38 (Assemblée nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Adresse des électeurs du district de Grasse, pour la nomination des juges, qui présentent à l’Assemblée nationale un nouvel hommage d’admiration et de dévouement. Adresse des officiers municipaux de la ville de Pamiers, contenant le procès-verbal de l’installation des juges formant le tribunal du district deMirepoix; il constate que l’union la plusintime règne entre les municipalités, les gardes nationales et tous les habitants de ce district, et que tous sont prêts à verser leur sang pour la cause de la liberté. Adresse des officiers municipaux de Nevers, qui envoient le procès-verbal du serment civique prêté devant eux par M. Bourgoing, ministre plénipotentiaire du roi, auprès des princes et Etats du cercle de Basse-Saxe. Adresse de laSociété des amis delà Constitution, qui fait à l’Assemblée des observations respectueuses sur le projet de décret qui veut que les officiers de la garde nationale soient élus en partie par le peuple, et en partie par les administrateurs. Elle pense qu’ils ne devraient être élus que par le peuple. Adresse des curés du canton de Saint-Menoux, au département de l’Ailier, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, surtout à ceux concernant la constitution du clergé ; ils pensent que bien loin d’aitaquer la religion, ces décrets ne serviront qu’à lui faire reprendre l’éclat et la splendeur dont elle brillait sous les successeurs immédiats de son divin fondateur. Serment civique prêté entre les mains de l’Assemblée par demoiselles Marie-Louise-Thérèse et Marie-Jeanne-Bernardine de Radigues de Chene-vière , Françaises d’origine, et domiciliées à Liège. Lettre du procureur général syndic du département de la Haute-Vienne, qui fait hommage à l’Assemblée d’une adresse des administrateurs de ce département à leurs commettants, dans laquelle ils leur démontrent les avantages de la nouvelle Constitution. Adresse de M. Gasteran, commissaire du roi près le tribunal du district de Tarbes, qui s’empresse de présenter à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement. Adresse des administrateurs du district de Re-thel, et des officiers municipaux de Dieppe, qui supplient l’Assemblée nationale d’agréer le nouvel hommage d’admiration, de reconnaissance et de dévouement qu’ils lui offrent dans ce renouvellement d’année ; ils forment les vœux les plus ardents pour la prospérité de tous ses travaux. Adresse delà garde nationale de Ghâiellerault, contenant adhésion à celle de la garde nationale d’Auxerre, et leur pétition pour que les chefs de la. garde nationale soient élus par le peuple. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la lettre suivante, adressée à M. le président de l’Assemblée par plusieurs curés du canton de Saint-Menoux (Allier) : « Monsieur le Président, nous avons lu avec surprise, dans plusieurs feuilles, les réclamations d’une partie du clergé contre les décrets de l’Assemblée nationale : nous les avons comparésavec le dogme ; et nous trouvons que non seulement ils ne l’attaquent pas, mais, qu’au contraire, ils dissipent les nuages obscurs sous lesquels la crédulité des peuples, la cupidité des ministres, la superstition et les abus, qui en sont la suite né-(6 janvier 1791.] cessaire, tenaient enveloppée notre sainte religion. « Nous nous faisons une joie pure de lui voir reprendre l’éclat et la splendeur dont elle brillait sous les successeurs immédiats de son divin fondateur; et pour vous en donner une preuve complète, nous jurons dans cette présente, que nous vous prions de faire insérer dans votre procès-verbal, une adhésion entière aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi ; et nous nous soumettons à en faire le serment public et solennel, lorque les décrets qui l’ordonnent nous seront parvenus par la voie de notre district. « Nous savons que, dans un diocèse voisin du nôtre, nos confrères ont reçu des lettres circulaires, dans lesquelles sont contenus des décrets du concile de Trente, qui prononcent anathème contre ceux qui s'approprieraient, par quelque voie que ce soit, des biens ecclésiastiques; nous en avons vu un exemplaire : l’application en est on ne peut plus fausse, et nous sommes persuadés que si les pères du concile de Trente eussent prévu la possibilité de l’Assemblée nationale dans leur sagesse, et ils en eussent décrété les opérations. « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs : « Les citoyens-curés du canton de Saint-Menoux, au département de V Allier. Signé: Roux, curé de Montilly; Thibault, vicaire deMontilly; Favier, curé de Saint-Menoux; Martinant, curé d’Agouges; Gommonet, curé d’Autry; Galien, curé de Marigny. « Saint-Menoux, ce 18 décembre 1790. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse et son insertion dans le procès-verbal.) M. le Président. Je viens de recevoir de M. l’abbé Bareau, prêtre de la section de Bondy, la lettre suivante . <> Monsieur le Président, je ne suis ni fonctionnaire public, ni même pensionné, mais ecclésiastique citoyen ; je dois donc payer ma dette et faire un acquit de ma conscience ; car j’ai la mienne qui me tourmente, et me dicte impérieusement de la satisfaire en prêtant mon serment : je ne peux plus résister au besoin de mon cœur, surtout depuis que j’ai plus profondément médité l’Evangile, où son divin auteur me commande partout l’union et la concorde, et n’aspire qu’à former un peuple de frères; et si la religion ne me prescrivait pas la soumission aux lois, elle ne serait que l’ouvrage des hommes. «Je jure donc que je serai fidèle à la nation, à la loi et au roi, que j’adhère à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, notamment à celui sur l’organisation civile du clergé. « J’ai l’honneur d’être avec uu profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Bareau, prêtre, rue des Marais, section de Bondy. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre et son insertion dans le procès-verbal.) M. le Président. J’ai également reçu de Mm0 Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, une lettre dout je vais donner lecture à l’Assemblée : 39 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 janvier 1791.] « Monsieur le Président, oserais-je vous prier de vouloir bien faire agréer à l’Assemblée nationale l’hommage de ma vive et respectueuse reconnaissance? Mon âge, mes infirmités, et surtout l’embarras de paraître devant une assemblée aussi imposante, toutes ces raisons m'empêchent d’aller moi-même faire mes remerciements aux augustes réprésentants de (anation. Je consignerai dans cette lettre, Monsieur le Président, les sentiments dont mon cœur est pénétré dans cette occasion. « J’ai assez vécu, Messieurs, pour voir la mémoire de mon époux vengée et honorée par la nation française. Victime moi-même de la calomnie, elle n’a cessé de me poursuivre, par la seule raison que mon sort avait été lié avec celui de Rousseau. Le décret que vous avez rendu, et la sanction que Sa Majesté lui a accordée, imposent aujourd’hui silence à nos ennemis. Je vois le peuple français, que mon mari aimait, heureux et triomphant de la révolution qui s’est opérée, sous mes yeux, dans son gouvernement. Quels vœux me reste-t-il à former? Celui, Messieurs, d’être encore quelques instants le témoin de la prospérité de cet empire, celui de vivre encore quelques années sur cette terre régénérée et libre, pour y jouir de vos bienfaits, sous la protection de vos lois, et pour y bénir, tous les jours de ma vie, la plus généreuse des nations et le plus grand des monarques. Un seul regret m’accompagnera jusqu’au tombeau, celui de penser que mon mari n’est plus, qu’il a terminé sa douloureuse carrière avant d’êire le témoin des honneurs que vous lui réserviez, et qu’il n’a pu applaudir aux travaux immortels de ceux qui ont assuré la liberté à la nation française. « Je suis avec le plus profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissante servante. « Signé : Marie-Thérèse Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau. « Au Plessis-Belleville, ce 3 janvier 1791. » M. Regnaud {de Saint-Jean-d' Angêly .) Je demande que cette lettre soit imprimée et insérée dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) M. cl’Estourmel. Il a été omis, dans la proclamation de la loi décrétée le 4 octobre 1790 et