57 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 octobre 1790.] l’espoir, s’il est adopté, de voir tous les citoyens heureux et tranquilles, me voilà enfin parvenu à la partie dont la tâche est toujours la plus pénible ; car il est douloureux, sans doute, de songer aux punitions que les crimes et les défauts des hommes méritent qu’on leur inflige, pour assurer la tranquillité et le bonheur général, qui ne pourrait qu’être à chaque instant altéré par ceux qui se livrent sans cesse à leurs passions, qui, telles qu’elles soient, sont toujours à charge et dangereuses à la société. 11 faut donc, pour sa sûreté et sa félicité, faire des lois, instituer des peines contre ces membres, dont l’âme avilie n’est capable d’aucun sentiment, et ne sont arrêtés dans leurs projets criminels que par l’aspect des châtiments; il faut donc en faire le choix, nécessité déplorable et malheureuse, sans doute, mais cependant indispensable pour la classe des pauvres, la plupart accoutumée au genre de vie, dont l’oisiveté qui en est le principe et l’attrait, les rendent susceptibles de tous les égarements nuisibles, leur ôtent entièrement le désir et le courage de chercher, s’ils n’y sont contraints, les moyens de subsister d’une manière utile, au lieu d’être à charge à la société. Cette classe d’ailleurs se propage tous les jours, et elle ne s’éteindra jamais, si l’on n’y apporte les remèdes les plus efficaces. Ces considérations doivent faire regarder comme une nécessité absolue d’en rétablir d’autres bien plus avantageux que ceux qui existent, dont l’administration a toujours été mauvaise, ce qui a rendu ces établissements bien plus à charge qu’utiles à l’Etat, en ne remplissant pas l’objet pour lequel ils étaient créés. Les dépôts actuels sont trop peu multipliés; il faut faire faire aux mendiants souvent de longues roules pour ies y conduire. Ces malheureux languissent (l’abord dans différentes prisons, d’où ils ne sortent que lorsque le service de la maréchaussée le permet. Presque toujours un mendiant attend dans une prison qu’il y en ait une grande quantité pour être ensuite entassés dans une charrette et conduits dans ces dépôts, la plupart petits, mal situés, et malproprement tenus, où les pauvres périssent de maladies épidémiques, qui ne peuvent manquer de se manifester dans des lieux aussi malsains, où on les laisse languir sans aucun secours ; de plus, on ne les y occupe presque jamais ; il y a même des dépôts où on ne les fait pas du tout travailler, et jamais on n’y cherche à leur inspirer le goût do travail, par divers encouragements, qu’il eut été possible d’établir parmi eux. Aussi sortent-ils de ces endroits sans être corrigés, et reprennent à l’instant le même genre de vie dont ils n’avaient été privés que par le défaut de quelques précautions qu’ils savent prendre lorsqu'ils craignent d’être arrêtés ; depuis bien des années le service de la maréchaussée est à cet égard bien négligé; aussi le bon ei : et qu’avait dès le commencement produit la crainte des dépôts, a-t-il entièrement cessé, et les pauvres se sont multipliés d’une manière si alarmante, qu’il est d’un très grand intérêt d’y apporter la plus sérieuse attention. Mais auparavant de sévir et de la supprimer, il faut que les véritables pauvres soient assurés de pouvoir trouver des secours suffisants. Dès qu’ils seront établis, alors ceux qui mendieront le seront par goût et par habitude. Dans ce cas, iis ne peuvent être regardés que comme des vagabonds, qui doivent être punis atin de les corriger et de leur faire adopter la vie laborieuse. Pour y parvenir, il est essentiel d’établir dans chaque département une maison de correction, dans laquelle ils seront renfermés, pour les y faire travailler intérieurement ou extérieurement à divers travaux, suivant qu’il sera jugé convenable. Il est à désirer que les maisons qu’on choisira pour cet usage soient grandes et saines ; que chaque vagabond, de quelque sexe qu’il puisse être, y soit tenu séparé. La principale raison de cette précaution est, qu’outre l’avantage de la san té, des gens de cette trempe étant continuellement réunis, ils ne font que s’entretenir dans leurs habitudes, en se racontant sans cesse les douceurs et les plaisirs qu’ils peuvent y avoir éprouvés, s’instruisent réciproquement des moyens de les reprendre et de les continuer à leur sortie. Cette mesure empêchera de se former entre eux des