337 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 avril 1790.] Quand je vois le chapitre de Strasbourg réclamer ses immunités, et quand je vois M. l’évêque de Spire particulièrement déclarer que sa principauté n’est pas dépendante de la France, je puis dire que vous êtes Français malgré vous. (Ce discours, prononcé avec fermeté, a rétabli le calme dans la partie droite du président.) Plusieurs membres demandent qu’on aille aux voix : 1. Alexandre de Lameth répète sa motion. (L’Assemblée décide que les offres du chapitre noble de Strasbourg ne doivent pas être acceptées.) M. d'Àugeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, est introduit à la barre ; M. le président de l’Assemblée lui fait lecture du décret rendu contre le réquisitoire et l’arrêt de cette chambre. Pendant cette lecture, une très grande partie des membres de la partie droite se tiennent debout, et semblent prendre l’attitude de M. d’Augeard. Le décret lu, l’ordre du jour est demandé par le côté gauche. M. d’Augeard se retire. Le bataillon de Saint-Louis-la-Culture se présente à la barre pour adhérer à l’arrêté du district de Saint-Etienne-du-Mont sur la permanence des districts; il jure de verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour assurer la liberté des délibérations de l’Assemblée et l’exécution de ses décrets. M. Vieillard (de Coutances ) rend compte, au nom du comité des rapports, des troubles qui ont eu lieu à Dieppe et aux environs. « Douze cents mendiants, tous armés et confédérés, se présentent chaque jour dans les fermes; ils ont forcé les municipalités de taxer les grains à bas prix, d’en faire la recherche che? les laboureurs, et en ont ainsi empêché la circulation intérieure; ils ont mis des têtes à prix, et menacent de la fatale lanterne. Lesmarchésne sont presque point approvisionnés. Dieppe et ses environs se voient exposés à toutes les horreurs de la famine ; dans huit jours peut-être ils n’auront plus de grains. Les municipalités ont môme été contraintes, par prudence, de céder à cette irruption momentanée, et de faire des arrêtés pour défendre la circulation. Dans cette situation fâcheuse, la ville de Dieppe s’adresse à l’Assemblée nationale, et votre comité a l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant : «L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, déclare attentatoire à la liberté publique et à l’autorité de ses décrets, et, comme telles, annulle toutes délibérations qui, de quelque manière que ce puisse être, ont été prises par plusieurs municipalités, pour obliger les laboureurs à tournir des blés à un prix inférieur au prix courant, et pour interdire la libre circulation des grains dans le royaume ; « Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres nécessaires : 1° pour qu’il soit promptement et efficacement pourvu à ce que la ville de Dieppe et les municipalités circon voisine s puissent se procurer les subsistances nécessaires; 2° pour que, sur la réquisition desdites municipalités, il leur soit procuré les moyens suffisants pour rétablir la tranquillité dans le pays, et prévenir de nouveaux désordres ; 3° pour que, conformément au décret de l’Assemblée nationale con-lre Série. T. XV. cernant les subsistances, il soit enjoint aux municipalités et aux tribunaux, chacun pour ce qui les concerne, de veiller exactement à leur pleine et entière exécution, et qu’il soit procédé à la recherche et punition de ceux qui, au mépris de ces mêmes décrets, s’opposeraient à la libre circulation des grains dans le royaume. » M. de Robespierre. Si l’Assemblée voulait aller sur-le-champ aux voix et adopter le projet de décret, sans discussion préalable, il me déchargerait d’un fardeau bien pesant ;mais si elle juge la discussion nécessaire avant de se déterminer, je serai forcé de lui faire part de quelques réflexions. Les conséquences du projet de décret me paraissent funestes ; j’ai vu un député de Dieppe qui s’est adressé au ministre pour lui faire part de la situation de cette ville, et la réponse du ministre n’est pas satisfaisante. Ce qui