398 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sion de cette motion, et je n’en adopte que l’ajournement. J’y joins une motion nouvelle. On a entendu hier la lecture du mémoire du ministre des finances. Ce ministre, après avoir fait des réflexions et des objections contre l’émission de deux milliards d’assignats, a cru devoir, par modestie sans doute, s’abstenir de présenter un vœu sur ce qu’il faut faire pour acquitter la dette publique. Cependant ceux qui sont à la tète des affaires du gouvernement doivent avoir le généreux courage d’éclairer l’Assemblée et la France entière des lumières de leur expérience. Je demande donc que le comité des finances soit chargé d’engager le ministre à présenter les moyens qu’il croit propres à faire la liquidation de la dette publique. Je n’ai pu apercevoir l’opinion de M. Necker dans son mémoire, car je l’ai vu également effrayé de la baisse des assignats et de la trop grande valeur qu’ils donneraient aux biens nationaux. Je ne vois pas comment les assignats pourraient former encombrement, stagnation, et en même temps se presser, se heurter comme des corps nombreux qui veulent passer dans un défilé étroit. J’ai vu encore la grande disette du numéraire comparée à la disette des grains. Cette comparaison peut être juste, et en la poussant un peu loin, il est possible de dire qu’il suffit de pronostiquer la disette pour la créer. J’insiste donc pour l’ajournement à quinzaine, et je demande que la discussion se prolonge demain et tous les jours destinés aux finances jusqu’à cette époque. Sur une matière si neuve, dans des questions si importantes et si ardues, nous ne saurions trop nous aider du choc des opinions. Je demande de plus que le comité engage le ministre à présenter son plan. M. Belley d’Agier. Je n’ai qu’une observation à faire : c’est sur la latitude de l’ajournement. Vous avez un terme qui fixe cette époque, c’est le moment des rapports sur l’impôt et sur la liquidation des charges. La quotité de l’impôt influera sur la valeur des terres, le mode de liquidation des charges déterminera les sommes que les titulaires pourront employer à l’acquisition des biens nationaux : ainsi jusqu’à ce que ces deux rapports soient faits, il n’est pas nécessaire de nous hâter. L’ordre de votre travail se trouve réglé par la nature de vos travaux. J’observerai, d’ailleurs, qu’un ajournement à quinzaine serait insuffisant pour réunir les lumières et le vœu du royaume. M. de Hrleu. Si vous continuez la discussion, vous perdrez infailliblement un temps considérable. En indiquant le terme de l’ajournement, il faut dire que la discussion sera reprise alors. M. Barnave. Dans la position où nous sommes un terme moyen est nécessaire. Sans doute, il faut prendre toutes les précautions possibles pour ne pas précipiter la détermination proposée. Ainsi, quoique je pense que la vente effective des biens nationaux, l’acquittement effectif de la dette publique et l’achèvement de la Constitution soient attachés à cetle mesure, je conviens qu’il faut y apporter une prudente lenteur; mais je crois qu’un ajournement plus étendu que celui indiqué par M . de Beaumetz rendrait cette opération impossible et inutile. Vous savez combien la fabrication matérielle des 400 millions d’assignats a employé de temps. J’adopte donc purement et simplement l’ajournement à quinzaine, en continuant jusqu’à ce moment la discussion, et en y donnant tous les jours destinés aux finances, sauf à la continuer [28 août 1790.] encore si à cette époque la délibération n’est pas mûre. M. Anson. De la décision de cette grande question dépend celle de la quotité de l’impôt. Le comité de l’imposition demande quelle sera cette quotité pour l’année 1791. Si vous décidez que la liquidation se fera en assignats sans intérêt, plutôt qu’en quittances portant intérêt, cela fera une différence au moins de 100 millions à imposer. Ainsi on doit regarder le mode de liquidation comme le préliminaire de l’opération de l’impôt* Je pense donc qu’il faut discuter la question présente pendant tous les jours de la semaine prochaine. Le 10 septembre l’Assemblée verra si la discussion est assez avancée. (Plusieurs amendements sont proposés et écartés par la question préalable.) M. Brlois de Beaumetz adopte le terme du 10 septembre; sa motion est décrétée en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que jusqu’à la décisiou de la question présentée sur la liquidation de la dette publique, laquelle décision ne pourra avoir lieu avant le 10 du mois de septembre prochain, tous les jours destinés aux discussions de finances seront consacrés à l’examen de ladite question; charge, en outre, son comité des finances de demander à M. le premier ministre des finances de communiquer les plans sur les moyens qu’il croit les plus avantageux de procéder à la liquidation de la dette publique, » M. Bewbell. On n’a rien prononcé contre ma motion : je la renouvelle et je demande que l’Assemblée ajourne à demain le rapport sur une fabrication de monnaie de billon et sur la vente des cloches. M. de Virîeu. Je reconnais avec le préopinant la nécessité de hâter la délibération de l’Assemblée sur ces deux objets, mais je ne crois pas qu’on puisse les séparer d’une motion plus étendue et relative à la fabrication de toutes les monnaies. J’atteste ceux qui, comme moi, se sont occupés de cette matière, qu’elle présente des friponneries immenses qui appellent toute la sévérité de l’Assemblée nationale. Je vous supplie de nommer une commission de sept personnes pour s’occuper de toutes les questions relatives à l’administration de la comptabilité, au jugement des monnaies et au commerce des métaux. (V Assemblée applaudit .) M. Bewbell. C’est une opération très étendue que l’Assemblée actuelle ne pourrait pas achever, qu’elle ne peut pas même entreprendre : vous retarderiez jusqu’à trois ans la fabrication instante de la monnaie de billon . M. de Foucault. Je fais une troisième motion, et je demande qu’il soit indiqué une séance extraordinaire pour examiner ce qu’on a fait et ce qu’on a à faire. Tous les membres qui ont des motions à présenter les présenteront ; on écartera ce qui n’est pas urgent. (L’Assemblée est consultée sur la proposition de M. Rewbell, et les rapports sur la fabrication d’une monnaie de billon et la vente des cloches sont mis à l’ordre du jour de demain.) M. de Virieu. C’est l’année dernière, au mois de septembre, que yous avez nommé les tréso-