archives parlementaires. [2 août imj [Assemblée nationale.] M. Lofficial, au nom du comité de jucticature, présente un projet de décret relatif aux conditions à remplir de la part des perruquiers-bar-hier s-étuvist es � pour être payés des intérêts du montant des liquidations de leurs charges. Ce projet de décret est mis aux voix dans le3 termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de judicature, décrète que l’intérêt du montant des liquidations des charges des perruquier s-barbiers-étuvistes, supprimées par un précédent décret, leur sera accordé, à partir du jour de la sanction dudit décret, pourvu que lesdits perruquiers ayant déposé leurs titres dans les bureaux de liquidation avant le 1er septembre prochain ; et ceux qui déposeront leurs titres après cette époque, n’auront les intérêts que du jour du dépôt de leurs titres. » (Ce décret est adopté.) M. Emmcry. Messieurs, je crois devoir foire part à l’Assemblée nationale des nouvelles satisfaisantes qui me parviennent de Metz. Je viens de recevoir une lettre de M. de La Tour-Maubourg; bien que cette lettre soit courte, je ne ferai que vous en donner des extraits pour ménager les moments de l’Assemblée. Il m’annonce que la garnison est dans les meilleurs sentiments et que sa conduite est excellente ; les régiments qu?il a visités, quoique dénués d’officiers sont soumis à la meilleure discipline; ils ont unanimement senti que Ie3 sages dispositions de vos décrets ont sauvé l’armée. Ces braves soldats, ajoute-t-il, anrès avoir sauvé la ville neuve d’une incendie qui a consumé un magasin de paille et qui menaçait d’étendre plus loin ses ravages, ont offert de travailler, sans relâche et sans salaire, pour mettre tes fortifications de la place dans l’état le plus imposant, de sorte que les généraux, qui ont accepté ces offres, ne sontaciuellement embarrassés que des moyens de tempérer ce zèle trop ardent, dont les excès, dans la saison où nous sommes, pourraient occasionner des maladies dangereuses, par l’activité avec laquelle les soldats se livrent aux travaux. Il m’ajoute que le dernier décret rendu par le rétablissement de la discipline dans l’armée, qui est connu dans la garnison, loin d’avoir diminué le patriotisme de la troupe, plaît à tous les bons solo ai s qui forment la très grande majorité de la garnison et leur fait montrer, au contraire, plus d’ardeur et plus d'attachement pour la Constitution. 11 me dit que la subordination est maintenant rétablie, que le calme parfait de la confiance commence à renaître entre les officiers et les soldats, et qu’il ne doute pas que, lorsqu’on aura pourvu au remplacement des officiers, nous pouvons compter retrouver encore une fois des hommes animés de cet esprit de discipline qui rend les troupes invincibles. Je dois vous ajouter, Messieurs, que M. de Latour-Maubourg me dit à la fin de sa lettre, que les généraux ne négligent rien pour seconder les intentions de l’Assemblée nationale. et qu’au milieu de tous les détails dont ilssontaecanlês, une ebose les console, c’est leurs rapports fréquents avec la municipalité dont les membres sont animés du meilleur esprit et les secondent, parfaitement; ils n’ont qu’à se louer de la sagesse, du zèle et du patriotisme éclairé des officiers municipaux. ( Applaudissements .) M. le Président rend compte à l’Assemblée d’une lettre du ministre de la guerre à laquelle sont joints deux projets de marché pour l’achat de soixante-douze mille fusils de soldats. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre et des pièces y jointes au comité militaire.