SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N08 51-52 51 51 Un secrétaire fait lecture d’une pétition de Pierre Brérocq, qui, partant pour la frontière, réclame la liberté de Jean-Jacques Brérocq son père, qui, depuis plus de deux mois, se trouve dans les fers. Sur cette pétition, un membre [DUBOIS-DUBAIS] propose qu’il soit pris des mesures particulières et plus promptes en faveur des cultivateurs incarcérés, autres que celles adoptées jusqu’à ce jour, et telles que ceux reconnus innocens puissent être rendus à leurs utiles travaux dans le délai d’un mois au plus tard. H demande en outre le renvoi de la pétition et de sa proposition aux comités de salut public et de sûreté-générale. Le renvoi est décrété (1). Dubois-Dubais : Citoyens, s’il fut un moment où la Convention nationale a dû s’occuper avec intérêt des habitants des campagnes, c’est celui sans doute où d’abondantes récoltes en tous genres s’offrent aux regards des républicains pour leur satisfaction et le désespoir des aristocrates. C’est ce moment aussi, citoyens, où vous sentez combien les bras des cultivateurs sont nécessaires pour les recueillir. Nous ne pouvons nous dissimuler que beaucoup d’individus de cette classe nourricière gémissent dans les prisons, soit pour cause d’égarement, soit par la méchanceté des malveillants, qui, sous tous les masques possibles, en ont fait incarcérer dans toute la république un grand nombre, afin d’enlever à l’agriculture des bras utiles, et par là nous priver de ses richesses, qui sont le résultat de leurs travaux et de leurs sueurs. C’est donc rappeler un sentiment cher à votre cœur que de vous rappeler celui que mérite cette classe précieuse de cultivateurs, et dont vous vous glorifiez d 'honorer dans toutes les occasions les laborieuses fonctions. Il me semble donc que l’intérêt de la république exigerait impérieusement qu’il fût pris, pour les cultivateurs incarcérés, des mesures particulières et plus promptes que celles adoptées jusqu’à ce jour. En conséquence, jê propose qu’il en soit pris de telles que, dans le délai d’un mois au plus, tout cultivateur incarcéré, reconnu innocent, soit de fait ou d’intention, soit mis en liberté et rendu à ses utiles travaux. Jé demande à cet effet le renvoi de la proposition aux comités de salut public et de sûreté générale réunis. Ce renvoi est décrété (2). 52 Un membre [VOULLAND] du comité de sûreté-générale rend compte du désintéressement (1) P.V., XL, 49. Audit, nat., n° 635; Débats, n° 638; F.S.P., n° 351; M.U., XLI, 43 ; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr;, n° DXXXVI; Mess. Soir, n° 671; jRép., n° 183; CJEg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.- S. Culottes, n° 491. (2) Mon., XXI, 24; J. Lois, n° 630. des citoyens Sourdeau, dont l’un est employé aux postes. Le ci-devant marquis de Hautefort avoit remis entre leurs mains, sans reconnois-sance, quantité de bijoux précieux, d’actions de la Compagnie des Indes et d’effets au porteur sur les têtes génevoises (1). Voulland ; Vous avez bien connu les besoins de la république, vous avez prévenu les vœux de tous les Français quand vous avez solennellement proclamé que vous veniez de mettre la justice, la probité et toutes les vertus à l’ordre du jour. La nature des fonctions déléguées à votre comité de sûreté générale ne lui impose que trop souvent le devoir sacré, qu’il sera toujours fidèle à remplir, celui de poursuivre courageusement tous les ennemis de la révolution et de provoquer contre eux, au milieu des poignards de leurs partisans assassins qui leur survivent, les mesures de sûreté générale et les actes de justice nationale commandés par le salut du peuple, notre suprême loi. Votre comité de sûreté générale, la terreur du crime et l’objet éternel de sa haine implacable, se félicite de n’avoir en ce