(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1“90]. 664 ser au comité, afin qu’il en soit tenu compte dans la rédaction définitive que nous vous soumettrons avant peu. {Voyez ce projet d'instruction annexé à la séance de ce jour , p. 675.) M. 1© Président. L’ordre du jour est maintenant la suite de La discussion du projet de décret sur l'organisation du pouvoir judiciaire . L’Assemblée avait ajourné le titre VII, concernant le ministère public. La discussion va s’ouvrir de nouveau sur cet objet. M. Brioisde Beaumetz. Je propose de poser ainsi la question : Comment seront exercées les accusations publiques ? M. de IKenonville. Il vaudrait mieux poser la question en ces termes : Par qui les poursuites des délits publics seront-elles intentées et dirigées ? M. Thouret.il me semble qu’il faut laisser aux orateurs la faculté de traiter la question d’une manière plus générale. M. Goupil. Messieurs, je commence d’abord par m’élever contre la qualification odieuse du commissaire du roi, donnée aux procureurs du roi. Pourquoi ne pas leur conserver une appellation, qui de tout temps, a été la leur et qu’ils continueront certainement à honorer, comme l’ont fait leurs devanciers ? Les partisans des actions populaires conviennent que le corps social étant blessé seul dans les crimes publics, c’est à lui seul qu’en appartient la poursuite et la vengeance. Cette objection aurait une grande force si l’on pouvait concevoir le roi existant hors du corps social et étranger en quelque sorte à ce qui intéresse sa sûreté. Je conviens cependant qu’un des grands inconvénients pour la liberté serait de laisser, à la seule volonté des officiers du ministère public, le fond de l’accusation publique, si l’on conservait une ordonnance criminelle aussi barbare que celle de 1670; mais l’institution des jurés nous rassure sur le danger de donner ce pouvoir aux officiers du roi. Quant à la négligence de la poursuite des crimes, qui compromettrait la tranquillité des citoyens, vous pouvez rendre ce danger moins grand en ordonnant que, si le procureur du roi retardait ou négligeait la poursuite des crimes, chaque citoyen aura le droit de dénoncer et de stimuler les officiers du ministère public. (L’orateur, après avoir examiné la question sous divers points de vue, termine en proposant les dispositions suivantes) : Art. Ier. Il y aura en chaque tribunal de district un procureur du roi chargé des fonctions du ministère public. Art. 2. Le procureur du roi sera entendu dans toutes les causes des mineurs, des interdits, des femmes mariées et dans celles où les propriétés et droits, soit de la nation, soit d’une commune, seront intéressés; il sera, en outre, chargé de veiller pour les absents indéfendus. Art. 3. Il pourra intenter de son chef toutes accusations pour crimes auxquels il écherra peine capitlae ou afflictive, ou qui auront troublé directement l’ordre public ; mais il sera pourvu, par les lois qui seront rédigées sur la procédure criminelle, à ce que, par la négligence ou l’inaction du procureur du roi, aucun crime dont l’ordre public exigera la punition, ne demeure sans poursuites. M. Mongins {ci-devant de Roquefort). Le corps social, blessé par l’impunité des crimes, vous demande un homme chargé d’en poursuivre la vengeance et d’en découvrir les preuves. Cet homme doit-il être l’homme du peuple ou l’homme du roi ? Ce doit être l’homme du peuple, parce que l’accusation publique est le droit le plus sacré, et que, d’après tous les principes, il émane des droits du peuple, qui dès lors a incontestablement le pouvoir d’en déléguer l’exercice. Pour démontrer cette vérité, il suffit d’invoquer les maximes consacrées à la nature, dictées par l’humanité et adoptées par les lois de tous les peuples. Le droit naturel investit de la poursuite des crimes l’offensé ou la famille de l’offensé... Cependant, si l’offensé néglige de poursuivre son injure, le crime ne doit pas pour cela rester impuni; c’est cette considération importante qui a fait créer le magistrat chargé de veiller à la punition des méchants. Il le fut d’abord par le peuple; c’est donc le peuple qui doit l’instituer encore aujourd’hui ; c’est donc au nom du peuple, et non à celui du roi, qu’il doit exercer son ministère... Le mode que votre comité de Constitution vous propose, n’est donc qu’un retour à cette institution première que la Constitution que vous donnez à l’E m-pire français ne vous permet pas d’abandonner ••• Il est clair que ce n’était que par la confusion de tous les pouvoirs et de tous les droits nationaux, que le roi exerçait autrefois, que l’accusation publique lui était dévolue. Aujourd’hui que l’on connaît la source et la distinction des pouvoirs, il m’est démontré que l’accusation publique appartient au peuple, et qu’il a seul le droit d’en déléguer l’exercice... Je conclus à l’adoption des articles proposés par votre comité de Constitution. M. Brevet, député de Maine-et-Loire (1). Messieurs, la question qui