437 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1790.] donner les pièces justificatives de son rapport ; mais son intention ne peut être de laisser, pendant plusieurs semaines, les accusés, je ne dis pas dans les angoisses, mais dans les soupçons odieux dont on cherche à les environner. Je sais que l’on cherchera des motifs secrets dans cette publication ; mais tout m’est égal, puisque tout sera connu. Je dis tout m’est égal, car je ne suis pas assez modeste pour ne pas savoir que, dans le procès fait à la Révolution, je devais tenir une place. (On applaudit à deux reprises différentes.) Sans doute, cetie affaire sera le monumeut le plus honorable de l’équité de cette Assemblée. Il est de notoriété publique que le rapporteur est prêt , que le comité a fixé son avis. L’intérêt des accusés doit toujours passer avant celui des juges. L’intérêt des accusés est la plus prompte expédition; c’est de vous que je la sollicite. M. Madier de llontjau. Je demande qu’avant que le rapport soit fait à l’Assemblée, le procureur du roi soit interrogé pour savoir s'il a rais à exécution les décrets rendus contre diverses personnes. M. Raynaud, ci-devant de Montlosier. J’appuie l’observai ion de M. Madier; l’Assemblée doit désirer que les crimes des 5 et 6 octobre soient punis comme ils le méritent, l’impression de la procédure dévoilerait les coupables et favoriserait leur évasion. M. de Mirabeau l'aîné. L’évasion des témoins est aussi probable que celles des accusés. (On applaudit à plusieurs reprises dans toute la partie gauche et dans les tribunes .) Je vais répéter. Le préopioant paraît craindre que la divulgation de la procédure ne facilite l’évasion des coupables; je réponds que l’évasion des témoins est aussi probable que celles des accusés, et cependant les accusés ne prennent pas de mesures contre l’évasion des témoins. (On applaudit de nouveau.) M. Raynaud, ci-devant de Montlosier. M. de Mirabeau fait entendre qu’il n’a rien à se reprocher comme accusé ; moi je n’ai rien à me reprocher comme témoin, car je ne l’ai pas été, et je ne veux laisser aucun prétexte aux murmures. M. de Mirabeau prétend qu’on a vouiu faire le procès de la Révolution; s’il entend par la Révolution l’affaire du 6 octobre, je dis qu’on a eu raison, car elle est aussi éloignée du cœur des Français que celle que le roi nous a donnée leur est chère. M. Goupil de Préfeln. Il faut mettre un terme aux insolences que l’on se permet contre les honorables membres de cette Assemblée. M. Raynaud, ci-devant de Montlosier. Je demande que M. Goupil soit tenu de garder la prison pendant huit jours. M. Madler de Montjau. Je demande qu’on suive les règles ordinaires, et que la procédure ne soit publique qu’après l’interrogatoire. M. de Mirabeau l’aîné. Gomme le danger de M. Goupil n’est pas très urgent, je prie qu’on veuille bien écouti r mon observation. Si ma motion n’était pas décrétée, cette affaire éprouverait un très grand retara. Le comité ne peut pas se dessaisir des pièces ; il ne peut livrer que des copies, et ce travail exigerait beaucoup de temps. On a supposé que l’Assemblée, dans cette affaire, était juge, et qu’elle devait suivre les formes. L’Assemblée ne juge pas, elle n’est un tribunal que pour son membre; elle déclare seulement s’il y a lieu à accusation. J’ai démontré les inconvénients du délai, qu’on démontre les inconvénients de ma proposition. M. Alquier. Il y a une question très importante et préliminaire, c’est celle de savoir si les membres del’Assemb’éequi ont été entendus dans celte affaire comme témoins s’abstiendront ou ne s’abstiendront pas de voter; elle est jugée dans tous les cœurs délicats; mais j’avoue que j’ai vu avec indignation des membres, que je sais avoir servi de témoins, parler de cette affaire à la tribune, et lorsque vous rapprocherez ce qu’ils ont dit avec leurs dépositions, vous verrez quelle confiance on doit y avoir. M. Malouel. Le jour où le Châtelet a paru à la barre, cette question a été une de celles que j’ai présentées; mon opinion personnelle et mon parti pris sont de ne point opiner, quoique je n’aie déposé contre aucun membre. Plusieurs jurisconsultes prétendent que l’on peut opiner, excepté conlre la personne que l’on a accusée; je suis convaincu que ceux qui, comme moi, ont été assignés, ont résolu de rester muets : du reste, je suis parfaitement de l’avis de M. de Mirabeau, et je demande qu’on aille aux voix. M. Alquler. C�tte déclaration n’est pas suffisante, il faut consacrer le principe; rappelez-vous de quelle manière un membre a parlé de l’affaire du 6 octobre dans celle de M. de Barmond. Ce membre, M. l’abbé Maury, avait été entendu comme témoin. (L’Assemblée décrète que les membres entendus dans l’information s’abstiendront de voter lors du rapport et du jugement de cette affaire.) M. Gaultier de Riauzat fait lecture de la motion principale. « L’Assemblée nationale autorise son comité des rapports à faire imprimer l’expédition de toute la procédure criminelle que le Châtelet a déposée sur le bureau le 7 de ce mois, sans que néanmoins le rapport de l’affaire puisse en être retardé; ordonne à son imprimeur de prendre les précautions convenables pour éviter la contre-faction. » M. Rarnave fait lecture de la proclamation que le comité militaire avait été chargé de rédiger dans la séance du matin, relativement aux troubles de la garnison de Nancy. M. Du Châtelet. Je rappelle que le commandant de la garnison de Nancy et plusieurs officiers sont prisonniers des rebelles. Je demande que le premier soin des commissaires soit de les faire mettre en liberté. M. Dupont (de Nemours). On doit prévoir dans la proclamation le cas où M. de Bouidé aurait déjà été obligé de déployer toute l’autorité qu’il tmni du roi en vertu du décret de l’Assemblée nationale. M. Malouet. Je doute beaucoup de l’effet de la proclamation qui vient d’être lue parce qu’elle a la forme d’uQ projet de conciliation ou de négociation. Le décret du 16 août laisse aux rebelles qui voudront revenir à résipiscence une assez grande latitude. Le moment est aux actes, non