68 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1790.] M. Dupont. J’ai dû dire que c’était du patriotisme peu éclairé. Ce sont les oppositions qui se sont produites qui ont fait affluer en France, par toutes les barrières, une abondance de matières premières, de comestibles et de denrées qui ont été aussi préjudiciables à nos manufactures qu’au Trésor national. Nous nous sommes tus autantqu’il était possible, mais il est temps que lavérité perce. Nous désirerions, autant que qui que ce soit, qu’il fût possible d’abolir l’impôt du tabac, mais je demande si dans la position où nous nous trouvons, il est bien facile de remplacer un impôt de 32 millions et s’il est juste de faire supporter à ceux qui ne prennent point de tabac l’impôt que l’on prélève sur cette denrée? M. Regnaud (de Saint Jean-d’ Angély). Lerecu-lement des barrières jusqu’à l’extrémité de nos frontières aurait dû être exécuté il y a déjà longtemps; les palliatifs auxquels on a eu recours ont été singulièrement préjudiciables à la chose publique. Il est plus que temps que l’intérêt général fasse taire l’intérêt de quelques provinces où la culture du tabac est encore libre ; mais comme ces matières ne sont pas aujourd’hui à la discussion, je demande qu’il soit fait trêve à ces récriminations et que l’Assemblée passe à son ordre du jour. (Cette proposition est adoptée.) M. le Président annonce que le ministre de 1 a marine vient de lui adresser des pièces relatives à la colonie de Saint-Domingue. (Ces pièces sont renvoyées au comité colonial.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. le maire de Paris, par laquelle le chef de la commune, sans pressentir les intentions de l’Assemblée la prévient que, le 15 août, la procession solennelle consacrée par le vœu de Louis XIII , aura lieu et que la municipalité a été invitée à y assister, par le chapitre de la cathédrale. M. Le Couteulx de Canteleu. Il se trouve une faute d’impression dans quelques-uns des assignats de 300 livres; quoiqu’elle ne puisse avoir aucune conséquence, il est bon d’en prévenir le public. Quatre assignats ont été frappés sur une seule feuille; dans l’examen des modèles on n’a vérifié qu’un seul côté, et dans l’autre il se trou vemil sept quatre-vingt-dix au lieu de mil sept CENT quatre-vingt-dix. Pour prévenir tout ce qui pourrait porter obstacle à une aussi importante opération, voici le décret que votre comité des finances vous propose . « L’Assemblée nationale a décrété et décrète, que les assignats de trois cents livres, qui ont été et qui seront mis en émission, sur lesquels la date des décrets en toutes lettres n’y est énoncée que par les mots mil sept quatre-vingt-dix, au lieu de mil sept cent quatre-vingt-dix, ne seront pas, parcelle seule faute d’impression, rapportés à l’échange et remis au rebut; qu’ils auront la même valeur que ceux où cette omission du mot cent n’a point été faite, ayant été reconnu qu’ils sont d’ailleurs d’une fabrication parfaite et conforme à celle arrêtée et convenue par les commissaires de l’Assemblée nationale, et qu’ils portent, ainsi que les autres, tous les signes de reconnaissances et les moyens de vérification qui doivent en constater la validité et la sûreté.» (Adopté.. M. Le Couteulx de Canteleu. Le comité des finances me charge de vous présenter un projet de décret, ayant pour but d'accélérer les échangesdes billets de caisse et des promesses d’assignats, et de constater, par les formalités les plus sûres, V annihilation desbillets de la caisse d’escompte, Le projet de décret est adopté sans discussion ainsi qu’il suit : L’Assemblée nationale, désirant concilier les dispositions de son décret du 7 août avec celles nécessaires pour constater sur les registres de la caisse d’escompte l’annihilation des billets de cette caisse, et voulant en même temps accélérer, autant qu’il est possible, les échanges de ces billets et des promesses d’assignats, a décrété ce qui suit : Art. 1er. Le timbre portant ces mots : échangé et nul, qui sera appliqué sur les promesses d’assignats comme sur les billets de la caisse d’escompte, sera assez large pour qu’il tombe en entier et soit frappé sur les trois signatures, et puisse maculer. Art. 2. Les administrateurs de la caisse d’escompte pourront, dans chaque bureau d’échange, se faire suppléer par des préposés pour la vérification des billets et promesses d’assignats, lesquels signeront tous les jours les procès-verbaux d’échange. Lesdits administrateurs seront seulement tenus de donner personnellement tous les samedis une reconnaissance du nombre et de l’espèce des billets de caisse échangés pendant la semaine, lesquels leur serontalors remis, pour qu’ils puissent en constater successivement l’annihilation sur leurs registres de contrôle. Art. 3. Chaque mois les billets de caisse, dont les livres de création à la caisse d’escompte auront été déchargés, seront reportés à la caisse de l’extraordinaire pour, en présence de MM. les commissaires de l’Assemblée nationale, être détruits et brûlés, et à cet effet cette formalité qui, aux termes de l’article 9 du décret du 7 août, devait être remplie le lundi de chaque semaine, aura lieu seulement les premiers lundis de chaque mois, en se conformant d’ailleurs aux autres dispositions dudit décret du 7 courant. Art. 4. Les registres de création des billets de la caisse d’escompte, portant promesses d’assignats, ayant été remis précédemment aux archives de l’Assemblée nationale, seront remis par l’archiviste aux commissaires de l’Assemblée nationale, chargés de veiller aux opérations de la caisse de l’extraordinaire, et les opérations de contrôle, de reconnaissance et d’extinction sur ces registres, auront lieu dans les bureaux de ladite caisse. Art. 5. Dans l’échange des dix mille assignats à distribuer par jour, le trésorier de la caisse de l’extraordinaire sera autorisé à délivrer, pendant les deux premiers mois, des assignats de 200 livres et de 300 livres, contre des billets de caisse ou promesses d’assignats de 1,000 livres, et l’échange sera fait indistinclement contre ceux revenant des provinces, avec l’endossement du trésorier, et ceux qui n’auraient pas été revêtus de cet endossement. M. le Président appelle à la tribune M. Lebrun, rapporteur du comité des finances pour toutes les parties de la dépense publique. M. Lebrun, rapporteur. Le comité a examiné avec soin la dépense des travaux littéraires et me charge de vous en rendre compte. Cette dépense montait sous l’ancien régime de 122 à 150,000 livres. On a réuni sous le titre des travaux littéraires divers objets, compris dans l’état des revenus et des dépenses fixes. Ce n’est pas des réductions