434 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1790.] de paix, que leur font entendre à l’envi les ministres de nos autels : au centre de la diversité du culte, la même morale nous réunit ; le même cœur dicte nos cris; la même voix les prononce; nos montagnes semblent aussi s’animer, et vouloir s’applaudir en nous voyant arborer sur leurs cimes l’étendard de la liberté ; ce drapeau doit assurer la paix au Français patriote, ou le conduire à la victoire. Que* nos ennemis tremblent! les Gévennols rassemblés sous son ombre, vous offrent leurs fortunes et le courage d’une âme libre. « Recevez le pacte social dépositaire de nos serments; nos mains armées se sont étendues vers l’autel de la patrie; nous avons juré de maintenir la Constitution de l’Etat, décrétée par l’Assemblée nationale, acceptée par le monarque, qui vint se réunir à vous, sans d’autres gardes que l’amour de ses peuples, sans d’autre pompe q.ue celle de ses vertus. Nous avons juré d’assurer la perception de tous les impôts, et d’opposer la résistance partout où la tyrannie voudrait opprimer la faiblesse. La prévoyance active de. nos municipalités, le zèle patriotique de nos chefs, l’union intime qui nous lie, suffisent pour nous rendre invincibles. « Continuez d’étonner l’Europe par la grandeur de vos vues, et la sagesse de vos décrets : la patrie qui vous admire, vous présente ses bras pour vous défendre, et son sein pour vous recevoir: vous y trouverez une récompense seule digne de vous; elle se prépare dans le cœur de chaque Français; la reconnaissance et l’amour y élèvent Un monument durable que chaque génération va se transmettre pour élerniser le triomphe de la vertu. » Signé: Demandiargues, capitaine; Bois-siére, capitaine; Lauvergnac, colonel; Lavergne, secrétaire. » Cèvennes , Saint-Hippolythe-du-Fort, le 22 avril 1790. Adresse des dames d’Auray. « Nosseigneurs, désireuses de donner à la nation des preuves de notre patriotisme, nous avons, à l’exemple de nos concitoyens, formé entre nous utie milice sous le titre d 'Amazones nationales. Notre dessein, communiqué à notre municipalité, en fut vivement applaudi, et elle reçut le dix-huit de ce mois au matin notre serment d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle Constitution de l’Etat. Le soir du même jour, nous nous réunîmes à nos concitoyens, pour prêter à la face des autels le serment civique. Nous nous empressons maintenant, Nosseigneurs, de vous faire connaître notre attachement à notre patrie, à déposer entre vos mains notre adhésion à vos augustes décrets, et les vœux que nous formons journellement pour le bonheur et la tranquillité de la France, ainsi que pour la conservation d’un monarque que nous chérissons; vous suppliant de nous permettre de continuer notre association, qui n’a d’autre but que d’exciter dans les cœnrs de nos époux et de nos enfants, le désir du bien public. Heureuses et mille fois heureuses, si nos conseils et notre exemple entretiennent toujours chez eux les sentiments patriotiques dont nous sommes et ne cesserons jamais d’être pénétrées ! » Signe , Hérissé, Dargenteuil, Esnard, Billiard, Blanchard, Jamot aînée, Jamot jeune, Chrétien aînée, Chrétien jeune, Jousseaume La-sanzan, Oger aînée, Oger jeune, Bouchemin aînée, Dargenteuil aînée, Zénaïde Dargenteuil, Marie Gallard, Gallard, Regnier jeune, Régnier aînée, Ramard, Audureau, Bouchemin jeune, Arnauld Challe-Regnier. » Les citoyens de la ville de Faou en Bretagne adressent à l’Assemblée nationale une offrande patriotique que ses trésoriers ont reçue le 27 avril dernier, consistant en dix-sept marcs quatre gros et demi d’argent, deux gros d’or, une paire de boucles d’oreilles, une paire de bracelets, un mouvement de montre, et 3 liv. 12. en argent. Les députés extraordinaires des villes du royaume sont admis à la barre, et après avoir ex primé leur reconnaissance et leur admiration pour les travaux de l’Assemblée, ils la sollicitent de porter ses regards sur les villes qui n’ont obtenu ni départements ni districts, lorsqu’il sera