[30 janvier 1791. J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 583 siastique qui aurait contribué pour 8,000 livres à raison de son revenu de 1789, en ce qu’il est réduit à 6,000 livres de rente aujourd’hui. Gomme cette question pourrait souffrir de longs débats, je ne demande pas mieux que d’ajourner. (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et du projet de décret et décrète l’ajournement.) M. le Président. Avant de passer à l’ordre du jour, je dois vous donner connaissance d’une réclamation des maîtres de postes, relativement à l’altération qu’ils prétendent avoir été faite à la lettre de vos décrets. Une disposition du décret relatif aux messageries est qu’il sera fourni un cautionnement en immeubles par les preneurs du nouveau bail; le décret ne porte pas le mot préalablement , et l’aftiche le porte. On en a fait une condition impérative du bail, que l’Assemblée n’a point imposée. Le comité de l’imposition ne peut prendre sur lui cette correction ; l’objet de la pétition est de supplier l’Assemblée de renvoyer à ce comité pour lui en rendre compte. (Ce renvoi est décrété.) M. le Président. Voici, d’autre part, une offre des maîtres de postes : « L’Assemblée nationale a décrété hier que le roi serait prié de porter au complet les régiments de cavalerie et d’infanterie et que les régiments seraient répartis sur les frontières avec des équipages d’artillerie suffisants. « Les maîtres de postes ont l’honneur d’offrir à la nation 5,000 chevaux et 1,000 hommes pour les conduire. « Cette offre est patriotique ; mais elle pourrait paraître précaire dans un autre temps. Il est temps aujourd’hui de la réaliser et c’est la grâce que les maîtres de postes sollicitent de l’Assemblée nationale. « Ils ont l’honneur, Monsieur le président, de vous supplier d’envoyer leur pétition au comité militaire; à cet égard, attendu l’exigence des besoins actuels, ils sont prêts aux premiers ordres et le directoire de la guerre en est parfaitement instruit. « Signé : Le Fondé de procuration pour les maîtres de postes » M. Voidel. Je demande le renvoi au comité militaire qui en fera son rapport M. d’André. Je m’oppose au renvoi au comité militaire: il ne peut pas avoir l’administration; elle appartient au ministre de la guerre. Je demande donc le renvoi au pouvoir exécutif (Adopté). Il est donné lecture d’une réclamation du commerce de la Flandre autrichienne contre le décret qui fixe à 75 livres le droit tarifé sur les toiles étrangères qui seront importées dans le royaume; ce qui pourrait engager le gouvernement des Pays-Bas à porter aux mêmes taux les droits sur les vins qui seraient exportés de France. M. Fréteau de Saint-Just. Je demande le renvoi de cette réclamation aux comités diplomatique, de commerce et d’imposition réunis. (Ce renvoi est ordonné.) M. Defermon , au nom du comité de la marine , fait un rapport et présente un projet de décret sur la solde d�s gens de mer. Ce décret est adopté comme suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de la marine, décrète qu’à compter du 1er janvier 1791, la solde des gens de mer classés et surnuméraires, employés sur les vaisseaux de l’Etat et au service des ports, sera réglée comme suit : SOLDE SUR LES VAISSEAUX DE L’ÉTAT. Officiers mariniers de manœuvre . Premiers maîtres, 3 payes. . . . Seconds maîtres, 2 payes ..... Contre-maîtres, 2 payes ...... Quartiers-maîtres, 6 payes... Solde par mois. 8l liv. 75 69 63 54 51 45 il 2 39 36 33 30 27 Le canonnages des classes. Premiers maîtres canonniers, 3 payes ..... Seconds maîtres, 4 payes ............... Aides-canonniers, 6 payes. ...... . ....... Pilotes-côtiers, 3 payes .................. 81 75 69 63 54 51 45 42 39 36 33 30 27 75 63 54 Charpentage, calfatage et voilerie. Maîtres, 3 payes Seconds maîtres, 4 payes Aides, 6 payes Timoniers, 8 payes 75 69 63 57 51 48 43 42 39 36 33 30 27 / 51 45 42 39 36 32 30 27 m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 décembre 4791.] Matelots. Novices . Mousses . Vétérans, 2 payes ..... Première classe, 1 paye Seconde, idem. Troisième idem ....... Solde par mois. Journées de travail. de 14 ans et au-dossus, 1 paye. 9 de 10 ans et au-dessus .......... 6 Novices ........... Mousses de levées 8 5 Le présent décret ne sera point applicable aux canonniers-matelots ; ils continueront de jouir à bord de leur paye, avec l’augmentation qui leur a été accordée par l’Assemblée nationale, et les suppléments qui leur sont attribués par l’ordonnance du 25 janvier 1789, et ce, jusqu’à la prochaine organisation de ce corps. Armuriers externes. Surnuméraires. Maîtres, 3 payes Aides, 3 payes.. . Solde par mois. I 54 liv. . 51 f 48 ( 42 . ] 36 ( 30 Forgerons, 3 payes 54 51 48 Surnuméraires. Seconds chirurgiens, non entretenus ........ 20 Aides-chirurgiens, idem ................... 16 Gens du munitionnaire .................... 14 M. lîeferinon , au nom du comité de la marine , présente un projet de décret relatif à des indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat. Ce décret est adopté comme suit : Art. Ie*. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de la marine, décrète qu’à compter de ce jour, les indemnités accordées aux commandants des bâtiments de l’Etat, lorsqu’ils passeront à leur bord, en vertu d’ordres du roi, des personnes des qualités et grades ci-après, seront réglées comme suit : Chaudronniers et vitriers, 3 payes. I 51 ..... 42 ( 36 Leur solde sera réglée lors du travail sur l’organisation des hôpitaux et des vivres ; en attendant, il leur sera payé, en sus de leur solde actucllo, un supplément fixé à 12 livres par mois pour ceux qui jouissaient de la demi-ration, et à 3 livres pour les autres. La solde des domestiques restera provisoirement fixée à 15 livres, par mois. Seconds chirurgiens. Aides-chirurgiens. Apothicaires. Les commis du munitionnaire. Les bouchers et boulangers. Suppléments momentanés attachés à des services particuliers . Sur les vaisseaux de ligne de premier, second et quatrième rang. Solde par mois. 6 liv. Pour la charge et et garde des effets du vaisseau. Premier maître. ) � Maltre-canonnier \ Maîtres charpen-) tiers, calfats et voiliers, et chef de timonerie. 91. - 4 1. - 10 s. Sur tous les bâtiments de l’Etat. Les officiers mariniers et matelots , charpentiers ou calfats, ayant justifié réunir ces deux professions, les matelots appliqués au service de gabiers, et faisant fonctions d’officiers mariniers . 3 liv. Service des ports pour l’armement des vaisseaux. Journées de travail . ! Premiers maîtres ...... 25 Seconds maîtres ...... 20 Contremaîtres ........ 18 Quartiers - maîtres ou aides ............... 15 « 1 officier général ............. « i gouverneur général ......... « 1 ambassadeur ............... « 1 envoyé. . ............... ... « 1 colonel ..................... 1400—800—1,200 o 1 lieutenant-colonol commandant / — 1,600 livres. un corps ......................... « 1 intendant .................. « 1 commissaire ordonnateur... « 1 consul ..... . ............... Art. 2. « Pour les retours de l’Amérique et de l’Inde, il sera accordé un quart en sus des indemnités fixées par i’article précédent. Art. 3. « Les personnes des qualités et grades dénommés ci-dessus ne pourront embarquer à leur suite que des gens attachés à leur service, et jamais au-dessus du nombre fixé ci-après , savoir : <« L’officier général commandant en chef, le gouverneur général et l’ambassadeur, au plus 6. « L’officier général employé, l’envoyé, l'intendant des colonies, au plus 4. « Le commissaire ordonnateur et le consul général, au plus 3. « Le colonel ou lieutenant-colonel commandant un corps, et le consul ordinaire, au plus 2. Art. 4. « L’indemnité, pour chacun des domestiques qui seront embarqués, sera fixée, savoir : « Europe ................ 100 livres. « Amérique ...... . ....... 200 » « Ile de France ........... 300 •> « Inde ................... 400 » Art. 5. « Pour le retour de l’Amérique et de l’Inde, il sera accordé un quart en sus des indemnités fixées par chaque domestique.