ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1790.] Jg [Assemblée nationale.] MM. de Cussy, député de Caen ; de Virieu, député du Dauphiné ; Dupré, député de Carcassonne ; Poignot, député de Paris; Belzais de Gourménil, député d'Alençon ; Jourdan, député de Trévoux. M. Garesché, au nom du comité des finances, fait le rapport suivant sur le compte de clerc à maître présenté par la caisse d'escompte (1). Messieurs, votre décret du 4 juin dernier autorise le premier ministre des finances à recevoir de la caisse d’escompte, de clerc à maître, de la distribution de numéraire qu’elle a faite depuis le 1er janvier 1790, jusqu’au 1er juillet suivant, ainsi que des frais relatifs à cette distribution, pour que ladite caisse soit indemnisée, s’il y a lieu. Ce compte, rendu par les administrateurs de la caisse au premier ministre des finances, a été approuvé et renvoyé par lui à votre comité, avec toutes les pièces au soutien des articles qui le composent. Votre comité a examiné et vérifié avec soin tous les articles de change, intérêt et dépenses qui établissent le total des frais appartenant à l’achat, importation et conversion en écus des matières d’or et d’argent acquises dans le royaume et hors du royaume; sa vérification et son examen se sont aussi étendus sur les comptes des correspondants français et étrangers, employés par la caisse pour ces achats, de même que sur les livres de ladite caisse; et votre comité les a trouvés tenus avec tant d’exactitude et de clarté, qu’en donnant aux administrateurs les éloges qu’ils méritaient, il a bien sincèrement désiré que la comptabilité du Trésor public offrît à l’avenir autant d’ordre et de précision. Gomme votre décret du 4 juin dernier reconnaît la nécessité et l’utilité de la distribution journalière d’espèces, à laquelle s’est livrée la caisse d’escompte pendant les six premiers mois de cette année, le travail de votre comité se réduit à vous présenter sommairement, et avec le plus de clarté qu’il lui sera possible : 1° le résultat dû à la caisse, en réglant avec elle de clerc à maître; 2° ce qu’eût été ce même résultat, si les dispositions de vos décrets des 19 décembre et 17 avril derniers n’eussent éprouvé aucun changement. La caisse d’escompte s’attachant littéralement à l’expression de clerc à maître , employée dans votre décret du 4 juin dernier, vous met en son lieu et place, vous abandonne en entier ses bénéfices d’escompte du semestre dernier, et réclame de votre justice : 1° Le remboursement des frais et pertes qu’elle justifie avoir faits pour se procurer les matières u’or et d’argent nécessaires à la distribution journalière d’espèces qu’exigeait d’elle le maintien de la tranquillité publique ; 2° Le remboursement de ses frais d’administration pendant le premier semestre de 1790; 3° Enfin, l’intérêt au taux usité dans le commerce de la totalité des fonds qu’elle a consacrés au service public. Les frais relatifs à l’achat et extraction des espèces montent à ................ 2,877,807 liv. 10 s. 4 d. (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de ce rapport. Celui des frais d’administration s’élève à .......... Enfin, celui des intérêts réclamés sur une somme de 70 millions, montant du porte feuille et fonds de caisse, forme ............. 306,164 liv. 1 s. 5 d, 2,100,000 liv. » s. » d. Ces trois objets réunis donnent un total de ...... 5,283,971 liv. Il s. 9 d. dont il faut déduire ....... 1» 592,741 liv. 8 s. 9 d. pour solde des bénéfices d’escompte obtenus le semestre dernier; 2° 6,822 10 5 pour diverses erreurs relevées par votre comité, sur les articles 3, 14, 19,24,32, 34 et 42 du compte des dépenses de l’administration. 3° 350,000 » » pour réduction à 5 0/0 par - : - an, pendant six mois, de 949 563 liv. 19 s. 2 d. l’intérêt porté par la caisse ’ * ' à 6 0/0 sur son capital de 70 millions. Ces trois articles à distraire, s'élevant ensemble à 949,563 1. 