question de l’établissement des tribunaux. M. le Président leur répond : «L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage de vos sentiments. Elle n’a cessé de onner des preuves de son zèle pour le bien public: l’attention qu’elle a toujours eue de ne fixer les districts et départements qu’après s’être assurée par elle-même et par l’avis des divers députés des provinces, de l’avantage qui résulterait de ces établissements pour le bien public, vous est un sur garant qu’elle aura les mêmes égards pour vos réclamations, lorsqu’il sera question de fixer la résidence des tribunaux de justice, et qu’elle fera en sorte de les placer de manière que tous aient lieu d’être satisfaits de ses opérations. » M. Aubry fait la motion suivante, dans le but de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution : Messieurs, on se plaint de toutes parts de la division du royaume; près de cent villes et plus d’un million d’âmes réclament contre la violation de leurs droits; mais on peut remédier à tout et satisfaire les réclamants en leur ôtant tout prétexte de plaintes ultérieures. Déjà les demandes de quelques directoires, pour la dépense annuelle des membres qui les composent, s’élèvent à, des sommes exorbitantes. Un directoire de département fixe cette dépense à 150,000 livres; qu’on y ajoute celle des districts, que je suppose de six à sept par département, et qui s’élèvera à 40,000 livres chacun, si l’on suit les mêmes proportions que la somme demandée pour le département, voilà, avec les faux frais indispensables à l’administration, une première dépense à allouer d’environ 500,000 livres, et, pour toute la France, une dépense de 20,000,000 de livres, non compris les frais de perception des contributions. Vous ne chargerez sûrement pas les peuples, notamment ceux qui se plaignent et qui réclament d’en payer leur quote-part. Ce sont, Messieurs, ces belles places auxquelles on avait en vue d’attacher de gros revenus pour mettre les pourvus, chargés de l’administration, à même de jouir, dans la société, de la considération que la richesse donne, qui ont tant excité de réclamations, et dès lors, Messieurs, devons-nous douter un instant que l’intrigue, et beau- [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1790.] coup de sentiments d’intérêt personnel, n’aient présidé à toutes les opérations de la division du royaume? Le moyen que je propose pour parer aux inconvénients, contre lesquels on réclame tant, est si simple, qüejeme contenterai d’en présenter le projet de décret. PROJET DE DÉCRET. l°Les villes au-dessus de deux mille habitants, éloignées des chefs-lieux de leurs districts de cinq à six lieues, et à une distance convenable des districts voisins, de manière à ce que leur étendue soit toujours de 30 à 36 lieues carrées, pourront devenir chef-lieu d'un district, dont les limites seront fixées par les lignes équidistantes entre les chefs-lieux des districts voisins; en se chargeant, par les habitants de ces nouveaux districts, de subvenir à tous les frais de régie, administration, directoire, juridiction et de versement sans frais, dans les caisses générales ou nationales, de toutes les contributions ou impôts, moyennant la seule rétribution d’un sol pour livre. 2° Tous les districts de France devront subvenir aux mêmes frais de la même manière. 3° Les habitants des districts qui ne pourront soutenir cette charge, auront la liberté de se réunir à celui ou ceux des districts voisins qu’ils jugeront convenables. 4° Pour que de l’exécution de ces dispositions, il ne résulte aucun retard dans l’organisation des tribunaux, l’Assemblée décrète que le chef-lieu du tribunal de district sera placé dans la ville chef-lieu de district, si mieux n’aiment ses habitants le fixer dans la ville qu’ils désigneront par un vœu légalement exprimé et adressé à l’Assemblée nationale ou à son comité de Constitution. b° Dans tous les cas, les nouveaux procès-verbaux de délimitation des districts seront adressés, dans le courant d’un mois pour tout délai, au comité de Constitution; et, dans le mois suivant, l’administration et la juridiction devront être en pleine activité, autrement, et passé ce temps, les villes et habitants non réclamants seront déchus du droit de réclamer à l’Assemblée nationale actuelle. 