SÉANCE DU 5 BRUMAIRE AN III (26 OCTOBRE 1794) - N° 3 87 Les citoyens employés dans les bureaux de l’administration du district de Vézelise partageant les sentimens des administrateurs adhèrent à cette Adresse qui en est l’expression. Petitjean, Barbarant, Paris, Martelles, Bourgeois, Bigot, commis, Humbert, Pasciou, Humbert fils, secrétaire. i [Les membres composant le conseil général de la commune de Sens, s. g?.] (24) Liberté, égalité, fraternité ou la mort. Citoyens représentans La lecture de votre Adresse sublime aux françois à électrisé nos âmes, une nouvelle lumière a frappée nos yeux, nous jurons de maintenir les principes que vous venez de consacrer. Plus de terreur : elle n’est faite que pour des esclaves, elle n’est utile qu’aux tyrans, nous avons secoué depuis longtems le joug de la servitude, Catilina n’existe plus, et nous jurons de frapper le premier qui oseroit se lever au dessus du niveau de l’égalité. La justice ne sera donc plus un vain nom, elle ne sera plus dirigée au gré des scélérats; la vertu, la probité, le patriotisme seront protégés et le glaive de la loi ne frappera que les anarchistes, les brigands, ceux qui ne se sont couverts du manteau du patriotisme que pour mieux s’enrichir des dépouilles de ceux qu’ils sacrifioient. Citoyens représentans, la commune de Sens n’a jamais réconnuë d’autres principes que ceux énoncés en votre adresse, elle n’a jamais recon-nuë d’autres points de ralliement que la Convention, et nous jurons tous au nom de nos concitoyens de faire de nos corps un rempart inexpugnable à la représentation nationale. Vive la république, vive la Convention! Dallemagne, Vantique, Denis, Boulicot, Hugué, Prediar, Croiset, Mathieu, Soûlas et une dizaine de signatures illisibles. j [Le conseil général de la commune de Senlis à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an III ] (25) Législateurs, Il est donc arrivé ce moment ou la justice et la vertu peuvent être et sont véritablement a l’ordre du jour en dépit des tirans et des dominateurs, le moment ou le citoien probe, peut (24) C 323, pl. 1385, p. 5. (25) C 323, pl. 1385, p. 14. Bull., 8 brum. (suppl.). reposer avec sécurité sous l’arbre sacré des loix et de la liberté ; grâces à votre energie la terreur a disparu avec les tyrans que vous avez abattu; restez à votre poste, continuez d’arracher les masques et bientôt le régné des fripons finira. L’addresse au peuple français du 18 vendémiaire a été reçüe et entendüe par la commune de Senlis avec ce saint enthousiasme qu’inspirent nécessairement les grandes vérités, il n’est pas un citoien qui ne les ait profondément senties et qui ne s’honore d’en professer les maximes. Oui, Législateurs, nous ne reconnoitrons jamais la souveraineté du peuple que là où elle repose, là où la loi l’a placée. Nous ne la reconnoitrons que dans la Représentation nationale qui n’est autre que la Convention. La commune de Senlis ne souffrira pas plus que vous qu’aucune authorité rivale parle et s’élève plus haut que la Convention; elle ne reconnoitra pour force armée, représentative de la puissance nationale que celle qui par le sacrifice de son sang et sa vie achève tous les jours, par de nouveaux triomphes, de détruire les ennemis du dehors pendant que vous abattez ceux du dedans, que celle enfin qui par les victoires non interrompues achève de consolider l’unité l’indivisibilité de la République, tel est Législateurs, tel est le voeu des gens probes, tel est le voeu des bons citoyens de notre commune. Vive la République, vive la Convention. Tremblar, maire, Cordin, Bernic, Letellier, notables Avalle, Dubatellier, Blaux, officiers municipaux et cinq autres signatures illisibles. k Une députation des citoyens de la commune de Lorient est admise à la barre. L’orateur prononce le discours suivant (26) : [Les citoyens de la commune de Lorient à la Convention nationale, le 28 vendémiaire an 111 ] (27) Liberté, Égalité, Fraternité. Législateurs Les citoyens de la commune du nombre de celles qui anticipèrent la révolution, qui en fut depuis constamment le boulevard dans un département où elle a eu le plus d’obstacles à vaincre, rendent à la représentation nationale un hommage digne d’hommes libres, et qui connaissent leurs droits : l’assurance de leur (26) Moniteur, XXII, 357-358. (27) C 323, pl. 1385, p. 17. Moniteur, XXII, 357-358; Ann. Pair., n° 669; J. Perlet, n° 766; M.U., XLV, 147. 