(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |19 avril 1791.] m nale d’un ouvrage intitulé : Tableau d’un collège en activité, suivi d’une lettre à ses compatriotes, les citoyens de Rambercourt, pour donner une idéederinstruction qui convient aux campagnes. Monsieur l’abbé Major a déjà fait, l’année dernière, à l’Assemblée nationale le don pairiolique d’une sphère mouvante, qui représente le système du monde en petit tel qu’il est en grand. (L'Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces deux hommages dans le procès-verbal et accorde les honneurs de la séance à MM. Lucas et l’abbé Major.) M. le Président. M. Barthélemy fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage en salpêtre. (L’Assemblée renvoie son adresse au comité militaire et lui accorde les honneurs de la séance.) M. le Président. M. Menuret, docteur en l’université de médecine de Montpellier, présente à l’Assemblée deux ouvrages: l’un, sur les moyens de former de bons médecins, sur les obligations réciproques des médecins et de la société, avec un projet d’éducation nationale relative à cette profession ; l’autre sur la culture des jachères, couronné par la Société royale d’aariculture. (L’Assemblée renvoie le premier de ces ouvrages au comité de salubrité, le second à celui d’agriculture et accorde à M. Menuret les honneurs de la séance.) Un de MM. les secrétaires donne lecture: 1° D’une adresse des amis delà Constitution de Marseille , qui proposent à l’Assemblée de faire quelques changements à l’uniforme des gardes nationales; 2° D’une adresse de la commune des Arts , qui demande uu réglement d’organisation. (Ces deux adresses sont renvoyées au comité de Constitution.) M. le Président. Messieurs, vous avez renvoyé hier à votre comité diplomatique une adresse des Etats de Porentruy et vous avez en même temps décrété que lecture de cette adresse vous serait faite à la séance de ce soir. M. Boissy-d’Anglas, secrétaire, va vous faire cette lecture: M. Boissy-d’Anglas, secrétaire , lisant: » Adresse des Etats de la principauté de Porentruy à l'Assemblée nationale. « Les moments de l’Assemblée sont précieux ; les réclamations des exposants seront claires et simples. La vérité s’affaiblit par les divagations et l’apprêt lui donne l’air du meusonge. * La principauté de Porentruy tient à la fédération germauique; elle n’a que des rapports d’alliance avec les cantons suisses. « En 1731, des troubles s’y élevèrent; le prince-évêque avait entrepris sur les Etats ; le peuple se plaignit du prince; l’autorité du chef de l’Empire et les lois communes à la confédération germanique furent invoquées; un commissure impérial se rendit à Porentruy. L’affaire subit un long examen, et ce ne fut qu’en 1736 qu’intervint une seutence du conseil aulique impérial ne Vienne. En conséquence de cette sentence, le rince-évêque est constitutionnellement t> nu 'accorder à ses sujets la convocation des Etats, toutes les fois qu’elle est requise par ceux-ci ; et il ne lui est permis de la refuser qu’autant qu’il peut donner des raisons preignantes et bien fondées de son refus. « De 1736 à 1739, les peuples lésés, à ce qu’ils pensaient, par cette décision, témoignèrent des inquiétudes sur le pouvoir qu’on laissait au prince d’alléguer des prétextes pour ravir à des hommes libres le droit de prendre part à leurs intérêts les plus légitimes, et des troubles éclatèrent. Le prince-évêque sollicita les forces impériales pour mettre à exécution la sentence, et il en obtint. « L’Etat de Bâle, rigoureusement attaché aux principes de la confédération helvétique, déclara qu’il ne souffrirait nas le passage des troupes impériales sur le territoire des cantons. Le chef de l’Empire renonça à seconder les prétentions de l’évêque. Alors ce dernier recourut à la France. « En 1739, il fut fait une convention entre Sa Majesté très clémente et le prince-évêque. Ce fut en conséquence de cette première convention que, dés l’année suivante, à la sollicitation du prince, des troupes françaises entrèrent dans le pays. Elles y séjournèrent plus d’un an; et la sentence de Vienne fut mise à exécution, grâce à leurs baïonnettes. « En 1742, le pays étant épuisé par le séjour des troupes françaises, les Etals furent convoqués, afin de pourvoir au remboursement des dépenses occasionnées. Depuis cette époque, les Etats ne furent plus rassemblés, et ces dépenses ne sont pas encore acquittées. « En 1780, la convention de 1739 entre Sa Majesté très clémente et le prince-évêque, relative à l’engagement réciproque pris par eux de ne pas souffrir que leurs ennemis et adversaires respectifs s’établissent dans leurs pays, et de ne leur accorder aucun passage pour aller attaquer l’autre, fut reprise, étendue et modifiée dans un traité conclu à Versailles, le 20 juin. « En 1785, le prince-évêque produisit au président et syndic des Etats qu’il ne convoquait plus, un compte où étaient portées entre autres choses les avances faites par lui, pour raison du séjour des troupes qu’il avait fait venir en 1740. Les Etats, pour toute réponse, demandèrent leur convocation, et annoncèrent leur résolution de réitérer cette demande jusqu’à ce qu’elle leur eût été accordée. t Le prince, dérogeant lui-même à la sentence du conseil impérial devienne de 1736, n’en a pas moins mis de persévérance à rejeter cette demande en se dispensant même d’alléguer des prétextes, au lieu des raisons preignantes sous lesquelles constitutionnellementil ne pouvait s’y refuser. « Au mois de septembre dernier, la convoca-tiondes Etats ayant encore été demandée, le prince écrivit à l’Etat de Bâle, que, ne pouvant se refuser à la convocation des Etats, il lui demande du secours. L’état de Bâle conseilla à son évêque de ne pas employer la violence, et de demander, comme en 1731, un commissaire impérial qui entendrait ses sujets. Au lieu d’écouter ce sage conseil, le prince-évêque préférant toujours les extrêmes et les mesures véhémentes, s’adressa à Sa Majesté impériale pour lui demander des troupes, sous prétexte qu’il en avait besoin pour l'ordre public et la sûreté de sa personne. « L’empereur, sur ce simple exposé, accorda des troupes exécutrices contre des sujets tranquilles et paisibles, et qui n’avaient rien à se reprocher. Persuadé sans doute que les troupes