ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J f/'imair,e a? « ( 12 décembre 1793 358 [Convention nationale.] rendrait compte par qui avaient été nommés les commissaires civils qui sont à la suite du déta¬ chement de l’armée révolutionnaire qui se rend à Ville-Affranchie. Le général Ronsin demanda au comité de Salut public deux commissaires civils pour faire exécuter les mesures de police et lui présenta Marcellin et Paillardel, le comité nomma ces deux citoyens pour commissaires. Voilà le fait du comité; si Marcellin et Paillardel ont abusé de leurs pouvoirs, nous serons les premiers à provoquer leur punition; que nos collègues viennent porter au comité les dénon¬ ciations qu’ils croiront avoir à faire contre eux. Merlin (de Thionville). Je demande que Mar¬ cellin et Paillardel soient tenus de rendre compte de leur conduite au comité de Salut public. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance sur les vivres, habil¬ lements et charrois militaires [L oiseau, rappor¬ teur (1)], « Décrète que les citoyens Dyzèz, des Landes, et Espeit, de l’Ariège, assisteront, avec le ci¬ toyen Finot, à l’inventaire des papiers de d’Es-pagnac (2). » « Sur la proposition d’un membre [Goupilleau (de Fontenay (3)], la Convention nationale charge ses comités de la guerre et des marchés, réunis, d’examiner les différents marchés de chevaux passés par le comité des remontes, de présenter des mesures pour faire examiner les chevaux qui sont dans les différents dépôts de la Répu¬ blique, et qui ne font pas partie de la levée extraordinaire; faire punir les agents infidèles chargés de la réception de ces chevaux, ainsi que les fournisseurs qui seront trouvés en con¬ travention (4). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (5). Un membre du comité de l'examen des marchés fait un rapport sur des réformes nombreuses qui ont été faites dans les écuries de Chantilly et sur les fraudes qui y ont donné lieu. Il pré¬ sente un projet de décret qui est adopté (6). K Goupilleau. Partout où il y a eu des dépôts pour la remonte de la cavalerie, partout les inspecteurs sont d’accord avec les fournisseurs et les fraudes qu’on vient de dénoncer se renou¬ vellent. Dans le dépôt de Moulins, par exemple, il s’est commis des dilapidations considérables. On y a reçu un grand nombre de chevaux inu¬ tiles. La nation les a payés fort cher, et aujour-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (3) D'après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier n° 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (5) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 450, p. 314). (6) Il s’agit du projet de décret présenté par Loi-seau et relatif à Dutremblay. Voy. ci-après, p. 360. d’hui l’on est obligé de les réformer. Sur 75 che¬ vaux qu’on avait envoyés à l’armée, 45 ont été rejetés. Ils étaient absolument hors de ser¬ vice. Vous ne pouvez fermer les yeux sur ces abus de votre confiance. J’observe à ce sujet que le comité des re¬ montes est très coupable. Vous venez d’envoyer des représentants du peuple pour exécuter la réquisition dans les départements; dix jours après le comité des remontes a passé des marchés avec des maquignons et leur a payé chaque cheval 100 livres de plus que par le passé. Je demande que ces marchés soient examinés, et que l’on scrute la conduite du comité des remontes. ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) « Un membre [Monnee (1)] observe que de¬ puis quelque temps un grand nombre de com¬ munes, de Sociétés populaires et d’administra¬ tions sollicitent la Convention nationale de res¬ ter à son poste jusqu’à ce que les dangers de la patrie soient passés; que les noms de ces com¬ munes, Sociétés populaires et d’administrations n’ont point été insérés au « Bulletin »; il de¬ mande que, conformément au décret, la nomen¬ clature individuelle de ces communes, etc., soit fournie par la Commission des dépêches et in¬ cessamment insérée au « Bulletin », et que cette nomenclature soit continuée à l’avenir à me¬ sure que la Convention nationale recevra leurs votes. « Décrété (2). » « Un membre du comité des décrets [Mon-nel (3), annonce que le citoyen Alexandre-Edme David, juge au tribunal révolutionnaire, sup¬ pléant de Perrin, ci-devant député par le dépar¬ tement de l’Aube, a été vérifié aux archives, ins¬ crit au comité des décrets; en conséquence, il demande que ce citoyen soit admis à la Con¬ vention en qualité de représentant du peuple. « Adopté (4). » Un autre membre [Homme (5)], propose le dé¬ cret suivant : « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « Les généraux, les commandants de bataillon, les commissaires des guerres sont responsables de l’exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2; Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (5) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792.