I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J 10 brumaire an H 81 ? 31 octobre 1793 lui fixer, ou si mieux: n’aimez, lui accorder une place d’instructeur dans tel corps de troupe que vous jugerez convenable. Il vous supplie, enfin, de lui accorder la continuation de son service. « C’est dans la confiance que lui inspirent vos bonté et justice qui vous immortalisent, qu’il ose espérer que vous daignerez accueillir sa de¬ mande. « Sa reconnaissance et celle de sa famille sera sans bornes. « Hugot, capitaine. « Ce 9 de la lre décade du 2e mois. » regrets que nous aurions si le décret du 5 sep¬ tembre 1793 portait sur lui comme ayant servi dans la garde du ci-devant roi ;f attendu que nous l’avons toujours reconnu comme un vrai, brave et courageux républicain. Fait à la redoute de Stequers, le 30 septembre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. (Suivent 210 signatures.) j 45e régiment d'infanterie, ci-devcmt La Couronne . Congé militaire (1). Certificat des membres du conseil d’admi¬ nistration (1). Bataillon de Sainte-Marguerite. Nous, soussignés, membres du conseil d’ad¬ ministration, vu le décret du 5 septembre pré¬ sent mois, qui destitue de tout grade tout ci¬ toyen qui aurait pu servir ou être employé dans la maison du ci-devant roi, attestons que le citoyen Jean-François Hugot, ayant servi dans la garde du roi, est capitaine dudit bataillon de¬ puis le 7 septembre 1792, époque de sa forma¬ tion, y a toujours servi jusqu’à ce jour et s’y est bien comporté en vrai et brave républicain, qu’ü a toujours mérité l’estime et la considéra¬ tion' de tous les officiers, sous-officiers et soldats du bataillon dans toutes les parties de son ser¬ vice en se trouvant à toutes les affaires avec le bataillon, pour combattre les satellites des des¬ potes coalisés. Quant à son opinion et ses senti¬ ments, nous attestons que, toujours guidé par l’amour de l’intérêt public, il n’a jamais mani¬ festé que les sentiments du plus pur républica¬ nisme, le plus grand attachement et le plus grand zèle pour la réussite du bonheur de la République et la destruction des tyrans coalisés, contre lesquels il s’est toujours battu courageu¬ sement. En conséquence, et vu les preuves évidentes du courage, de la bravoure et des sentiments républicains dudit citoyen Jean-François Hugot, Nous, membres du conseil, au nom de tout le bataillon, lui témoignons le regret que nous aurions si le décret du 5 septembre présent mois portait destitution sur lui, comme ayant servi dans la garde du ci-devant roi décrété par l’As¬ semblée législative, attendu qu’il nous ferait perdre un chef dont le courage et les sentiments pour le bien de la République sont très évidents et lui avons délivré le présent pour lui servir et valoir ce que de raison. Fait à la redoute de Stequers, le 30 septembre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. Nous, soussignés, certifions à tous ceux qu’il appartiendra, avoir donné congé absolu au nommé Jean-François Hugot, pour se retirer où. bon lui semblera, dit Hugot, grenadier de la première compagnie de Monsures, au régi¬ ment de la Couronne, natif de Paris, paroisse Saint-Etienne-du-Mont, en la province de l’Ile-de-France, juridiction de Paris, âgé de! vingt-quatre ans, de la taille de cinq pieds huit pouces, cheveux et sourcils châtains, les yeux bleu clair, nez aplati, bouche petite, visage légèrement marqué de petite vérole et de rousseurs. Fait à Saint-Venant le premier septembre mil sept cent quatre-vingt-onze. Monsures. Le dénommé ci-dessus a servi avec honneur, probité et distinction depuis le premier septem¬ bre mil sept cent quatre-vingt-trois jusqu’audit jour, et n’a contracté aucun engagement de mariage qui soit parvenu à notre connaissance. Vu par nous, commandant dudit régiment, Moyria. Certifié par nous, lieutenant-colonel dudit ré¬ giment, Moyria. Le citoyeîi Estavé, de Compiègne, demande à la Convention nationale d’être admis à remplir la place d’aide garde-magasin, occupée par son fils, que l’âge a placé dans la première réquisi¬ tion. Un membre demande que ce père de famille jouisse du bénéfice du décret déjà rendu sur des pétitions semblables. Cette proposition est décrétée (2). r Suit la pétition du citoyen Estavé (3). Vu par nous chef dudit bataillon : Dela-marre; Vu par nous général de division, Du-quesnoy; Vu : le général de brigade, Ransonnet; Guérin, lieutenant; Beaulieu, lieutenant; Dupont, capitaine; Robillion; Blandin, capitaine. Nous, officiers, sous-officiers et soldats volon¬ taires audit bataillon, approuvons le certificat donné -en notre nom au citoyen Hugot, par le conseil d’administration et lui témoignons les (1) Archives nationales, carton G 280, dossier 762. Aux citoyens représentants du peuple. « Citoyens, « Le citoyen Estavé fils occupait, à la satis¬ faction de ses supérieurs, une place d’aido garde-magasin des subsistances à Compiègne. « Son âge le place dans la première réquisi¬ tion, et il est au moment de partir. ( 1 ) Archives nationales, carton C 280, dossier 762. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 224. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 762. I13 SÉRIE. T. IXXVIII. 6 8â - [Cgfjygntîon nqtiqnalfi.