88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gratitude pour des mandataires qui s’occupent réellement et efficacement de la félicité commune. Les principes auxquels rappelle votre Adresse seront toujours la base sur laquelle s’appuiera le vrai patriotisme. Nous nous efforcerons d’en propager les principes; et s’ils ne sont pas généralement adoptés, nous ne pourrons en accuser que ces hommes qui osent encore disputer à la raison, à la justice un pouvoir qu’ils ont usurpé et conservé trop longemps par la terreur. (Il s’en trouve beaucoup en cette ville, la loi commence à les rechercher). Aussi votre adresse n’a-t-elle été promulguée par les officiers municipaux que quelques jours après sa réception ; ils ont craint d’être pris en opposition avec leur conduite; c’est au spectacle, à l’école des vertus républicaines, qu’un peuple libre s’est plu à se faire retracer l’analise de ces principes; et là, un enthousiasme universel, et non mendié, vous assure dans cette commune le règne et la déffense de ces mêmes principes. Louanges immortelles vous soient rendues, législateurs ; restés inébranlables à votre poste ; exterminés tous les tyrans ; raffermissés le règne de la justice ; que la sagesse et la douceur de vos loix effacent à jamais de la mémoire des Français ces jours de sang et de deuil qui couvrirent toute la République. Vive la République ! vive la Convention nationale ! Parde, adjoint aux adjudants généraux, Henry, commandant, Lefenne, chef des employés civils de la marine et 341 signatures. *** : Je demande l’insertion en entier au bulletin de cette adresse de la commune de Lorient. Cette insertion est d’autant plus importante, que plusieurs intrigants répandent depuis trop longtemps le poison de la calomnie sur cette commune, qui n’a cessé de donner les preuves de son dévouement à la République. La Convention décrète la mention honorable et l’insertion en entier de cette adresse au bulletin (28). 4 La société populaire de la Montagne-du-Credo [ci-devant ?], département de l’Ain, se plaint du dénonciateur Hollier, qui a calomnié le représentant du peuple Boisset, le libérateur du département ; elle jure de rester attachée à la Convention nationale et de s’élever contre les oppresseurs. Mention honorable, renvoi au comité de Sûreté générale (29). (28) Moniteur, XXII, 357-358. (29) P.-V., XL VIII, 59-60. 5 Le conseil général de la commune de Dijon [Côte-d’Or], après avoir applaudi à l’Adresse de la Convention nationale, se plaint de ce qu’on a trompé la Convention nationale, en disant qu’elle avoit pris un arrêté pour que les détenus mis en liberté fussent consignés. Pour se justifier de ce reproche, il fait passer une expédition de son arrêté. Mention honorable, insertion en entier au bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (30). Citoyens-représentans, On a trompé votre comité de Sûreté générale : On lui a dit que la municipalité de Dijon avoit pris un arrêté pour qu’aucun ordre de mise en liberté, venant du comité de Sûreté générale, ne pût avoir son effet, qu’avec son visa; qu’elle s’étoit opposée à l’exécution d’un pareil ordre, et avoit consigné dans sa commune les citoyens mis en liberté. Elle n’a point arrêté que les ordres du comité de Sûreté générale ne pourroient avoir leur effet qu’avec son visa ; elle ne s’est point opposée à leur exécution ; elle n’a point consigné dans sa commune les citoyens mis en liberté. Voici l’arrêté qu’elle a pris le 5 fructidor : « La municipalité de Dijon considérant que la loi lui donne la surveillance sur les maisons de détention de sa commune, et que les détenus sont conséquemment sous sa responsabilité, requiert les gardiens de ces maisons de détention, de ne mettre aucun détenu en liberté, sans au préalable en instruire la municipalité. » Aussitôt qu’elle a appris par la voie des journaux qu’on lui imputoit des torts, elle a montré ses registres au représentant du peuple Calés, qui a reconnu que votre comité avoit été induit en erreur. Aucun citoyen mis en liberté ne s’est plaint à lui de ce qu’il étoit consigné. Citoyens représentai, les patriotes sont calomniés et surtout les fonctionnaires publics qui ont comprimé l’aristocratie et le fédéralisme. Votre comité de Sûreté générale a sagement envoyé un représentant du peuple dans notre commune, pour s’instruire des faits. Calés est juste : l’innocent est tranquille. Le conseil général de la commune, Législateurs, applaudit à votre adresse au peuple français; comme vous il poursuivra les intrigans, les fripons et les dilapidateurs de la fortune publique; comme vous il sait que les uns par leur ambition et les autres par leur avarice, creusent l’abyme où, d’accord avec eux, (30) P.-V., XL VIII, 60. Ann. R.F., n° 35; Ann. Patr., n° 664; C. Eg„ n° 799; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; M.U., XLV, 89; Gazette Fr., n° 1028; J. Mont., n° 13; Rép., n° 36; J. Paris, n° 36. L’ensemble de la presse présente cette adresse à la suite immédiate de celle du représentant du peuple Calés. Voir ci-dessous, Arch. Parlement., 5 brum., n° 8.