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation des ponts et chaussées. M. Lebrun, au nom du comité des finances. Je ne m’attendais pas à être forcé d’ouvrir une discussion nouvelle sur les ponts et chaussées, Pour vous, pour le comité des finances, pour tous ceux qui connaissent vos principes et vos décrets, tout a été consommé en cette partie par la loi du 6 janvier, qui en a fixé l’organisation. Je ne devais pas surtout m’attendre que M. Gaultier-Biauzat, qui, vous vous en souvenez, était le plus terrible adversaire des ponts et chaussées, en deviendrait tout à coup le partisan, et le partisan, jusqu’à l’enthousiasme. Il n’y avait vu d’abord qu’une corporation dangereuse, des hommes inutiles, des hommes sans talent, qui n’avaient pas su seulement construire un pont en Auvergne. Aujourd’hui c’est delà main des élèves des ponts et chaussées qu’il reçoit les lois qu’il vous propose ; c’est avec les ingénieurs seuls qu’il discute ; il adopte tout, il croit tout sur leur parole. Tel est l’empire des talents et le charme des arts ; nous oublions auprès d’eux que nous devons en être les législateurs et les juges. Votre comité des finances s’est mieux défendu de la séduction. Il n’avait pas commencé par les préventions, il ne finira point par l’engooement. Je distingue dans le projet de M. Gaultier-Biauzat, un esprit général qui tend à recréer une corporation des ponts et chaussées, et à concentrer dans son sein, avec tous les moyens de l’art, toute la force de l’administration. J’y distingue des dispositions particulières qui rentrent, à quelques égards, dans celles que j’avais été chargé de Vous présenter. Je vais m’attacher d’abord à combattre cet esprit ennemi de votre Constitution et de vos principes. Vous avez décrété une administration centrale des ponts et chaussées. Mais qu’avez-vous entendu par cette administration centrale? M. Gaultier-Biauzat veut que ce soit le premier ingénieur des ponts et chaussées, les inspecteurs généraux et le ministre. Le premier ingénieur, les inspecteurs I généraux remplaCrUt, dans ses idées, l’admioistra-1 tion des ponis et chaussées; ils s’emparent de ses bureaux; ils rapportent toutes les a tïa ires; le : ministre doit tout voir par leurs yeax, et c’est après u’avoir rien vu que par leurs yeux qu’il doit donner, sous sa responsabilité, les ordres qu’il jugera convenables. Moi je pense que l’administration centrale ne ; saurait être cela. Gomme toutes les branches de j l’administration générale, celle des ponts et cbaus-; sées doit être sous la main et sous l'inspection supérieure du roi; le roi doit t’exercer par un ministre responsable. C’est dans les boréaux de i ce ministre qne doivent reposer tous les docqr-I ments; c’est lui qui dort surveiller et les hommes | et les choses; c’est par lui qne les lois doivent j être connues; c’est par lui que leur action se I propage et s’exécute. Auprès de lui, mais sous lui, i sont placés le premier ingénieur, les inspecteurs ténéraux, qui forment proprement rassemblée es ponts et chaussées. | Cette assemblée, qu’eât-elle par sa nature et [Assemblée nationale») ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2 août lt9t.) dans l’esprit de vos décrets ? Une réunion d’artistes éprouvés par de grands travaux, éclairés par une longue expérience, dont le devoir, dont la mission est de juger les ouvrages, de discuter les projets de routes, de navigation, dans leur rapport avec l’art, d’en rendre compte au ministre qui doit en rendre compte au roi et à la nation. Ges artistes sont subordonnés à l’administration, et ne peuvent en être une partie ; ils en sont les instruments, et non pas les organes; ils doivent éclairer, mais ils doivent obéir. Si vous les associez à l’action du pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif sera dans leur dépendance ; il sera forcé d’attendre d’eux et le temps et la mesure de son mouvement ; leur volonté déterminera nécessairement la sienne, et le ministre ne sera qu’un instrument aveugle et subordonné. Représentez-vous en effet ce ministre partagé entre mille pensées diverses, promenant des regards inquiets sur toutes les parties de sa vaste administration, et à côté de lui un corps d’ingénieurs doués de l’inamovibilité des talents, dépositaire des moyens de l’art, juges de tous les travaux publics, maître de tous les instruments nécessaires pour les diriger, combinant tout dans le système et dans l’esprit de leur corporation, pouvant intercepter tous les faits ou les dénaturer dans leurs rapports, et dites-moi comment le ministre pourra s’écarter de la marche qu’ils