vous occupe a cela de commun avec toutes les grandes questions que vous avez agitées jusqu’à ce jour, qu’elle renferme un assez grand nombre de questions secondaires, qui d’abord semblent devoir compliquer et embarrasser la discussion. Si cependant on réfléchissait qu’il s’agit uniquement de porter ici une loi générale, et que presque tout le reste appartient à des détails et à des formes de procédure criminelle, également applicables à tous les systèmes, et dont il est possible de différer l'examen, peut-être simplifierait-on beaucoup l'objet actuel de notre travail. C’est du moins la marche que je me suis prescrite à moi-même, convaincu, d’ailleurs, que la question, ainsi limitée, ouvrait encore un assez vaste champ à nos méditations. Une autre pensée, Messieurs, m’a dirigé dans mes recherches. J’ai cru que cette cause, qui est véritablement la cause de l’honneur, de la vie et de tous les droits du citoyen, devait être discutée devant vous, non d’après des lois mobiles et de gothiques usages, mais d’après les règles immuables et de la nature et de la raison; et qu’enfin, ce n’était pas surtout dans cette circonstance solennelle qu’il convenait de faire revivre, au milieu de l’Assemblée nationale, ces jurisconsultes des temps passés, qui, ne voyant et ne (1) Nous donnons le discours de M. Brevet, tel qu’il a été imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Cette version diffère, sur plusieurs points, de celle du Moniteur. [9 août 1790.1 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. connaissant dans le monde d’autre loi que la loi romaine, ia loi canonique, ou la loi coutumière, traitaient des principes des lois, comme un esclave, dans les fers, pourrait raisonner de la liberté. Je me propose donc d’examiner avec vous , Messieurs, à qui il convient de déléguer chez nous le droit d’accusation, c’est-à-dire, dans le sens le plus étendu, le droit d'imputer publiquement un crime à un citoyen , pour que la société en poursuive contre lui la vengeance d'après les lois établies . Or, pour obtenir la solution de ce problème, il me semble qu’il convient de rechercher, avant toutes choses, quelle est l’origine de ce droit, quel en est l’objet, quels en doivent être les caractères. et à qui l’exercice en a été primitivement conféré, d’après les principes naturels de toute association politique. Si nous parvenons à répandre quelque jour sur ces points préliminaires et fondamentaux, il me semble que nous avons, dès lors, d’assez grandes facilités, pour trouver le principe que nous cherchons s consacrer aujourd’hui. L’orisrine du droit d’accusation se trouve dans le contrat social même, dont il forme une des bases les plus essentielles. En vertu de ce contrat, des hommes ont mis en commun leurs forces et leurs volontés, pour garantir à chacun la plus grande aisance, les plus grandes sûretés, le plus grand bonheur possible. Mais, comme toute infraction à la loi jurée, blesse à la fois chaque individu, et met en péril la société entière, chacun de ses membres a un intérêt égal à ce que l’ordre public soit constamment maintenu, à ce que la loi soit religieusement respectée, et à ce qu’une terreur salutaire et sans cesse menaçante rende les délits presque impossibles. Ainsi, tous les citoyens sont nécessairement des surveillants respectifs, les uns à l’égard des autres, et la liberté des accusations est, dans son origine, un véritable droit de cité, qui appartient également à chacun des individus qu’elle renferme. Mais par une conséquence toute aussi évidente du pacte social, il ne faut pas que l’exercice de ce droit puisse contrarier jamais le but de son institution ; il ne faut pas que, sous prétexte de protéger les sûretés individuelle et publique, il serve à les ruiner toutes deux ; il ne faut pas que, sur de frivoles indices, un citoyen puisse traîner impunément un citoyen dans les fers. Les hommes, en se réunissant, n’ont pas entendu que leur repos pût être troublé à si peu de frais. La combinaison de l’usage de ce droit doit donc être telle qu il épouvante à la fois et le calomniateur et l’accusé coupable, en sorte que, d’une part, la liberté des accusations rende difficiles le secret et l’impunité du crime, eique,de l’autre, la peine soit toujours prête à fondre sur celui qui aurait hasardé une accusation calomnieuse. Et ne pensez pas, Messieurs, que je vous entretienne ici d’une vaine théorie. Je la vois pratiquée avec succès chez ces peuples antiques, qui, plus près que nous du berceau des sociétés, conservaient encore, dans leurs institutions, les premiers errements de la nature. Tous considéraient la liberté des accusations comme une prérogative, ou plutôt comme un droit inhérent à la qualité de citoyen. Il serait trop fastidieux de vous étaler ici ce qui se pratiquait à cet égard chez les Hébreux, en Egypte et dans la Grèce. Mais je dois fixer un instant vos regards sur la jurisprudence des ac-665 cusations publiques chez un peuple sage, de toute la