me donne des inquiétudes et des soupçons, c’est que je vois, dans l’adresse de la municipalité de Dieppe, un style qui n’est pas celui de la douleur, et la manière dont est conçue sa demande semble tendre à faire donner au pouvoir exécutif une extension de force qui pourrait être funeste à la liberté publique. Je ne puis, à la vérité, me dissimuler que le pays manque de subsistances ; mais, avant d’employer les moyens violents, ne serait-il pas convenable de s’assurer si les faits contenus dans l’adresse sont parfaitement exacts ? M. Bourdon et autres députés de Gaux observent que la municipalité de Dieppe ne peut mériter aucuns soupçons ; qu’elle a donné constamment, ainsi que les habitants de cette ville, des preuves non équivoques de patriotisme ; ils concluent à l’adoption du projet de décret du comité des rapports. Ge projet est relu, mis aux voix et adopté dans les termes ci-dessous : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, « Déclare attentatoires à la liberté publique et comme telles, annulle toutes délibérations qui, de quelque manière que ce puisse être, ont été prises par plusieurs municipalités pour obliger les laboureurs à fournir des blés à un prix inférieur au prix courant, et pour interdire la circulation des grains dans le royaume ; « Décrète que son président se retirera à l’instant par devers le roi, pour le supplier de donner des ordres nécessaires : « 1° Pour qu’il soit promptement et efficacement pourvu à ce que la ville de Dieppe et autres municipalités du pays de Gaux, puissent se procurer les subsistances nécessaires ; « 2° Pour que, sur la réquisition desdites municipalités, il leur soit procuré les moyens suffisants pour rétablir la tranquillité dans le pays et prévenir de nouveaux désordres ; » 3° Pour que, conformément aux décrets de l’Assemblée nationaleconcernant les subsistances, il soit enjoint aux municipalités et aux tribunaux, chacun pour ce qui les concerne, de veiller exactement à leur pleine et entière exécution, et qu’il soit procédé à la recherche et punition de ceux qui, au mépris de ces mêmes décrets, s’opposeraient à la libre circulation des grains dans le royaume. » Un de MM. les secrétaires lit une lettre du président de l’assemblée des représentants de la commune de Paris, par laquelle ils témoignent leur reconnaissance à l’Assemblée nationale des mesures qu’elle a prises pour faire jouir promp-n 338 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 avril 1790.") tement la capitale de l’organisation à laquelle elle aspire. Cette lettreest ainsi conçue ; « Monsieur le président, nous devrions des remerciements à l’Assemblée nationale, pour chacun de ses décrets, qui sont autant d’hommages rendus à la liberté, et des moyens d’assurer la félicité publique ; mais quand nous participons avec la nation entière aux bienfaits de sa sagesse, nous nous bornons à mêler nos applaudissements à ceux des provinces, et nous craindrions de la distraire par des témoignages particuliers de reconnaissance. Elle vient de rendre, Monsieur le président, nn décret qui ne concerne que la capitale, qui la concerne elle seule ; il a pénétré nos cœurs de la plus vive sensibilité ; nous n’avons pu voir sans une joie attendrissante et sans nous abandonner hautement aux expressions du plus profond sentiment, les mesures que l’Assemblée nationale a prises pour nous fairejouir promptement de l’organisation à laquelle nous aspirons et qui est devenue un besoin pressant pour la capitale. L’assemblée des représentants de la commune me charge de vous exprimer l’étendue de sa reconnaissance, et de vous prier, Monsieur le président, de vouloir bien en présenter l’hommage à l’auguste Assemblée dont vous êtes l’organe. Je suis avec respect, etc. <i Signé : GODARD, « président de la commune de Paris. » M. Salicetti. Il est intéressant que l’ile de Corse ait, le plus tôt possible, un commandant, et qui sdit dans les principes de l’Assemblée nationale. M. de Biron est demandé par tous les habitants de l’île ; l’avantage qu’il a d’être député de cette Assemblée sera