concernant les traitements des religieuses , un article portant : « que les chanoinesses qui se marieront seront déchues de leur traitement. » Cette erreur est d'autant plus importante à rectifier, que les nièces des chanoinesses doivent hériter de leurs pensions dès que celles-ci se marient. _ M. Bouche. Gela a été décrété et, à cette occasion, je fais observer que les amendements sont d’abord indiqués dans le procès-verbal par MM. les secrétaires qui se contentent ensuite de dire plus bas : cet amendement a été adopté. Dans ces conditions, les amendements, ainsi présentés dans le procès-verbal, échappent aux commis qui les transcrivent. Je demande, en conséquence, que le secrétaire, rédacteur du procès-verbal, soit tenu de transcrire le décret en entier avec ses amendements. L’Assemblée, consultée, ordonne le rétablissement de l’article en ces termes : « Les chanoinesses, qui se marieront, demeu-ront privées de leur traitement. » L’ordre du jour est un rapport du comité de la marine sur la fixation de l'époque à laquelle le traitement pour la table des officiers devra subir la réduction décrétée par l'Assemblée. M. Maloiict, rapporteur du comité de la marine (1). Messieurs, vous avez renvoyé au comité de la marine une lettre du ministre de ce département, qui expose que les capitaines de vaisseau, qui étaient à la mer à l’époque où vous avez rendu le décret sur la réduction des traitements, à compter du 1er août suivant, n’ont pu en avoir connaissance avant d’être arrivés, et que par conséquent il ne leur a pas été possible de régler leur dépense. 11 espère que l’Assemblée nationale voudra fixer un délai proportionné aux distances, après lequel le nouveau traitement pourra avoir lieu. Pour mettre en état de prononcer avec connaissance de cause, je dois faire connaître que quelques commandants de navire, qui se trouvent depuis longtemps dans les mers de l'Amérique et qui sont arrivés dans la Méditerranée, sont dan3 le même cas. Si l’Assemblée nationale se détermine à avoir égard à la demande dont il s’agit, elle se portera peut-être à ordonner qu’il sera payé, d’api ès l’ancien tarif, savoir : six mois aux capitaines au delà du cap de Bonne-Espérance; trois mois aux stationnaires aux Antilles; enfin un mois et demi à ceux qui sont de retour du Levant, sur le pied de dédommagement. La dépense qui en résultera, et pour laquelle les fonds ont été faits précédemment, formerait un objet de 15 à 16,000 francs. Sur cela, Messieurs, votre comité de marine trouvant justes les représentations de ceux qui étaient employés dans les mers d’Asie, d’Afrique et d’Amérique, à l’époque de votre décret, vous propose de disposer des avances d’après l’ancien tarif. Il vous présente, en conséquence, le projet de décret explicatif que voici : « L’Assemblée nationale, sur l’exposé qui lui a été fait par son comité de marine, décrète que la réduction du traitement pour la table des officiers, fixée au 1er aeût 1790, par son décret du 25 juillet dernier, n’aura lieu, à cette époque, que pour les bâtiments qui étaient alors mouillés dans les rades de France; et quant à ceux qui se trouvaient à la mer, l’Assemblée décrète que la réduction ne sera effectuée, pour les bâtiments stationnés aux Antilles, qu’au 1er octobre 1790 ; au 1er septembre 1790 pour ceux stationnés dans les échelles du Levant; au 1er janvier 1791 pour ceux naviguant dans les mers au delà du cap de Bonne-Espérance; et à compter du jour de leur mouillage dans les rades de France, pour tous les bâtiments arrivés depuis le 1er août dernier, etavant l’expiration des termes qui viennent d’être assignés. » La proposition du ministre a été réduite; car nous avons calculé très strictement le temps qui était nécessaire pour que vos lois parvinssent aux différentes stations. Nous avons estimé qu’il fallait six mois pour les mers au delà du cap de Bonne-Espérance, deux mois seulement pour les Antilles au lieu de trois, et un mois seulement pour le Levant. (Le projet de décret est adopté.) M. Goupil de Préfcln . Quelques fautes d’impression se sont glissées dans les noms des (1) Nous empruntons ce document au Journal logo-graphique , t. XIX, p. 342.