[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I *!r fril»a�e a“ « 585 L J (21 novembre 17‘J3 pouvoir de rendre à la liberté nombre d’indi¬ vidus qui gémissent sous le poids d’une légère dénonciation, ou de délivrer notre territoire des scélérats qui le souillent de leur souffle impur. « Les membres composant la Société des amis de la Constitution de 1793, « P o tir copie conforme : k In grand, représentant dit peuple. » Lettre d'un contre-révolutionnaire (1). Lettre adressée au citoyen Dardillac, président du département de la Vienne, à Poitiers. « Rennes, le 9 novembre 1793, l’an II du règne de Louis XVII. « Nous voilà donc enfin, mon cher Dardillac, maîtres de Rennes, il nous a coûté environ 18 hommes de nos braves frères, mais pour chasser ces infâmes patriotes ils ont perdu 6.000 hommes (2) sans y comprendre les blessés qui sont en très grand nombre. La débandade s’est mise dans leur armée, les uns jetaient leurs fusibj les autres leurs sacs, enfin ils en tom¬ baient (sic) évanouis tant la frayeur était grande : cela fait voir, mon cher Dardillac, que le bon Dieu les a bien abandonnés ; quand il n’y aurait que les impiétés qu’ils commettent tous les jours, disant qu’ils ne veulent pas reconnaître le fils de Dieu pour leur père et la Sainte Vierge pour leur mère; les prêtres qui abjurent l’état de prêtrise, qui font brûler jusqu’à leur bréviaire, et voudraient qu’on ait confiance en eux, et cette maudite Convention dit qu’on n’a pas touché à la religion, et ils sacrifient tous les jours aux idoles. Grand Dieu ! que vous êtes offensé tous les jours; ayez au moins pitié du petit nombre de ceux qui restent fidèles, c’est une bonté de votre part, ô mon Dieu, que vous n’ayez pas fait tomber le feu du ciel sur la France; il faut que vous ayez encore compas¬ sion d’elle, et j’espère, ô mon Dieu, que vous ne nous abandonnerez pas dans notre entre¬ prise. « Conservez toujours dans votre cœur les sentiments de religion que vous avez et mon¬ trez-vous toujours ferme patriote jusqu’à ce que l’on sacrifie aux idoles, car, mon cher ami, il faut pour lors se déclarer pour un ferme soutien de notre sainte religion. « Adieu, mon cher Dardillac, portez-vous aussi bien que moi et priez tous les jours le bon Dieu qu’il vous fasse la grâce d’aller jusqu’à Paris avec son soutien. « C. D. « Je ne puis signer parce que vous savez bien qui vous écrit. « E. Malteste fils. Un membre [Clauzel, rapporteur (3)], au nom du comité de surveillance des marchés, propose le projet de décret suivant, qui est adopté. « La Convention nationale, voulant que l’in¬ ventaire des papiers et les comptes que doit rendre la Compagnie Masson et d’Espagnac soient continués sans interruption; ouï son co¬ mité des marchés de l’armée, décrète : Art. 1er. « D’Espagnac nommera dans vingt-quatre heures un fondé de pouvoir, chargé de le repré¬ senter à l’inventaire de ses papiers et à l’apure¬ ment de ses comptes. « Les comités de sûreté générale et de l’examen des marchés sont autorisés à en nommer un d’office, en cas de retard ou de refus. Art. 2. « La Convention nationale charge ses deux comités réunis de l’inspection des comptes de d’Espagnac, de l’exécution du présent décret, et de ceux relatifs à la Compagnie de Masson; en conséquence, rapporte celui du 18 août dernier, qui l’avait soumise à la Commission des cinq (1). » Un membre [Cras'sous, rapporteur (2)], au nom des comités des finances et de marine, fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de marine et des finances, « Décrète qu’il sera payé par la trésorerie nationale au citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d’Afrique, la somme de 2,000 livres, pour l’indemniser des effets qu’il a perdus, en se rendant, par ordre de service, de Gorée au Sénégal, sur le navire la Jeune -Iphigénie, pris par une frégate anglaise le 22 avril dernier (3). » Suit le texte de la lettre par laquelle le ministre de la marine demande à la Convention d'ac¬ corder une indemnité au citoyen Bourneuf (4). Le ministre de la marine et des colonies, au Président de la Convention nationale. « Paris, le 30e jour du 1er mois de la 2e année de la République. « Citoyen Président, « Le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d’Afrique, ayant reçu ordre de quitter le poste de Gorée, où il commandait, pour revenir au Sénégal. Il s’est embarqué avec tous ses effets, le 8 avril dernier, sur le navire la Jeune-Iphigénie d’ITonfleur, capitaine Tournelle. Il est arrivé dans la rade du Sénégal le 14, les circonstances ne lui ont pas permis de faire débarquer ses effets avec lui, et il a été obligé de les laisser à bord les jours suivants jusqu’au 22, que ce navire a été pris par une frégate anglaise. Il demande, en conséquence, qu’on ait égard à la perte qu’il a faite dans cette (1) Archives nationales, carton AFu 152, pla¬ quette 1227, pièce 4. (2) Cette phrase est textuelle. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 10. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 11. (4) Archives nationales, carton G 283, dossier 797, 586 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 17 frimair.e “J* I 21 novembre 1793 occasion, et qu’on lui en procure le dédomma¬ gement : il l’évalue à plus de 5.000 livres. « Le citoyen Blanchot, commandant en chef du Sénégal, certifie qu’une indemnité ne peut être mieux placée à tous égards. « Je dois vous observer, citoyen Président, que le citoyen Bourneuf n’a fait cette perte qu’en obéissant aux ordres du commandant qui l’appelait au Sénégal où, sans doute, sa présence était jugée plus nécessaire qu’à Gorée. Je pense donc qu’il est dans le cas d’en être indemnisé. Je vous prie, en conséquence, citoyen Président, de vouloir bien mettre cet objet sous les yeux de la Convention nationale et de l’engager à fixer l’indemnité à accorder à cet officier, qui a été envoyé par le commandant du Sénégal pour apporter les dépêches de cette colonie, et qui est sur le point d’y retourner. « Dalbarade. » Certificat du capitaine commandant le navire la Jeune Iphigénie (1). Je soussigné, capitaine du navire la Jeune Iphigénie, d’Honfleur, armateurs les citoyens La Coudrais, père, fils aîné et compagnie, négociants à Honfleur, certifie que les effets du citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d’Afrique, repassant de Gorée au Sénégal, étaient encore à bord de ce navire le 22 avril, lorsqu’une frégate anglaise s’en est emparé. Au Sénégal, le 26 avril 1793. Signé : Tournelle. Pour copie conforme à V original déposé dans les bureaux de la 5 e division de la marine. En Vabsence de l’adjoint : Boncourt. (Le citoyen Blanchot, commandant du Séné¬ gal, a seulement certifié au bas du mémoire du citoyen Bourneuf, qu’une indemnité ne pouvait être mieux placée à tous égards. ) Un membre [Roger Ducos, rapporteur (2)], au nom du comité des secours publics, fait adop¬ ter celui-ci : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport (3) de son comité des secours publics, décrète : Art. 1er. « Le ministre de l’intérieur distribuera et fera verser sans délai dans les caisses des receveurs de district de la République, les fonds qui ont été mis à sa disposition pour les familles des mili¬ taires et marins qui y ont droit d’après les lois des 26 novembre 1792, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style). Art. 2. « Les municipalités de cantons prélèveront sur ces fonds, d’après leur délibération, les sommes (1) Archives nationales , carton G 283, dossier 797. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. (3) Voy. ci-dessus, séance du 28 brumaire an II, p, 443, le rapport de Roger Ducos. nécessaires aux secours à répartir auxdites familles dans leur arrondissement, �conformément aux rôles qui en auront été dressés suivant les lois. Art. 3. « Les sommes remises par les receveurs de district leur seront passées en compte, en rap¬ portant les délibérations des municipalités, quit¬ tancées. Art. 4. « Lesdites municipalités acquitteront sans délai les secours que les lois accordent aux familles des militaires et marins, et feront incontinent après parvenir au ministre de l’intérieur les rôles et pièces justificatives des payements qu’ils au¬ ront faits (1). » Les décrets suivants sont ensuite rendus : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation (Bezard, rapporteur (2)], sur la pétition de la citoyenne Simonet, marchande épinglière à Paris, dans laquelle elle se plaint d’un jugement du tribunal de police correctionnelle, rendu en pre¬ mière instance, qui la condamne à garder prison jusqu’à ce qu’elle ait payé une somme de 600 li¬ vres ou restitué les effets qui ont été trouvés chez elle, et qu’un précédent jugement déclare appar¬ tenir à la citoyenne Lapostolet ; « Considérant que la voie d’appel est ouverte à la citoyenne Simonet, qui peut se pourvoir contre le jugement en première instance, si elle s’y croit fondée; « Passe à l’ordre du jour (3). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu la lecture des lettres des citoyens Pour-teiron, demeurant à Paris, cour de la ci-devant Sainte-Chapelle, et de Neuîville, notaire public et procureur de la commune d’Elbreuil, district de Gannat, département de l’Ailier, du 24 de ce mois, par lesquelles ils font hommage à la patrie, le premier, d’une pension de 2,400 livres à lui accordée par décret du 20 janvier 1792, pour services rendus dans les emplois civils; et le second, du remboursement du prix de son office de notaire : « Décrète (4) qu’il sera fait mention honorable au procès-verbal des dons patriotiques des ci¬ toyens Pourteiron et de Neuîville et de leurs sen¬ timents républicains, avec insertion au « Bulle¬ tin » et que leurs lettres seront renvoyées au commissaire de la trésorerie nationale et au directeur général de la liquidation (5). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité des secours publics (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 11. (2) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 12. (4) Sur la proposition de Lemoine, d’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, car¬ ton G 282, dossier 786. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 12.