ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TREIZIÈME A Achard de Bonvouloih, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Son opinion, non prononcée, sur la disposition des biens ecclésiastiques (t. XIII, p. 18 et suiv.), — sur la part qui appartient aux pauvres dans ces biens (p. 19 et suiv.), — sur l’enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre de la guerre (p. 77). Agriculture (Société royale d’). Députation chargée de transmettre ses félicitations pour les décrets rendus en faveur de l’agriculture (20 avril 1790, t. XIII, p. 154) ; — réponse du président (de Bonnay) ( ibid ., p. 155). Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 51 et suiv.) . — Inscrit dans l’état des pensions. (p. 337)j Ailly (D’), député du tiers-état du bailliage de Chau-mont-en-Vexin. Propose de| faire remettre chaque semaine, par le ministre des finances, au comité, un bordereau de situation (t. XIII, p. 97). Allarde (Baron d’), député de la noblesse de Saint-Pierre-le-Moustier. Son opinion, non prononcée, sur les assignats (t. XIII, p. 73 et suiv.); — parle sur le même objet (p. 84). Alsace. Mémoire, parda Peyssonnel, sur les prétentions des princes d’Allemagne qui y possèdent des propriétés (t. XIII, p. 144), (p. 159 et suiv.). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Donne sa démission du comité militaire (t. XIII, p. 92). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le maintien de la juridiction des prévôts de la marine (t. XIII, p. 45), — sur la motion du vicomte de Toulongeon concernant les assemblées administratives (p. 69), — sur l’enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre de la guerre (p. 78), — sur les classes de la marine (p. 105). Anson, député du tiers-état de la ville de Paris. Défend son rapport sur le projet de décret relatif aux assignats (t. XIII, p. 84), (p. 85), (p. 89), (p. 90), (p. 91). — Présente un projet de décret sur les impositions de la ville de Paris (p. 99 et suiv.); — le défend (p. 100). > 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Archiac (D’). Inscrit dans l’Etat des pensions sous le nom de Derniers (t. XIII, p. 421). Armand, député du tiers étot du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91). Armée. Dénonciation par Gillon de l’enlèvement, par ordre du ministre de la guerre, d’un fourrier (Arnould Muscard), du régiment de Vivarais en garnison à Verdun, pour cause de manifestation d’opinion en faveur de la Révolution (16 avril 1790, t. XIII, p. 77 et suiv.); — débat: Achard de Bonvouloir, d’André, Gourdan, Voidel, Goupil de Préfeln, Martineau ( ibid . p. 78) ; — lettre du ministre de la guerre La Tour-du-Pin) accusant ce fourrier d’avoirfomenté des troubles dans son régiment (18 avril, p. 98); — sur la proposition de Regnauld (de Saint-Jean-d' An-gely), l’Assemblée se déclare satisfaite (ibid.). — Incident concernant l’augmentation de 32 deniers : comte de Mirepoix, de Sérent, Emmery (18 avril, p. 101). — Observations du baron de 'Wimpfen sur le plan du ministre de la guerre {ibid., p. 102 et suiv.). Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Ses observations sur la proposition de convertir la dime ecclésiastique en impôt (t. XIII, p. 28 et suiv.). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (13 avril 1790, t. XIII. p. 65 et suiv.), (17 avril, p. 86), [ibid., p. 92 et suiv.), (18 avril, p. 98), (20 avril, p. 143 et suiv.), (p. 151 et suiv.). Assemblées administratives. Motion du vicomte de Tou-longeon tendant à en hâter la formation (15 avril 1790, t. XIII, p. 69) ; — discussion : comte de Mirabeau, d’André {ibid.) ; — ordre du jour {ibid.). Assemblées administratives de département et de district. Projet de décret présenté par Démeunier sur une modification à l’art. 2 du décret du 20 mars précédent (19 avril 1790, t. XIII, p. 105); — discussion : de Saint-Martin, Démeunier, marquis de Di-goine {ibid.) ; — adoption {ibid.). Assignats. Suite de la discussion générale sur le projet du comité des finances y relatif : baron de Lauden-berg-Wagcnbourg, Hell, duc d’ Aiguillon, Dupont (de Nemours ), deBoisgelin, Rœderer, abbé Maury (15 avril 1790, t. XIII, p. 50 et suiv.); — opinions, non prononcées, du marquis de Montesquiou �p. 70 et suiv.), du baron d’Allarde (p. 73 et suiv.); — reprise delà discussion : Bailly, de Folleville, Aubry, Mougins de Roquefort, abbé Gouttes, de Cazalès, Pétion de Villeneuve (Charles de Lameth), Boutteville-Dumetz, baron d’Allarde, Démeunier (16 avril, p. 78 et suiv.); — discussion sur l’art. 1er : marquis de Lancosne, abbé Breuvard, Anson, rapporteur , marquis d'Es-tourmel, Merlin, Martineau, Treilhard, Rœderer, Fré-teau, Rewbel, Démeunier, Anson (ibid. p. 84 et suiv.); — adoption (ibid., p. 85); art. 2. — Merlin, Anson; (ibid., p. 85) ; — suppression de l’art. 3 ; art. 4 devenant le 3e: comte deMonljoye-Vaufrey, Lavie, député d’Alsace, marquis deToulongeon, Anson, Dupont (de Nemours), Merlin (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — discussion sur la question de savoir s’il y aura des intérêts attachés aux assignats ; Prugnon, marquis de Gouy d’Arsy, Burdelot, Anson (17 avril, p. 88 et suiv.); — adoption des articles 4, 5, 6 et 7 (ibid., p. 89 et suiv.) ; — question de la falsification : Au-dier-Massillon, Rœderer (ibid. p. 90); — renvoi au comité des finances (ibid.); — adoption des art. 