sagesse réunie des nations les plus éclairées, et je m’appuierai principalement, dans ce rapide examen, des recherches d’un auteur très récent, d’un de ces hommes rares qui ont écrit sur la législation avec sens et philosophie. Je parle de l’illustre cavalière Filangieri (1). A Rome, et dans les beaux jours de la République, tout citoyen avait la liberté d’intenter une accusation contre un autre citoyen ; et l’exercice de ce droit y fut si heureu<ement conçu, que l’innocence n’eut jamais à s’en effrayer. Outre que l’accusation était publique et connue de l’accusé dans ses moindres détails, l’accusateur ne pouvait plus la retirer avant l’intervention du jugement. C’était à lui seul de prouver le délit, et de l’insuffisance de sa preuve résultait la justification de l’accusé. L’absolution de celùi-ci entraînait donc ordinairement la perte de l’autre; et lorsque le préteur avait prononcé la formule terrible qui déclarait l'accusation calomnieuse, l’accusateur, par cela seul, était frappé d’infamie, et subissait la même peine qui attendait l’accusé, s’il avait été reconnu coupable. Ces précautions ne satisfirent pas les législateurs romains, et ils s’avisèrent d’un dernier expédient qui rendit presque impossibles les succès de la mauvaise foi. La loi autorisa l’accusé à placer un gardien auprès de son accusateur. Ce gardien devait épier toutes ses démarches, et tous les moyens dont il se servait pour soutenir son accusation. Soit qu’il conférât avec les juges, soit qu’il entretînt les témoins, le gardien voyait tout, entendait tout. Telle était, dit Plutarque, l’assiduité de cette infatigable sentinelle, que l’accusateur ne pouvait avoir de pensée si secrète qu’elle ne fût saisie et dévoilée. L’objet de ces lois était de punir la calomnie; mais un grand nombre d’autres étaient destinées à la prévenir. Les unes ôtaient à une certaine classe de gens le droit d’accusation, et plaçaient, hors de ses atteintes, une autre classe de personnes. D’autres déconcertaient les collusions frauduleuses entre les accusés et les accusateurs; celles-ci prescrivaient des formules courtes, précises et rigoureusement invariables dans ces sortes d’actions. Enfin, Messieurs, il est impossible d’étudier cette belle partie de la législation romaine, sans admirer avec quel respect ce peuple sut conserver à chaque citoyen son droit naturel d’accuser, et avec quelle prudence consommée il en sut diriger l’exercice vers le plus grand bien de la chose publique. Et qui le croirait, Messieurs? les barbares du huitième siècle étaient moins étrangers que nous à ces sublimes institutions. En feuilletant leurs codes de lois et nos Capitulaires, on rencontre de nombreux vestiges qui attestent et que la liberté des accusations publiques était le droit et le devoir de chaque citoyen, et que les précautions avaient été multipliées contre les manœuvres de la calomnie. Je ne m’arrêterai point à soulever ce voile de ténèbres, qui couvre les temps postérieurs à Charlemagne, pour rechercher comment et par quel triste concours de superstitions et de despotisme les Français ont perdu l’exercice de ce droit, et comment il se trouve aujourd’hui exclusivement concentré dans notre ministère public. (1) La scienza delta legislatione del cavalière, Gaetano Filangieri, seconda editione di Firenze, 1783. 666 [Assemblée nationale.] Mais s’il, est vrai que vous vouliez fonder votre Constitution sur la base immortelle des droits du citoyen, et si, d’un autre. côté, je suis convaincu que la liberté des accusations, est lin de ses droits primitifs et indestructibles, j’ai donc à examiner; maintenant, s’il ne serait pas de votre devoir de cpnsacper cette liberté dans un, principe constitutionnel. , Or, trois questions se présentent ici qu’il faut rapidement discuter. La liberté des accusations est-elle compatible avec la forme d’un gouvernement monarchique? Première question. , . , Si cette liberté est compatible avec la forme d/un gouvernement monarphique peut-elle s’allier à nos mœurs actuelles? Deuxième question. . Si nos mœurs actuelles répugnent à çette alliance, à qui de l’homme du roi, ou de i’homme du peunle, l’exercice de ce droit doit-il être confié? Troisième question. , La liberté des accusations est-elle compatible avec la forme d’un gouvernement monarchique? Dès le premier pas, je me vois arrêté par une autorité bien imposante, celle de Montesquieu. Vous savez qu’il enseigne (T) que la liberté des accusations est utile dans une République et pernicieuse dans une monarchie, parce que* dit-il, dans la première, chaque citoyen doit avoir pour le bien public qn zèle sans bornes, et est censé tenir tous les droits de la,, patrie dans ses mains, et que, dans la monarchie; on pourrait abuser dé ce droit; pour favoriser les projets et les caprices du prince. Èt c’est pour avoir suivi sous les ëmperenrs, les, maximps de la République, que Rome, selon lui, se vjt infestée d’une troupe de dél,ateur,s. Il part de là pour faire un