' [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I b™maire an II 649 L 1 19 novembre 1793 vents ou abbayes désignés ci-dessus, aussitôt la réception du présent arrêté, et les enchères seront délivrées le sixième jour après l’annonce de la première enchère. Les adjudicataires seront tenus d’effectuer sur-le-champ la démolition. Les matériaux, boi¬ series, tuiles, fers et plombs leur appartiendront. Si l’ adjudicataire apportait quelques retards pour démolir et raser lesdits châteaux, ou s’ils n’employaient pas le nombre d’ouvriers néces¬ saires, il y sera sur-le-champ pourvu à ses frais. Si parmi les châteaux ou couvents qui doivent être démolis, il s’en trouvait qui n’appartinssent pas à la République, la démolition sera ordonnée et le propriétaire qui réclamerait sera libre de se charger de la démolition à ses frais, les décom¬ bres lui appartiendront. Les administrations des districts nommeront des commissaires pour parcourir l’arrondisse¬ ment du district et surveiller les démolitions; ils sont autorisés à les faire exécuter aux frais des adjudicataires s’ils s’aperçoivent qu’on y apportât du retard. Les administrations des départements men¬ tionnés ci-dessus, enverront par des courriers extrait du présent arrêté aux administrations des districts, et les unes et les autres seront per¬ sonnellement responsables de sa non exécution. Sont exceptés des présentes dispositions les monuments antiques, tels que ceux de Fréjus et autres. Fait à Draguigann, le 22 septembre, l’an II de la République française une et indivisible. Signé : Paul Barras et Fréron. Pour copie conforme à V original. Barthélémy Gricon, vice-président ; Pelet, secrétaire. Compte rendu du Moniteur universel (1). TJ n des secrétaires fait lecture de la lettre sui¬ vante : (Suit un extrait de la lettre de Barras et Fréron que nous insérons ci-dessus page 644 d'après un document des Archives nationales.) Romme. Je demande le renvoi de la lettre de Barras, au comité d’instruction publique pour ce qui concerne la conservation des monuments, et l’approbation des arrêtés pris par les commis¬ saires. Le renvoi est décrété. Duquesnoy. Je reviens de nos armées. Par¬ tout nos frères d’armes manquent des objets de première nécessité. Je demande que la Conven¬ tion décrète que chaque individu qui aura plus de 6 chemises, en donne au moins une; que ce dépôt se fasse dans chaque chef-lieu de canton. Comme les besoins de nos frères d’armes sont une dette nationale, il faudrait obliger aussi les citoyens à donner des bas et des souliers... Homme. Je demande que la Convention se borne, à ces égard, à une simple invitation. (1) Moniteur universel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 206, col. 3]. Duquesnoy. Jusqu’à présent les invitations n’ont rien produit. (On murmure.) Je parle des localités. Dans mon département, j’ai des pa¬ rents riches qui n’ont pas donné un sou pour les besoins des volontaires. La priorité est accordée à la proposition de Romme, l’invitation est décrétée. Chabot. Il faut que les comités révolution¬ naires fassent en personne les invitations aux’ aristocrates. Cette proposition est décrétée. Duquesnoy. Il faut que ceux qui ne contri¬ bueront pas soient arrêtés comme suspects. Mailhe. Cela serait injuste et renfermerait une trop grande inégalité. Quelques voix : La motion de Duquesnoy n’est pas appuyée. Garran-Coulon. Je demande que l’on fasse imprimer le nom de ceux qui feront ces offrandes patriotiques. Julien (de Toulouse.) En se bornant à l’invi¬ tation, il y a un moyen de la rendre obligatoire. C’est de charger les sections ou les chefs-lieux de canton d’ouvrir un registre où l’on inscrira les noms de ceux qui donneront, avec la nature des offrandes. Si vous ne prenez pas ces précautions, comme ce seront les patriotes qui seront prépo¬ sés à ces contributions, ils seraient exposés aux calomnies et aux interprétations de la mali¬ gnité. Moyse Bayle. Si vous décrétiez l’impression, vous donneriez des brevets de civisme aux aristo¬ crates, car ce sont eux qui sont riches/ et vous humilieriez les patriotes. Romme. J’appuie la proposition de Julien pour l’ouverture d’un registre, mais je m’oppose à l’impression des noms. Garran retire sa proposition; celle de Julien est décrétée. Moyse Bayle donne lecture de l’arrêté pris par les représentants du peuple Barras et Fréron, pour assurer des indemnités aux patriotes per¬ sécutés par les conspirateurs sectionn aires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Ces indemnités seront prises sur les biens des riches. La Convention approuve cet arrêté. Le citoyen François Matthelot, rue du Fau-bourg-Saint-Denis, n° 52, section Poissonnière, a fait parvenir une pièce de mariage, frappée en 1777; plus ses lettres d’avocat (1). Le citoyen Saisseval a envoyé les lettres de prêtrise du citoyen Gorin, ex-religieux bernar¬ din (2). Le citoyen Flamand, président de la Société populaire et républicaine de Saint-Quentin, a (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 107. (2) Ibid. 650 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j