[Convention natioaale.}. AHGHIVBS PARLEMENTAIRES. rl2J =S2SSSe“Æ 303 XIII. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE 5ÎORET (1). Suit un extrait de cette pétition d'après le Bul¬ letin de la Convention. La Société populaire de Moret, district de Nemours, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à compléter le bienfait de la loi sur la taxe des denrées de première nécessité, en dimi¬ nuant le maximum du prix des grains, qui sur¬ passe encore les facultés dit plus grand nombre des citoyens. . 4YXKYE à la séance de la Convention nationale du t9 frimaire an II (Hardi IO décembre 1703). Compte-rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donnèrent lieu la pétition de la commune de Sarre-Libre, la motion de Barailon relative aux offi¬ ciers de santé et la motion de Bourdon (de l’Oise) relative à l’état-major de l’ar¬ mée révolutionnaire de Bordeaux (3). I. Compte rendu de l'Auditeur national (4). Une autre députation des citoyens de Sarre - Libre a exposé que rien ne s’opposait tant à l’expulsion des ennemis du territoire français que la conservation de la caste nobiliaire dans nos armées. Elle a représenté que l’y laisser plus longtemps serait ressembler à des voyageurs insensés qui, sachant qu’une forêt par où ils doivent passer est remplie de brigands, choi¬ siraient l’un d’eux pour leur servir de guide. Ces citoyens ont demandé que les officiers n’eussent de distinctions militaires qu’en fonc¬ tions ; que les soins, les médicaments et aliments fussent les mêmes dans les hôpitaux pour les officiers et pour les soldats; que les officiers de santé, dont beaucoup sont d’une ignorance alar¬ mante, fussent épurés, et qu’enfin on prît plus de soin de l’approvisionnement de leur commune. La députation a déposé 22,000 livres de dons patriotiques, et de plus la Société populaire a monté et équipé plusieurs de ses membres pour (1) La pétition de la Société populaire de Morel n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance, ainsi que dans le compte rendu de la même séance publié par le Mercure universel du 21 frimaire an II (p. 328, col. 2). (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 285, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Auditeur national [n° 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 4], la» cavalerie. Une collecte faite pour cet objet a produit 10,000 livres. Gette pétition a donné lieu à divers membres de se plaindre du mal que font dans les armées les officiers dits de santé, et des communica¬ tions que certains généraux se permettent d’avoir avec des généraux ennemis. L'un de ces membres a dénoncé particulière¬ ment que sur 400 chevaux de réquisition qui avaient, été conduits à Bordeaux, le commandant de l’armée révolutionnaire établie en cette com¬ mune, affectant un luxe vraiment scandaleux, s’était emparé des quarante plus beaux pour son service. Bourdon (de TOise ) a saisi cette occasion de reproduire une motion, qu’il avait faite il y a quelque temps, de supprimer les ministres qu’il regarde comme une1 vermine monarchique. Il a reproché aux agents du ministre de la guerre d’être la cause de ce que des' généraux se per¬ mettaient de prendre ainsi des chevaux U leur a reproché d’employer beaucoup de moyens pour se perpétuer dans leurs places, et il a terminé par demander que les représentants du peuple, dans le département de Bec-d’Ambez, fussent auto¬ risés, s’ilis 1© jugeaient convenable, à destituer ou régénérer l’état-major de l’armée révolution¬ naire qui est à Bordeaux. Cette proposition a été décrétée, ainsi que le renvoi au comité de la guerre de la dénonciation relative aux officiers de santé. II. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Une députation de Sarre -Libre, admise à la barre, appelle l’attention de la Convention sur plusieurs abus qui régnent dans les armées, sur le luxe des états-majors et sur l’inexpérience des officiers de santé. La discussion s’engage. Sur la motion de Bourdon (de F Oise), la Con¬ vention décrète que le comité de la guerre est chargé de faire un rapport sur la nomination des officiers de santé, et que les représentants du peuple en commission s’attacheront à répri¬ mer le luxe des états-majors. III. Compte rendu du Journal de Perlet (2). Une pétition tendant à faire réformer le luxe des officiers de santé donne lieu à Bourdon (de l'Oise) de se plaindre de l’état-major de l’armée révolutionnaire actuellement à Bordeaux. Il l’accuse de s’être emparé de quarante des plus beaux chevaux levés par le représentant du peuple Lakanal. La Convention nationale autorise les repré¬ sentants du peuple, délégués par elle dans le département du Bec-d’Ambez, à suspendre ou supprimer cet état-major, qui, dit-il, déplaît infiniment aux sans-culottes. Bourdon (de l'Oise) s’élève ensuite contre les abus énormes qui se glissent dans les armées. Il (1) Journal des Débats et des Décrets (frimaire, an II, n° 448, p. 284). (2) Journal de Perlet [n° 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 83], 304 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ �™"rberea"7Q3 dit que, dans les bureaux du département de la guerre est le foyer de la contre-révolution et demande de nouveau la suppression des ministres. On se plaint, 'ajoute-t-il, de la disette du pain dans la ville de Paris. Cette disette n’a rien d’étonnant pour moi, surtout depuis que le comité de Salut public a osé toucher à cette arche sainte, coalisée avec les bureaux des mi¬ nistres, depuis qu’il a fait casser le réquisitoire du procureur de la oommune. Auparavant l’on avait de la peine à avoir du pain; mais enfin l’on en avait. Aujourd’hui, ce n’est plus de même : beaucoup de personnes en manquent. Un autre membre . Il faut savoir d’où provient cette disette. Je demande que le maire... Ce membre est interrompu. Le Président annonce que plusieurs députa¬ tions de sections doivent, séance tenante, entre¬ tenir la Convention de cet objet (1). , > IV. Compte rendu du Mercure universel (2). Des républicains viennent dénoncer' divers abus introduits dans les armées révolutionnaires. La plupart de ceux qui composent les états-majors conservent encore les vices du précédent régime. Sergent déclare que les sans-culottes de Bor¬ deaux sont mécontents de l’armée révolution¬ naire. Bourdon (de V Oise ). Si vous ne changez pas de régime ministériel, vous ne réussirez jamais. Vous prenez les mesures convenables pour re¬ tourner dans vos foyers jouir de la paix. Eh bien, les ministres veulent continuer le mouvement révolutionnaire. Vous avez frappé la munici¬ palité de Paris; le pain était rare auparavant, aujourd’hui il manque. Si vous ne prenez des mesures fermes, vous verrez que la plupart de ces hommes consulteront leur intérêt et se sou¬ cieront peu que le peuple souffre. Un membre veut que la municipalité de Paris soit mandée à la barre. La Convention nationale décrète que les re¬ présentants du peuple dans le département du Bec-d’Ambez sont autorisés à suspendre ou à supprimer, soit en totalité, soit en partie, l’état-major de l’armée qui est dans ce département. V. Compte rendu du Journal de la Montagne (3). La barre s’ouvre aux pétitionnaires. Une députation de Sarre-TÀbre dénonce quel¬ ques abus dans l’administration des hôpitaux et des charrois militaires, et demande que les épaulettes soient changées en hausse-cols. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 302, la péti¬ tion des sections des Quinze-Vingts, de Montreuil et de Popincourt. (2) Mercure universel {21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 331, col. 1], (3) Journal de la Montagne (n° 28 du 21e jour du 3e mois de l’an II (mardi 11 décembre 1793), p. 223, col. 2]. Mention honorable. Un membre expose que parmi les chevaux levés par Lakanal, l’état-major de Bordeaux a choisi les quarante plus beaux pour son usage, qu’il étale un luxe scandaleux et que les sans-culottes de cette commune commencent à en être très fatigués. Bourdon (de l'Oise) demande que les repré¬ sentants du peuple, présents sur les lieux, soient autorisés à le suspendre ou réformer, s’ils le jugent nécessaire. (Décrété). L’opinant reproduit la motion qu’il a faite il y a quelques jours, de supprimer tous les mi¬ nistres, qu’il regarde comme autant d’obstacles à la marche révolutionnaire, pour le mauvais choix de leurs agents. Sa censure porte particu¬ lièrement sur les bureaux de la guerre, qu’il accuse de coalition avec Chaumette. Le comité de Salut public, ajoute-t-il, a osé porter la main sur l’arche d’alliance, en faisant casser un réqui¬ sitoire de la commune, et plusieurs sections se plaignent, depuis ce moment -là, de manquer de pain. CONVENTION NATIONALE Séance du 21 frimaire, l’an II de la République française une et indivisible. (Mercredi, 11 décembre 1793). La séance est ouverte à 10 heures (1). Le citoyen Mauljean, capitaine au 5e régiment des chasseurs à cheval à Dunkerque, envoie à la Convention nationale les lettre et brevet si¬ gnés Louis, et un assignat de 50 livres pour tenir lieu de sa croix de Saint-Louis qu’il a per¬ due dans une course contre l’ennemi, ainsi que son brevet de capitaine; il s’oblige de payer pa¬ reille somme tous les ans pour les frais de la guerre, tant qu’elle durera; il demande qu’il lui soit expédié un nouveau brevet de son grade, au nom du peuple français dont il fait partie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au ministre de la guerre (2). Le contrôleur principal des messageries natio¬ nales envoie une somme de 652 livres de la part des conducteurs des messageries, pour subvenir aux besoins de nos frères d’armes; il assure la Convention nationale de toute sa haine pour les tyrans, et de son amour pour la République une et indivisible-Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 107. (2) Ibid. (3) Ibid.