (2) a Le citoyen Duniagou, agent national près le district de Nérac, a fait parvenir 5 décorations militaires. b La commission des marchés de la Convention nationale a fait déposer par le citoyen Rudaux, secrétaire-commis de ladite commission, 3 pe-(1) P.V., XXXVI, 92. (2) P.V., XXXVI, 227, 228. Xantes, auj. Saintes. 212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lachapelle, rue de la Folie-Renaud ...... 31 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ 100 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 112 Total général ........ 6,764 67 Les administrateurs, directeurs et agent national provisoire du district du Faouët, département du Morbihan, applaudissent aux travaux de la Convention nationale, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que la France soit délivrée de ses ennemis intérieurs et extérieurs. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Le Faouët, 19 germ. Il] (2). « Citoyens Représentants, La liberté sourit à vos glorieux travaux; de tous côtés, vous détruisez les chaînes odieuses dont on voulait de nouveau l’accabler; partout vous faites fleurir les lois de l’égalité; le crime, de quelques livrées qu’il se couvre, de quelque nom qu’il se décore, est frappé indistinctement du glaive national; que tous les traîtres et les conspirateurs tremblent et palissent; les hommes de la Montagne sont là pour les écraser de leurs foudres; ils ne les épargnent même pas dans leur sein; c’est un corps pur que ne peut souffrir ni souillure, ni alliage, et qui ne connaît que les principes sacrés de la vertu. Que ne doit-on pas attendre de pareils législateurs ? Sans les mesures terribles qu’ils déploient, c’en était fait la République; mais s’ils portent des coups nécessaires sur les têtes coupables, ils répandent aussi leurs bienfaits dans le sein de l’indigent et du pauvre, si longtemps opprimés. Ils soutiennent l’homme modeste contre l’ambitieux et l’intrigant; ils portent partout les règles sévères de la réforme et de l’économie; d’une main, ils répandent les châtiments et de l’autre les récompenses, et toutes leurs actions, dirigées par le bien public, ne tendent qu’à terrasser les méchants, et à favoriser les justes; comment un gouvernement bâti par de tels architectes ne serait-il pas inébranlable. Grâces vous soient rendues, citoyens représentants, pour tous les décrets qui émanent de votre Sénat auguste, surtout pour ceux qui frappent les traîtres et les conspirateurs. Restez à votre poste où vous retient la confiance du peuple, jusqu’à ce que la France soit délivrée de ses ennemis intérieurs et extérieurs, et peuplée entièrement de vrais républicains. » Dousseau, Ropert. Margain, Leyvarant, Fhilargain. [Le Faouët, s. d.] (3) . « Citoyens Représentants, La liberté sourit à vos glorieux travaux, rompant les chaînes odieuses, dont on voulait (1) P.V., XXXVI, 91. Bin, 3 flor (1er suppl*); Débats, n° 589, p. 158; M.U., XXXIX, 138. (2) C 302, pl. 1091, p. 36. (3) Bin, 7 flor. l’entourer : vous consolez l’espèce humaine des crimes de ces brigands couronnés, que vos vertus, votre courage, votre énergie, la sagesse de votre gouvernement, secondés par les bras de nos braves républicains, vont sous peu réduire à l’impuissance de nuire, écrasés sous la chute de leurs trônes cimentés de leurs crimes et du sang des peuples. Que ne devez-vous pas espérer, sages législateurs ? faisant fleurir les lois de l’égalité, encourageant aux vertus en donnant l’exemple, poursuivant le crime sous quelque masque qu’il paraisse, le livrant au glaive de la loi, protégeant l’innocence, secourant la misère laborieuse, ou invalide, prêchant l’exemple de l’obéissance aux lois, sentinelles vigilantes de la République; et comme des pères tendres, éloignant de vos enfants tous les maux qui pourraient les accabler, encourageant le mérite, les talents modestes, essuyant les larmes de la veuve et des orphelins, contenant l’ambitieux, punissant l’intrigant, déployant dans votre gouvernement une force, une sévérité équitable, qui fait frémir les méchants, et console l’homme de bien, avares des châtiments, quand ils ne sont l’effet que de fautes légères, et prodigant les récompenses, surtout quand elles sont le prix de l’amour et des sacrifices pour la chère patrie. Qui peut ébranler un pareil gouvernement, et quels seraient les insensés ou les méchants qui oseraient lutter contre la vertu ? Non, sages et vertueux représentants, ne craignez point d’opposition à vos sages décrets : ils émanent de votre sagesse, de votre amour pour le peuple, pour ce peuple qui, en vous investissant de toute sa confiance, vous rend le réciproque. Restez donc à votre poste, pour y consommer son bonheur et le rendre simple, bon, vertueux et heureux, comme la nature. Tels sont nos vœux et ceux de toute la patrie ». 68 Un membre fait lecture du procès-verbal de la séance du 3 floréal : la Convention nationale en adopte la rédaction (1). 69 ETAT DES DONS (suite) (2) a Le citoyen Duniagou, agent national près le district de Nérac, a fait parvenir 5 décorations militaires. b La commission des marchés de la Convention nationale a fait déposer par le citoyen Rudaux, secrétaire-commis de ladite commission, 3 pe-(1) P.V., XXXVI, 92. (2) P.V., XXXVI, 227, 228. Xantes, auj. Saintes.