associations, dont les vues seraient presque toujours criminelles ; d’ailleurs la solitude est une vraie punition pour l’homme qui, dans tous les temps, préfère la société. Le but de toute punition est de ramener l’homme à ses devoirs ; celle-ci aura un très bon effet, parce que livré à ses réflexions, pour peu qu’il en fasse, et un homme privé de sa liberté en fait toujours, il peut prendre enfin la sincère résolution de se corriger, et ne plus compromettre un bien qui doit iut être aussi précieux, et dont il sentira beaucoup plus le prix, par la perle momentanée qu’il aura fait. En punissant ainsi les faux mendiants, on par viendra, par ce moyen, à éteindre ce genre de vie, qui ne pourra plus se renouveler par l’intérêt qu’auront les municipalités d’y veiller, et de ne refuser aucun secours de charité aux véritables pauvres, afin de ne pas se mettre dans le cas de mortifications portées par l’article 8 du décret, lorsqu’elles n’auront pas fait droit aux demandes de secours qui leur auront été faites par des citoyens de leurs arrondissements, dont les besoins auront été constatés de toute justice. Il est inutile de faire aucune autre observation sur ies articles qui composent ce titre, leur nécessité sera sûrement assez sentie. Le dernier est relatif aux objets sur lesquels cette dépense doit être rejetée. Gomme les biens domaniaux en ont toujours été jusqu’à présent spécialement chargés, j’ai pensé qu’ils devaient toujours la supporter tant qu’il en existerait, et que les départements devraient, sur la vente qui en sera faite comme biens nationaux, destiner à cet objet un * partie d; s fonds qui en proviendront. Ce sont ces différents objets qui m’ont eugagé à proposer le projet de décret suivant : Projet de décret sur la mendicité. L’Assemblée nationale, occupée de tout ce qui peut assurer la félicité publique dont ies français doivent jouir tous également, a considéré qu’elle ne serait jamais parfaite si la classe malheureuse qui n’a pour son partage que la misère et les maux de tout genre ne trouvait pas des secours publics assurés auxquels les citoyens qui en sont affligés ont le droit de prétendre, surtout lorsqu’ils sontprivés de toutes ressources, soit par l’indigence de leurs parents qui sont alors dans l’impossibilité de remplir envers eux une obligation aussi sacrée, soit par les moyens de se les procurer par le travail qu’ils ne sont pas encore ou ne sont plus en état de faire. L’Assemblée nationale, en remplissant les obligations que lui impose l’humanité souffrante, tjg [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 octobre 1790.] a, en même temps, considéré qu’il n’était pas moins de son devoir dé réprimer l’état de mendicité qui se propage tous les jours par l’attrait qu’offre l’oisiveté d’un tel genre de vie, dont les vicës qiil en sont inséparables, sont les plus contraires à la tranquillité publique et à son bonheur; à quoi l’Assemblée voulant pourvoir, a décrété et décrète : TITRE Ier; De la vraie pauvreté et de son admission aux secours et chantés publiques. Art. 1er. Nul ne peut être considéré comme pauvre et avoir besoin des secours de ses concitoyens dès qu’il est en état de travailler, et que le travail peut le faire subsister. Art. 2. Seront regardés comme véritablement pauvres et ayant droit de participer aux charités publiques : les vieillards que l’âge ou les infirmités mettent hors d’état de travailler; les orphelins dont les parents ont été reconnus dans l’impossibilité de pourvoir à leur subsistance et entretien; les enfants trouvés; les infirmes incurables, que les maladies mettent également hors d’état de travailler; les veuves chargées de famille encore dans le bas âge; les fous et tes imbéciles que leurs familles ne peuvent alimenter. Art. 3. Nul ne pourra être admis à la charité et secours publics, que son état de pauvreté et ses infirmités n’aient été constatés par le curé, ou un ecclésiastique commis par lui, ou par les officiers de la municipalité, assistés d’un médecin ou chirurgien. , Art. 4. Aucun citoyen, dont l’état aura été ainsi constaté, ne sera encore admis définitivement à la charité publique, que huit jours après la publication et affiche de son nom et de l’objet de sa demande; il sera cependant pourvu provisoirement à sa subsistance. Art. 5. Tout citoyen pourra, pendant ce délai, former opposition aux demandes de charité, lesquelles seront jugées par