340 [Assemblée nationale.} des dispositions de police assorties aux circonstances. Notre collègue sait bien qu’en se chargeant de présenter un projet de décret relatif à l’exportation des fourrages, il ne nous a pas dit que son rapport embrasserait le tableau de notre situation politique. Je ne puis que louer ses intentions et son zèle; mais le comité diplomatique ne peut pas adopter un rapport qu’il ne connaissait pas, qu’il n’avait pas entendu : tel est le seul motif qui m’a fait prendre la parole. M. d’Ambly. Si l’on empêche l’exportation de l’avoine et des fourrages, les départements qui les fournissaient ne pourront plus payer les impôts. M. Fréteau. Vos comités ont pensé qu’il était possible qu’on accordât une indemnité aux départements, s’il était nécessaire. M. d’André. Le comité diplomatique avait chargé un de ses membres (M.de Menou) d’examiner la disposition des troupes, et il nous a rapporté qu’elles étaient le mieux possible. M. Rewbell. M. de Menou est mal instruit. M. Charles de Lameth. Je ne m’oppose pas à ce qu’on mette aux voix le décret qui vous est présenté ; mais j’ai un souvenir à vous rappeler : je demande que M. le président, en se retirant pardevers le roi, s’informe si le décret relatif à la fabrication des armes, pour les citoyens qui ont le droit et le désir d’en porter, a été exécuté. Si le ministre y a mis le zèle qu’on attendait de son patriotisme, il doit y avoir beaucoup de fusils et de baïonnettes fabriqués ; mais il a été dénoncé à plusieurs bons citoyens que les magasins à poudre étaient dans le plus mauvais état. On n’ignore pas partout que c’est quand on en a qu’on n’a pas besoin de s’en servir. M. Barnave. La motion deM. de Lameth est très atriotique, mais elle est contradictoire avec le écret qui ordonne au comité militaire de rendre compte, dans la huitaine, de l’état de la fabrication d’armes que vous avez ordonnée. L’Assemblée adopte à l’unanimité le décret présenté en ces termes par M. Fréteau : « L’Assemblée nationale décrète que son président sera chargé d’écrire aux assemblées administratives des départements de la Meurthe, de la Meuse et des Ardennes, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée, du zèle qu’ils ont marqué dans ces circonstances ; l'Assemblée nationale confirme les défenses provisoires faites par les directoires de département, concernant l’extraction des grains, avoines et fourrages, des frontières du royaume ; ordonne que le roi sera prié de sanctionner incessamment le présent décret et d’envoyer toutes proclamations nécessaires pour son exécution. M. le Président donne lecture de la lettre suivante du chef des bureaux de la guerre : Paris le 9 novembre. Monsieur le Président, J’ai ouvert la lettre que M. de Bouillé a écrite àM. de La Tour-du-Pin pour l’informer de l’évasion de MM. de La Tour et de Grünstein, officiers de Royal-Liégeois. Le roi ayant accepté hier la démission de ce ministre, je m'empresse de vous envoyer une copie de cette dépêche. Je suis avec respect, etc. Bessierks . 19 novembre 1T90.] Lettre deM. de Bouillé à M . de La Tour-du-Pin. « Monsieur, la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire le 3 de ce mois, à 10 heures du soir, vous a informé des arrangements que je venais de prendre, d’après les ordres du roi et les vôtres, pour l’arrestation de M. de La Tour, colonel, et de M. de Grünstein, major de Royal-Liégeois, ainsi que du sieur Châlons, aide-mafor de là ville de Belfort. Je viens de recevoir deM. Van Helden, premier capitaine de Royal-Liégeois, une lettre datée du 3, par laquelle il me mande que MM. de La Tour et de Grünstein, rompant leurs arrêts, se sont enfuis de Bitche. Il ajoute qu’il leur est arrivé un courrier qui leur a sans doute été dépêché de Paris par quelques-uns de leurs amis, au moment où le décret de l’Assemblée nationale a pu être connu dans le public; ce décret est daté du 30 octobre. M. deTernan, qui me l’apportait avec les ordres du roi, datés du 31, me les a remis le 3 à cinq heures du soir; ainsi le courrier arrivait à Bitche en même temps que M. de Ter-' nan à Metz; et MM. de La Tour et de Grünstein, s’enfuyaient au moment où je faisais partir, avec la plus grande diligence, l’officier de la maréchaussée chargé de les arrêter. Ce rapprochement de dates et de circonstances vous prouvera que l’évasion de ces officiers ne peut être imputée à personne. « Je viens d’envoyer une ordonnance de maréchaussée à Belfort pour enjoindre que le sieur Châlons, aide-major de la place, qui d’après vos ordres devait être mené à Bitche pour s’y réunir aux sieur de La Tour et de Grünstein et les accompagner à Paris, y soit conduit directement sous l’escorte que vous avez prescrite. Je D’ai pas encore de nouvelles de l’arrestation de cet officier. « Je suis, etc. Bouillé. » La députation des électeurs présumés du département de Paris est admise à la barre : elle supplie l’Assemblée de vouloir bien ordonner que les six divisions des électeurs se réuniront en commun pour vérifier leur pouvoir et remplir les fonctions qui leur sont attribuées par la Constitution. M. le Président répond que l’Assemblée s’occupera de cette pétition. L’Assemblée décide que le rapport en sera fait demain à deux heures (1). (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du mardi 9 novembre 1790, au soir (2). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d’Elbecq, secrétaire , donne lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Conslitu-(1) Voir ce rapport p. 352. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 novembre 1790.] 341 tion de Lyon, qui fait hommages à l’Assemblée d’une adresse qu’elle a faite aux citoyens de cette ville, pour les prémunir contre les écrits incendiaires que les ennemis de la chose publique ne cessent de répandre parmi eux. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Cherbourg, qui supplie l’Assemblée de prendre en considération les armements qui se pressent dans les ports étrangers, et les efforts continuels des ennemis de la liberté. Adresse des administrateurs du département de Corse, qui, dès l’ouverture de leur session, présentent à J’Assemblée nationale l’hommage au zèle le plus ardent pour maintenir la Constitution, et l’exécution de toutes les lois émanées de sa sagesse pour le bonheur des peuples. Adresse d’adhésion de la municipalité de Saint-Pierre-de-Bœuf; elle fait une pétition relative à son cantonnement. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Côte-d’Or, contenant une lettre circulaire qu’ils ont envoyée à tous les départements, pour les instruire des motifs patriotiques qui les ont déterminés à ne pas déférer à l’invitation qui leur a été faite par quelques directoires de département, de s’unir à eux, pour solliciter auprès de l’Assemblée nationale la révocation du décret du 2 septembre dernier, qui déclare les membres des directoires inéligibles aux places déjugés, et pour réclamer en même temps contre la modicité du traitement-accordé aux membres des directoires. Adresse des officiers municipaux de Bussac:ils demandent le rétablissement de huit foires et d’un marché, et en même temps une réserve d’une partie des biens nationaux, situés dans leur territoire, pour être employés au service de la communauté. Adresse de félicitation et dévouement de la société des amis de la Constitution établie à Dunkerque; elle sollicite un décret qui mette sous la protection et sauvegarde de la loi, des citoyens réunis en société. Adresse du sieur Boissel, citoyen à Paris qui supplie l’Assemblée d’agréer 700 exemplaires d’un ouvrage intitulé ; « Le Code civique ou Flambeau de la liberté. » Adresse du régiment Royal-Roussillon-Cavale-rie, par laquelle il supplie l’Assemblée de ne donner aucun titre distingué aux carabiniers et de ne leur permettre à leur égard que cette noble et sainte émulation qui conduit aux actions héroïques, et d’où résulte le bien de l’Etat. Adresse, de l’académie de Dijon, qui supplie l’Assemblée de convenir les bibliothèques d< s monastères en bibliothèques nationales. Adresse du club patriotique de Béziers, qui dénonce à l’Assemblée une nouvelle manœuvre de l’agiotage au sujet des assignats. Il annonce qu’il a découvert que certaine maisons de commerce, qui ont plusieurs établissements dans le royaume ou dans les pays étrangers, accaparent en quelque sorte tout le numéraire de la contrée et livrent sans peine les assignats à 6 et 7 0/0 de perte. Adresse de M. de Latude, ingénieur, qui, comme la plus célèbre victime du despotime, se présenta dernièrement à l’Assemblée. Il la conjure, par les motifs les plus pressants, de lui accorder, sur le Trésor public, un secours d’argent provisoirement, pour pouvoir vivre et acquitter ses dettes, en attendant que le règlement de la pension qui lui a été promise soit expédié. M. de Latude rappelle à cet effet les services importants qu’il a rendus à l’Etat et qui sont constatés par des pièces authentiques trouvées dans la Bastille. Arrêté de la section de la Bibliothèque, par lequel elle demande le renvoi de tous les ministres sans en excepter un seul, le renvoi général de leurs subalternes, et le rappel des ambassadeurs de France dans les cours étrangères. (Renvoyé au comité diplomatique. — Voir d’autre part, § 2.) Délibération de la section de la place Royale, qui sollicite le renvoi des ministres, M. de Mont-morin excepté, et en même temps qu’ils seront mis sous la protection de la loi et ne pourront sortir de France avant qu’ils aient satisfait à la responsabilité. Adresse des officiers municipaux de Neauphîe-le-Ghâteau, district de Montfort-T Amaury, qui, annoncent que toutes les municipalités et gardes nationales du canton ont fait célébrer un service funèbre en l’honneur des illustres victimes de leur patriotisme à Nancy, et ont fait don, pour le secours des veuves et orphelins, d’une somme de 24 livres 15 sols. Lettre de M. Bailly, qui prévient l’Assemblée que la municipalité a fait, vendredi dernier, l’adjudication de deux maisons nationales situées rue Saint-Jacques; la première louée 2,100 livres, estimée 28,100 livres, adjugée 47,000 livres; et la seconde, louée 1,700 livres, estimée 22,667 livres, adjugée 38,000 livres. Lettre du lieutenant-colonel commandant le régiment d’Orléans-dragons, en garnison à Bennes, contenant une adresse de ce régiment, présentée à M. de Béhague , maréchal de camp inspecteur , le 16 octobre 1790, jour auquel il a commencé l’audition et la vérification des comptes dudit régiment. Suit la teneur de ladite adresse : Rennes, le 18 octobre 1790. Notre général, les sotis-of liciers, brigadiers et dragons du régiment d’Orléans, pénétrés de respect pour les décrets de l’Assemblée nationale, fidèles à la loi et brûlants d’amour pour le roi, attendaient avec impatience votre arrivée dans cette ville pour vous manifester leurs sentiments. Ils regardent comme le plus beau jour de leur vie, celui où, partisans de la vérité, ils se voient à même de lui offirir leur hommage impartial. Vous êtes chargé, notre général, de la vérification des comptes. Eh bien! nous vous déclarons tous qu’au lieu d’en demander, nous nous croyons obligés de vous en rendre un des procédés paternels de nos chefs, auxquels l’équité, l’humanité et la bienfaisance nous ont étroitement attachés... Pourquoi la reconnaissance ne peint-elle toujours que très faiblement ce que l’on sent avec le plus d’énergie I Nous tâcherions de nous acquitter vis-à-vis d’eux. Quant aux réclamations, nous en avons une bien précieuse à faire; c’est celle de la continuation des bontés de ces mêmes chefs, dont nous n’avons qu’à nous louer, et qui, nous l’espérons, n’auront qu’à se louer de nous. Nous réclamons, en outre, un accueil favorable de votre part pour l’exposé de nos sentiments; c’est sur eux que nous fondons l’estime que nous sommes jaloux d’obtenir de vous, et l’espoir du compte avantageux que vous daignerez en rendre. Nous sommes avec respect, notre général, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les sous-officiers, brigadiers, et dragons du régiment d'Orléans. Adresse des /huissiers résidant à Versailles,