SÉANCE DU 30 FRUCTIDOR AN II (MARDI 16 SEPTEMBRE 1794) - N° 49-52 225 lage de leurs services ; c’est celle où la faction d’Hébert trouva dans le club électoral un foyer et un point central] (94). Citoyens, c’est moi qui ai dénoncé à la France entière les intentions contre-révolutionnaires des membres du club électoral, lorsqu’ils sont venus vous demander l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire, en vous proposant de restituer au peuple le droit de nommer immédiatement ses magistrats. [Je soutiens encore qu’on a demandé au club électoral, la dissolution de la Convention et la réunion des assemblées primaires] (95). Enfin c’est moi qui, le premier, vous ai dénoncé Bodson comme le complice de la faction d’Hébert, pour avoir le premier proposé aux Cordeliers de voiler les droits de l’Homme. Citoyens, voilà mes crimes aux yeux du club électoral : à l’égard de l’inculpation qu’il me fait de m’être rendu l’apologiste de Dumou-riez, voici le fait : J’arrivai de l’armée des Ardennes; c’était le 20 septembre; j’avais vu Dumouriez rallier l’armée française dans une circonstance où, s’il eût eu dès lors l’intention de trahir les intérêts de la République, il eût pu s’en dispenser ; je dis aux Jacobins que je pensais que l’on pouvait avoir confiance en lui ; [qu’au reste il n’est point vrai que j’ai été au club électoral avec un fouet] (96) voilà la vérité. Je demande, au reste, le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale (97). Un membre demande que le rapport soit fait au comité de Sûreté générale en ce qui concerne la réclamation particulière du club et que sur le reste la Convention passe à l’ordre du jour. Cette proposition n’est point appuyée. La proposition de Billaud-Varennne est adoptée (98). 49 Un secrétaire annonce à la Convention qu’il lui a été adressé d'Uzerche [département de la Corrèze] un sac de toile cacheté en cire rouge, contenant en assignats la somme de 345 L, et en numéraire celle de 408 L. 6 s., au total celle de 753 L 6 sols : pour laquelle somme on ne désigne aucune destination. Renvoi au comité des Revenus nationaux (99). (94) J. Mont., n° 140. (95) J. Perlet, n° 724. (96) J. Fr., n° 722. Ann. R.F., n° 289. (97) Moniteur, XXI, 782-783. (98) Débats, n0 726, 495. Moniteur, XXI, 782-783 ; J. Mont., n° 140 ; M. U., XLIII, 488 ; J. Fr., n° 722 ; F. de la Républ., n° 437 ; Mess. Soir, n° 759 ; Ann. Patr., n° 624 ; Ann. R. F., n° 289 ; Rép., n° 271 ; C. Eg., n° 759 ; J. Perlet, n° 724 ; J. Univ., n° 1757 ; J. Paris, n° 625. (99) P. V., XLV, 294. C 318, pl. 1296, p. 13. 50 Les directeurs de la liquidation du passif des émigrés du district de Paris, ont envoyé, pour les frais de la guerre pendant le mois de thermidor dernier, la somme de 200 livres. Mention honorable, insertion au bulletin (100). 51 La société populaire de Rieumes, district de Muret, département de la Haute-Garonne, a envoyé, pour les frais de la guerre, 116 L 10 s. Mention honorable, insertion au bulletin (101). 52 Etat des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis le 21 fructidor, Van deuxième de la République française une et indivisible, jusques et compris le 30 du même mois. Du 21 fructidor. Le citoyen Bidaud, agent national de la commune de Paray, district de Charolles, département de Saône-et-Loire, a fait déposer par le citoyen Bertucat, député, quatre décorations militaires et leurs brevets. Le citoyen Ribié, directeur du Théâtre de la République, établi à Rouen [département de Seine-Inférieure], a fait déposer par le citoyen Legendre, député de Paris, îa somme de 633 L qu’il destine aux victimes