114 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les observations de Bourdon sont renvoyées au comité d’instruction publique (50). La Convention nationale renvoie à son comité d’instruction publique, pour présenter un projet de fêtes nationales, où il n’y aura aucune autre distinction entre les citoyens que celles de ceux occupés à ordonner la fête (51). 34 La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Législation, décrète que le citoyen Emery, juge au tribunal du 4ème arrondissement, remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris. Le présent décret ne sera point imprimé; il sera envoyé manuscrit au tribunal criminel, et au tribunal du 1er arrondissement de Paris (52). 35 Une députation de la société populaire séante à la salle électorale, admise à la barre, fait lecture de deux pétitions. a Par la première, elle demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres. Cette demande est renvoyée au comité de Sûreté générale (53). Le président annonce qu’une députation de la société populaire séante à la salle électorale, demande à être admise. Elle entre. L’orateur rappelle que c’est pour la troisième fois que la société vient réclamer la justice de la Convention en faveur de deux de ses membres, Varlet et Bodson, mis en état d’arrestation pour avoir eu le courage d’exprimer librement leur opinion; ils sollicitent de nouveau leur mise en liberté (54). [Une députation du club électoral se plaint de ce que le droit de pétition a été violé dans (50) Moniteur, XXII, 84; Débats, n 737, 84. (51) P.V., XL VI, 137. C 320, pl. 1321, p. 10, minute de la main de Bourdon (de l’Oise), rapporteur. Bull., 7 vend, (suppl.). (52) P.V., XL VI, 137. C 320, pl. 1321, p. 11, minute de la main de Louchet. Décret anonyme selon C* II 21, p. 3. Ann. R. F., n 8; J. Fr., n“ 733; M. U., XLIV, 107; Rép., n 8. (53) P.V., XLVI, 137. Ann. Patr., n° 636; C. Eg., n“ 771; F. de la Républ., n" 8; Gazette Fr., n 1001; J. Fr., n' 733; J. Mont., n“ 152; J. Paris, n“ 8 ; J. Perlet, n” 735; M. U., XLIV, 107; Mess. Soir, n° 771; Rép., n” 8. (54) Débats, n° 737, 89 ; Moniteur, XXII, 96. la personne de deux de ses membres, Varlet et Bodson, qu’elle a dit n’avoir été arrêtés que pour avoir usé du droit de pétition. Depuis, le comité de Sûreté générale a ordonné la mise en liberté de Bodson; la députation réclame celle de Varlet, dont elle atteste le patriotisme] (55) b Par la seconde, elle demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances seroit disposée pour les hôpitaux. Renvoyé au comité des Domaines et aliénations (56). Ensuite il demande le rapport du décret qui ajoute au local destiné à recevoir les malades de l’hospice de Paris, le lieu de la séance du club électoral. Il assure la Convention que cet hospice est moitié plus vaste qu’il ne faut pour le nombre des malades qu’il contient. Il termine par demander au moins la suspension de l’exécution du décret, jusqu’à ce que des gens de l’art aient pu constater l’inutilité, pour l’hospice, de cette salle, qui d’ailleurs sert de lieu de séance aux citoyens qui habitent la section de la Cité (57). [Elle expose que cette salle sert aussi de lieu de séance à la section de la Cité. Les pétitionnaires sont invités à la séance] (58) 36 Un membre fait part du fait suivant : Lorsque la Martinique fut prise par les Anglais, ces féroces ennemis embarquèrent les citoyens de toute couleur qui avoient témoigné leur attachement à la République. Le citoyen Pavillon, homme de couleur, lieutenant de chasseurs, s’étoit signalé par son intrépidité et sa haine contre l’aristocratie; il fut embarqué : il résista à toutes les sollicitations qui lui furent faites de rester au milieu des émigrés rentrés avec les Anglais; sa mère lui écrivit la lettre suivante : Ces deux mots sont pour vous faire savoir ma façon de penser : je suis très contente de la vôtre et de votre résolution de partir; je vous prie sur toutes choses de n’employer personne pour vous débarquer; j’ai grande envie de vous voir, mais j’aime mieux me priver de ce plaisir. Si la férocité des aristocrates vouloit vous faire fusiller, subissez la mort plutôt que de leur demander grâce : vous êtes mon seul fils, (55) Ann. R. F., n° 8. (56) P. V., XLVI, 138. (57) Débats, n° 737, 89 ; Moniteur, XXII, 96. (58) Ann. R. F., n* 8. SÉANCE DU 7 VENDÉMIAIRE AN III (28 SEPTEMBRE 1794) - N° 37 115 je vous le répète, je vous ai toujours donné les principes d’un républicain. Si on a violé nos droits dans les colonies, on ne les violera pas où vous allez. La Convention nationale décrète la mention honorable du trait de dévouement de la citoyenne Pavillon, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique; elle charge le comité de Salut public de procurer de l’emploi dans les armées au citoyen Pavillon son fils (59). 