oVvèmbre mm1 envoyé les débris d’une petite couronne en argent et deux couverts aussi d’argent (1). Le citoyen Leconte, inspecteur des bâtiments du Palais-National, a donné une médaille en argent de l’Académie d’agriculture (2). Un membre a remis de la part d’un anonyme 10 liv. 10 s. en numéraire (8). Les citoyens Maurin et Joubert, de Montlieu, ont remis sur le bureau 4 épaulettes en or (4). « La Convention nationale, sur la proposition d’un de ses membres [Homme (5)], « Décrète une tous les décrets rendus sur le calendrier de la République seront fondus dans un seul décret, qui comprendra la détermination de l’ère de la République, la fixation du com¬ mencement de l’année, son organisation, ainsi que les nouvelles dénominations qui lui sont appliquées. « Elle décrète en outre que la quatrième année de chaque Franciade, qui doit recevoir le jour intercalaire, sera appelée Vannée sextile (6). » La Société des sans-culottes montagnards du Mont-Libre félicite la Convention sur son travail et sur sa fermeté; elle adhère aux mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, ainsi qu’au jugement qui a fait tomber la tête de l’impudique Capet. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (7). Suit V adresse de la Société des Sans -Culottes montagnards du Mont-Libre (8). « Représentants, « La Société des Sans-Culottes Montagnards du Mont-Libre ne croirait pas avoir satisfait à leur tâche, s’ils ne vous faisaient connaître, ainsi qu’à toute la République, que ses senti¬ ments sont les mêmes que les vôtres. Oui, repré¬ sentants, comme vous nous avons juré l’unité et l’indivisibilité de la République ; comme vous nous disons anathème au fédéralisme, au modé¬ rantisme, à tous ceux enfin qui n’ont pas un amour bien prononcé pour la patrie. « Représentants, vous avez bien mérité de la patrie et vous êtes dignes de l’estime et de la confiance de tous les Français; continuez, légis¬ lateurs, vos pénibles, mais glorieux travaux ; immobiles dans votre poste, consolidez les fon¬ dements de la République que vous avez cimen¬ tée d’une Constitution qui fera le bonheur des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 107. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) Ibid. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 107. (7) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 107. (81 Archives nationales, carton G 280, dossier 768. Français et votre gloire; faites reluire l’astre des sans-culottes et que l’Europe étonnée du sommet de la divine Montagne, en considère toute la splendeur. « Qu’ils tremblent, oes tyrans coalisés qui ont osé attaquer l’indépendance d’un peuple libre ! Qu’ils sachent que nous périrons tous pour la défense de nos droits ! Qu’ils apprennent que nous ne voulons reconnaître d’autres lois que celles émanées de la Convention nationale, et qu’enfin, au Mont-Libre, on compte des Brutus comme à Rome. « Législateurs, nous adhérons de cœur et d’âme aux mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin. Honneur soit rendu à la fermeté du tribunal révolutionnaire qui vient enfin de faire tomber, sous la hache républicaine, la tête de l’impudique Capet. « Délibéré en séance publique par les sans-culottes montagnards du Mont-Libre, le 6e jour de la D® décade du 2e mois de l’an II de la Répu¬ blique française. (Suivent 10 signatures.) Letourneur, représentant du peuple dans le département de l’Orne, envoie une adresse de la Société populaire d’Alençon, qui fait part du beau trait d’ Arnaud Saillant, déjà consigné dans la séance de ce jour, et dont la mention hono¬ rable et l’insertion au « Bulletin » ont été décré¬ tées (1). Suit V adresse de la Société populaire d'Alen¬ çon (2). La Société populaire des sans-culottes amis de la Constitution d'Alençon, à la Convention natio¬ nale. « Alençon, le 6® jour de la 3e décade du 1 er mois de l’an II de la République, une et indivisible, « Représentants du peuple, « Vous ayez décrété que les actions héroïques seraient consignées dans les fastes de la Révo¬ lution française, et publiées par toute la Répu¬ blique; c’est là la véritable récompense du cou¬ rage et de la vertu. Eh bien ! nous ne devons point vous laisser ignorer plus longtemps un trait de courage et de patriotisme, extrait du Bulletin de l'armée des Côtes de Brest, n° 27, Il est fait pour enflammer les âmes les plus froides et exalter le courage de nos soldats. Si vous en avez connaissance nous nous en réjoui¬ rons, mais nous aurons rempli notre devoir, le voici : « Le citoyen Amand Saillant, né à Alençon, volontaire dans le 3e bataillon du département de l’Orne, 5e compagnie, âgé de 18 ans, doué de tous les avantages de la nature et de toutes les vertus qui font le vrai soldat-citoyen, s’étant trouvé dans la malheureuse affaire de Mache-coul, le 10 juin, une balle l’atteignit à la tempe gauche et sortit par la droite. Devenu tout-à-coup aveugle, il se refuse aux empressements de ses camarades qui veulent le soulager du poids (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 108. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 76S,