532 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 22dSbrei793 VIII. Des citoyens de Noyon se plaignent de QUELQUES-UNS DES MEMBRES QUI COMPOSENT LE COMITÉ DE SURVEILLANCE DE CETTE COM¬ MUNE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Des citoyens de Noyon se plaignent de quelque ques-uns des membres qui composent le comité de surveillance de cette commune. & Cette pétition est renvoyée au comité de sû¬ reté générale. IX. Une députation de la commune de Fontai¬ nebleau DÉNONCE LA CONDUITE DE MeTTIIO, ’ A QUI ÜUBOUCHET, REPRÉSENTANT DU PEUPLE l ENVOYÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-‘ ET-MARNE, AVAIT DÉLÉGUÉ L’EXERCICE DES [ POUVOIRS QUI LUI AVAIENT ÉTÉ CONFIÉS PAR [ la Convention (3). . Compte-rendu à\ï' Moniteur universel ( 4). Une députation de la commune de Fontaine¬ bleau dénonce la conduite de Mettié, à qui Du-(1) La pétition des citoyens de Noyon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moni¬ teur universel. (2) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II - (mercredi 4 décembre 1793), p. 300, col. 3]. (3) La députation de la commune de Fontaine¬ bleau n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 frimaire an II; mais il y est fait al¬ lusion dans les comptes rendus de cette séance pu¬ bliés par la plupart des journaux de l’époque. (4) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 300, col. 2]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 166, col. 1], le Mercure universel [13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793, p. 19] rendent compte de l’admission à la barre de la députation de la com¬ mune de Fontainebleau dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Une députation de la Société républicaine de Fon¬ tainebleau vient se plaindre des vexations exercées dans leur commune, au nom du représentant Du¬ bouchet. « Il a, dit l’orateur, délégué des pouvoirs illimités à un prêtre, qui les a ensuite subdélégués à des hommes dont le nom est devenu un épouvan¬ tail par les taxes énormes et les incarcérations ar¬ bitraires qu’ils ont exécutées. La stupeur est parmi nous à l’ordre du jour. La Société populaire est sous le joug de l’oppression; nous sommes porteurs des pièces qui l’attestent et nous demandons que la Convention nomme dans son sein d’autres re¬ présentants pour vérifier les sujets de nos réclama¬ tions. , Dubouchet. Je ne suis pas surpris que les me¬ sures révolutionnaires aient excite des plaintes à bouchet, représentant du peuple envoyé dans le département de Seine-et -Marne, avait délégué l’exercice des pouvoirs qui lui avaient été confiés par la Convention. Dubouchet. Citoyens, 'ne pouvant moi seul révolutionner le département de Seine-et-Marne, Fontainebleau. Tout le monde sait combien elles y étaient nécessaires; on n’a pas oublié quelle espèce d’hommes l’ont habité et l’habitent encore. On accuse le prêtre Métier; lui et Duportail m’ont puissam¬ ment secondé, Je dois ajouter qu’il ont le suffrage de la grande majorité du département de Seine-et-Marne et que, si leur patriotisme peut paraître sus¬ pect, ce n’est pas aux vrais sans-culottes. J’ajoute que personne autre que moi n’a or¬ donné les mesures dont on se plaint, et que les pou¬ voirs que j’avais délégués furent retirés avant mon départ. Si depuis ils ont abusé de mon nom, ce que j’ignore, ce n’est pas sur moi que le reproche doit porter. Au reste, j’appuie moi-même la demande des pétitionnaires, bien sûr que les informations solli¬ citées par eux ne serviront qu’à prouver la pureté de mon zèle. Lecointre (de Versailles ) rend justice aux bonnes intentions du préopinant, mais il croit qu’il avait mal placé sa confiance. « J’accuse, dit-il, Métier et ses adjoints, comme autant de contre-révolution¬ naires. » On crie : l’ordre du jour ! Camille Desmoulins. Victime moi-même de la calomnie, je suis loin d’accuser personne; mais je dois dire — et plusieurs ont signé leur déclaration — que tous ceux qui m’ont parlé de certains re¬ présentants du peuple, m’ont ajouté : « Si Pitt et Cobourg leur faisaient une pension pour rendre la Révolution odieuse et augmenter le nombre des mécontents, ils ne s’y prendraient pas mieux pour gagner leurs salaires. » On murmure. L’orateur quitte la tribune. Sergent observe que Fontainebleau recèle quan¬ tité d’aristocrates, bien aises d’avilir la représenta¬ tion nationale. La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur l’objet de la pétition. ÏI. Compte rendu du Mercure universel. Une députation des Jacobins de Fontainebleau expose que Dubouchet y exerce une autorité op¬ pressive des patriotes. « Il a pris un arrêté, dit-elle, qui ordonne que si, sous huit jours, les sommes im¬ posées ne sont pas apportées, les biens des individus taxés seront confisqués; secondement que ceux qui s’intéresseront au sort des détenus seront traités comme suspects. Vous avez décrété, dit l’orateur, que la terreur est à l’ordre du jour. Oui, sans doute, elle doit l’être pour les aristocrates, pour les mau¬ vais citoyens. Ne peut-on, à l’égard des patriotes concilier les mesures de salut public avec la jus¬ tice? Nous vous le dirons; des patriotes sont oppri¬ més; la stupeur à Fontainebleau est à l’ordre du jour; la société est sous le joug de l’oppression; l’énergie y est taxée comme crime. » Lecointre. Mon collègue est pur; mais c’est avec des mesures injustes, extrêmes, que l’on fait des ennemis à la République. Sergent. Il faut observer que ce sont ceux qui ont