642 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mars 1791.] cès-verbal de la séance de mardi au soir, qui est adopté. M. de Saint-Martin. Messieurs, je demande la permi-sion de dénoncer à l’Assemblée une nouvelle feuille qui parait depuis quelques jours et qui a pour titre : Journal des mécontents. On y lit que le camp de Jalès s’augmente journellement; que déjà il y a plus de 30,000 hommes assemblés; que le nombre des mécontents augmente chaque jour et que bientôt tout le pays sera soulevé. Comme député du département de l’Ardèche, je crois devoir démentir des faits aussi dangereux à être accrédités. J’ai reçu des lettres de mes commettants qui m’annoncent qa’effeciivement il y a eu quelques attroupements à Jalès, occasionnés par les calomnies et la malveillance des mauvais citoyens, mais que la bonne conduite des administrateurs a dissipe ces séditieux, et que la tranquillité ne tardera pas à être rétablie dans ce canton. Je puis attester à l’Assemblée que les 15, 16 et 17 février il n’y avait presque personne à Jalès; que les 18, 19 et 20 Us factieux sont parvenus à assembler des paysans égarés et quelques gardes nationaux; mais leur nombre n’a jamais monté à plus de 5,000 hommes et ce prétendu camp a été bientôt abandonné par les paysans qui, ayant reconnu que les aristocrates voulaient les tromper, s’eu sont retournés chez eux. Dans ce moment, il n’y a pas un homme, excepté les chefs qui, n’ayant pas même osé paraître, se sont contentés de mettre en avant des personnes inconnues qui n’ont pu contenir les paysans. Dès que ceux-ci ont reconnu qu’il n’y avait point de protestants massacrés, ils ont été furieux contre les chefs, et c’est pour ces derniers seuls qu’on doit trembler aujourd’hui. (. Applaudissements .) M. Roussillon. Pour tranquilliser les peuples sur les suites d’un pareil atiroupement et pour confondre les intentions perfides des scélérats qui cherchent sans cesse à égarer le peuple, je demande l’insertio.n dans le procès-verbal de ce que vient de dire M. de Saint-Marlin. (Getie motion est décrétée.) M. Pétion «Se Villeneuve , secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. L’Assemblée a décrété hier que M. Lombard de Bouvans n’était point admis; il ne faut donc pas le traiter dans le procès-verbal de député suppléant. M. de Bois-Rouvray. Je ne prétends pas nier le décret par lequel cet ecclésiastique n’est point admis, pour avoir voulu mettre des restrictions à son serment; mais je demande si, en se renfermant littéralement dans la prestation du serment pur et simple, il ne peut pas être admis aujourd’hui. M. d’André. Je fais la motion qu’il soit formellement décrété que M. l’abbé de Bouvans est déchu de tout droit. M. de Bois-Rouvray. Je demande à le contester. M. de Liancourt. Je regarde le fond de la motion de M. d’André comme inutile. M. l’abbé Lombard de Bouvans n’a pas voulu hier se soumettre au décret de l’Assemblée, il doit être exclu. M. d’André. Je retire ma motion et je demande l’ordre du jour. M. de Bois-Rouvray. Si vous voulez infliger à M. de Bouvans une peine correctionnelle, vous pouvez le mander à la barre pour qu’il s’explique; ..... Plusieurs membres à gauche : Non! nonl nous ne le pouvons pas. M. de Bois-Rouvray... mais je soutiens que vous ne pouvez pas refuser un membre que la nation vous envoie ; autrement c’est une tyrannie. Plusieurs membres à droite appuient l’opinion de M. de Bois-Rouvray. (L’Assemblée, consultée, décrète l’ordre du jour.) (Le procès-verbal est adopté.) M, Lanjuinais. M. l’abbé Audrein, vice-gérant du collège des Grassins, fait hommage à l’Assemblée d’un mémoire sur l’éducation nationale française. Je prie l’Assemblée d’ordonner que ce mémoire soit, renvoyé au comité de Constitution et qu’il en soit fait mention au procès-verbal. (Gette motion est décrétée.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement. Un voyageur, comparant il y a quelques années les Anglais aux Français d’alors, disait que l’une des différences qu’il y avait entre eux était que les Anglais n’avaient ni moines ni loups. Je ne sais s’il y a des districts où il n’y a pas de loups ; mais votre comité n’en connaît pas encore un. seul où il n’y ait des moines. M. de Bois-Rouvray. M. le rapporteur n’est pas exact, parce que les loups ont mangé les moines. M. Prugnon, rapporteur. La petite ville de Sarrelouis en renferme deux maisons, qui toutes deux sont trop vastes pour loger l’administration et d’un prix supérieur aux facultés des administrés. Le directoire de district demande à être autorisé d’acquérir une maison louée 300 livres appartenant aux ci-devant chanoinesses de Loutres. Votre comité ne voit rien qui puisse s’opposer à cette modeste acquisition. Si la propreté est Je luxe de la médiocrité, la modestie est bien plus encore celui de la liberté. Nous vous proposons le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le district de Sarrelouis à acquérir, aux frais des administrés, la maison appartenant au ci-devant chanoinesses de Loutres, située rue du Palais, en observant les formes prescrites par les décrets pour l’aliénation des domaines nationaux. » (Ge décret est adopté.) M. Prugnon, au nom du comité Remplacement, présente deux autres projets de décret ainsi conçus : 1er PROJET. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son