grand éloge dp la loi qui, confie la poursuite des crimes à un officier public, et c’est par cette loi qu’il trouve que les fonctions des délateurs sont anéanties parmi nous. , . , ,, .. Messieurs� pour af)pr,écier les principes de Montesquieu sur celte matière, souffrez que je traduise ici quelques .passages remarquables de l’auteur italien que j’ai déjà cité. Si la liberté d’accuser emportait la facilité de calomnier, la loi ne pourrait, ni dans une monarchie, ni dans une République, donner ce droit barbare à un citoyen. Les conséquences en seraient également mortelles pour tous les gouvernements : Rome libre et Rome esclave auraient été également victimes d’ün abus destructif tie tout repos et de toute liberté. Lors donc que l’on parle de la liberté d’accuser, on la suppose toujours combinée avec là plus grande difficulté de calomnier impunément; et, dans ce cas, je ne vois plus comment eiie pourrait être utile dans une République et pernicieuse dans une monarchie. Il ne faut pas confondre la monarchie et le despotisme. Dans une monarchie, la loi existe, la loi est connue, la loi s’exécute. Si donc la liberté d’accuser y est réglée d’après des lois sages et précises, le juge doit les suivre, ou il prévarique ; le prince doit en protéger l’exécution, ou il renverse la constitution de l’Etat et met son trône en péril. Èt l’histoire de Rome même dépose contre les prineipepde Montesquieu! Quand Syila, Auguste, Tibère, Gaiigula et les autres tyrans voulurent trouver des délateurs dans Rome, il fallut suspendre la rigueur des lois contre les accusateurs (1) Esprit des Lois , livre Vl, chapitre Ylîl. [9 août 1790.] de mauvaise foi : il fallut séparer la liberté d’accuser d’avec la difficulté de calomnier : il fallut laisser un libre cours aux accusations, et ne mettre aucun frein à la calomnie. Et comme ces infâmes ch fs disposaient arbitrairement du sénat, des juges, du peuple et des lois, ils prirent faire, de leur volonté momentanée, le code unique de tous et la seule règle des jugements. Alors, et quand d’un bout de l’Èmpire à l’autre, les pâles terreurs delà mort tarissaient le sang dans toutes les veines, les délateurs, les seuls délateurs, encouragés, payés, honorés, n’eurent plus d’autres soins que de chercher et de marquer des victimes. Mais, de bonne foi, peut-on valablement argumenter d’uü si féroce despotisme à une monarchie régulière ? Et si, sous le gouvernement d’un seul, la liberté d’accuser dèvait èti traîner de Si funestes conséquences, pourquoi ne les produisit-elle pas dans les tërrips postérieurs, sous cette même forme de goüverhement et dans Rome elle-même? Après que Titus et Nerva eurent tiré de leur sommeil les lois contre les calomniaœurs, et sous la monarchie terbpérée des Trâjân, des Adrien, des Àbtbnins, la liberté d’accnser; combinée derechef avéb le danger de calomnier, në cessa-t-elle pas d’être pernicieuse? Ne devint-elle pas plutôt aussi salutaire et aussi protectrice qti’elle l’avait été jadis dans les beaux jours de la vertu républicaine? Non, tarit qu’il y aura une loi au-dessus du princë, là libërtê des accusations rfë sera d'aucun. danger pblir l’innocence. En supposant toutefois que ce Üâriger exiétât, çë serait peut-être le moment P 'examiner si cette partie publique, telle que Montesquieu fa voyait, et si vantée par Iui„n’offre pas en effet un remède pire qüe le ibal. Mais comîhe Cet objet rentre dans le développement de là troisième question, je diffère jusqüe-la de vous en entretenir, et je dois auparavant vôüs expliquer, en pëu afe mots, ma pènsée sür la liberté dés accusations considérées relativement à nos mœurs actuelles. Pour quiconque aime à réfléchir sur les gouvernements des anciens peuples, il pst difficile qu’il ne se sente pas transporté souvent du vit désir de voir .naturaliser dans sa patrie quelques-unes de ces belles institutions qui les honoraient. Mais presque toujours aussi, lorsqu’à ce premier mouvement si naturel et si louable, on fait succéder une plus sérieuse attention, l’on découvre avec chagrin que la plupart de ces lois cèlè'lpres sont devenues impraticables et .dangereuses dans leur application. En général; l’état de vénalité, de corruption et de servitude infeste trop profondément, presque toutes les nations de l’Europe, pour qu’elles ne restent pas accablées sous le poids de ces institutions chastes, et vigoureuses que porta si fièrement la virilité des anciens peuples aè ta Grèce et de l’Italie. Et pour ne pas perdre de. vue notre objet, qui est la liberté des accusations, j’avoue avec douleur que nous sommes indignés d’exercer ce premier droit du citoyen, Nous touchons de trop près encore aces déplorables jouri, auxquels l’égoïsme avait changé la société dans une solitude affreuse, où chacun ne voyait que sa famille, dans l’Etat, et que .soi daps sa famille, pour qu’il puisse être sage de confier à chacun cette inspection mutuelle, cette censure active et inflexible, qui exige tout le désintéressement, toute