le curé et les officiers de la municipalité. Art. 6. Tout citoyen qui aura formé une opposition sans fondement, sera condamné à une aumône de 10 livres, qui sera versée dans la caisse de charité, où seront également portées les amendes de police et autres. Art. 7. Aucun citoyen ne pourra être admis à la charité publique dans une autre municipalité que dans celle où il est domicilié depuis un an au moins, et faute de ce domicile, il sera renvoyé à la municipalité à laquelle il est né. TITRE II. De la subsistance , entretien et soulagement des pauvres. Art l«r. Chaque municipalité sera ténue ile pourvoir à l’entretien et à ia subsistance de ses pauvres et de ses enfants trouvés, ainsi qu’à donner des secours aux familles nombreuses, dans les temps où le travail manque absolument, et dans les cas où le travail des chefs de famille ne pourra pas suffire. Art. 2. Il sera, dans chaque municipalité, tenu un registre, dont les doubles seront envoyés aux districts et départements, Il contiendra le nom de chaque pauvre, son âge, son état, ses infirmités ; le nombre dé ses enfants, leur âge et leur force. Art. 3. Il seta envoyé aux districts et départements, tous les six mois, un état exact signé du curé et du procureur de la commune, dé l’augmentation ou de la diminution des pauvres, lequel état sera enregistré sur le registre qui concerne chaque municipalité. Art. 4. Les municipalités qui ne seront pas en état de pourvoir à la subsistance et entretien de leurs pauvres, seront tenus d’en faire la déclaration à l’assemblée du district, qüi nommera des commissaires pour constater, par un procès-verbal fait sur les lieux, cette impossibilité, soit en partie, soit entière; et ce procès-verbal sera envoyé à rassemblée de département, pour le constater de nouveau et prendre les moyens d’aider ces municipalités. Art. 5. Après que chaque municipalité aura pris l’état exact de ses pauvres et de ses infirmes» il sera procédé à uhe assemblée municipale, dans laquelle il sera délibéré sur les secofirs de tout genre nécessaires à leur subsistance, à leur soulagement et à leur entretien; et cette délibération, à laquelle sera annexé l’état nominatif deg pauvres, sera publiée et affichée dans l'étendue de chaque municipalité. , Art. 6. Chaque citoyen sera invité, par la délibération de l’article précédent, à venir se fairb inscrire dans la huitaine, â dater du jour de l’affiche et publication, chez le trésorier dé la municipalité, pour la somme, en argent ob denrées qu’il voudra donner, et qu’il s’obligera de payeP dans l’année par quartier. Art. 7. Si, d'après le relevé des dons volontaires, qui sera fait le neuvième jour après la publication de l’invitation <aitë par le trésorier, en présence des officiers municipaux assemblés; il se trouvait qu’ils lussent insuffisants, ils feront afficher l’état des dons qui auront été laits, ainsi que les noms de ceux qui n’auront fait aucune souscription. Et, par la même affiché, il sera fait une seconde invitation à tous les citoyens, devenir, dans les huit jours qui suivront cette nouvelle affiche, souscrire de nouveau pour les dons qu’ils voudront faire, avec la même obligation de les payer comme il est dit à l’article ci-dessus. Art. 8. Le neuvième jour après cette seconde invitation, il sera fait toujours en présence dû curé et des officiers municipaux, par le trésorier, u ri nouveau relevé de tous les dons volons laires. Si le résultat qui en proviendra ne remplissait pas encore les sommes reconnues nécessaires par la première délibération portée dans l’article 5, alors il sera convoqué dans Ja huitaine une assemblée de tous les citoyens actifs, dans laquelle on fera le rapport des résultats des dons volontaires, leur insuffisance y sera constatée, le nom de ceux qui n’auront fait aucun don y sera lu et ensuite affiché de nouveau. Art. 9. On délibérera si les invitations seront réitérées jusqu’à ce que la somme entière soit remplie, ou si i’on fera un rôle de charité forcée. Dans le cas où le rôle serait trouvé nécessaire, il sera procédé de suite, dans la même assemblée, à la nomination de six commissaires, pour conjointement avec les officiers municipaux former un rôle dans lequel on répartira ce qui restera de la somme trouvée nécessaire, sur tous lefi citoyens sans distinction au marc la livre de leurs impositions, ayant égard à ceux qui se seraient fait inscrire pour un don volontaire, [Assemblée nationale.] ARCHIVEE PARLEMENTAIRES. [27 octobre 1790.] 