de la journée du 14 fructidor (102). Le citoyen Ribes, détenu à l’hospice national, a envoyé la somme de 400 L pour les victimes du 14. Louis Saint-Prix Enfantin, citoyen de Romans [département de la Drôme], a donné, en vertu de sa soumission du 5 mai 1792, 62 L 10 s. en assignats, pour les frais de la guerre (103). Les canonniers de la section de Popin-court [Paris], ont donné pour les victimes du 14, 150 L en assignats ( 104). Le citoyen Wicar, dessinateur de la galerie de Florence, a donné 150 L en assignats pour le même objet (105). Le citoyen Devergile, marchand, rue de Charonne, faubourg Antoine, a fait parvenir, en vertu de sa soumission, un assi-(100) P. V., XLV, 294. C 318, pl. 1296, p. 13. (101) P. V., XLV, 294. C 318, pl. 1296, p. 13. (102) Arch. Parlement., XCVI, 21 fruct., n° 5. (103) Arch. Parlement., XCVI, 21 fruct., n° 10. (104) Arch. Parlement., XCVI, 21 fruct., n° 3. (105) Arch. Parlement., XCVI, 21 fruct., n° 6. 226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gnat de 50 L, pour les frais de la guerre, pendant une année (106). Du 22 fructidor. Le représentant du peuple Danjou a déposé, au nom d’un citoyen de Beauvais [département de l’Oise], qui désire n’être pas connu, la somme de 50 L en assignats, pour les victimes de la journée du 14 fructidor. L’agence de la grosse artillerie a envoyé pour le même objet 753 L en assignats, et 1 gros sol (107). Le citoyen Lazzari, entrepreneur du théâtre des variétés amusantes, boulevard du Temple, a fait parvenir, pour le même objet, 410 L (108). Les artistes réunis de ce spectacle y ont joint 140 L aussi en assignats (109). Les ouvriers de l’atelier de la fontaine de Grenelle, ont fait déposer, pour le même objet, la somme de 577 L 10 s. en assignats. La section du Contrat-Social a déposé 24 000 L pour la construction du vaisseau la Commune de Paris (110). Les employés des bureaux de la commission des revenus nationaux, ont envoyé, pour les victimes du 14 fructidor, 1 447 L. 5 s. dont 6 L en argent, et 15 s. en monnaie (111). Les officiers municipaux de Collioure [département des Pyrénées-Orientales] ont envoyé de la part du citoyen Bertrand Bourreuil, ci-devant garde-magasin d’artillerie, une pièce d’or représentant l’effigie de Louis le dernier (112). Du 23 dud. La société populaire de Grandbourg, district de La Souterraine, département de la Creuse, a fait déposer par les citoyens Lestang-Boscovir et Mui-ron, députés de la société populaire de la Souterraine, une tabatière en argent ; une paire de boucles pour souliers ; deux couverts; en argent 18 livres; en assignats 179 L 10 s (113). Les citoyens employés à la commission des transports militaires, à Paris, ont fait déposer par le citoyen Mure, l’un d’eux, la somme de 8 603 L en assignats, pour les victimes de la journée du 14 de ce mois (114). Du 24 dud. Le citoyen Le Malliaud, député [du Morbihan], a déposé, au nom d’un citoyen qui veut rester inconnu, la somme de 100 L en assignats, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor (115). (106) Arch. Parlement., XCVI, 21 fruct., n° 4. (107) Arch. Parlement., XCVI, 22 fruct., n° 25. (108) Arch. Parlement., XCVI, 22 fruct., n° 32. (109) Arch. Parlement., XCVI, 22 fruct., n° 32. (110) Arch. Parlement., XCVI, 22 fruct., n° 8. (111) Arch. Parlement., XCVI, 22 fruct., n° 16. (112) Arch. Parlement., XCVI, 22 fruct., n° 17. (113) Arch. Parlement., 23 fruct., n° 42. (114) Arch. Parlement., 23 fruct., n° 41. (115) Arch. Parlement., 24 fruct., n° 42. Les canonniers de la section Lepelle-tier en cantonnement à Chantilly, ont envoyé pour le même objet, la somme de 641 L 10 s. en assignats (116). Les artistes du théâtre de l'Egalité, fauxbourg Germain, ont fait déposer pour le même objet la somme de 1 946 L 15 s (117). Du 25 dud. Rien. Du 26 dud. La société populaire et la commune de Belleville, district de Fran-ciade, département de Paris, ont donné pour les victimes de la journée du 14 fructidor 413 L 15 s (118). Les citoyens de la commune de Grisy-Suisnes, district de Melun, département de Seine-et-Marne, ont envoyé, pour la construction du vaisseau V Agricole , la somme de 583 L, en assignats (119). Un citoyen qui a gardé l’anonyme, a envoyé, pour la construction du vaisseau le Vengeur, la somme de 300 livres (120). Le citoyen Cophignon, sergent au premier bataillon des Ardennes, a envoyé pour les frais de la guerre un assignat de 5 livres. La municipalité de Gerponville, district de Cany, département de la Seine-Inférieure, a envoyé, pour les frais de la guerre en un bon de la poste la somme de 89 L; plus, une pièce d’argent. Les administrateurs du district de Besançon [département du Doubs] ont envoyé de la part d’un anonyme la somme de 36 L en assignats. Le citoyen Rougemont, représentant du peuple près l’armée du Rhin, a envoyé de la part du ci-devant huitième bataillon de la Drôme, la somme de 215 L ; plus, un écu de 6 livres, une paire de boutons de manche en argent, une paire de boucles pour jarretières, en argent. Du 27 dud. Rien. Du 28 dud. Les administrateurs du district de Vouziers [département des Ardennes] ont envoyé une décoration militaire, qui a appartenu à Charles-Hubert Gaignière. Les administrateurs du directoire du district de Bellême [département de l’Orne] ont envoyé une décoration militaire. Le citoyen Gourhaut, inspecteur civil de la marine à Dinan [département des Côtes-du-Nord], a fait déposé par le citoyen Le Carpentier, député, 100 L en assignats, pour les frais de la guerre. L’agent national du district de Mar-mande [département du Lot-et-Garonne] a envoyé deux décorations militaires et un brevet (121). (116) Arch. Parlement., 24 fruct., n° 5. (117) Arch. Parlement., 24 fruct., n° 41. (118) Arch. Parlement., 26 fruct., n° 32. (119) Arch. Parlement., 26 fruct., n° 31. (120) Arch. Parlement., 26 fruct., n° 30. (121) Arch. Parlement., 28 fruct., n° 8. SÉANCE DU 30 FRUCTIDOR AN II (MARDI 16 SEPTEMBRE 1794) - N° 53-54 227 Du 29 dud. Le citoyen directeur du Théâtre de la Montagne établi à Rouen, [département de Seine-Inférieure] a envoyé pour les victimes de la journée du 14 fructidor la somme de 728 L en assignats (122). Le citoyen Lefebvre, agent national du district de Bernay [département de l’Eure], a envoyé 50 L en assignats, pour les frais de la guerre (123). Le citoyen Duhalley, de la commune de Romilly, a fait déposer par le citoyen R. T. Lindet un calice et une patène, en argent, doré intérieurement (124). Le citoyen Dupuis, fils, de la commune de Beauvais, département de l’Oise, a fait déposer, pour les frais de la guerre, 10 L en assignats (125). Les commissaires des transports et convois militaires, postes et messageries, ont envoyé, de la part des employés et charretiers du dépôt de Biron, la somme de 178 L 15 s. pour les victimes de la journée du 14 fructidor (126). Le citoyen Pomme, député, a déposé au nom du troisième bataillon de la soixante-unième demie-brigade, la somme de 610 L en assignats, pour la reconstruction du vaisseau le Vengeur (127). Du 30 dud. Les administrateurs du district de Brignoles, département du Var, ont envoyé trois décorations militaires. Le citoyen Thibaut, chef de bureau de la commission des