37 La société populaire montagnarde de Tours [Indre-et-Loire] instruit la Convention que, réunie aux bons citoyens qui assistent à ses séances, elle vient de verser dans les magasins du district 123 mouchoirs, 695 paires de bas, 135 couvertures, 1 601 chemises et 3 042 paires de souliers pour subvenir à l’habillement et équipement des braves défenseurs de la patrie : elle prévient aussi que, jalouse de concourir à exterminer les féroces Anglais, et à agrandir nos ressources maritimes, elle vient de faire passer au receveur de l’administration de Rochefort, où un vaisseau est en construction, la somme de 48 355 L; elle envoie, en outre, un reçu du directeur des postes, de 8 930 L 10 s pour le soulagement des veuves et enfans des malheureuses victimes de la poudrerie de Grenelle. Elle fait de plus passer un autre reçu du directeur des postes, de la somme de 18 182 L, produit des dons, pour subvenir à l’entretien des défenseurs de la patrie, ce qui fait en total, en sus des objets d’équipement, 75 465 L : c’est ainsi, dit cette société, qu’elle répond à ses détracteurs (60). [La société populaire et montagnarde de Tours à la Convention nationale, le 20 fructidor an II\ (61) Représentans du peuple Propager avec une ardeur sans cesse renaissante les principes de la liberté et de l’égalité, bases inébranlables de notre République : subvenir aux frais de l’habillement et de l’équipement de nos courageux frères d’armes, (59) P.V., XLVI, 138. C 320, pi. 1329, p. 12, minute de la main de Crassous. Décret anonyme selon C* II 21, p. 3. Moniteur, XXII, 108; Débats, n° 737, 89. Mention dans Bull., 7 vend. ; Ann. Patr. , n° 637 ; F. delà Républ. , n° 8 ; J. Fr. , n° 733 ; Rép., n° 8. (60) P. V., XLVI, 139. Bull., 13 vend, (suppl.) ; Ann. Patr., n° 644; F. de la Républ., n° 8; J. Perlet, n° 736. (61) C 321, pl. 1340, p.l. Bull., 17 vend, (suppl.); Ann. Patr., n° 648; M. XJ., XLIV, 298-299 (publient cette adresse dans le compte-rendu de la séance du 19 vendémiaire). tendre une main secourable à l’infortuné, tels sont les devoirs que nous nous sommes imposés ; chaque jour nous nous efforçons de remplir le premier, et les calomnies répandues sur nous avec profusion, les persécutions innombrables exercées contre nous sous le triumvirat dont vous avez fait justice, attesteront à l’univers notre marche invariable dans le sentier de la Révolution. Nous regrettons que le peu de facultés de chacun de nous ne nous permette pas, de suivre l’élan de nos âmes dans le désir de remplir les derniers, dans toute leur latitude ; mais nous avons appelé les bons citoyens qui assistent à nos délibérations à nous seconder; et le résultat de nos efforts communs offre un produit de trois mille quarante deux paires de souliers, seize cent une chemises, six cent quatre vingt quinze paires de bas, cent vingt trois mouchoirs et cent trente cinq couvertures que nous nous sommes empressés de verser dans les magasins de l’administration du district. Un vaisseau est en construction dans le port de Rochefort, et jaloux de concourir aussi à exterminer le féroce anglais et à aggrandir nos ressources maritimes, nous venons de faire passer au receveur de l’administration de cette dernière commune une somme de quarante huit mille trois cent cinquante cinq livres dix sols. Un événement terrible fruit de la malveillance, du hazard ou de l’imprévoyance vient de faire plusieurs victimes dans l’explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle; à peine en avons nous eu connoissance que regrettant de ne pouvoir leur prodiguer les secours et les soins dont nos frères de Paris les ont comblés, nous avons ouvert une souscription en leur faveur. Le produit est de la somme de huit mille neuf cent trente livres dix sols. Nous déposons cette somme sur le bureau de la Convention, et nous vous prions de la faire distribuer aux veuves et enfans des ouvriers qui ont péri dans cette malheureuse journée, ainsi qu’à ceux que leurs blessures mettent hors d’état de pourvoir à leur subsistance et à celle de leurs familles, indépendamment des secours que la Convention leur a accordé. Enfin citoyens représentans, il nous reste en main une somme de dix huit mille cent quatre vingt deux livres produit des offrandes réalisées pour subvenir à l’entretien des déffenseurs de la patrie. Nous vous l’adressons pareillement et nous vous prions d’en ordonner le versement au trésor public qu’elle est destinée à soulager, c’est en continuant d’éclairer nos concitoyens, c’est en multipliant nos sacrifices, c’est en mettant chez nous à l’ordre de tous les instants la pratique des vertus publiques et privées, que nous voulons nous venger de nos détracteurs, et imposer silence à ceux qui tenteraient encore de vous inspirer des doutes, sur notre attachement à la République et au gouvernement qui nous conduira à jouir des douceurs qu’elle nous promet. Salut et fraternité. Bourquin, président, Héron, Portier, secrétaires.