} ARCHIVES ' « Son père, garde-martean de la ci-devant maîtrise de Compïègne, se présente pour remplir, au? termes de la loi, le poste qn’oeenpait son flls. « L’ administration est disposée à lui expédier Ja commission nécessaire, mais il craint qu’on ne lui allègue qd’il y a incompatibilité entre les deux états. « Il observe à cet égard qu’il ne peut y avoir incompatibilité qu’entre deux états fixés et certains et que ce cas n’est pas celui où il se tfpum « Sa place de garde-marteau n’existe plus, il en remplit, à la vérité/encore une partie des fonc¬ tions, puns n’est que momentanément et jnsqn�‘ pe que la ponvention nationale, qui s’en ocpnppj ait statué snr 1-’ administration générale Û, es forêts. Qr il ne peut se persuader que des ïonptions qui p’auropt ’peqi-être pins lien dans quatre 3°UES? puissent être considérées pomme devant être un motif suffisant d'incompatibi¬ lité. " ' ' ......... .... ..... " i j�e citoyen Bstqvé représente d'affleurs qn’ü êst père de deux enfants, que l’un est infir¬ mé, qu’)l ?’â point de fortune et que le traite¬ ment attaché à la place qu’il sollicite Ipi est d’une absolue nécessité. « Dans cette position? Ü demande flLix’il vous plaise dérider qu’il n’y a pas lieu à lui opposer l’incompatibilité. « Dstavé, père. » Un grand nombre de pères, de mères, d’épouses? de parehïs et d’amis 4è soldais e$ volontaires de la République, que le sort des armes a, livres a l’ennepii, qui leur fait éprouver les plus mau¬ vais traitements," rééiaménf leur prompte déli¬ vrance par l’a voie des échanges. Un membre observe que déjà une pétition dans le même sep a été adressée à la Convention na¬ tionale et renvoyée au ministre de la guerre, pour veiller à l’exécution de la loi sur le prompt échange des prisonniers, et en rendre compte ineegsamment,* et sur sa proposition, » £a Convention nationale décrète que le compte à rendre, par le ministre de la guerre, des mesures prises pour l’exécution de la loi relative à l’éfihange des prisonniers de guerre, ne pourra être différé au delà de trois jours II), « Suit la pétition (2). Pétition à la Convention nationale. « Législateurs, « Nous venons dans votre sein vous supplier d’essuyer nos larmes et de prendre en consi¬ dération nos justes réclamations. ïî n’en est pas un parmi vous qui ne soit attendri au récif de nqs malheurs et de ceux des victimes infortu¬ nées pour qui nous vous implorons. Plusieurs fois nous avons interrompu vos intéressants travaux pour vous faire la même réclamation. Vous avez décrété et ordonné au Ministre de (ij Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 225. (2) Archivés nationales, carton G 280, dossier 702. LRLBMB«AIM5S. f élire faire lps échanges des ppisqnniers de guerre; il s?en est effectué plusieurs? UPC fatalité incqncevable, aucun 'des pâtres n’a été compris dans ces différents échanges. C’est au UQm 4e l’humanité qne nous VOUS prions 4e prononcer définitivement sur pptre sort et sur celui de tons ceux qui nqns sont chers et qui gémissent depuis près d’une année dans la captivité la pins affreuse pour de vertueux républicain ; ifs pré¬ féreraient mille fois une mort gïgrigiise et utile à leur patrie que d’exister et d’être chargés de fers rivés par le despotisme. Vous êtes les pères des malheureux, c’est là notre titre auprès de vous. « Les citoyens Perrin, quartier-maître tréso¬ rier/parti an mois de septembre 1792 dans le 1er bataillon républicain de la section ci-devant du Mail, Conté, lieutenant du bataillon de Popincourt, Aujeard, capitaine du 3e bataillon de Paris, La Bertique, sous -lieutenant de la cpmpagnie Aujeard, Duquay, volontaire de ladite compagnie, Hamel, lieutenant de la compagnie Peronto, 3e bataillon de Paris, Boyer, lieutenant, ont été faits prisonniers le 1er mars dernier, par les ennemis, et furent traînés dans des cachots humides et malsains où ils eurent le triste spectacle de voir périr, par des maladies horribles et des blessures, quantité de leurs compagnons d’infortune; ceux qui ont pu supporter toutes ces souffrances ont été transférés à Namur, à Cologne, à Quins-bourg en Souabe, et ensuite embarqués sur le Danube pour se rendre à Lintz, en Hongrie, et peut-être plus loin. Cet éloignement a porté l’effroi dans nos cœurs et nous fait craindre pour Jeurs jours. « Vous voyez devant vous, législateurs, leurs épouses, leurs pères et leurs parents; ils attenr dent tout de vous et remettent avec confiance leur sort entre vos mains. Rendez à leur patrie des citoyens vertueux qui brûlent de la servir encore, en les délivrant de l’horreur d’un escla¬ vage honteux, et mettez-les à même de respirer l’air pur fie la liberté. Le jour où vous ordonne¬ rez de rompre leurs chaînes sera le plus beau de leur vie; leur reconnaissance et la nôtre ne s’effacera jamais de nos cœurs; ils ont tout fait, ainsi qne nous, pour la patrie, aucun sacrifice né nous a coûté, elle ne doit pas nous abandonner lorsque nous sommes dans le malheur, sans quoi nous aurions quelque droit de l’ accuser d’ingratitude. J1 est si beau de faire des heureux, législateurs, donnez à vos cœurs paternels cetté douce jouissance : c’est un triomphe de pins que vous remporterez sur nos ennemis. » Un citoyen se présente à 1$ barre, au non} d’un enfant de 7 ans, nommé François, fils fl’ün marchand à Amiens, qu’il dit l’avoir Charge de déposer sur l’autel de la patrie üpu? écus de 6 tiyrçg qui lui déplaisent, parce gug'|a figure prescrite du cl-deyaut roi s’y frpuva pmprgiùïë? La Convention nationale admet le pétitionnaire aux honneurs de la séance, accepte le don de l’enfant au nqm duquel il parle, pt en décrète la mention honorable en spn jroçès-yerbaï (1). (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24; p. 225,