740 [Assemblée nationale.] la Constitution. Les ministres passeront nécessairement; la Constitution doit être immortelle. Il aurait été trop triste de la voir altérée par ceux mêmes qui en ont élevé l’édifice avec tant de courage, avec tant d’amour pour la patrie, avec une philosophie si profonde. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-MERLIN. Séance du jeudi 21 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Charles Régnault, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 octobre au soir. M. Vernier, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d’hier, 20 octobre. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Rouche, secrétaire , annonce que le comité de vérification des pouvoirs a examiné ceux de M. Jean-Baptisie Leclerc, député suppléant de la ci-devant sénéchaussée d’Anjou, qui s’est présenté pour remplacer M. Milscent, qui a donné sa démission, et que toutes les pièces relatives à la députation dudit sieur Le Clerc ont été trouvées en règle. L’Assemblée, ayant pris connaissance du rapport fait à ce sujet, ordonne que M. Le Clerc prêtera le serment civique, et sera admis dans son sein en qualité de député pour remplacer M. Mis-cent. M. lieclerc monte à la tribune, prête le serment civique et est admis. M. Rouche fait ensuite lecture d’une lettre écrite à M. le Président par les commissaires des gardes nationales du berceau de Henri IV, au sujet des arrêtés pris les 25 et 27 septembre par le ci-devant parlement de Toulouse, contre les décrets de l’Assemblée nationale, et de la manière dont les citoyens en avaient usé contre ces arrêtés irrespectueux. L’Assemblée nationale décide qu’il sera fait mention de cette lettre et de la délibération du corps des officiers des gardes nationales du berceau de Henri IV. M. de Saint-Martin. Je demande la parole pour rappeler à l’Assemblée que, par un de vos décrets, vous avez chargé votre comité des finances de vous faire un rapport sur la direction du Trésor national. Ce dépôt doit être confié à des mains sûres, et les ministres actuels n’en sont pas dignes. (On applaudit.) M. Riauzat. C’est sur ma motion que le décret dont il est question a été rendu. Je demande que les comités de Constitution, des finances et d’imposition nous fassent ce rapport vendredi prochain. ( Plusieurs voix s'élèvent : C’est demain .) 121 octobre 1790.) Oui, demain, il n’y a pas un moment à perdre. (L’Assemblée décide que ce rapport lui sera fait dimanche prochain.) M. d’André. Je demande que la motion qui a été rejetée dans la séance d’hier soit insérée dans le procès-verbal telle qu’elle a été lue. (Cette proposition est adoptée.) M. Vonlland. Le procès-verbal dont on vient de vous donner lecture fait mention d’un congé demandé et obtenu par un honorable membre de cette Assemblée. Vous me permettrez d’en prendre occasion, pour vous rappeler que vous avez décrété le 3 avril dernier « qu’il serait fait une liste de tous les députés absents, de ceux qui demandent à s'absenter, de ceux qui donnent leur démission, et de ceux qui rentrent après l’expiration de leur congé... » L’exécution de ce décret, qui, jusqu’à présent, a été fort négligée, me paraît absolument nécessaire, et je me crois obligé de la solliciter dans ce moment auprès de vous avec les plus vives instances. Vous vous rappelez, j’ose le dire avec douleur, que, dans la décision majeure que vous ayez portée hier, nous avons tous vu, non sans un pénible étonnement, et les départements peut-êire le verront comme nous, que le résultat du scrutin ne nous a présenté que le nombre de 700 et quelques votants, tandis que l’Assemblée nationale est constitutionnellement composée de 1,200 membres. Dans le nombre sans doute de ceux qui n’ont pas répondu à l’appel nominal, il y en a qui sont légitimementabsents, puisque vous avez cru devoir leur accorder des congés; d’autres peuvent être réellement retenus par de graves et réelles infirmités : on peut avoir un état précis des premiers, les seconds peuvent se présumer; mais il paraît essentiel d’adopter une mesure qui puisse nous servir de base pour fixer les idées sur les uns et les autres, et nous assurer au besoin le tribut de lumières que nous doivent toujours, et surtout dans les affaires majeures, ceux de nos collègues qui ne sont ni malades ni absents par congé. Dans cette unique vue, j'ai l’honneur de vous proposer d’ordonner, sans aucun délai, l’exécution la plus rigoureuse de votre décret du 3 avril dernier, afin que le résultat de votre scrutin du jour d’hier, consigné dans toutes les feuilles périodiques, ne donne pas lieu de croire que le tiers et plus de l’Assemblée nationale est malade ou paralysé. (Cette proposition est adoptée.) M. Emmery prie l’Assemblée de vouloir bien lui permettre de s’absenter trois semaines pour aller à Metz, où des affaires pressantes l’appellent. L’Assemblée nationale accorde à M. Emmery le congé de trois semaines qu’il demande. M. Riauzat. Je dois informer l’Assemblée nationale qu’on emploie dans les régiments de nouvelles manœuvres pour se défaire des soldats patriotes, de ceux qui, par leur éducation, sont les plus propres à propager l’esprit de la Constitution. Il vient d’être réformé 50 soldats d’un régiment d’artillerie en garnison à Strasbourg, pour le prétendu défaut de taille. Ils avaient demandé des congés de semestre; arrivés dans leur patrie, ils ont reçu des congés de réforme. C’est un fait que je dénonce à l’ Assemblée nationale. Je dois observer que les uns servaient depuis trois ans, les autres depuis quatre ; tout à coup ils ont perdu la taille. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séaaco est incomplète au Moniteur.