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (i btd.) ; — art. 14 : duc de Pras-lin, Bouche (ibid.) ; — adoption avec amendements (ibid.); — adoption de l’art. 15 modifié (ibid.), — rojet d’article proposé par Anson pour l’échange des illéts do la Caisse d’escompte contre les assignats (ibid., p. 91) ; — discussion: Boutteville-Dumetz, de Fontenay, marquis de Gouy d’Arsy, Voidel, Le Cou-toulx de Canteleu, Dupont (de Nemours), Garat aîné, Armand, marquis de Montesquiou, comte de Grillon (ibid.) ; — adoption des art. 16 et 17 (ibid) ; — rejet de l’art. 18 (ibid) ; — art. additionnels présentés par Sallé de Chou et Dupont (da-Nemours) libid. p. 92) ; — renvoi eu comité des finances (ibid.) ; — crédit de vingt millions accordé dans ces conditions : la Caisse d’escompte fournira, non des billets de caisse, mais des feuilles de papier pour en faire des assignats de cette valeur [ibid.). — Décret portant que le comité des finances enverra dans les provinces une instruction en même temps que le décret sur les assignats (20 avril, p. 144). — Lettre de Necker relative à une proclamation du roi en faveur du decret sur îcs assignats (ibid., p. 153) ; — texte de celte proclamation (ibid.). Aubergeon de Murinais (Chevalier d’), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur Ja chasse (t. XIII, p. 166). Aubry, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). Audier-Massillon, député du tiers-état delà sénéchaussée d’Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90). B Bailly, député du tiers-état de la ville de Paris, maire de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). Baudouin, député suppléant du tiers-état de la ville de Paris, imprimeur de l’Assemblée. Demande que les députés lui remettent la liste des districts et cantons de leurs départements pour l’envoi des impressions ordonnées (t. XIII, p. 155). Beaurepaire (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Mésenge (t. XIII, p. 731). Bénéfices Projet de décret présenté par Camus en exécution de celui du 5 janvier précédent (18 avril 1790, t. XIII, p. 98 et suiv.) ; — observations de l’abbé Maury (ibid. p. 99) ; — ajournement (ibid.). Biens ecclésiastiques. Opinion, non prononcée, d’A-chard de Bonvouloir et de plusieurs députés du Cotentin : sur la disposition des biens ecclésiastiques (14 avril 1790, t. XIII, p. 18 et suiv.), — sur la part qui appartient aux pauvres dans ces biens (ibid. p. 19 et suiv.). — Opinion, non, prononcée, du chevalier de Boufflers sur les affaires du clergé daùs la circonstance présente (ibid. p. 37 et suiv.). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy. Fait un rapport sur les réclamations des maîtres de poste (t. XIII, p. 145 et suiv.). Bois communaux. Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier et autorisant les officiers municipaux de Châtel-sur-Moselle à retirer de la caisse d’E-inal la somme de 4,000 livres provenant de la vente e leurs bois, pour l’employer en achats de grains et aux besoins les plus urgents (18 avril 1790, t. XIII, p. 99). 779 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. BoisGelIn (De), archevêque d’Aix, député du clergé de là sénéchaussée d’Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 57 et suiv.). B.oislandry (De), député du tiers-état de Paris-hors-des-Murs. Parle sur l’abolition du droit de pacage (t. XIII, p. 104 et suiv). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais» Ses réponses, comme président, à une députation de la commune de Paris (t. XIII, p. 67 et suiv.), — aux citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine (p. 68), — à des députations de Chelles et de Vidello ( ibid ), — à des députations du district de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés, du bataillon des Théatins* de la commune de Paris, de la paroisse de Gennevilliers et de la société royale d’agriculture (p. 153 et suiv.). Bonneval (Abbé de), député du clergé de la ville de .Paris. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret du comité des dîmes (t. XIII, p. 30 et suiv.). ■ — Parle sur les impositions de la ville de Paris (p. 100). Bouche, député du tiers-état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90), — sur la dîme (p. 150), — sur une dénonciation contre l’évêque d’Ypres (p. 162). Boufflers (Chevalier de), député dé la noblesse du bailliage de Nancy. Son opinion, non prononcée, sur la vente des biens ecclésiastiques (t. XIII, p. 37 et suiv.). Bôt'iîîiON, député dü tiers-état du bailliage de Caux. Transmet à l’Assemblée une dénonciation contre la négligence apportée â la perception de l’impôt (t. XIII, p. 68). — Propose un projet de décret tendant à àCCéiérer là rentrée des impositions (p. 99). Boutaric, député du tiers-état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur l’abolition du droit de pacage (t. XIII, p» 104). BoutHiLLiER (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Donne sa démission du comité militaire (t. XIII, p. 92.). BouttèVillE-Dumetz, député du tiers-état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84.), (p. 91.), — sur la dime (p. 148), (p. 149.), — sur la procédure criminelle (p. 164). Breteüil (Baron et comte de). Inscrits dans l’état des pensions sous le nom de Le Tonnelier (t. XIII, p. 312), (p. 351). Breuvard, député du clergé du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84). Brïois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Défend son rapport sur le projet de décret relatif à la procédure criminelle (p. 164), (p. 165). Burdelot, député du tiers-état du bailliage dô Cou-tances. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 89), a Caisse d'escompte. Emploi de quatre cents millions d’assignats à l’échange de billets de cette caisse (17 avril 1790, t. XIII, p. 90) ; èlle De pourra, jusqu’à nouvel ordre, faire d’émission dé billets (ibid, p. 92); — décret portant que les commissaires charges de surveiller le receveur de l’extraordinaire autorisé à endosser les billets de la Caisse d’escompte jusqu(à la délivrance des assignats seront choisis parmi les membres du comité des finances (20 avril, p. 144). Camus, député du tiers-éta t de la ville de Paris. Parle sür i ne iemande de crédit (t. XIII, p. 92), (p. 97i. — Présent des projets de décrets sut les bénéfices (p, 98 et suiv.), — sur les pensions (p. 144), — sur la dime (p. 147). Càraman (Comte de). Inscrit dans l’état dos pensions sous le nom de Riquet (t. XIII, p. 361). Castries (Maréchal, duc de). Inscrit dans l’état des pensions soüs le nom de Ldcfoix (t. XIII, p» 311). Caêàlès (de), député de la noblesse des pâys et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonacet Marestaing. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 79). Champion dé Cicé, archevêque de Bordeaux, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux, ministre de la justice. Sa lettre concernant une réclamation des forçats de Toulon relativement à la juridiction des prévôts de la marine (t. XIII, p. 45). Chasse. Présentation par Merlin, au nom du comité des droits féodaux, d’un projet de décret tendant à assurer la conservation des plaisirs du roi et à spécifier l’étendue des cantons qu’il entend se réserver (20 avril 1790, t. Xllî.p. 155); — adoption (ibid.). -�Rapport par le même sur la chasse et la pêche (p. 156 et suiv. ); discussion : de Robespierre, Mougins de Roquefort, Rewbell i ibid., p, 158 et suiv.) ; — Merlin, Goupil de Préfeln, de Robespierre, Charles de Lameth, de Robespierre, Martineau, le chevalier d’Aubergeon do Murinais, Rewbell, Gafat jeune, Alexandre de Lameth (21 avril, p. 165 et suiv.); —adoption dô l’art. l°r, modifié par Merlin (ibid., p. 166). Châtelet de Paris. Projet de décret tendant à la continuation de l’instruction relative à l’altération et falsification des lettres de change (17 avril 1790, t. XIII, p. 88); — adoption (ibid.). Chatizel (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Donne sa démission (t. XIII, p. 104). Chimay (De Boussu de), prince d’Hénin. Inscrit dans l’état des pensions sous le nom d'Alsace (t. XIII, p. 322). Choiseul-Praslin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90). Choiseul-Praslin (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine, Parle sur le procès-verbal (t, XIII, p, 44). f 780 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Clergé. Projet de décret concernant celui d’Alsace et gouvant s’appliquer à toute la France, présenté par ell (14 avril 1790, t. XIII, p. 16 et suiv.). — Proposition de Lavie tendant à suspendre pendant plusieurs années l’ordination des prêtres (21 avril, p. 162). — Dépôt du rapport de Martineau sur la constitution du clergé ( ibid ., p. 163) ; — texte de ce rapport (p. 166 et suiv.). Coigny (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Franquetot (t. XIII, p. 310). Coigny (Chevalier de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Franquetot (t. XIII, p. 341). Colaud de La Salcette (Abbé), dépulé du clergé du Dauphiné. Parle sur le procès-verbal (t. XIII, n. 44) — Déclare prendre part aux décrets concernant le clergé (p. 148). Démeunier, député des communes de la ville de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84), (p. 8S).