dépêches, a remis une décoration militaire. Les administrateurs du district d’Is-soudun [département de l’Indre], ont envoyé une décoration militaire. Uzerche [département de la Corrèze] (un sac de toile cacheté en cire rouge, portant : administration générale des messageries nationales autour, et au milieu sûreté et célérité, Uzerche), contenoit 345 L en assignats, en numéraire 408 L 6 s.; en tout 753 L 6 s (128). Les directeurs de la liquidation du passif des émigrés du district de Paris, séant en Jean-en-Grêve, ont envoyé 200 L en assignats, pour les frais de la guerre pendant le mois de thermidor dernier ( 129). Les citoyens composant la société populaire de Rieumes, district de Muret, département de Haute-Garonne, ont envoyé 116 L 10 s. en assignats, pour les frais de la guerre (130). Mention honorable, insertion au bulletin (131). (122) Arch. Parlement., 28 fruct., n° 34. (123) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 28. (124) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 29. (125) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 25. (126) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 31. (127) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 27. (128) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 49. (129) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 50. (130) Arch. Parlement., 29 fruct., n° 51. (131) P.-V., XLV, 294-300. La séance est levée à quatre heures (132). Signé, Bernard (de Saintes), président ; Reynaud, Guffroy, Bentabole, Borie, Cordier, L. Louchet, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 La société populaire de Verdun, département de la Meuse, écrit à la Convention nationale que la cause bien connue de la nouvelle audace de l’aristocratie est dans la facilité avec laquelle on a mis en liberté les aristocrates et sur-tout les fédéralistes. Cette société conjure la Convention de décréter qu’elle regardera comme contre-révolutionnaire les autorités constituées qui n’exécuteront pas la loi du 17 septembre (133). 54 [ Félicitations adressées à la Convention ] (134) Les administrations de district, les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix et militaires, les communes et conseils généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires dont les noms sont ci-après, expriment leur indignation contre le traître Robespierre et ses infâmes complices, qui vouloient attenter à la souveraineté du peuple et à la représentation nationale, applaudissent au supplice de ces monstres, félicitent leurs frères de Paris d’avoir si bien secondé l’énergie des représentans du peuple la nuit du 9 au 10 thermidor, et invitent la Convention à rester inébranlable à son poste jusqu’à l’affermissement du gouvernement démocratique. Districts : Aubin, Apt, Vaucluse ; Brignoles, Var; Baijols, Var; Castellane, Basses-Alpes; Chateigneraye, Forcalquier, Basses-Alpes ; Fréjus, Var; Grasse, Var; Gap, Hautes-Alpes ; Is-sur-Tille, Côte-d’Or ; La Tour-du-Pin, Isère ; Mauléon, Basses-Pyrénées ; Meyruies, Lozère ; Machecoul, Loire-Inférieure ; Montmorillon, Vienne ; Montagne-sur-Sorgues [ci-devant Saint-Affrique], Aveyron; Millau, Aveyron ; Nice, Alpes-Maritimes ; Nogaro, Gers ; Pau, Basses-Pyrénées ; Serres, Hautes-Alpes ; La Souterraine, Creuse ; Saint-Hippolyte, Gard ; Solliès, Var. Tribunaux : Ax, Ariège ; Brignoles, Var ; Chambéry, Mont-Blanc ; Digne, Basses-Alpes ; (132) P.-V., XLV, 300. J. Perlet, n° 724 indique également quatre heures. M. U., XLIII, 488 et J. Perlet, n° 724. donnent trois heures. (133) Bull., 30 fruct. (134) Bull., 30 fruct. (suppl.).