Séance du 20 brumaire an III (lundi 10 novembre 1794) Présidence de LEGENDRE (de Paris) (1) DUVAL (de l’Aube), l’un des secrétaires, tient le fauteuil en l’absence du président (2). La séance s’ouvre par la lecture des adresses (3). 1 Les membres composant le tribunal criminel du département du Mont-Blanca, les tribunaux de district de Crest, département de la Drôme6, d’Indremont [ci-devant Châtillon-sur-Indre], Indrec, de Tarbes, Hautes-Pyrénéesd, de Guéret, Creusee, de Charolles, Saône-et-Loire�, les juges du tribunal de commerce de Montauban, Lot9, les conseils généraux des communes de Louhans, Saône-et-Loire6, de Darnétal, Seine-Inférieure', d’Aubusson, Creuse7, Arnay-sur-Arroux [ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or]6, de Grasse [VarF, des citoyens de Chambon, département de la Loirem, les membres composant les comités de surveillance d’Honfleur, département du Calvados", de Gourdon, Lot0, les citoyens membres des sociétés populaires du Grand Senecey [ci-devant Sennecey-le-Châ-teau], Saône-et-Loire71, Saint-Jean-du-Gard, Gard9, d’Agen, Lot-et-Garonner, de Draguignan, Var®, de Roman-de-Malle-gardes [Saint-Roman de Malegarde], Vaucluse7, de Thueyts, Ardèche", de Rochechouart, Haute-Vienne0, de Vouzières [Vouziers], Ardennes20, de Vitry-sur-Seine, Paris1, de Vif, l’Orne [Isère]*, de Semur, Côte-d’Or2, de Remoulins"’ et de Pont-Auzon [ci-devant Saint-Christol-les-Alès]6’, Gard, de Paimpol, Côtes-du-Nordc’, de Ponsac [ci-devant Châ-teau-Ponsac], Haute-Vienned , de La Châtre, Indree’, de Ferney-Voltaire, Ain�, de Fré-vent, Pas-de-Calais9’, de Chablis, Yonne6 , (1) P.-V., XLIX, 112. Débats, n° 778, 705. (2) Moniteur, XXII, 472. (3) P.-V., XLIX, 103. les commissaires du parlementaire l’Ame-rica1, venant de New-York, expriment à la Convention nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français, l’assurent qu’ils ont vu, dans la pratique des principes sublimes qu’elle contient, les moyens d’affermir le règne de la justice et de la vertu sur les débris de celui de la terreur et du crime, et de consolider l’édifice de la liberté et de l’égalité. Ils invoquent le glaive de la loi sur la tête de tous les conspirateurs, de tous les factieux, les dilapidateurs, les ennemis de l’humanité, de quelque masque qu’ils se couvrent : ils vouent à l’exécration les intrigans qui égarent les citoyens pour les dominer et les faire servir ensuite d’instrument à leur tyrannie, à leurs vengeances, à leurs passions particulières et à leur ambition : enfin ils protestent de leur inviolable attachement à la représentation nationale, et jurent de ne recon-noître qu’elle seule pour centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemis, et de concourir de tout leur pouvoir à anéantir ceux qui, au mépris de la souveraineté du peuple, oseroient tenter de l’influencer, de la rivaliser ou de s’élever au dessus d’elle. Mention honorable, insertion au bulletin (4). a [Les membres composant le tribunal criminel du département du Mont-Blanc à la Convention nationale, Chambéry le 3 brumaire an III] (5) (4) P.-V., XLIX, 103-104. Une grande partie de ces adresses est citée dans Bull., 25 brum. (suppl.). (5) C 324, pl. 1395, p. 20. 54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Égalité, Liberté, Fraternité ou la mort. Citoiens Législateurs, Nous aussi, nous prenons part a l’allegresse de tous les bons citoyens de ce que séquestrant entre vos mains la terrible massue du peuple confiée uniquement à votre sagesse, vous avés écarté les mains parricides qui tentoient de s’en saisir, de ce que démontrant au peuple françois dans vôtre addresse, qu’il ne peut être libre que par une soumission entière et absolue à l’empire des loix qu’il a lui même dictées par l’organe de ses Représentons, de ce que proclamant les vrais principes de justice et de vertu qui seuls peuvent baser tout gouvernement quelconque, même révolutionnaire, digne d’un peuple libre, d’un peuple qui ne respire que l’égalité, la fraternité, vous avés porté le désespoir et la mort dans l’ame des infâmes despotes coalisés, de tous leurs auxiliaires, royalistes, fédéralistes, fanatiques, aristocrates nobiliaires, mercantiles, ou autres égoïstes, ambitieux, dominateurs, factieux, intri-gans, fripons, en un mot de tous les méchants. Restés à votre poste, le salut du peuple l’exige, jusqu’à ce que la paix que vous dicterés, quand il en sera tems, étant parfaitement consolidée, les loix et les institutions sages dont vous ne cessés de vous occuper étant bien établies, vous puissiés confier à d’autres mains, sans danger, la direction d’un gouvernement que vous aurés rendu inaltérable par les fondemens que vous lui aurés donnés et joüir délicieusement de la perspective du bonheur universel de tous vos concitoiens, de la satisfaction inapréciable de l’avoir crée. Vive la République une, indivisible, démocratique. Vive la Convention nationale! Curial, président, Sanche, accusateur public, Curton, greffier et trois autres signatures. b [Les magistrats du tribunal de district de Crest à la Convention nationale, s. d.] (6) Citoyens représentants La faction scelerate que vous avés terrassée, avoit répandu dans cette contrée l’epouvante, la méfiance et les soupçons; allarmés par les désastres qui nous environnoient, gémissants sur les victimes immolées auprès de nous par la tirannie, notre vie se passait dans la crainte, l’agitation et les angoisses. A la nouvelle des journées mémorables des neuf et dix thermidor, l’espoir est rentré dans nos âmes abbatues; votre attitude courageuse et ferme, votre profonde habileté a saisir le moment d’agir qui étoit prêt à vous échaper et enfin votre addresse du dix-huit vendémiaire, en bannissant du gouvernement français la terreur, en affermissant le règne de la justice, ont rétabli dans tous les coeurs vraiment patriotes, (6) C 324, pl. 1395, p. 23. le calme et la tranquilité. Grâces vous soient rendues, citoyens représentants, de vos services signalés. Dans ces conjonctions si difficiles et si périlleuses nous comptons avec confiance sur les engagements que vous avés pris dans votre addresse de consommer la Révolution et de donner à la france une constitution solide. De notre part, nous vous assurons que notre patriotisme, n’a jamais été affoibli par la consternation que nous partagions avec nos concitoyens, l’on pouvoit sans doute nous priver de la liberté, nous arracher la vie ; mais les membres du tribunal de Crest auroient fait, même en expirant la déclaration irrevocable qu’ils renouvellent aujourd’huy entre vos mains, de ne reconnoitre jamais d’autre gouvernement que celui du peuple par l’organe de ses représentants. Bovet, greffier, Richard, commissaire national, Berenger, Maîtresse et deux autres signatures illisibles. c [Les juges du tribunal de district d’indremont à la Convention nationale, le 3 brumaire an III\ (7) Liberté, Égalité. Citoyens Réprésentans, Il est donc assuré que la france restera la plus sage, la plus florissante, la plus heureuse des nations. Il est donc vrai que les lumières, les vertus, les arts, la prospérité s’y fixent consta-ment, qu’elle sera l’admiration et le modèle de tous les peuples; qu’elle surpassera en grandeur et en justice toutes les associations politiques dont nous restent les annales. Ce sera donc avec le témoignage de l’avoir conduitte à une fin si illustre et si fortunée, au milieu des dangers sans cesse rénaissans et par des travaux que rien ne put rébuter que vous retournerez dans vos foyers. Ce sera sages et profonds Législateurs, pour avoir fondé le plus parfait des gouvememens, que vos noms seront consacrés à la plus glorieuse immortalité. Oui, et nous le confirmons à l’univers, nous le garantissons aux générations futures une si mémorable époque est enfin arrivée, elle est fixe et immuable ; et ce qui l’affermie sont l’engagement généreux et solemnel, la promesse sacrée que vous venez de proférer. Cédant au voeu qui, tant de foix et de toutes les parties de la République, vous a été répetté et dans cette sublime adresse qui fonde l’espoir et l’assurance des français, vous avez juré de demeurer à votre poste jusqu’au moment où la révolution sera consommée. C’est au milieu des troubles que vous commençâtes cette grande oeuvre, ce sera par la renaissance du calme et par l’étabhssement d’une paix acquise par des triomphes et dictée avec (7) C 324, pl. 1395, p. 22.