59 lesquels dons seront évalués et entreront en diminution de ce qu’ils devraient supporter de la répartition générale, de manière que si un citoyen a donné volontairement plus qu’il ne devrait supporter, il nelüi sera remis aucune taxe, et le Surplus sèra réparti sur ceux qui n’àuraient pas sodscrit pour aucune charité. Dans tous les cas, le nom de Peux qui ne feront aucun don, sera, tous les derniers dimanches du mois, publié et affiché après la messe. Art. Ü). Le trésorier et le procureur de chaque municipalité seront chargés du recouvrement des dons volontaires et du montant du rôle des charités forcées, si elles ont liçji. Art. 11. Nul citoyen nç supportera pour ces recouvrements des frais de contrainte, qu’après qu’il en aura été averti publiquement à la messe de paroisse, pendant trois dimanches consécutifs ; après lecjüei temps le procureur de chaque mupjicipâlilé le contraindra par les voies ordinaires. Art. 12. Il sera formé, dans les paroisses de chaque municipalité, des bureaux de distribution des aumônes, lesquels bureaux seront composés de trois administrateurs élus par les citoyens actifs de la municipalité Le curé eu sera toujours membre né, à moins d’une délibération contraire de la commune. Art. 13. Les bureaux se nommeront un président. Us seront chargés de la réception des aumônes, et tiendront séance au moins une fois par semaine, dont le jour sera publiquement indiqué, pour entendre, examiner et répondre aux réclamations et demandes des pauvres. Art. 14. Les distributions des aumônes s,e feront toujours en denrées ou effets, et jamais en argent, pour quelque raison que ce soit, Art. 15. Ces bureaux sont chargés, lorsque les dons volontaires seront épuisés, de l’achat de toutes denrées et de tout ce qui sera généralement nécessaire pour la subsistance, entretien et soulagement des pauvres. Le tout sera payé par le trésorier sur le mandat du curé ou d’un administrateur. Art. 16. Les bureaux rendront compté au moins tous les trois mois à la municipalité de leur gestion, et ce compte sera publié et affiché. Art. 17. ToüteS les municipalités de campagne qui contiendront depuis 300 jusqu’à 800 feux, auront un chirurgien; celles qui ont depuis 800 jusqu’à 1,000, en auront deux. Les municipalités qüi rt’auront pas 300 feux, seront jointes à la municipalité voisine; dont le chef-lieu sera le plus considérable, où le chirurgien fera sa demeure. Si la municipalité qüi sera réunie formait le nombre de feux au delà de 800, ayant alors deux chirurgiens, un d’eux établira sa demeure dans la municipalité réüttie. Il sera de j)lüs établi dans toutes les municipalités Une SBge-femnie; le tout ainsi qu’il sera trouvé convenable pat* les districts et départements qui auront égard à la localité relativement à la population plüs OU moins dispersée sut*, une étendue considérable, ou qui offrirait des difficultés de communications. Art. 18. Les chirurgiens et les sages-femmes de, charité seront tenps, chacun,, pour ce qui lés concerne, sans aucune, rétribiitïon, de visiter, soigner et panser lps pauvres indigents qui seront sur le registre de mendicité et d’ipdigence, et de leur faire toutes opérations et traitements. Les remèdes qu’ils jugeront nécessaires d’administrer leur seront fournis par le bureau de distribution des aumônes, sur la demande qu’ils eu feront et dont ils rendront compté. Art. 19. Le curé ou son vicaire accompagnera autant que faire se pourra les chirurgiens dans les visites, et principalement dans la première qu’ils feront aux pauvres auprès desquels ils seront appelés.. Art. 20. Le chirurgien sera tenu de donner aux pauvres la préférence de l’emploi de son temps, et le chirurgien, contre lequel il sera prouvé. à voir préféré d’autres personnes, sera renvoyé ét déchu de sa place. Art. 21. Les appointements du chfrurgfé'il <je charité seront de 30Ô livres. Là Sfige-femrne aura, pour traitement, son logement fourni, par les municipalités, qui pourront l’exempter de payer âü-cune imposition. Et, comme il peut exister des municipalités où ces traitements seraient insuffisants, soit par la cherté des denrées ou.des logements, ils pourront être augmentés suivant qu’il sera jugé convenable à l’assemblée du département, sur la réclamation qui en sera faite par lés districts, où les demandes seront d’abord portées ; et ces appointements