19 s. 2 d., reste à la charge du Trésor public 4,334,407 liv. 12 s. 7d. C’est ici, Messieurs, le moment de vous avertir que la caisse d’escompte n’ayant distribué depuis votre décret du 19 décembre dernier, que 30,735,500 livres et ayant acheté 33,097,400 livres de matières, il lui reste en écus à votre disposition une somme de 2,361,900 livres, libre de tous frais et échangeable seulement contre pareille somme de billets de caisse ou assignats: dans un moment où l’on se procure difficilement des espèces à 6 0/0; dans un moment où le gouvernement, pour ménager aux besoins particuliers le numéraire qui circule dans le royaume, se sou met à tirer de l’étranger celui qui lui est absolument nécessaire pour le service public, et le paye 10 à 11 0/0, on peut évaluer comme un bénéfice pour le Trésor public, une remise qui lui évite 230 millions de sacrifices. Tel est, Messieurs, suivant l’avis de votre comité, le résultat du compte de la caisse d’escompte, en réglant avec elle de clerc à maître. Permettez-nous actuellement de vous dire ce qu’eût été ce même résultat, si on eût pris pour base de règlement votre décret du 19 décembre dernier, ou celui du 17 avril. Par celui du 19 décembre, vous attribuiez à la caisse, jusqu’au 1er juillet 1790, un intérêt de 5 0/0 par an sur les 90 millions qu’elle avait comptés au Trésor public dans les derniers mois de 1789, et sur les 80 millions qu’elle y devait verser dans les premiers mois de 1790; et moyennant cet intérêt vous paraissiez, par votre silence, laisser à sa charge le montant de tous les frais qu’elle ferait pour entretenir la distribution journalière d’espèces à laquelle elle s’ôtait volontairement soumise : cet arrangement, en obligeant le Trésor public à l’acquit de 4,250,000 livres d’intérêt, conserverait en outre à la caisse la possession de ses bénéfices dVscompte du semestre dernier, et la jouissance d’une somme en écus de 2,361,900 livres qu’elle avait payée 8 2/3 0/0, et dont le remplacement en coûterait aujourd’hui à l’Etat de 10 à 11: ainsi, sous ce premier rapport, il serait plus avantageux à la caisse, que les dispositions à son égard, de votre décret du 19 dé- [16 septembre 1790.) 17 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. cembre dernier, eussent subsisté, et que vous lui tinssiez compte de la totalité des intérêts que vous lui aviez alloués. Passons à votre décret du 17 avril dernier : en faisant cesser, le 15 ou susdit mois, l’intérêt accordé à la caisse sur les 170 millions versés par elle dans le Trésor public, vous avez dû compter l’indemniser de tous les intérêts, frais et pertes qu’elle justifierait avoir faits depuis le 15 avril jusqu’au 1er juillet suivant, pour se procurer du numéraire et continuer sa distribution. Partant de ce principe, vousauriez à lui tenir compte de ....................... 1» 2,479,166 liv. » s. » d. pour intérêts échus pendant trois mois et demi sur 170 millions. 2» 1,599,949 » » pour la portion de frais et dépenses attachées à la somme de 13,329,150 livres distribuées par la caisse, depuis le 15 avril jusqu’au lor juillet dernier; perte à laquelle il est impossible de fixer un taux commun, avec celle des premiers mois, puisqu’il est prouvé que jamais les changes avec l’étranger n’ont été aus*i défavorables que dans les mois de février et mars, au point u’un particulier accrédité e cette ville, ayant été commis par la caisse pour lui procurer des matières, ne put le faire qu’avec la perte pour elle de 15 0/0 sur environ 24,300 marcs de piastres achetées depuis le 19 mars jusqu’au 30 avril. Ainsi, en se servant de cet exemple, de la connaissance des changes, on ne pourrait fixer au-dessous de 12 0/0 la perte appartenant à l’achat de 13,329,150 livres de matières. 3* 50,000 » » pour la pari ie des frais auxquels assujeltissaii la distribution journalière d’espèces, partie que les administrateurs évaluent à 120 millions, et dont les cinq douzièmes regarderaient la nation. 4» 83,332 » » pour intérêt de fondsconser-- vés en caisse, et dont l’effet 4,212,447 » « était de prévenir tout retard ou diminution dans despaye-ments dont l’exactitude intéressait la tranquillité publique : ce fonds évalué à 8 mi lions environ, produit, fendant deux mois et demi, intérêt ci-contre. La réunion de ces quatre articles rendrait le Trésor public débiteur envers la caisse de 4,212,447 livres et elle jouirait en outre de la totalité de ses bénéfices d’escompte pendant le semestre dernier, et des 2,361,901) livres d’écus qui lui restent ; ainsi, sous ce second rapport, elle eût eu encore plus d'avantages à suivre, pour le règlement de son compte, les dispositions de votre décret du 17 avril dernier. Vous pouvez, Messieurs, par la comparaison de ces trois manières d’asseoir l’indemnité due à la l'3 Série. T. XIX. caisse d’escompte, reconnaître que celle ordonnée par votre décret du 4 juin dernier est la plus simple, la moins dispendieuse pour le Trésor public; la mieux assortie à ses besoins, lorsqu’elle alloue aux intéressés de la caisse l'intérêt légal de leurs fonds, auquel seul ils pouvaient et devaient prétendre. Nous croyons, Messieurs, devoir prévenir une objection qui nous se a vraisemblablement faite : comment, nous dira-t-on, est-il possible qu’un capital de 70 millions, duquel il n’en a été distrait qu’environ 25 pour former un fonds de caisse, et garnir d’avances suffisantes les correspondants auxquels on s’est adressé pour avoir des espèces; commentée capital, réduit seulement à 45 millions, n’a-t-il produit pendant six mois que 592,000 livres d’escompte ? Voici natre réponse : Le compte de profits et pertes pendant le semestre dernier s’élève au débit à 1,125,016 1. 