424 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE domicilié à Paris, lequel, après un mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 germinal dernier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dupont la somme de 150 1., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 74 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Paul Pinson, âgé de 65 ans, marchand de chevaux, domicilié à Paris, lequel, après plus de 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 floréal dernier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pinson la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 75 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Gérard Baticle, notaire public, père de famille, chargé d’une femme et de 6 enfans en bas âge, domicilié dans la commune de la Chapelle-Gautier, canton de Mormant, district de Melun, département de Seine-et-Marne, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 pluviôse dernier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Baticle la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 76 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Jacques Brulard, journalier, domicilié à Sevry, district de Sancerre, département du Cher, lequel, après un mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du (1) P.V., XXXIX, 111. Minute de la main de Briez. Décret n° 9424. Reproduit dans Btn, 22 prair. (2e suppl*) . (2) P.V., XXXIX, 112. Minute de la main de Briez. Décret n° 9423. Reproduit dans Bln, 22 prair. (2e suppl*). (3) P.V., XXXIX, 112. Minute de la main d» Briez. Décret n° 9425. Reproduit dans Btn, 22 prair. (2° suppl*). tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 Prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Brulard la somme de 150 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 77 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur l’indemnité définitive à accorder au citoyen Jean-Claude Bergé, manouvrier, domicilié à Mirecourt, département des Vosges, et à Catherine Chatenet, son épouse, acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 Prairial présent mois, et dont l’indigence est attestée par l’agent national du district de Mirecourt; « Décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition de l’administration du district de Mirecourt, la somme de 2.400 liv., pour être délivrée aussitôt audit citoyen Bergé, à titre de secours et indemnité, pour lui et son épouse; et ce indépendamment des 400 livres de secours provisoire qui leur ont été accordées par le décret du 8 de ce mois, pour les aider à retourner dans leur domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 78 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Nicolas Michel, teinturier, domicilié à Paris, lequel, après 2 mois environ de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 Prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Michel la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 79 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Pierre-Claude Sculfort, colporteur, domicilié à Paris, lequel, après 2 mois et 10 jours de détention, a été mis en liberté par jugement du tribu-(1) P.V., XXXIX, 113. Minute de la main de Briez. Décret n° 9426. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*). (2) P.V., XXXIX, 113. Minute de la main de Briez. Décret n° 9427. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*). (3) P.V., XXXIX, 113. Minute de la main de Briez. Décret n° 9428. 424 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE domicilié à Paris, lequel, après un mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 germinal dernier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dupont la somme de 150 1., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 74 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Paul Pinson, âgé de 65 ans, marchand de chevaux, domicilié à Paris, lequel, après plus de 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 floréal dernier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pinson la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 75 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Gérard Baticle, notaire public, père de famille, chargé d’une femme et de 6 enfans en bas âge, domicilié dans la commune de la Chapelle-Gautier, canton de Mormant, district de Melun, département de Seine-et-Marne, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 pluviôse dernier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Baticle la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 76 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Jacques Brulard, journalier, domicilié à Sevry, district de Sancerre, département du Cher, lequel, après un mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du (1) P.V., XXXIX, 111. Minute de la main de Briez. Décret n° 9424. Reproduit dans Btn, 22 prair. (2e suppl*) . (2) P.V., XXXIX, 112. Minute de la main de Briez. Décret n° 9423. Reproduit dans Bln, 22 prair. (2e suppl*). (3) P.V., XXXIX, 112. Minute de la main d» Briez. Décret n° 9425. Reproduit dans Btn, 22 prair. (2° suppl*). tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 Prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Brulard la somme de 150 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 77 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur l’indemnité définitive à accorder au citoyen Jean-Claude Bergé, manouvrier, domicilié à Mirecourt, département des Vosges, et à Catherine Chatenet, son épouse, acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 Prairial présent mois, et dont l’indigence est attestée par l’agent national du district de Mirecourt; « Décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition de l’administration du district de Mirecourt, la somme de 2.400 liv., pour être délivrée aussitôt audit citoyen Bergé, à titre de secours et indemnité, pour lui et son épouse; et ce indépendamment des 400 livres de secours provisoire qui leur ont été accordées par le décret du 8 de ce mois, pour les aider à retourner dans leur domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 78 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Nicolas Michel, teinturier, domicilié à Paris, lequel, après 2 mois environ de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 Prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Michel la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 79 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Pierre-Claude Sculfort, colporteur, domicilié à Paris, lequel, après 2 mois et 10 jours de détention, a été mis en liberté par jugement du tribu-(1) P.V., XXXIX, 113. Minute de la main de Briez. Décret n° 9426. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*). (2) P.V., XXXIX, 113. Minute de la main de Briez. Décret n° 9427. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*). (3) P.V., XXXIX, 113. Minute de la main de Briez. Décret n° 9428.