moment qu’à vous rendre compte d’un trait de désintéressement qui nous a paru devoir être connu. Nous avons pensé que pour lui donner cette publicité honorable, qui peut seule en rehausser le prix, il suffisait de le proclamer au milieu des représentants du peuple. Ün de ces hommes sur lesquels nous avons toujours les yeux ouverts, et qu’il est de notre devoir de retirer du sein de la société au moment où l’opinion publique les a signalés comme suspects ou coupables, un de ces hommes qui n’ont jamais vu la révolution qu’avec horreur et qui ne respirent que le sang de ceux qui l’ont faite, a été frappé par la loi salutaire du 17 septembre. Cet individu était de la caste privilégiée et jouissait d’une fortune brillante, qu’il lui était facile de traîner après lui ou de faire passer en d’autres mains pour en frustrer le trésor de la république. Hautefort (c’est ainsi qu’on nomme l’individu dont il s’agit ici), riche d’une immense collection de toutes sortes de bijoux du plus haut prix, se voyant mis en état d’arrestation, s’empressa de chercher le moyen de mettre à couvert la meilleure partie de ses richesses. Il jeta les yeux sur deux citoyens entre les mains desquels il déposa, sans aucune reconnaissance, les objets de la plus grande valeur. Je vais vous donner l’état bien détaillé de tous les objets qui ont été déposés à titre de confiance, et sans reconnaissance, au citoyen Sourdeau, employé dans la partie des Elèves de la République, par le nommé Hautefort, ci-devant noble, faubourg Honoré, lequel citoyen Sourdeau les a remis aussi de confiance au citoyen Dupin, député à la Convention nationale, qui s’empressa de les porter au comité de sûreté générale. [E énumère tous les objets et effets au porteur, mentionnés comme suit, au p.-v. de la Conv.] : 1 montre à répétition, à boîte d’or, émaillée en bleu, les 2 cachets et sa clef le tout enrichi de diamans. (1) P.V., XL, 50. SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N08 51-52 51 51 Un secrétaire fait lecture d’une pétition de Pierre Brérocq, qui, partant pour la frontière, réclame la liberté de Jean-Jacques Brérocq son père, qui, depuis plus de deux mois, se trouve dans les fers. Sur cette pétition, un membre [DUBOIS-DUBAIS] propose qu’il soit pris des mesures particulières et plus promptes en faveur des cultivateurs incarcérés, autres que celles adoptées jusqu’à ce jour, et telles que ceux reconnus innocens puissent être rendus à leurs utiles travaux dans le délai d’un mois au plus tard. H demande en outre le renvoi de la pétition et de sa proposition aux comités de salut public et de sûreté-générale. Le renvoi est décrété (1). Dubois-Dubais : Citoyens, s’il fut un moment où la Convention nationale a dû s’occuper avec intérêt des habitants des campagnes, c’est celui sans doute où d’abondantes récoltes en tous genres s’offrent aux regards des républicains pour leur satisfaction et le désespoir des aristocrates. C’est ce moment aussi, citoyens, où vous sentez combien les bras des cultivateurs sont nécessaires pour les recueillir. Nous ne pouvons nous dissimuler que beaucoup d’individus de cette classe nourricière gémissent dans les prisons, soit pour cause d’égarement, soit par la méchanceté des malveillants, qui, sous tous les masques possibles, en ont fait incarcérer dans toute la république un grand nombre, afin d’enlever à l’agriculture des bras utiles, et par là nous priver de ses richesses, qui sont le résultat de leurs travaux et de leurs sueurs. C’est donc rappeler un sentiment cher à votre cœur que de vous rappeler celui que mérite cette classe précieuse de cultivateurs, et dont vous vous glorifiez d 'honorer dans toutes les occasions les laborieuses fonctions. Il me semble donc que l’intérêt de la république exigerait impérieusement qu’il fût pris, pour les cultivateurs incarcérés, des mesures particulières et plus promptes que celles adoptées jusqu’à ce jour. En conséquence, jê propose qu’il en soit pris de telles que, dans le délai d’un mois au plus, tout cultivateur incarcéré, reconnu innocent, soit de fait ou d’intention, soit mis en liberté et rendu à ses utiles travaux. Jé demande à cet effet le renvoi de la proposition aux comités de salut public et de sûreté générale réunis. Ce renvoi est décrété (2). 52 Un membre [VOULLAND] du comité de sûreté-générale rend compte du désintéressement (1) P.V., XL, 49. Audit, nat., n° 635; Débats, n° 638; F.S.P., n° 351; M.U., XLI, 43 ; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr;, n° DXXXVI; Mess. Soir, n° 671; jRép., n° 183; CJEg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.- S. Culottes, n° 491. (2) Mon., XXI, 24; J. Lois, n° 630. des citoyens Sourdeau, dont l’un est employé aux postes. Le ci-devant marquis de Hautefort avoit remis entre leurs mains, sans reconnois-sance, quantité de bijoux précieux, d’actions de la Compagnie des Indes et d’effets au porteur sur les têtes génevoises (1). Voulland ; Vous avez bien connu les besoins de la république, vous avez prévenu les vœux de tous les Français quand vous avez solennellement proclamé que vous veniez de mettre la justice, la probité et toutes les vertus à l’ordre du jour. La nature des fonctions déléguées à votre comité de sûreté générale ne lui impose que trop souvent le devoir sacré, qu’il sera toujours fidèle à remplir, celui de poursuivre courageusement tous les ennemis de la révolution et de provoquer contre eux, au milieu des poignards de leurs partisans assassins qui leur survivent, les mesures de sûreté générale et les actes de justice nationale commandés par le salut du peuple, notre suprême loi. Votre comité de sûreté générale, la terreur du crime et l’objet éternel de sa haine implacable, se félicite de n’avoir en ce moment qu’à vous rendre compte d’un trait de désintéressement qui nous a paru devoir être connu. Nous avons pensé que pour lui donner cette publicité honorable, qui peut seule en rehausser le prix, il suffisait de le proclamer au milieu des représentants du peuple. Ün de ces hommes sur lesquels nous avons toujours les yeux ouverts, et qu’il est de notre devoir de retirer du sein de la société au moment où l’opinion publique les a signalés comme suspects ou coupables, un de ces hommes qui n’ont jamais vu la révolution qu’avec horreur et qui ne respirent que le sang de ceux qui l’ont faite, a été frappé par la loi salutaire du 17 septembre. Cet individu était de la caste privilégiée et jouissait d’une fortune brillante, qu’il lui était facile de traîner après lui ou de faire passer en d’autres mains pour en frustrer le trésor de la république. Hautefort (c’est ainsi qu’on nomme l’individu dont il s’agit ici), riche d’une immense collection de toutes sortes de bijoux du plus haut prix, se voyant mis en état d’arrestation, s’empressa de chercher le moyen de mettre à couvert la meilleure partie de ses richesses. Il jeta les yeux sur deux citoyens entre les mains desquels il déposa, sans aucune reconnaissance, les objets de la plus grande valeur. Je vais vous donner l’état bien détaillé de tous les objets qui ont été déposés à titre de confiance, et sans reconnaissance, au citoyen Sourdeau, employé dans la partie des Elèves de la République, par le nommé Hautefort, ci-devant noble, faubourg Honoré, lequel citoyen Sourdeau les a remis aussi de confiance au citoyen Dupin, député à la Convention nationale, qui s’empressa de les porter au comité de sûreté générale. [E énumère tous les objets et effets au porteur, mentionnés comme suit, au p.-v. de la Conv.] : 1 montre à répétition, à boîte d’or, émaillée en bleu, les 2 cachets et sa clef le tout enrichi de diamans. (1) P.V., XL, 50.