12 s. 8 deniers, et au crédit, à 1,717,758 1. 1 s. 5 deniers; mais parmi les articles qui composent le débit, se trouve celui de 625,000 livres, énoncé pour retenue sur les bénéfices du semestre , au profit des porteurs des reconnaissances du prêt de 25 millions. L’intelligence de cet article tient à l’éclaircissement ci-après. En janvier 1789, les actionnaires delà caisse d’escompte voulant venir an secours de l’Etatqui succombait sous le poids des besoins offrirent au gouvernement de lui prêter 25 millions, remboursables dans quinze mois à l’intérêt de 5 0/0 par an ; cette offre fut acceptée avec reconnaissance, et suivie d'un arrêt du conseil du lTjanvier 1789, qui autorisa les actionnaires à faire l’appel de ce prêt par la création de 25,000 reconnaissances de 1,000 livres chacune ; mais ceux-ci prévoyant qu’un intérêt de 5 0/0 obtenu du gouvernement, n’offrirait pas un attrait suffisant pour déterminer les capitalistes à s'intéresser dans ce prêt, arrêtèrent de prélever, pendant les trois semestres suivants, 25 livres sur chaque dividende, et de joindre la somme de 1,875,000 livres qui en proviendrait, aux 25 millions dus par le Trésor public, et aux 1,562,500 livres d'intérêt qu’ils produisaient, pour, du tout réuni, et formant une masse de 28.437,500 livres, faire la répartition sur les 25,000 reconnaissances, de manière que chacune d’elles eût, indépendamment de l’intérêt de 62 livres 10 sous, acquis à son capital de 1,000 livres pour quinze mois d’absence, une prime qui, de 17 livres 10 sous pour la plus faible, et de 48,937 livres 10 sous pour la plus forie, sortirait par la voie du sort : cetatirait eut l’effet désirée ; l’emprunt se réalisa avec célérité ; et nous devons présumer que tout actionnaire de la caisse usa de tous ses moyens, les força même, pot r ne pas laisser échapper de ses mains le sacrifice d’une partie de sa propriété: les deux semestres de 1789 éteignirent les deux tiers de la somme de 1,875 ,000 livres. La solde, ou le dernier tiers de 625,000 livres étant échu le semestre dernier, a nécessairement dû se trouver à la charge de ce semestre. Votre comité, Messieurs, persuadé que votre intention est de traiterles ac:ionnaires de la caisse comme les autres créanciers de l’Etat, et de leur allouer l’intérêt net de 5 0/0 sur la totalité des fonds qu’ils ont employés au service de la chose publique, n’a pas cru devoir élever de difficultés sur cette somme de 625,000 livres, qui, retranchée sous une forme, se reproduirait nécessairement sous une autre dans ie calcul des 5 0/0 d’intérêt. 2 [16 septembre. 1790.] 4g [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Deux considérations se soint jointes à celle ci ; l’une vient de la crainte trop fondée que cet établissement se dissoudra, si tes actionnaires n’y jouissent pas de l’intérêt légal de leurs fonds ; et sa liquidation, dans la circonstance où nous sommes, serait un véritable fléau, puisqu’en privant les manufactures, le commerce et les nou-r velles entreprises d’une ressource précieuse, elle livrerait leurs besoins à tout le monopole de la cupidité. L’autre naît de l’intérêt de conserver un éta* blissement qui, riche d’un fonds de 140 millions, dont 70 lui ont été remboursés en annuités, en conserve pour les négociations 70 autres, qui, susceptibles chaque année d’une augmentation considérable, présentent une résistance presque invincible à ['accroissement de l’intérêt, et préparent sa diminution dans un temps plus heureux. Ces avantages sont si frappants et si propres à être saisis par tous les bons esprits, que votre co* mité ne se permettra à leur égard aucunes réflexions. 11 a l’honneur de vous présenter le projet de décret suivant : PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, sur le compte de clerc à maître, présenté par la caisse d’escompte, conformément au décret du 4 juin dernier ; considérant que le crédit ou répétition de la caisse, montant à 5,283,971 liv. 11 s. 9 d., est composé des trois articles diaprés, savoir: 1° de 2,877,807 I. 10. s. 4 d. pour frais et pertes qu’elle justifie avoir faits dans l’achat, importation-et conversion en écus de 33,097,400 livres de matières et d’espèces; 2° de 306,164 livres 2 s. 5 d. pour ses frais d’administration depuis le 1er janvier 1790, jusqu’au 1er juillet suivant; 3° de 2,100,000 livres pour intérêt à 6 0/0 par an, et pendant six mois, du capital de 70 millions qu’elle a employés au service public : considérant, d’un autre côté, que ce débit de ladite caisse s’élevant à 949,563 liv. 19 s. 2 d. embrasse les compensations et réductions suivantes : 1° celle de 592,741 1. 