lui traceront, comment il pourra se défendre des pièges dont ils voudraient l’envelopper? Précisément parce qu’il sera responsable, il n’ordonnera que ce qu’ils auront voulu, et rien n’existera que comme ils l’auront conçu, comme ils l’auront déterminé. Et ne voyez-vous pas cette ligue qui se forme ? Un même esprit, des prétentions communes, des prétentions d’artistes qui sacrifieront tout à l’orgueil de leur profession, qui voudront des monuments auxquels ils puissent attacher leur nom et leur gloire, et dédaigneront les ouvrages qui ne seront qu’obscurément utiles. Moi, je ne serai point suspect quand je m’élèverai contre les prétentions des artistes. Personne ne désire plus que moi leurs succès, leurs véritables succès, ceux qui tiennent à la prospérité de l’Etat. Mais pour assurer ces succès, il faut savoir contenir les artistes dans les limites de leurs talents. C’est une maladie des talents de se préférer à tout, de croire que, distingués dans un genre, ils ont le droit de dominer dans tous, de dédaigner cet esprit modeste d’administration qui combine eu silence, et n’attend sa réputation et ses succès que du temps. Tel qui a fait un pont ou construit une digue, regardera en pitié un Colbert ou un Trudaine, et méprisera vos directoires et vos départements. 3e ne vous parlerai point des dangers nouveaux d’une administration centrale telle que l’a conçue, ou plutôt telle que l’a adoptée M. Gaultier-Biauzat. Je ne parlerai point de ces traités honteux, où l’artiste chargé de diriger les travaux avec l’entrepreneur qui les exécute, lui vend son honneur et sa surveillance. S’il en était qui pussent oublier leurs principes et leurs devoirs, croyez-vous que l’intérêt du corps ne jetterait pas un voile sur leurs fautes ? Mais, me dira M. Gaultier-Biauzat, le ministre distribuera donc, au gré de son caprice, et les travaux et les fonds. M. Gaultier-Biauzat oublie, nous oublions trop souvent ce que c’est aujourd’hui qu’un ministre, et quelle est l’étendue de ses pouvoirs. Le ministre n’est plus que l’instrument nécessaire de la loi qu’il n’a pas faite, et qu’il ne peut ni chantier, ni modifier. Lf s travaux qui n’intéressent que les départements, ce sont les départements qui les ordonnent, qui les payent, qui les font exécuter. Les travaux d’un ordre supérieur qui appartiennent à la nation tout entière, c’est le pouvoir législatif qui les commande, c’est le Trésor national qui les paye ; les fonds ne sortent de la caisse publique que par un décret du Corps �législatif, et pour être appliqués immédiatement a la destination qui leur est marquée. Le ministre n’est là qu’un instrument, et même ii n’exerce pas sur ce genre de travaux une action immédiate. Les directoires veilleront pour lui et sous lui. Ils sont les organes nécessaires du pouvoir exécutif ; ils le sont par la Constitution, et il est inutile de le prononcer encore, comme M. Gaultier-Biauzat vous le propose, par une disposition particulière du code des ponts et chaussées. Nous abondons en décrets, parce que nous oublions les principes, et nous surchargeons nos lois de tous les torts de notre mémoire, j’ajoute qu’il serait physiquement impossible que les ingénieurs, les inspecteurs généraux fissent partie d’une administration centrale qui résiderait à Paris, puisque par décrets ils sont attachée chacun a un certain nombre de départements, où ils doivent exercer des fonctions habituelles. Concluons que les ingénieurs et les inspecteurs généraux sont les membres essentiels, les membres constituants de l’assemblée des ponts et chaussées, mais non pas de l’administration centrale; que celle-ci n’est et ne peut être que le pouvoir exécutif lui-même environné de tous les documents, de tous les moyens de l’art, faisant mouvoir tous les travaux par une impulsion première, déterminée par la loi. OtaDt toute administration au pouvoir exécutif, M. Gaultier-Biauzat veut que l’assemblée des ponts et chaussées influe seule sur les nominations, sur les remplacements. Mais ce serait bien alors qu’elle serait la tête d’une corporation, et d’une corporation bien dangereuse. Indépendante dans ses choix, elle cacherait l’intrigue sous le voile d’un scrutin mystérieux ; nul n’arriverait qu’il n’eût juré une inviolabilité aux maximes, aux intérêts, aux abus de la corporation. Mais, me dira M. Gaultier-Biauzat, si le roi dispose des places, la faveur les emportera toutes, elle mérite sera oublié. Souvenons-nous donc que le roi, que le ministre, que le commissaire du roi, s’il y a une commis-aire du roi sous. Je ministre, n’auront de choix à faire qu’entre des talents connus et des mérites éprouvés. Un ministre environné de censeurs et d’ennemis, toujours dénoucé par les prétentions et les espérances trompées, toujours épié par l’assemblée des ponts et chaussées, et tourmenté par les départements, sera-t-il bien porté à écouter la faveur ? Certainement il n’éprouvera qu’uue scrupuleuse inquiétude, et ce qui faisait autrefois la jouissance de sa place, en sera le tourment et l’effroi. 11 n’aura point, comme un corps d’ingénieurs, le droit de dire : j’ai nommé le plus capable ; l'ignorance seule peut critiquer mon choix. Il sera donc obligé de consulter les hommes éclairés, de consulter la réputation, et surtout les succès, qui ne trompent point. Il est des imaginations que le spectre de ce despotisme, qui n’est plus, épouvante encore. On rêve encore les intrigues, les cabales, et tous ces monstres qui désormais ont déserté les cabi- 128 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nets des ministres. Craignons plutôt qu’ils ne se cachent au milieu de ceux qui en -furent les victimes, et qu’un jour nos institutions dégénérées ne deviennent de lamentables sujets de déclamation. Il faut oser dire la vérité, il est temps enfin que nous ne traitions plus les ministres de la nouvelle Constitution comme les tyrans de l’ancien gouvernement. Le pouvoir est nul dans des mains qui ne sont pas autorisées par la confiance publique. S’il ne peut pas choisir ses agents, si vous ne lui laissiez pas une latitude raisonnable dans la dépense de son département, il faut gu’il abandonne son poste, ou qu’il soit le plus lâche et le plus inepte des ministres. Colbert ne fut pas un savant ; qui mieux que Colbert sut encourager les sciences et mettre les savants à leur véritable place ? Trudaine n’était pas un artiste ; il n’en avait pas les connaissances, mais il sut créer des artistes ; et après les avoir créés, il sut les employer et les contenir. Je pense donc que l’administration centrale doit être tout entière dans les mains du pouvoir exécutif, sous sa responsabilité. Je passe aux autres dispositions qu’on vous propose de décréter. (M. Lebrun combat successivement tous les détails du projet de décret de M. Gaultier-Biauzat.) Plusieurs membres demandent l’impression du discours de M. Lebrun. (Cette motion est adoptée.) M. Gaultier-Biauzat a la parole; il discute quelques parties de l’opinion de M. Lebrun et il réduit la question au point de savoir si l’administration centrale sera fixée et donnée au ministre, ou si elle sera confiée à plusieurs personnes de l’art. Dans ce qui concerne l’administration des ponts et chaussées, dit-il, je distingue aussi la comptabilité de l’examen et de l’approbation des travaux. Quant à la première partie, je conviens qu’elle doit être attribuée au ministre; mais doit-on attribuer l’examen des travaux à d’autres qu’aux gens de l’art? doit-on, comme autrefois, livrer des travaux de cette importance aux caprices d’un ministre qui ne s’y connaît pas? Le préopinant vous a dit que les artistes qui composeraient l’administration centrale ne jugeraient les travaux qu’au gré de leur ambition. Ne voit-on pas que toutes les fois qu’il y aura à faire quelques travaux importants , leur entreprise sera sollicitée par tous ceux des artistes qui cherchent la renommée, et que parmi tant de concurrents le choix du ministre ne pourra être dicté que par la faveur ou par la prévention, puisqu’il ne le sera pas par la connaissance de l’art? Je demande que l’administration centrale des ponts et chaussées soit composée du premier ingénieur et des inspecteurs généraux. M. Bamel-Hogaret. Messieurs , vous avez reconnu la nécessité d’une administration centrale des ponts et chaussées ; la détermination que vous avt z prise à cet égard, est une conséquence du gouvernement que vous avez donné à l’Empire. Elle sera reçue comme un bienfait; mais pour qu’elle obtienne ce succès, il vous reste à rendre la loi complète, elle ne l’est pas encore; il vous reste à examiner de quelle manière on a exécuté vos précédents décrets ; sous ce rapport, vous aurez peut-être déjà des réformes à faire. Pour traiter cette matière avec l’ordre qui lui convient, il est nécessaire de se fixer : 1° sur le régime ancien; 2° sur le plan de celui que vous [2 août 1791.] avez voulu lui substituer; 3° sur ce que la perfection sollicite. Sous l’ancien régime, la France pouvait être regardée comme étant partagée en deux portions distinctes ; la première étant composée des pays d’élections ; l’autre, des provinces connues sous le nom de pays d’Etats. Les élections qu’on appelait encore les généralités, avaient un cen tre commun pour leurs travaux publics; ce centre était le gouvernement, et le gouvernement, pour que ses travaux eussent un ensemble et une certaine correspondance, avait formédepuisquelque temps une société d’artistes, connue sous le nom de ponts et chaussées, c’est-à-dire sous celui des principaux ouvrages dont les projets, l’exécution et la surveillance leur étaient confiés. Ici je prie l’Assemblée de vouloir bien saisir une distinction importante; elle est propre à répandre un grand jour sur la question qu’on se propose de lui faire décider. Cette distinction consiste en ce que l’administration des ponts et chaussées résidait dans le gouvernement, et que c’éiait la conduite des travaux seulement qui était confiée aux artistes. Les artistes formaient une assemblée, mais cette assemblée doit être soigneusement distinguée de l’administration. L’administration tenait les fonds et en disposait; l’assemblée indiquait les objets auxquels on pouvait les appliquer, et elle en suivait l’emploi; l’assemblée préparait des projets, mais l’administration, c’est-à-dire le gouvernement, les admettait, les rejetait ou les modifiait. Cette société d’artistes était composée, en commençant par le rang le plus éminent : 1° d’un premier ingénieur; 2° de cinq inspecteurs généraux ; 3° de plusieurs ingénieurs en chef, de plusieurs inspecteurs et sous-ingénieurs dont les fonctions étaient à peu près les mêmes; 4° enfin d’une école dans laquelle on trouvait des directeurs et des élèves de différentes classes... Il suffit d’ajouter à cet aperçu, que les cinq inspecteurs s’étaient divisés les généralités entre eux. Dans l’autre partie du royaume se trouvaient les pays d’Etats. Ils avaient chacun leur administration séparée ; et comment en effet aurait-on pu allier celle de la Bretagne et celle du Languedoc? mais ce que ces pays ne pouvaient pas faire ensemble, ils le faisaient chacun en particulier. Ainsi le Languedoc, par exemple, cette grande province dont les travaux publics étaient si considérables, comme je serai bientôt à même de le faire voir, le Languedoc, qui y employait cinq millions environ chaque année, s’était donné pareillement une société d’artistes qui remplissaient auprès de ses Etats les mêmes fonctions que l’assemblée des ponts et chaussées exerçait auprès du gouvernement. Totalement étranger en cette partie au gouvernement des pays d’élections, four issant lui-même à ses propres dépense-, le Languedoc avait aussi le droit d’en nommer tous les surveillants, et il l’exerçait en effet. Ainsi nous y avions des chefs qui y avaient le nom, le rang et les fonctions d’inspecteurs généraux; des inspecteurs de la première et de la seconde classe, qui nous représentaient les ingénieurs en chef ou les inspecteurs des pays d’élections; et enfin des sous-inspecteurs qui remplissaient les fonctions drs sous-ingénieurs ; nous avions donc (je puis me servir du nom puisque nous possédions la chose), nous avions une assemblée des ponts et chaussées. Tel était le régime ancien, lorsque vous voua