seront payés tous les trois mois par le trésorier du département. Art. 22. La place dé chirurgien de charité ne sera donnée à aucun sujet a vaut qu’il ait justifié de sa réception de chirurgien, émanée def écoles de chirurgie de Paris ou des grandes villes où elles' sont établies, et avoir servi au . moins six ans dans les hôpitaux, par un certificat signé des médecins et chirurgiens en chef desdits hôpitaux, visé par le maire ou un officier municipal, et qui portera aussi attestation, de vie et mœurs. Art. 23. Outre les formalités ci-dessus, les sujets, avant d’obtenir ces places, subiront, dans le chef-lieu du département, un examen public par des médecins et chirurgiens qui y seront appelés, et qui ne pourront se dispenser de s’y trouver? Ils feront aux sujets, dans le même examen, où dans plusieurs, s’ils le jugent à propos, les questions qui seront nécessaires pour s'assurer de leur capacité. Il ne sera également donné une place de sage-femme de charité qu’après un pareil examen. Art. 24. Il sera appelé à cet examen au moins deux officiers de la municipalité, pour laquelle un chirurgien sera destiné, et ce ne sera que sur le certificat de capacité que les médecins et chi* rurgiens donneront au sujet, et dont le procès-verbal de l’examen fera mention, que la placé lui sera accordée. Art. 25. Il serà, dans tous les chefs-lieuk ‘dè département, établi un cours public d’accouchement, dans lequel on formera, sans aucuûe rétribution, tes femmes qui se destineraient à cet état, et qui seront choisies et envoyées par les Municipalités. CLs fetniheli sèrofit logées et nourries, pendant leur instruction, à l’hôpital général dont il serà parlé ci-après. Art. 26. La salle d’instrüctiori sera dans l’hôpital. Ce cours sera tenu par les sages-Fenmn s les plus Instruites et les plus expérimentées, süus la surveillance du médecin et du chirurgien eu chef .de i’hônitjD,, qüi seront tertus d'Y assister,, , Art. 27. .11 sera accordé chaque année aiix femmes qui se distingueront dans les cours d’accouchement des prix, qui seront distribués à là fin de l’année, après les examens que leur feront subir les médecins ët chirurgiens du chef-lieu du département et les maîtresses sages-femmes, en présence de la municipalité assemblée pour cët effet. Les prix seront fixés par le département, 60 {Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES [27 oetobre 1790.] ainsi que les appointements à accorder aux maîtresses d’instruction. TITRE III. Des maisons de secours et hôpitaux. Art. 1er. Dans chaque chef-üeu de canton, il sera établi une maison de secours, sous la surveillance de la municipalité et du curé. Et, dans chaque chef-lieu de département, un hôpital général régi par deux administrateurs nommés au scrutin par le corps électoral. Art. 2. Les maisons de secours seront soignées par des sœurs dites de charité, et servies par les servantes et valets pris dans la classe des pauvres ou indigents de la municipalité; le tout en nombre suffisant, suivant qu’il sera trouvé convenable par les assemblées de district et de département. Art. 3. Il sera établi dans chaque maison autant de lits que le relevé de l’état des pauvres du canton paraîtra l’exiger, de manière que les malades soient toujours seuls dans leurs lits. Dans les cas d’épidémie, ou dans ceux où les maladies, sans être épidémiques, rendraient les lits insuffisants, les municipalités de canton pourvoiront à l’augmentation momentanée des lits. Art. 4. Les chirurgiens de charité des chefs-lieux de canton seront chargés de tous traitements et pansements des malades qui seront admis dans ces maisons, dont ils feront au moins deux fois le jour la visite, prépareront les remèdes et feront toutes opérations. Leurs appointements seront de 400 livres. Art. 5. Il sera choisi par les officiers municipaux des chefs-lieux où ces maisons seront, établies, une maison saine et convenable, composée au moins de trois chambres, d’un cabinet, d’une cuisine, d'un jardin et autres aisances nécessaires. Deux chambres seront pour les malades, une pour chaque sexe; la troisième servira au logement des sœurs. Les valets et les servantes coucheront dans les chambres des malades, pour leurs secours pendant la nuit. Le cabinet servira à l’apo-thicairerie, dont les sœurs auront soin. Art. 6. Dans chaque chef-lieu de département, il y aura un hôpital général, lequel sera divisé en trois partie;-. La première destinée aux malades du chef-lieu; la seconde aux pauvres aveugles et malades incurables; la troisième aux fous et imbéciles. Les deux dernières parties seront pour l’arrondissement du département. Art. 7. Les deux premières parties seront soignées comme la maison de secours, c’est-à-dire par les sœurs, et servies par des valets et servantes pris dans la classe qui a été ci-dessus indiquée, le tout en nombre suffisant, et suivant qu’il auraété réglé parle département. La troisième partie sera par des hommes et des sœurs choisis à cet effet, chacun pour son sexe, et les gardes nationales veilleront à la sûreté de celte troisième partie. Art. 8. Aucun pauvre aveugle et malade incurable ne seront reçus aux hôpitaux généraux des départements, que sur la demande qui en sera faite par les municipalités, laquelle demande sera accompagnée d’un mémoire sur le genre de maladie, fait par le chirurgien des municipalités, lequel mémoire sera communiqué aux médecins et chirurgiens des départements, et le malade sera examiné par eux, en présence, au moins, de deux officiers municipaux, et ne sera admis que lorsque son élat d’incurable aura été constaté, ainsi que l’indigence de ses parents. Art. 9. Il y aura dans chaque hôpital général un médecin, un chirurgien et deux aides de chirurgiens. Indépendamment du médecin et chirurgien, les médecins et chirurgiens, habitant le chef-lieu du département, ne pourront se dispenser, lorsqu’ils en seront requis par la municipalité, dans les cas particuliers, ou dans celuide maladie du médecin et chirurgien en titre, de se transporter audit hôpital, d’y visiter les malades, donner leur avis, faire administrer les remèdes, ordonner et faire les opérations; le tout à peine d’une aumône d’un louis pour les médecins et 12 livres pour les chirurgiens, lesquelles aumônes seront appliquées au profit desdits hôpitaux. Art. 10. Les appointements de médecins des hôpitaux généraux seront de 1,200 livres; ceux des chirurgiens des mêmes hôpitaux, de 300 livres ; chaque aide aura 150 livres; ces derniers seront les seuls nourris et logés à l’hôpital. Les appointements seront payés tous les trois mois. Art. 11. Il y aura, dans chaque hôpital général, une apothicairerie générale, qui sera approvisionnée par les soins de l’assemblée du département ou du directoire, laquelle apothicairerie sera soignée par des sœurs commises à cet effet, sous la surveillance des médecin et chirurgien. Art. 12. Ce sera dans cette apothicairerie générale que seront fournis, sur les ordonnances du directoire du département, au bureau des aumônes des maiso; s de charité, d’après les demandes qui en seront faites par les municipalités où elles seront établies, les remèdes qui leur seront nécessaires et qui seront délivrés par le médecin dudit hôpital, en présence d’un officier desdites municipalités, aux chirurgiens de charité et des maisons de secours, qui en donneront leurs reçus. Art. 13. Les districts s’occuperont, dès leurs premières assemblées, de l’établissement des maisons de secours, feront les mémoires de l’aperçu des dépenses premières de ces établissements, et des dépenses accueillies, et ces mémoires seront portés, ainsi que les délibérations y relatives, aux assemblées de département, qui y statueront définitivement. Art. 14. Les départements s’occuperont aussi, dès leurs premières assemblées, de la formation de chaque hôpital général, et de tout ce qui le concerne. Art. 15. Les municipalités des chefs-lieux des départements, ainsi que les directoires, surveilleront tout ce qui sera relatif à ces hôpitaux, tant pour leurs dépenses que pour leur police : en examineront les comptes, au moins tous les trois mois, et les rendront publics par la voie de l'impression et affiches. Art. 16. Toutes les dépenses qu’occasionneront les établissements des hôpitaux généraux des départements, des maisons de charité, et de tout ce qui est relatif à leur entretien et dépense annuelle, ainsi que les secours à accorder aux municipalités, dont l’impossibilité de pourvoira la subsistance et entretien de leurs pauvres aura été constatée, seront prises : 1° sur les revenus des hôpitaux actuellement existants; 2° sur la vente des biens des hôpitaux qui sera trouvée nécessaire; 3° sur les revenus des biens administrés ci-devant par le clergé; 4° enfin, sur la vente desdits biens dont partie sera mise en réserve pour spécialement remplir ces objets. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 octobre 1790.J g J TITRE IV. Des maisons de correction. Art. 1er. Tout citoyen qui mendie étant en état de travailler doit être dès lors considéré comme vagabond nuisible, ou au moins à charge à la société, en conséquence puni et réprimé par elle. Art. 2. Il sera, pour cet effet, établi dans le chef-lieu de chaque département, une maison de dépôt et de correction, où seront renfermés les vagabonds. Art. 3. Cette maison choisie grande et saine sera séparée en deux parties. La première, pour les hommes; la seconde, pour les femmes et les enfants au-dessous de l’âge de dix ans. Cette maison sera entourée de murs assez hauts pour ne pouvoir être escaladés. Chaque partie sera divisée en petites chambres de chacune huit pieds en carré, avec une fenêtre grillée. Chaque chambre sera garnie d'un lit composé d’une paillasseet une couverture. Les portes se fermeront par dehors avec des verroux à clef. Art. 4. Tout homme, femme ou enfant, qui sera trouvé mendiant, sera conduit à la maison de correction, et y sera enfermé : la première fois, pour trois mois; la seconde pour six, et la troisième pour un an ; et toutes les fois que la même personne sera reprise, elle y passera deux ans. Art. 5. Tous hommes, femmes ou enfants, détenus dans ces maisons, seront occupés aux travaux que la municipalité du département jugera nécessaire de leur faire faire. Les femmes et "enfants ne seront employés qu’aux travaux qui leur sont analogues; pour cet effet, il sera établi une chambre de travail pour lesdites femmes et enfants ; et excepté les heures de travail qui leur seront fixées, ils serontreufermésdans leurs chambres, d’où ils seront conduits en ordre à la messe et autres offices, et ramenés dans le même ordre. Art. 6. Les gardes nationales et maréchaussées seront tenues d’arrêter tous les vagabonds ou mendiants. Il sera dressé, par le commandant de la troupe qui aura arrêté un vagabond, un procès-verbal dans lequel le nom de l’homme, celui du département et de la municipalité dont il se dira natif ou domicilié, sera inséré. Ce procès-verbal sera envoyé au directoire du département dans lequel il aura été arrêté. Le directoire écrira à celui du département, dont l’homme se sera dit être. Ce dernier vérifiera d’abord sur le registre de la �mendicité, si le nom de l’homme y est inscrit. S’il ne s’y trouve pas inscrit, il sera écrit au maire de la municipalité dont l’homme se sera réclamé, et après vérification faite de sa déclaration, il sera conduit, s’il a dit vrai, de brigade, en brigade au chef-lieu de son département, pour y subir la peine de la maison de correction. S’il n’a pas accusé juste, il restera à la maison de correction du département où il aura été arrêté, et il sera mis aux fers dans une des chambres, où il restera jusqu’à ce qu’il ait dit la vérité; l’on cherchera à découvrir les motifs de son mensonge qui ne peut pas être sans objet, et aussitôt qu’il l’aura dit, il sortira de celte maison pour être conduit à celle du département d’où il dépend, pour y subir la peine portée à l’article 4. Art. 7. Le nom de chaque vagabond sera affiché et publié tous les mois, pendant tout le temps de sa détention, à la municipalité où il est domicilié, et dans celle où il est né, à laquelle il en sera donné avis. Art. 8. Tout homme qui sera arrêté, et qui, dans le procès-verbal de saisie de sa personne, alléguerait pour raison qu’il a été obligé de mendier, parce qu’on lui a refusé des secours publics qu’il a réclamés à sa municipalité, sa plainte et ses besoins seront vérifiés par le directoire qui jugera. Et si elles sont fondées, il sera conduit à sa municipalité, et alors tous les frais de transport, de nourriture, etc., seront supportés par la municipalité du lieu où il est domicilié. Si la plainte n’est pas fondée, il restera le double du temps à la maison de correction. Art. 9. Tout vagabond qui donnera lieu à plainte contre lui, par sa conduite dans cette maison, sera mis aux fers dans sa chambre pour le temps que la gravité de sa faute paraîtra le mériter, ou on lui fera subir une autre punition, suivant l’exigence des cas, laquelle sera toujours ordonnée par un officier municipal. Art. 10. La nourriture qui sera donnée aux vagabonds renfermés, sera la même que celle des prisonniers, excepté les jours qu’on les fera travailler, où leur nourriture sera augmentée sui-vantqu’ilserajugé convenable par la municipalité. Il sera même accordé des récompenses à ceux qui travailleront le mieux et sans répugnance. Art. 11. Si on les fait travailler hors de la maison de correction, on prendra toutes les précautions convenables pour empêcher leur évasion. Art. 12. La garde nationale sera chargée du maintien de l’ordre et de la sûreté dans cette maison. Art. 13. Tout l’ouvrage de l’intérieur sans exception sera fait par les détenus, et la plus grande propreté sera exigée. La visite se fera tous les jours, matin et soir, par un officier de la garde nationale, qui en rendra compte au maire. Art. 14. Il y aura dans cette maison un concierge et deux porte-clefs; de plus, une femme qui accompagnera le porte-clefs chez les femmes. Gette femme les visitera et leur portera à manger. Les porte-clefs n’entreront jamais dans une loge avant que la femme qu’ils accompagnent ne les appelle. Les mêmes concierges ou porte-clefs, chez les hommes seront toujours accompagnés par des soldats de la garde nationale intérieure. Arte 15. Il sera interdit aux vagabonds enfermés dans cette maison, toute communication avec les personnesdu dehors, sous quelque prétexte que ce puisse être, à moins d’une permission du maire ou des officiers municipaux. Art. 16. Tous les vagabonds entrant dans cette maison seront soigneusement visités et examinés, pour savoir s’ils n’ont pas quelques flétrissures, et s’assurer s’ils n’ont aucune arme ou instrument quelconque qui pourraient être nuisibles. S’il s’en trouve qui soient flétris, ils resteront le double du temps dans cette maison, ainsi qu’il est prescrit. Art. 17. En cas de maladie, ils seront traités dans leur loge par le médecin ou chirurgien de l’hôpital général. Il leur sera alors donné des draps et un matelas : les remèdes seront pris dans l’hôpital chargé d’envoyer le bouillon qui sera nécessaire; et dans le cas où les maladies se-I raient graves, ils seront alors conduits à l’hôpital général. Art. 18. Toutes les dépenses relatives aux maisons de correction, tant pour leur établissement que pour les dépenses aunuelles, seront prises : [Assemblée nationale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. , [27 octobre im[ 1° sur les revenus des biens domaniaux 5 8° sur le prix des ventes desdits biens, dont il sera mis eqçé§erve par les départements une partie pour spécialement remplir cet objet; 3° en cas <Rin-sullisance, la partie restante sera prise sur les biens administrés par le clergé, TABLEAU GÉNÉRAL de l'aperçu des dépenses qu'occasionneront les divers établissements prçposês par le décret, DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 27 OCTOBRE 1790. Moyens dû exciter l'industfie nationale et de dé r truire la mendicité, par M. I>«ipré, négociant , fabricant , député de Carcassonne . Les hommes réunis en société reçoivent de la nature et de l’éducation une portion très inégale de talents et de facultés physiques et morales. De cette inégalité résulte nécessairement celle des fortunes dans les associations politiques les plus sagement combinées; la médiocrité peut donc entrer dans leurs calculs, mais la pauvreté ne peut se concilier avec elles, elles doivent la détruire ou plutôt la prévenir. Le défaut de travail la produit presque toujours, ou parce que les maladies, la caducité, l’enfance empêchent de s’y livrer, ou parce que le travail manque souvent à ceux qui le réclament : dans le premier cas, la bienfaisance publique doit faire tout de que n’aura pas fait la bienfaisance particulière pour la subsistance et le soulagement du pauvre ; dans le second, c’est aux administrateurs à Seconder, à diriger l’industrie du peuple, en lui ouvrant de nouveaux débouchés, en formant des ateliers et en calculant le salaire des ouvriers sur le prix des denrées de première nécessité. La mendicité n'est pas tant le crime du mendiant que celui du législateur, qui, par l’étude des rapports et des combinaisons sociales, doit plutôt la prévenir que l’empêcher; elle devient soqvent nécessaire par l’impéritie, l’insouqjance et les erreurs du gouverhemeiit. C’est toujours par la faute du gouvernement que le comuiérpe éprouve ces secousses violentes qui ruineqt lés manufactures et les stagnations fréquentes qui arrêtent le mouvement de nos ateliers. Une fausse politique, des traités désavantageux avec des puissances rivales, les privilèges exclu-