— Présente un projet de décret sur une modification à l’article 2 du décret du 20 mars 1790 (p. 105) ; — le défend ( ibid .). — Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113). Députés. Rapport de Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la prolongation de leurs pouvoirs (19 avril 1790, t. XIII, p. 105 et suiv.); — discussion : abbé Maury, Démeunier, Duval d’Eprémes-nil, Démeunier, Pétion de Villeneuve, Garat aîné, comte de Mirabeau, marquis de Laquenille, vicomte de Mirabeau, de Lachèze, Le Chapelier, Garat aîné {ibid., p. 108 et suiv.); — adoption du projet du décret amendé et portant que les pouvoirs des députés se continueront j usqu’à l'achèvement de la constitution, sans exception des pouvoirs de ceux dont les mandats contenaient une limitation quelconque-(ibid. p. 115). — Opinion, non prononcée, du marquis de Laqueuille (p. 116 et suiv.). Comité militaire. Démission de Bouthillier et d’Ambly (17 avril 1790, t. XIII, p. 92) , — leur remplacement par le marquis de Grillon et Alexandre de Lameth (ibid.). Commune de Paris. Présentation d’une de ses délibérations relative à l’extension de la mendicité (15 avril 1790, t. XIII, p. 67) — réponse du président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.). — Députation demandant une prompte organisation de la municipalité de Paris et adressant des représentations sur le décret qui prive de l’éligibilité à l’Assemblée nationale le citoyen ne payant pas un marc d’argent d’imposition directe (20 avril, p. 153 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 154). Contre-révolutionnaires. Rapport par Palasme de Champeaux, au nom du comité des recherches, sur leurs agissements (15 avril 1790, t. XIII, p. 70); — ordre du jour (ibid.). Couppé, député du tiers-état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68 et suiv.). Grillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur les assignats (t. XIII, — Membre du comité militaire (p. 92). — sur les impositions de Paris (p. 100). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84). D Delandine, député du tiers-état du baillage de Forez. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 149). Delley d’Agier, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 148), (p. 149). Demandre, curé de Donnelay. Grégoire présente un projet de décret, qui est adopté et qui le recommande au roi pour une indemnité proportionnée aux frais de construction de la machine inventée par lui (20 avril 1790, t. XIII, p. 144). Devillas, député du tiers-état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le procès-verbal (t. XIII. p. 44). Digoine du Palais (marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Autun. Parle sur un projet de décret relatif aux trésoriers (t. XIII, 'p. 105). Dîme. Réclamations et protestations du clergé du diocèse de Strasbourg et de celui de toute la Basse-Alsace (14 avril 1790, t. XIII, p. 1 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du marquis d’Estourmel, sur le projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis (ibid. p. 7 et suiv.). — Réflexions de Pellerin de La Buxière, sur le projet du comité des dîmes, adressées à l’Assemblée nationale (ibid., p. 21 et suiv.). — Observations d’Arnoult, sur la proposition de convertir la dîme ecclésiastique en impôt (ibid., p. 28 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de l’abbé de Bonneval sur le projet de décret du comité des dîmes (ibid., p. 30 et suiv.). — Continuation de la discussion sur le projet de décret : addition proposée par l’abbé Gouttes à l’art. 3 (20 avril, p. 147); — rejet ( ibid — adoption d’un article additionnel présenté par Treilhard, pour être placé entre le 3° et le 4* qui devient le 5° (ibid.) ; — adoption de l’art. 5 ancien (devenant l’art. 6), amendé par Camus (ibid.) ; — adoption de l’art. 6 (devenant l’art. 7) (ibid.) ; — art. 7 (destiné à devenir l’art. 8) ; baron de Laudenberg (ibid.) ; — incident: Yilloutreix de Faye (évêque) déclare qu’il ne veut pas prendre part aux décrets concernant le clergé (ibid. et p. suiv.) ; — déclaration contraire des atibés Colaud de la Salcette, Gassendi, (Royer d’Arles) (ibid. p. 148) ; — le président (de Bonnay) clôt l’incident au moment où plusieurs ecclésiastiques se présentaient à la tribune (ibid.) ; — reprise de la discussion : Delley d’Agier, Giraud-Duplessis, Fréteau de Lachèze, Gillet de La Jacquemimère (ibid.) ; — adoption de l’art. amendé (ibid.) ; — art. 8 (devenant l’art. 9) : Voidel, Boulteville-Dumetz, Delley d’Agier, Leleu de La "Ville-aux-Bois, abbé Grégoire, Treilhard, Yoidel (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 149) ; — art. 9 (devenant l’art. 10) : abbé Gouttes, Treilhard, Fréteau, abbé Royer, Dumetz-Boutteville, Delley d’Agier, Leleu de La Ville-aux-Bois, Delandine, Treilhard (ibid.) ; adoption (ibid.) ; — art. 10 (devenant l’art. Il) : de Robespierre, abbé Grégoire, La Poule, Garat