l’énergie, toute l'intrépidité de la vertu. Car, l’austère Èomâin qui traduisait un accusé âü forum , n’y déployait pas contre lui inoins de cou� ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1790.] §Q7 rage qu’il n’en avait montré sur le champ de bataille, contre les ennemis, de la République. Et d’ailleurs, le peuple, toujours si avide des nouveautés, et que les nouveautés fatiguent si promptement, serait incapable encore d’apprécier l’importance, et les charges du droit que vous lui auriez rendu. L’exercice seul de ce droit l’épouvanterait, et vous le verriez presque nul entre ses mains. Que dis-je ? Douteriez-vous que trop souvent les coupables ne marchandassent le silence de ceux qui pourraient se rendre leurs accusateurs, et que ceux-ci ne le leur vendissent à vil prix? Tant nos cœurs peuvent dégénérer, je ne dis pas de la liberté, mais de la servitude même! Enfin, Messieurs, mon premier et mon dernier mot sur cet article, est que nos mœurs actuelles sont trop mauvaises pour une si bonne loi. Mais, si le peuple ne peut exercer aujourd’hui par lui-même le droit d’accusation publique, à qui donc le déléguerez-vous en son nom ? J’àiirais bien mai rempli la tâche que je m’étais imposée, Messieurs, si tout ce que j’ai dit jusqu’à ce moment n’avait pas concouru à résoudre cette dernière question. Mais en établissaüt quë lâ liberté d’accuser est l’inaliénable propriété dé chaque citoyen qui à droit, et qui même, dans fin bon Ordre de chose, et dans toute espèce dë gouvernement, a iritëhêt dé l’exercer par lui-même, j’ai prouvé, ce me semblé, que le droit d’aecuéâtion publique ne fait, pas, et ne peut pas faire partie des fonctions de la puissance exécutrice. En établissant ensuite que lés circonstances particulières de nos mœurs ne permettaient pas à chaque citoyen de retenir sans péril l’exercice de ce droit, j’ai encore prouvé, ce me semble, qu’il est du moins pour lui d’une souveraine importance de déléguer cet exercice, eu telle sorte qu’il opère le piu6 grand bien de tous et de chacun. Si donc vous entendez que les commissaires du roi continueront de remplir cette grande fonction, il faut, dans un moment où vous divisez et reconstituez tous les pouvoirs, que vous commenciez par porter une loi équivalente à celle-ci : « Nous, Français, après nous être dessaisis de notre droit naturel d’accuser, le déléguons au roi, pour qii’ii le fasse exercer eu son nom. » Et voyez que d’mconséqüences et de dangers dans ce peu de mots! D’abord, vous violez ce principe si bien saisi par M. Thouret, et d’où résulte, dans une grande monarèhié, le véritable contre-poids du pouvoir exécutif, et la sauvegarde de toutes les lihertés. Ce principe qui veut que, dans l’exercice de ses délégations, le peuple n’abandonne pas à son représentant héréditaire ce qu’il peut confier à des représentahts de son choix. Voyez ensuite sortir de là ce qui naîtra toujours d’une violation de principes, de graves inconvénients et des maux réels. Non seulement le citoyen aura peldu son droit naturel d'accuser; mais quelquefois il ne connaîtra pas même celui qui l’exerce en son nom, mais presque toujours sou choix serait tombé sur un autre, mais sou-veht, peut-être, cet irrégulier représentant n’inspirera pas cette confiance sans bornes, laquelle est pourtant le premier besoin d’une si haute fonction. Je ne veux point, à ce sujet, recueillir les divers reproches adressés jusqu’à ce jour à notre ministère public. Ce tableau, peu flatteur* a été tracé par un docte jurisconsulte allemand (1), qui a considéré les gens du roi principalement sous le point de vue d' accusateurs publics. Et si quelques partisans de l’ancienne robe me contestaient les assertions de cet écrivain, je les renverrais à une autorité qui leur fut longtemps chère, respectable et utile, à l’auteur des Maximes du droit public français (2), qui a extrait et fortifié, de ses remarquas le livre dont je parle. Quant à moi, Messieurs, je me bornerai à dire qn’il y a toute raison d’appréhender qu’un homme, nommé parle prince, qui tient son état du prince, qui attend du prince seul l’amélioration de son existence, qui a des relations habituelles avec se;s agents, qui, à raison de ce contagieux concours, sera plus facilement animé que tout autre par ces deux grands mobiles des actions humaines, l’ambition et l’intérêt; il y a, vous dis-je, toute raison d’appréhender qu’un tel personnage ne soit plutôt l’homme de la cour et du ministre que l’homme du peuple et du citoyen. Si ces conjectures ne sont pas de vaines terreurs, que deviendraient cependant et la liberté de chacun, et la sûreté de tous, et la vengeance des crimes, et le maintien de l’ordre, et toutes les lois constitutionnelles? Encore une fois, Messieurs, lions-nous étroitement aux principes, et ne quittons jamais cette planche, qui seule peut nous faire entrer dans le port. Tout citoyen, parla force de l’acte qui l’ainvesti de ce titre, jouit du droit d’accuser. Donc, qnand il ne veut pas exercer par lui-même cette fonction, il importe à son repos de connaître celui qui l’exerce pour lui. Donc, lui seul peut et doit nommer sou représentant pour cette partie. Donc, il faut apporter une modification à l’article même de votre comité. En effet, qu’il me soit permis de le dire en passant* je ne vois pas pourquoi le comité place des intermédiaires électeurs, entre le citoyen et le juge qui doit faire pour le eitoyeu la charge d’accusateur public. Tous les juges, il est vrai* seront également le choix du peuple. Mais, il n’est pas moins évident que, par ce mode d’élection, celle dé l’accusateur public ne sera plus le fruit immédiat de la confiance du peuplé, et qu’il est possible que les juges ne choisissent pas toujours entre eux celui que ses suffrages auraient préféré. Je croirai donc utile et conforme à vos maximes de vous proposer de décréter que dans les tribunaux où il n’y aura qu’un président, et dans ceux où il y aura deux chambres, lé second et le troisième juges élus par le peuple seront, par cela séül, dësigdës pour Vàqlier âtii accusations criminelles. Alors, Messieurs, vou� avez fait, pdür chaque citoyen, ce qu’il était en droit d’exiger de vous. Vous aVëz inspecté ensemble, et son droit naturel, et le libre exercice de sa confiance. Votis lùi avez présenté tin délégué qui sentira bien qu’on peut usurper pour quelques jours lâ confiance ali pëdple ; niais iju’il n’est qü’iine s,eù|e voie pour se la conserver longtemps, savoir, de faire sa charge aVec zèle, courage et impartialité. Enfih, et c’est un des plus singuliers avantages de la loi qu’on vous propose ; par là, vous fër-(1) Leyser, De causis odii erga advoc'alos fiici ëorwn-que flagilus. {i) Maximes du droit public français , tirées des capitulaires, des or dormances du royaume et des autres monuments de l'histoire de France, ia-4°, 1775. 668 lAssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (9 août 1790.] merez la seule porte peut-être par où la corruption s’introduirait dans votre ministère public: par là, vous enlèverez, aux séductions ministérielles et aux intrigu s des puissants, les prises les plus efficaces qu’elles auraient sur les fonctions des commissaires du roi, pour les rendre attentatoires à la liberté individuelle et nationale. Et n’appréhendez pas que cette distraction anéantisse une si belle magistrature ; pour quiconque aura l’amour et la conscience de son état, elle offrira toujours une assez vaste carrière de devoirs à remplir et d’éloges à mériter. Après cela, Messieurs, essaiera-t-on encore de jeter l’épouvante dans les esprits par d’impétueuses déclamations, et en vous criant que tous les rapports entre les choses sont détruits, que par vos lois le pouvoir exécutif se trouvera sans nerf et sans action, que la monarchie est renversée?... Messieurs, je relisais naguère un petit ouvrage qui parut dans le feu des dernières querelles royales et parlementaires. Ce livre, qui était fort du goût des patriotes d’alors, a pour titre : Catéchisme du Citoyen (1). Or, l’auteur demande, au chapitre 111, si la forme de la puissance exécutive en France est simple ou composée ? Voici sa réponse : « Elle est composée, puisqu’elle se trouve, par « la Constitution légale du royaume, partagée « entre le roi et un sénat, que l’on nomme cour >* de France, ou cour des pairs, par où il est « évident que c’est une monarchie aristocra-« tique. » Une monarchie aristocratique ! Quelles étranges idées 1 et comme aux yeux de celui qui compte pour quelque chose les droits des hommes, ces deux mots doivent être étonnés de leur rapprochement 1 Oui, vous avez dissous cet alliage monstrueux d’une autorité légitime et d’une autorité usurpatrice. Oui, vous avez heureusement développé l’idée grande et simple que d’Argenson mit en fermentation il y a vingt-cinq années, l’alliance de la démocratie (2) et de la royauté. Le peuple et le trône ! conçoit-on dans la nature deux moyens dont la réunion peut opérer, à la fois, plus de véritable force, plus de gloire et de bonheur? Le peuple et le trône! C’est avec eux que Lycurgue est parvenu à faire la plus belle Constitution qui puisse gouverner une petite famille: c’est uniquement avec le peuple et le trône que vous ferez la meilleure Constitution qui (1) Catéchisme du Citoyen, ou Éléments du droit public français , par demandes et réponses, avec ces deux épigraphes ; Lex est commuais sponsio civilatis. Digest. Principum habemus ne sit Tyranno locus. Plin, Trajan, Panegyr. A Genève, 1787. Cet ouvrage fut faussement attribué, dans le temps, à M. D. d’Ep. (â) Je sais très bien que notre gouvernement est, et ne peut jamais être qu’un gouvernement représentatif ; mais je sais aussi que les actes par lesquels le peuple élit ses représentants à l’Assemblée nationale, ses ju-es, ses administrateurs, etc. sont des actes purement émocratiques. Ainsi notre administration est représentative, mais sa formation est populaire. S’il était possible que cela ne lût pas ainsi, le plus détestable de tous les gouvernemenis, ce serait le noire. Au reste, je ne puis mieux faire que de renvoyer à l’ouvrage de M. d’Argenson lui-même: Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, à Amsterdam, 1765. puisse régir un vaste Empire. Mon avis est que l’accusalion publique ne doit pas continuer de faire parlie des fondions du ministère public, mais qu’elle doit être confiée à un officier élu par le peuple. M. Drévon. Dans le premier plan que vous présenta votre comité de Coustilution, au mois de décembre dernier, il confirmait, aux officiers chargés du ministère public, la dénomination de procureurs du roi, mais il en confiait le choix au peuple. D’après votre décret, ce choix appartient au roi ; faul-il en conclure que ces fonctionnaires publics ne doivent plus porter le nom de procureurs du roi ? N’est-ce pas une raison de plus de leur conserver cette qualification qui ne dut jamais inspirer d’effroi qu’aux méchants, au lieu que celle de commissaires du roi, qu’on veut y substituer, a été si souvent la terreur de l’innocence!.... Comme chef suprême de la justice, votre comité a pensé que le roi ne devait pas paraître en nom devant les tribunaux dans l’état d’une nartie qui plaide ; mais si ce motif est constitutionnel, il ne pare pas à tous les inconvénients ; car pour opérer la régénération complète de l’administration de la justice, votre comité vous exposait la nécessité de créer ce qu’il appelait lui-même des procureurs du roi. D’où je conclus qu’il ne considérait pas cette dénomination comme abusive ..... Ce n’est point comme partie devant les tribunaux que le roi parle, lorsqu’il s’agit de mandement de justice qu’un procureur général ne pourrait donner; ce n’est plus le roi qui parle, mais son procureur général qui paraît comme partie publique, lorsqu’il s’agit d’exercer le ministère que le roi lui a confié, que le roi ne pourrait exercer lui-même et qu’il est dans l’obligation de faire exercer. L’ofîicier, chargé par le roi de requérir l’observation des lois dans les tribunaux, et de procurer en son nom, par l’intervention des magistrats, le maintien de l’ordre, doit donc, par la nature même de ses fonctions, s’appeler procureur du roi ..... Il est constant que le droit d’accuser a fait jusqu’ici partie du ministère public; il est certain que, par votre décret nu 8 mai dernier, vous avez statué que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi. On vous propose aujourd’hui, non seulement de décomposer le ministère public et de lui enlever sa principale prérogative, mais de le priver de toute action, en ne lui attribuant que la voie de réquisition dans les procès dont les juges auront été saisis ; il ne pourra donc agir ni faire aucune réquisition contre les réfractaires à la loi, que le roi est cependant chargé par la Constitution de faire exécuter, et sera forcé de la voir violer impunément : c’est donc en connaissance de cause, puisque le décret a été discuté, que l’ Assemblée a attribué à l’officier, qui sera nommé par le roi, les fonctions du ministère public; elle a pu se réserver facilement le droit de modifier les fonctions, mais les modifier ce n’est point les anéantir. — La qualité d’accusateur public appartient essentiellement à t’officier chargé du ministère public, et c’est ce qui le constitue partie publique. Modifiez ce droit, assujettissez-le à des règles dictées par votre sagesse; mais vous ne pouvez l’anéantir, puisque vous ne pouvez détruire les articles constitutionnels que vous avez décrétés. M. Pe*ou8 propose de donner l’accusation publique aux procureurs du roi. (Voyez aux an- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1790.] nexes de la séance, p. 673, l’opinion de M. Pe-zous sur l’ensemble du projet présenté par le comité de Constitution). M. le Président. Je viens de recevoir de M. de Montmorin une lettre qui est relative à l'ouverture de dépêches, pratiquée par la municipalité de Saint-Aubin. Je vais en donner connaissance à l’Assemblée. Paris, le 9 août 1790. Monsieur le Président. « Je crois devoir mettre sous les yeux de l’Assemblée un fait qui me paraît mériter la plus sérieuse attention de sa part. « L’ambassadeur de France à Vienne, pour me faire parvenir une nouvelle, dout il lui paraissait intéressant que je fusse informé plus promptement que par la poste ordinaire, dépêcha le 31 du mois dernier, une estafette à Strasbourg, en recommandant au directeur de la poste à cette frontière, de me faire parvenir par la voie la plus prompte, le paquet qu’il lui adressait pour moi. G *lui-ci dépêcha, en conséquence, un postillon de la poste à M. d’Ogny, intendant général des postes en lui adressant le paquet qui m’était destiné, et en prenant la précaution de mettre sur l’adresse : service national très pressé. La municipalité de Saint-Aubin, jugeant apparemment que le postillon pouvait être suspect, s’est emparée d’un paquet dont il était porteur et l’a ouvert. El e a également ouvert celui qu’il renfermait, qui était à mon adresse et d’autres lettres, dout l’une était à M. le comte de Fernan-Nunez, ambassadeur d’Espagne en France; une à M.FIorida-Bianca, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté catholique; et enfin, une adressée à un commis des affaires étrangères de France. «"Après avoir pris lecture de tout ce qui, dans ces lettres, n était pas en chiffre, la municipalité de Saint-Aubin les a adressées au comité des recherches de l’Assemblée nationale, dont deux membres ont bien voulu me les apporter. « Gomme le paquet était adresse à M. d’Ogny, j’ai prié ces messieurs de vouloir bien le lui faire parvenir, cet intendant général des postes m’a ensuite envoyé celui qui était à mon adresse. Je suppose qu’il a en même temps envoyé à M. l’ambassadeur d’Espagne, la lettre qui lui était adressée et qui avait également été ouverte par la municipalité de Saint-Aubin, ainsique celle qu’elle contenait pour M. le comte de Florida-Blanca. « Je me bornerai à ce simple exposé des faits et je croirai superflu d’arièter les yeux de l’As-sembléesur le danger et l’indécence de la conduite d’uue municipalité qui s’est permise de retarder une expédition pour le ministre des affaires étrangères, d’ouvrir les paquets qui lui étaient adressés, d’ouvrir également ceux qui étaient à l’ambassadeur et au ministre d’une cour étrangère; enfin les lettres d’un particulier. «L’Assemblée sentira sûrement les conséquences que peut avoir, pour le service de l’Etat, une pareille conduite de la part d’une municipalité, et la nécessité de les prévenir. J’ai cru devoir m’empresser de la mettre sous ses yeux, avant d’avoir reçu les plaintes auxquelles elle doit donner lieu. « J’ai l’honneur d’être avec respect, monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : MONTMORIN. » M. l’abbé JMaury demande la parole sur cette lettre. 669 Divers membres demandent que la lettre soit renvoyée, sans discussion, au comité des recherches pour qu’il en soit fait rapport demain à deux heures. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. J’ai reçu de MM. du Ghàtelet de Paris la lettre suivante : « Monsieur le Président, « La compagnie a vu avec la plus grande peine que l’on a inséré dans le Journal de Paris du 8 de ce mois, à l’article Châtelet de Paris, un arrêté sur les événements des 5 et 6 octobre dernier, pour être émané de ce tribunal. « Lacompagniemecharge,MonsieurlePrésident, de vous marquer qu’elle n’a, en aucune manière, participé à cette publicité et que le procureur du roi est chargé d’informer à cette occasion (l). « Nous avons l’honneur d’être, etc. « Paris, le 9 août 1790. M. le Président annonce que la commune de Paris et le comité des recherches de cette ville demandent à être entendus à la barre à la séance de mardi soir. L’Assemblée décide qu’ils seront admis. L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur le décret de l'organisation judiciaire. M. Briois de Beaumetz. Pour traiter avec plus de méthode l’importante question qui vous est soumise, je commencerai par vous exposer mon opinion ; j’y joindrai les motifs qui doivent l’appuyer, et je finirai par un projet de décret. Je pense que tout citoyen doit avoir, par lui-même, le droit d’exercer toute accusation publique, qu’il doitêtresoumis à la responsabilité des accusations calomnieuses; qu’il doit y avoir un ministère public, et que cette commission peut être confiée sans danger aux commissaires du roi. Je dis d’abord que tout citoyen a droit d’exercer l’accusation publique. Je n’entrerai pas dans une discussion théorique, comme un des préopinants l’a fait avec tant d’éloquence, pour prouver que c’est là un des droits les plus précieux du citoyen, et que c’est sous les auspices de ce droit que repose la liberté: nous en avons une fausse idee, si nous croyons que la loi est insuffisante pour la conserver; il faut que le cœur en soit le dépôt. (1) L’article du Journal de Paris était ainsi conçu : Châtelet de Paris. Des 5 et 6 août 1790. Le Châtelet de Paris s’est assemblé ces deux jours pour entendre le rapport de l’information dans l’affaire des 5 et 6 octobre 1189. Par jugement en dernier ressort, il a été ordonné : Que les informations seront continuées et cependant que le nommé Nicolas, connu sous la désignation de l'homme à la grande barbe , la demoiselle Terroine de Méricourt, le nommé Armand, la nommée Louise-Reine Leduc et le nommé Blangey, seraient pris au corps. Que plusieurs quidams (au nombre de treize, dont plusieurs étaient habillés en femmes et dont nous croyons inutile de donner le signalement) seraient également pris au corps; Comme aussi que Louis-Philippe-Joseph d'Orléans et Mirabeau l’aîné , députés à l’Assemblée nationale, paraissant être dans le cas d’être décrétés, des expéditions des informations seront portées à l’Assemblée nationale, conformément au décret du 26 juin dernier, sanctionné par le roi, pour par elle prendre tel parti que bon lui semblera.