8 s. 9 d. pour escomptes obtenus par la caisse pendant le semestre dernier; 2° 6,822 1. 10 s. 5 d. pour erreurs relevées sur son compte de frais d'administration pendant la durée dudit semestre; 3° enfin, de 350,000 livres pour réduction à 50/0 par an, pendant six mois, de l’intérêt porté par elle à 6 0/0 sur son capital de 70 millions; considérant enfin, que de la soustraction du montant de ces trois derniers articles, il résulte en faveur de la caisse d’escompte un solde de 4,334,407 liv. 12 s. 7 d., a décrété et décrète ce qui suit : Ar. 1er. L’Assemblée nationale autorise le ministre des finances à payer à la caisse d’escompte la somme de 4,334,407 1. 12 s. 7 d. pour solde de son compte de clerc à maître, avec le Trésor public, conformément au détail ci-dessus. Art. 2. La caisse d’escompte versera dans le Trésor public 2,361,900 livres qui lui restent en écus, pour solde des matières qu’elle a fait acheter pour le compte de la nation, et elle recevra en échange, et pour la même somme, des assignats, auxquels sera seulement ajouté l’intérêtacquisaux-dits assignats le 1er juillet dernier, jour auquel est échue le solde revenant à ladite caisse d’escompte. (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et lixe à trois jours la discussion du projet de décret.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY, Séance du jeudi 16 septembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir* M. Vieillard, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Robespierre. Un des articles sur le traitement des religieux, l’article 19, porte que tous ceux qui, par leurs statuts, étaient autorisés à mendier recevront le traitement décrété pour les ordres mendiants, encore qu’ils ne fussent plus dans l’usage de mendier.Cette clause rend illusoire un de vos précédents décrets qui décide que les ordres mendiants et non-mendiants ne jouiront pas d’un traitement égal. Je soutiens que si vous laissez subsister cet article, tous les ordres religieux, mêmes les plus opulents, tels que les Bénédictins, les Bernardins et autres seront réduits au traitement fixé pour les ordres mendiants parce que tous ces religieux sont autorisés à mendier par leurs statuts. Je demande donc ou la suppression ou la modification de l’article 19. M. Lanjuinais. Il est faux que les ordres religieux, dont vient de parler le préopinant, soient autorisés à mendier par leurs statuts. La proposition est donc sans objet. (L’Assemblée adopte le procès-verbal et passe à l’ordre du jour.) Un de MM. les secrétaires donne communication des adresses suivantes : Adresse de la section Mauconseil de la capitale : elle expose à l’Assemblée nationale son profond respect pour ses augustes décrets, et témoigne son empressement à voir établir les tribunaux de la Constitution. Elle réclame particulièrement l’avantage d’être jugée par ces tribunaux en faveur des sieurs Tourton et Ravel, citoyens zélés de cette section, et demande que l’Assemblée nationale, en interprétant son décret du mois d’avril dernier, déclare que les jugements à rendre par la commission, que le despotisme avait établie contre ces citoyens, soient soumis à l’appel par-devant les nouveaux tribunaux qui seront constitutionnellement formés, et qui auront droit à la confiance du peuple, puisqu’ils auront été honorés de son suffrage. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité des rapports, pour lui en être rendu compte incessamment.) Adresse des entrepreneurs et fournisseurs des bâtiments du roi, de i’administration des carrières et des bâtiments de la reine, au nombre de cinq cents, qui expriment unanimement leur vœu pour l’émission proposée des assignats-monnaie, sans intérêts et subdivisés en grosses et petites sommes, comme le seul moyen de venir efficacement au secours des créanciers légitimes. Us déclarent qu’ils sont prêts à recevoir des assignats jusqu’à concurrence delà somme de 20 millions de livres* qui leur est due. Adresse des officiers municipaux de la ville de la Gravelle, département de la Mayenne, contenant (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.