pris les armes d’hier, qui cherchent à écarter les vétérans, et ce n’est pas sans avoir de vues. Desmoulins. Je sais que la calomnie est à l’ordre du jour; moi-même j’en suis la victime; mais il est bien malheureux que des vétérans de la Révolution, que nous, qui avons bravé le fer et les poignards de la cour, soyons calomniés, opprimés par ceux qui ne 66 sont présentés que d’hier pour servir la patrie. L’Assemblée renvoie toutes les propositions au (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1793 538 je me suis adjoint deux oitoyens, Mettié et Du-portail, sur l’assurance que m’a donnée l’admi¬ nistration du département qu’ils étaient d’ex¬ cellents patriotes. Quelques jours avant mon départ, j’ai retiré à Mettié les pouvoirs que je lui avais confiés; si depuis il a fait quelque acte d’autorité, il en doit être puni; mais j’affirme que Mettié avait pour lui la majorité des pa¬ triotes. Les réclamations de la commune de Fontainebleau peuvent très bien être le résultat de l’influence qu’exercent dans cette commune les aristocrates de toutes les couleurs qui, mal¬ gré mon zèle, y restent encore. Je demande au surplus le renvoi de la péti¬ tion au comité de Salut public, qui enverra des commissaires dans le département de Seine-et-Marne pour vérifier les faits, s’il le juge conve¬ nable. Le renvoi est décrété. X. Adresse du conseil général du district de Belfort pour inviter la Convention a NE PAS DÉSEMPARER QUE LA HORDE IMPIE DES BRIGANDS COALISÉS NE SOIT ANÉAN¬ TIE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le conseil général du district de Belfort invite la Convention à ne pas désemparer que la horde comité de Salut public, qui enverra deux commis¬ saires à Fontainebleau pour vérifier les faits. L’Assemblée, sur la lecture de la rédaction du dé¬ cret de renvoi, relatif aux arrêtés pris par les repré¬ sentants du peuple dans les départements, portant peine de mort, décrète que ces arrêtés sont annulés, III. Compte rendu du Journal de Perlel. La Société populaire de Fontainebleau se plaint de ce qu’au mépris du décret qui ordonne aux re¬ présentants du peuple d’user par eux-mêmes des pouvoirs révolutionnaires, Dubouchet a délégué son autorité à un prêtre, qui a imposé des taxes arbi¬ traires, qui n’ont porté que sur les sans-culottes. Dubouchet. J'ai sans-culottisé le département de Seine-et-Marne. Les aristocrates seuls peuvent se plaindre de moi. Le citoyen à qui j’ai délégué mes pouvoirs, ne pouvant faire tout par moi-même, m’a été présenté par l’Administration du département, qui m’a garanti son civisme; et j’atteste qu’il a tou¬ jours secondé mes mesures révolutionnaires. Si, lors de mon départ, il a fait encore usage des pouvoirs que j’ai solennellement révoqués, je n’en suis pas responsable. Je demande le renvoi de la dénoncia¬ tion au comité de Salut public, qui enverra des com¬ missaires sur les lieux pour vérifier les faits. (Dé¬ crété. ) Léonard Bourdon. Président, je te prie d’exa¬ miner si la dénonciation est signée, parce que, si elle porte à faux, les auteurs en devront être pu¬ nis. Romme. Elle est signée. (1) L’adresse du conseil général du district de Belfort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention du cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 2e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 2 décembre 1793). impie des brigands coalisés ne soit anéantie, « La superstition et la royauté nous dévoraient. poursuit -il ; vous nous avez délivrés de ces deux cruels fléaux. Non seulement le peuple français sanctionne vos décrets, mais encore le genre humain décrétera que vous avez bien mérité de lui. » Mention honorable. XI. Don patriotiqub de la commune de Tours (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La commune de Tours fait don à la patrie de 2,000 marcs d’argenterie provenant des églises. Mention honorable. XII. Le citoyen Varlet est admis a la barre ET COMMENCE LA LECTURE D’UN POÈME EN l’honneur de Marat (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Un citoyen se présente à la barre, et com¬ mence la lecture d’un poème à la louange de Marat. (H est interrompu.) Danton. Et moi aussi j’ai défendu Marat contre ses ennemis, et moi aussi j’ai apprécié (1) Le don patriotique de la commune de Tours n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 12 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Supplément au Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention na¬ tionale du second jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 2 décembre 1793). (3) L’admission à la barre du citoyen Varlet n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux de l’époque. (4) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 279, col. 3]. D’autre part, le Mercure universel (13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 200, col. 3]. l'Auditeur na¬ tional [n° 437 du 13 frimaire an U (mardi 3 dé¬ cembre 1793), p. 4]; le Journal de Perlel [n° 437 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 19] et le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II n° 440, p. 162), rendent compte de l’admission à la barre du citoyen Varlet dans les termes suivants j I. Compte rendu du Mercure universel. Le citoyen Varlet, l’un des apôtres de la liberté, est admis à la barre. Il porte un guidon symbolique, surmonté d’un bonnet rouge. Il récite une épitaphe de Marat, et des vers, sur ce martyr du patriotisme. Danton. Et moi aussi, j’ai défendu et proclamé