6° Les frais relatifs aux départements, d’après la fixation qui en sera faite, seront supportés par tout le département, de manière à ce qüe le district de la ville du département en supporte le quart, les districts voisins le sixième, les districts intermédiaires le huitième, et enfin, les plus éloignés seulement le douzième. (L’Assemblée renvoie la motion au comité de Constitution.) M. Anisson-Duperron, directeur de l’imprimerie royale, adresse une lettre à M. le président pour le prévenir que, d’après le vœu qui lui a été manifesté, les exemplaires des lettres-patentes et autres objets imprimés à l’imprimerie royale, destinés aux députés, seront adressés, à l’avenir, au sieur Baudouin, imprimeur de l’Assemblée. M. le comte de Crillon, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Il ne se produit aucune réclamation. M. le marquis de Foucault. Je demande si le comité de mendicité présentera incessamment 435 le plan de son travail, et s’il doit s’occuper en particulier des enfants trouvés? M. le duc de Liancourt, membre du comité. Le plan du travail du comité est imprimé et distribué à domicile, et il y est) en effet, question des enfants trouvés. M. le marquis de Foucault. Si les travaux du comité ne sont pas assez avancés pour qu’il nous présente un décret embrassant l’ensemble des objets qui sont de sa compétence, il pourrait, au moins, nous présenter un règlement provisoire sur la question des enfants trouvés qui est urgente. M. le duc de Liancourt. Votre comité de mendicité considère que les décrets que l’Assemblée nationale rendra sur ces questions doivent s’harmoniser avec les autres parties de la Constitution ; qu’ils doivent tendre à faire chérir et respecter cette Constitution par tous les pauvres du royaume; en conséquence, toute loi partielle et provisoire lui a paru plus nuisible qu’utile. M . Heurtant de vice-président du comité d' agriculture et de comrherce, présente le plan des travaux du comité. L’Assemblée ordonne l’impression et la distribution à domicile. Plan des travaux du comité d' agriculture et de commerce , présenté à l’Assemblée nationale, le 8 mai 1790 (1). L’Assemblée nationale, portant un regard attentif sur elle-même, et désirant accélérer de plus en plus les grandes opérations qui l’occupent sans cesse, a ordonné à ses divers comités de lui rendre compte de leur travail. En conséquence, le comité d’agriculture et de commerce vient mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale la marche qu’il a suivie, celle qu’il se propose de continuer, ce qu’il a fait et ce qui lui reste à faire. Au moment de sa formation, Je comité d’agriculture et de commerce s’est considéré comme composé de deux sections qui sont entre elles, dans Tordre politique, ce qu’est, dans une famille, une mère modeste et laborieuse, et son fils devenu plus puissant qu’elle, et protecteur de celle qui lui a donné la vie. Sous les rapports naturels et réciproques, le comité a donc cherché à entretenir une grande union dans son sein, à tenir une balance exacte entre les intérêts divers du commerce et de l’agriculture, et il a redoublé d’attention pour ne séparer jamais l’intérêt général de la nation des vues particulières du commerce. En même temps, le comité a vu qu’il était le correspondant nécessaire de tous les autres comités, parce que les subsistances, le numéraire, les impositions et les besoins de tout genre ramènent les hommes, le gouvernement et les lois au principe de toutes choses, le territoire et ses agents. Ainsi, il s’est proposé d’écouter d’abord la marche des autres comités. Il a dû se borner longtemps à des détails particuliers, à des dépouillements de mémoires, à préparer les matériaux de la liberté du commerce, et de l’indépendance (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur,