585 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1791.1 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE U. REWBELL. Séance du jeudi 5 mai 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Martineau demande ou’on ne laisse pas subsister dans le procès-verbal la notice portant mention du nombre des votants pour et contre le projet du comité concernant l’affaire d’Avignon. MM. de Tracy et de La Rochefoneanld-Lianconrt appuient cette observation. (L’Assemblée décrète la motion de M. Martineau.) M. de La Tonr-Manbonrg. L’article rejeté hier par l’Assemblée, dans la délibération sur l’affaire d’Avignon n’est point conforme à celui inséré dans le procès-verbal. Je vois en effet dans ce procès-verbal que l’Assemblée a décrété qu’Avignon et le Comtat Venaissin ne font pas partie de l’Empire français. Or l’article du comité sur l’adoption ouïe rejet duquel l'Assemblée était appelée a délibérer portait explicitement : l’Assemblée nationale déclare que le Comtat Venaissin et la ville d’Avignon avec leurs territoires et dépendances font partie intégrante de l’Empire français. L’Assemblée, en rejetant cet article, s’est donc contentée de dire qu’elle ne déclarait pas Avignon et le Comtat partie intégrante de l’Empire français; mais elle n’a pas décrété le principe contraire. J’observerai d’ailleurs que la plupart des membres qui ont concouru par leur vote au rejet de l’article n’ont pas nié pour cela les droits que nous avons sur le Comtat Venaissin ; ils ont cru seulement que le vœu du peuple n’était pas suffisamment exprimé. (Murmures.) J’invite l’Assemblée à s’expliquer dans ce sens, en décidant que l’article premier du projet du comité rejeté à la séance d’hier sera rapporté textuellement dans le procès-verbal afin de ne laisser aucun doute sur ses intentions. M. de La Rochefoncanld-KJanconrt. Le jour où le comité vous proposa son décret, il s’agissait de déclarer qu’Avignon et le Comtat font partie de l’Empire français ; depuis on a mal à propos converti cette question et je ne sais vraiment d’où est provenu un changement qui la réduit en décret absolu, tandis qu’auparavant c’était une simple déclaration. Or une déclaration peut être retardée ou avancée, mais une chose positive est vraie dans tous les moments. Dans la proposition absolue de savoir si Avignon et le Comtat font partie de l’Empire français, j’ai dit hier qu’une partie (les membres de l’Assemblée trouvait les droits de la France sur Avignon incontestables, qued’autres n’avaient pas la même certitude; que par là beaucoup de gens seraient embarrassés d’émettre leur vœu sur la question telle qu’elle était posée. Il en est résulté en effet que plusieurs membres n’ont pas pu donner leur voix, parce que la proposition soumise à la délibération ne leur paraissait ni évidemment établie ni incontestable. C’est précisément pourquoi, hier, j’ai eu l’honneur de vous demander un changement même dans ce que proposait M. Merlin et j’ai dit : L’Assemblée nationale prononcera-t-elle aujourd’hui qu’elle déclare, etc. Quoique plusieurs personnes m’aient fait un crime de ne pas avoir donné mon opinion, il est bien certain que j’ai donné l’opinion de ma conscience; je ne pouvais déclarer positivement que l’Assemblée a des droits incontestables sur Avignon et le Comtat, quand moi je les croyais contestables. Dans cet état de choses, Messieurs, je demandai à faire un amendement, et, contre l’usage constant de l’Assemblée, de juger les amendements avant la question principale, on n’a rien voulu entendre : on m’a refusé la parole; on l’a refusée à M. Tronchet. L’amendement que je voulais vous proposer était que, dans le cas où le non prévalût, cela ne préjugeât pas les droits que la nation française avait sur le territoire d’Avignon : voilà ce que jecomptais demander, voilà ce queje demande encore. 11 faut donc dire dans le procès-verbal, que l’article 1er du projet du comité diplomatique n’a pas été adopté; mais il ne faut pas laisser supposerque l’Assemblée a déclaré que nous n’avons jamais eu aucun droit sur Avignon et que nous ne pourrons jamais en exercer. Je ne préjuge pas la réunion ; mais, en me joignant à M. Je la Tour-Maubourg, je juge comme bon Français que vous ne devez pas en rejetant, par un peu de chaleur peut-être, un projet d’article contenant une proposition positive, compromettre les droits de la nation française; car en vérité, tumultueusement ou non tumultueusement, l’Assemblée ne peut le faire. M. Bouche. Je demande la parole. M. d’André. Nous allons perdre la matinée pour rien : l’Assemblée a rejeté l’article, il faut le dire tout simplement. M. le Président. Hier, avant que l’on commençât l’appel nominal, j’ai lu le premier article du projet de décret des comités diplomatique et d’Avignon, en ces termes : « L’Assemblée nationale déclare que le Comtat Venaissin et Avignon, avec leurs territoires et dépendances, font partie intégrante de l’Empire français. » Cet article portait le mot déclare , quoiqu’il ait été imprimé dans le Journal des débats avec le mot décrète. Après l’appel nominal, j’ai prononcé purement et simplement : l’Assemblée nationale a rejeté l’article. M. Rouehe. Il y a ici plusieurs membres des comités diplomatique et d’Avignon : ils se rappelleront tous comme moi que nous décidâmes le mot déclare , et non pas le mot décrète. Le fait certain c’est que nous n’avons pas voulu décréter, mais seulement déclarer ou ne pas déclarer. Tout le monde sait bien qu’Àvignon et le Comtat ne font pas actuellement partie intégrante de l’Empire français ; mais tout le monde sait bien aussi qu’ils doivent en faire partie et qu’ils en feront partie un jour. Ainsi, Messieurs, il doit y avoir déclare. M. d’André. Cela est si vrai ..... M. de Traey. Il n’y a pas d’opposition à cela ; il faut mettre déclare. (i) Celte séance est incomplète ao Moniteur.