d’une très grande considération. Vous ne devez point être arrêtés par le décret qui défend d’accepter aucun emploi du gouvernement, puisque ce décret est du 26 janvier, et la nomination de M. de Biron est du mois de décembre : à la vérité, M. de Biron a renoncé à cette élection : mais le désir du peuple corse, son bonheur, le bien public, tout exige que M. de Biron aille remplir cette place, où nul autre ne pourrait le suppléer. M. de Laclièze. M. de Biron et moi sommes députés du même bailliage ; nous n’avons point de suppléants, et la province verrait l’acceptation de la place avec mécontentement. Je conclus qu’il n’y a lieu à délibérer sur la demande de M. Salicetti. M. Garat, Vaînê. Nous ne sommes plus députés de tel ou tel bailliage, nous sommes tous députés de la nation, et nous pouvons tous remplacer un membre absent; c’est quelque chose de bien touchant que le vœu de tout un peuple. Je conclus que M. de Biron doit aller prendre le commandement de la Corse. M. de Foucanlt. M. de Biron était à la séance du 26 janvier; il a déclaré qu’il se rendait au décret. Je conclus qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. Salicetti. Ce n’est point M. de Biron qui demande ce commandement, c’est la Corse entière qui demande M. de Biron. La question préalable est mise aux voix ; l’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer. La motion est ensuite mise aux voix et adoptée ainsi qu’il suit : «L’Assemblée nationale, prenant en considération la demande du département de Corse, et attendu que M. de Biron a été nommé au commandement de cette île avant le décret du 26 janvier dernier, déclare que rien ne s’oppose à ce que M. de Biron prenne le commandement des troupes en Corse. » (La séance est levée à dix heures du soir,) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du vendredi 30 avril 1790 (1). M. Palasne de Champeaux, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui est adopté sans réclamation. ÏJn de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse, par laquelle la commune de Clermont-Ferrand témoigne à l’Assemblée toute sa reconnaissance des sages décrets qui ont ordonné la vente des biens ecclésiastiques; ces décrets qui, en ramenant les ministres, du culte à toutes les vertus que leur prescrit l’Évangile, sont un hommage éclatant fait à la religion, et augmentent le respect et la confiance des peuples pour l’Assemblée nationale et pour tous les actes qui émanent d’elle. M. Bénazet demande l’impression de cette adresse et l’envoi dans les provinces. M. Gaultier de Blauzat. Comme député de la ville de Clermont-Ferrand, je dois être sensible à la satisfaction que l’Assemblée témoigne; mais je dois aussi lui rendre compte des autres preuves de patriotisme que cette ville a données, et qui sont venues à ma connaissance. Toutes les fois qu’il s'est élevé des troubles dans son voisinage, elle a envoyé des détachements de sa garde nationale pour rétablir l’ordre; son zèle a toujours obtenu des succès, et tout son arrondissement a donné, dans ces moments d’orage, l’exemple de la modération et du calme, La contribution patriotique s’élève, dans cette ville, à 243,000 liv. Les citoyens aisés se sont réunis et ont formé une somme de 36,000 liv., qui est employée à entretenir des ateliers de charité : ainsi, non seulement ces citoyens ont offert avec abondance les secours que demandait la patrie ; mais, en s’occupant des besoins du pauvre, ils ont payé pour elle une dette sacrée. L’Assemblée nationale charge son président d’écrire à la municipalité de Clermont-Ferrand pour lui témoigner la satisfaction qu’ont fait naître tous ses actes de patriotisme. Elle ordonne l’impression de l’adresse qui est ainsi conçue : ADRESSE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND A L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Nosseigneurs, depuis que, par vos sages décrets, vous avez répandu dans l’empire français les lumières et les vrais principes, il n’est pas un citoyen qui n’ait senti qu’une bonne constitution (î) Cette séance est incomplète au Moniteur.