aîné, Tronchet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 150) ; — art. 11 (devenant l’art. 12) : abbé Gouttes, Régnault d’Epercy , comte de La Galissonniêre, Treilhard, comte de LaGalissonnière, Treilhard, comte de La Galissonniêre, Treilhard, Bouche (ibid.) ; — adoption (ibid.). Division générale du royaume. Rapport par Gossin sur la réunion provisoire des électeurs du département de l’Aisne à Cliaulny pour le choix d’un chef-lieu TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 781 j(15 avril 1790, t. XIII, p. 44 et suiv.); — adoption des conclusions conformes (ibid. p. 45). — Projet de décret présenté par Le Chapelier au sujet delà distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc, combattu par Tréteau (19 avril, p. 105); — renvoi au ‘département (ibid.). Droits de l’homme. Arrêté de la municipalité de Toulon, invitant les régents et professeurs de cette ville à y puiser la matière des thèmes dô leurs écoliers (19 avril 1790, t. XIII, p. 103 et suiv.). Du Cayla (Baron). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Baschi (t. XIII, p. 381). Dupont (de Nemours), député du tiers-état du bailliage de Nemours. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 54 et suiv.), (p. 85), (p. 91), (p. 92), — sur les finances (p. 97). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Demande l’autorisation d’imprimer un plan pratique pour l’établissement du jury au civil et au criminel (t. XIII, p. 101.). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis (t. XIII, p. 7 et suiv.). — Parle sur les assignats (P-84). Etrangers. Voir Mendicité. Evêques. Dénonciation contre celui de Blois (de Laù-zières de Thémines) , à propos d’un sermon hostile aux décrets de l’Assemblée (15 avril 1790, t. XIII, p. 70). — Dénonciation d’un mandement de celui d’Ypres au curé de Dunkerque, dirigé contre le décret sur les vœux monastiques (21 avril, p. 162) ; — débat : Bouche, Lavie, Merlin, baron d’Elbhecq, Voidel, Treilhard, Merlin (ibid. et p. suiv.); — décret enjoignant au comité ecclésiastique de présenter, dans huit jours, un projet de loi qui soustraye les prélats français à la dépendance des métropolitains étrangers {ibid. p. 163). F Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (t. XIII, p. 113). E Ecole militaire. Réclamation du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, contre la vente des bâtiments et emplacements de l’Ecole militaire, comme ne faisant pas partie du domaine du roi (20 avril 1790, t .XIII, p. 145); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Finances. Rapport et projet de décret présenté par le marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d’une somme de quarante millions et tendant à accorder d’urgence vingt millions (17 avril 1790, t. XIII, p. 92) ; — discussion : Camus, marquis de Montesquiou, Prieur, Le Couteulx de Canleleu (ibid.) ; — adoption (ibid ). — Demande par Gaultier de Biauzat d’un état détaillé des dépenses du mois de mai (18 avril, p, 97) ; — discussion : Fréteau, Goupil de Préfeln, Dupont (de Nemours), d’Ailly, Camus, divers membres, Gaultier de Biauzat (ibid.) ; — adoption de la proposition de Gaultier de Biauzat avec l’amendement de d’Ailly, tendant à faire remettre le bordereau de situation, chaque semaine, au comité des finances (ibid.). — Les vingt millions, votés à la demande du ministre des finances, seront fournis par la Caisse d’escompte, sans intérêt, ni aucuns frais (18 avril, p. 98.). Ecquevilly (Marquis d’). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Hennequin ( t. XIII, p. 344). Elbhecq (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parle sur les menées des évêques (p. 163). Elections. Rapport de Target sur un projet de décret relatif aux élections municipales de Saint-Jean-de-Luz (18 avril 1790, t. XIII, p. 101) ; — discussion: de Robespierre, Target, de Robespierre (ibid.) ; adoption (ibid.). Emmery, député du tiers-état du bailliage de Metz. Parle sur l’augmentation de la solde de l’armée (t. XIII, p. 101). Emprunts d’intérêt local. Autorisations accordées : Aux officiers municipaux de la ville de Yerfeil (diocèse de Toulouse) , d’emprunter 2,000 livres, à consacrer en ateliers de charité (16 avril 1790, t. XIII, p-77> ; A la municipalité de Poulangy (ressort deNogent), d’emprunter 7,000 livres, à consacrer au soulagement des pauvres, au soutien d’un procès, etc. (ibid.); A la ville de Saint-Dié (en Lorraine), de percevoir par provision une somme de 15,000 livres sur le prix de la vente de ses bois communaux (ibid.) ; A la ville de Pont-à-Mousson (en Lorraine), d'emprunter 40,000 livres pour paiement de grains et acquit de dettes (17 avril, p. 87 et suiv.). — V oir Impositions. Folleville (De), député do la noblesse du bailliage de Péronne,RoyeetMontdidier. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78;. Fontenay (De), député du tiers-état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les'assignats (t. XIII, p. 91). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melurr. Parie sur les assignats (t. XIII, p. 84 et suiv.), — sur les finances (p. 97), — sur un projet de décret concernant la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc (p. 105), — sur la dîme (p. 148), (p. 149), — sur la procédure criminelle (p. 164), (p. 165). 6 Garat ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68), — sur les assignats (p. 91), — sur la demande du sieur Riston (p. 96), — sur la plainte du sieur de La Borde (ibid.), — sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113 et suiv.), (p. 115), — sur la dîme (p. 150). 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Garat jeune, député du tiers-état du bailliage' de Labour. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166). Garde nationale. Rapport par Pellerin, sur un projet de décret tendant à la validation de l’élection des officiers de l’état-major de la garde nationale de Dieppe (17 avril 1790, t. XIII, p. 88) ; — renvoi au comité de constitution ( ibid .). Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Déclare prendre part aux décrets concernant le clergé (t. XIII, p. 148). Gaultier de Biauzat', député du tiers-état de la sénéchaussée de Clernaont en Auvergne. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 69). — Propose des rectifications au procès-verbal et demande qu’un état détaillé des dépenses du mois suivant (mai 1790), soit fourni par le ministre des finances au comité (p. 97). Gillet de la Jacqueminière, député du tiers-état du bailliage de Monlargis. Lit l’article sur la dîme, à la place du rapporteur empêché (t. XIII, p. 147), — défend le projet de décret (p. 148). Gillon, député du tiers-état du bailliage de Verdun. Dénonce l’enlèyeipeRt, par ordre du ministre de la guerre, d’un fourrier du régiment ije Yjyarais (t. XIII, p. 77 et suiv.). GjrAPD-Duplessis, député du tiers-état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur la dime (t. XJll, p. 148). Gontaut (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le mon de Montferrand (t. XIII, p-733), GossiN, député du tiers-état du bailliage de Bar-le-Duc. Fait un rapport sur la division du royaume (t. XIII, p. 44 et suiv.). — Parle sur l’abolition du droit de pacage (p. 104). Goupil de Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur l’enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre, de la guerre (t. XII I, p. 78), — sur les finances (p, 97), — sur la procédure criminelle (p. 164), — sur la chasse (p. 165). Gqüpilleau', députe du tiers-état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur une demande d’un sieur Riston (t. XIII, p. 96). Gourdan, député du tiers-état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur l’enlèvement du fourrier Muscard (t. XIII, p. 78). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78 et suiv.), — sur la dîme (p. 147), (p. 149), (p. 150). Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Parle stjr les assignats (t. XIII, p. 89), (p. 91). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Lit une lettre du ministre de la justice, Champion de Cicé, concernant une réclamation des forçats de Toulon au sujet des prévôts delà marine(t. XIII, p. 45). — Présente un projet de décret en faveur de l’abbé Demandre, inventeur d’une machine (p. 144). — Parle sur la dîme (p. 148), (p. 150). Grellet de Beauregard, député du tiers-étatdela sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la procédure criminelle (t. XIII, p. 165). Hell, député du tiers-état du bailliage de Haguenau. Wissembourg. Présente"] un projet de décret concernant le clergé (t. XIII, p. 16. et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 51). Houdet, député du tiers-état du bailliage de Meaux. Parle sur une plainte du sieur de La Borde (t. XJII, p. 96), (p. 155). 1 Impositions d’intérêt local. Autorisations accordées : A la municipalité de Montélimart à imposer une somme de 6,000 livres pour acquit de frais d’installation des officiers de sa garnison (16 avril 1790, t, XIII, p. 88). — Voir Emprunts. Impositions. Projet de décret présenté par Anson et tendant à la fixation d’un seul rôle poqr la ville de Paris (18 avril 1790, t. XIII. p. 99 pt suiv.) ; � discussion : de Grillon, abbé Maury, Anson, Troncbet, Anson, abbé Maury, abbé de Bonneval, Anson, Rœ-derer, Périsse-Duluc [ibid. p. 100 et suiv.) ; — adoption (ibid. p.lûl). Impôts. Discussion sur des dénonciations relatives à la négligence apportée dans leur recouvrement : Boue-don (de Dieppe), Garat, ainé, Le Chapelier, Charles de Lameth, de Lachèze, vicomte de Toulongeon, Couppé, Regnaud (de Saint-J/>an d'Angély), de Montlosier? Gaultier de Biauzat, de Montlosier, Vernier, Le Chapelier, 15 avril 1790, t. XIII, p. 68 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 69). — Projet de décret présenté par Bourdon et tendant à accélérer la rentrée des impositions (18 avril, p. 99); renvoi au comité des finances (ibid): Impressions ordonnées. Baudouin, iiqprimeuB d? l’Assemblée, demande la remise, par les députés, de la liste des districts et cantons de leurs départements pour les envois de ces impressions (20 avril 179(3, t. XIII, p. 155); — approbation (ibid.). Jacquewart (Abbé), député suppléant du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Remplace l’abbé Châtiai démissionnaire (t. XIII, p. 104). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Juifs. Débat sur le jour de la discussion relative à leur état civil : abbé Maury, Rewhell, duc de La Roche-foulcauld (15 avril 1790, t. XIII, p. 69) ; — renvoi de la question de priucipe au comité de constitution (ibid. p. 70); — plainte adressée par les juifs d’Alsace au sujet de ce nouveau délai (16 avril, p. 76) ; — débat sur la résolution à prendre : Voidel, Rœ-derer {ibid. et p. suiv.) ; autre décret confirmatif de celui du 28 septembre dernier (ibid. p. 77). Juridictions prévotales. Lettres de Champion de Cicé, garde des sceaux, concernant une réclamation des forçats du port de Toulon (15 avril 1790, t. XIII, p. 45) ; proposition d’un décret maintenant la juridiction de prévôts de la marine (ibid); — discussion : Ricard de Séalt, d’Andrée (ibid.) ; — adoption (ibid.). Jury. L'Assemblée autorise l’impression du plan pratique de Duport pour son établissement au civil et au criminel (18 avril 1790, t. XIII, p. 101). L, La Borde (De), lieutenant général du bailliage de Crécy. Rapport par Prieur sur sa plainte contre la municipalité de Crécy qu’il accuse d’avoir soulevé le peuple contre lui ;17 avril 1790, t. XIII, p. 96i ; — projet de décret tendant à lui faire assurer une complète sécurité (ibid.) ; — discussion : Houdet, Garat aîné (ibid.) ; — ajournement (ibid.) ; — rapport par Prieur, au nom du comité des rapports (2 avril, p. 155) , — décret portant improbation de la conduite de la municipalité de Crécy, sur la demande de Houdet (ibid.). La Chataignerie (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Glasson (t. XIII, p. 448). Làchèze (De), député du tiers-état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p\ 68), — sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 115), — sur la durée (p. 148). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 150). Lambesc (Prince de), Inscrit dans l’état des pensions. sous le nom de Lorraine (t. XIII, p. 351). Lameth (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Membre du comité militaire (t. XIII, p. 92). — Parle sur la .chasse (p. 166). Lameth (Comte Charles de), député de la noblesse de ' la province d’Artois. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68), — sur les assignats (p. 84), — sur la chasse (p. 165). Lancosne (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84). La Poule, député du tiers-état du bailliage de Besançon. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 150), 783 Laqueuille (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (t. XIII, p. 115);— Sun opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 116 et suiv.). La Rochefoucauld (Dug de), député de la noblesse de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 55 et suiv.), — sur l’état civil des juifs (p. 69). La Tour-du -Pin-Paulin (Comte de), ministre de la guerre. Ecrit pour expliquer la trapslation du fourrier Muscard des prisons de Verdun dans celles de Montmédy (t. XIII, p. 98) ; — remercie l’Assemblée de son approbation (p. 144). — Réclame ,contre la vente des bâtiments et emplacements de l’École militaire (p. 145). Laudenberg-Wagenbourg (Baron de), député de la no blesse du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 50 et suiv.), — sur la dîm (p. 147). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 85), — sur le clergé (p. 162). Le Chapelier, député du tiers-état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68). — Présente un projet de décret sur la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc (p. 105). — Fait un rapport sur la prolongation des pouvoirs des députés (ibid. et p. suiv.); — le défend (p. 115). Le Coûte ulx de Canteleu, député du tiers-état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91), — sur une demande dé crédit (p, 92). Leleu de La Ville-aux-Bois, député du tiers-état du bailliage de Vermandois. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 148,) (p. 149). Lévis (Maréchale de). Inscrite dans l’état des pensions sous le nom de Michel (t. XIII, p. 355). Lévis de Mirepoix (Comte), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’augmentation de la solde de l’armée (t. XIII, p. 101). L’Hôpital (Baron de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Galuccio (t. XIII, p. 341). Liancourt (Duc do), député delà noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Réclame coptre le livre rouge (t. XIII, p. 189). Livre Rouge. Avertissement du comité des pensions (avril 1790, t. XIII, p. 177 et suiv.); — description (ibid. p 178); — dépouillement (ibid.); — chapitre 1er : aux frères du roi (ibid.p. 179 et suiv.); — chapitre II: dons, gratifications (ibid) ; p. 181 et suiv.) ; chapitre III: pensions et traitements (ibid. p. 182 et suiv ) ; — chapitre IV : aumônes (ibid. p. 184) ; — chapitre V : indemnités, avances, prêts, remplacements, arrangements de comptabilité (ibid. p. 185);— chapitre VI acquisitions, échanges (ibid. p. 186); — chapitre VII : affaires de finance (ibid.); — chapitre VIII : affaires étrangères, affaires secrètes des postes et autres (ibid et suiv.); — chapitre IX : dépenses diverses (ibid. p. 188 et 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. suiv.) ; — chapitre X : dépenses personnelles au roi et à la reine ( ibid . p. 189); — demandes de rectification du ducde Liancourt (ibid. p. 189), — du maréchal de Ségur et de ses fils (ibid. et p. suiv.); — réponse du comité à la dernière réclamation (ibid. p. 190 et suiv.); — note sur la position et les services du maréchal de Ségur adressée par son fils aîné (ibid. p. 193 et suiv.); — réponse du comité aux observations de Necker et deMontmorin, relativement au Livre roüge (ibid. p. 195 et suiv.) ; — état de comptant de l’année 1783 (ibid. p. 202) ordonnances au porteur (ibid. et p. suiv.); — gratifications (ibid. p. 203 et suiv.) ; — dépenses diverses (ibid. p.20o et suiv.); — récapitulation (ibid. p. 224) ; — état de comptant, reste de l’année 1783 (ibid. p. 224); — ordonnance au porteur (ibid.) ; — gratifications (ibid. et p. suiv.); — dépenses diverses (ibid. p. 225 et suiv.); — récapitulation (ibid. p. 245); — récapitulation générale (ibid.); — table alphabétique des noms de personnes et de lieux mentionnés dans les états de l’année 1783 (ibid. p. 246 et suiv). — Correspondance du comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d’éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires (ibid. p. 260) : avec Necker, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); — avec le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères (ibid. p. 264 et suiv.); — avec le comte de La Tour-du-Pin, ministre des affaires étrangères (ibid. p. 269 et suiv.) ; — avec le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du roi, (ibid. p. 273 et suiv). ; — avec le comte de La Luzerne, ministre de la marine (ibid. p. 276 et suiv.); — avec Lambert (ferme, régie générale et domaines) (ibid. p . 279 et suiv.) ; — avec Dufresne (ponts et chaussées, haras, etc.) (ibid. p. 282 et suiv.); — avec Mélin (dotation de l’ordre du Saint-Esprit) (ibid. p. 287 et suiv.) ; — avec Bonjour (marine) (ibid. p. 288 et suiv.); — avec Cuvillier (bâtiments) (ibid. p. 289 et suiv.) ; — avec Panckoucke (Mercure de France)' (ibid. p. 291 et suiv.) ; — avec Blondel (fonds libres des tailles, vingtièmes et capitations, etc.) (ibid. p. 292 et suiv.) ; — avec Thierry de Yille-d’Avray (garde-meuble de la couronne) (ibid p. 293 et suiv.); — avec le baron d’Ogny (fonds des postes), (ibid. p. 296 et suiv.) ; — avec le cardinal de Montmorency (grand-aumônier) , (ibid. p. 295 et suiv.) ; — avec de Quinson, archevêque de Vienne (bénéfices) (ibid. p. 297 et suiv.); — avec l’abbé de Montesquieu (caisse du clergé) (ibid. p. 298 et suiv.) Louis XVI. Sa proclamation en faveur du décret sur les assignats (20 avril 1790, t. XIII, p. 153). ni Mailly (Marquise de). Inscrite dans l’état des pensions sous le nom de Flavacourt ( t. XIII, p. 340). Malouet, député1 du tiers-état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les classes de la marine (t. XIII, Ïk 105.); — son rapport sur cet objet, au nom de a minorité de la commission de la marine (p. 120 et suiv.). Marine. Rapport sur les classes, par le marquis de Vaudreuil, au nom du comité (15 avril 1790, t. XIII, p. 45 et suiv.); — art. 1er du projet de décret : d’André, Malouet, d’André (19 avril, p. 105); — ajournement de la discussion du projet de décret (ibid.); — Observations et projet de décret par le marquis de Vaudreuil (p. 117 et suiv.). — Rapport sur les dé-Senses et le régime économique de la marine, par Malouet, au nom de la minorité du comité de la marine (p. 12U et suiv.). Martineau, député du tiers-état de la ville de Paris. Propose un projet de décret au sujet de l’enlèvement dü fourrier Muscard, par ordre du ministre de la guerre (t. XIII, p. 78). — Parle sur les assignats (p. 84). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Pé-ronne. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 63 et suiv.), — sur l’état civil des juifs (p. 69), — sur les bénéfices (p, 99), — sur les impositions de Paris (p. Ï00). — Rappelé à l’ordre (p. 107). — Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 108 et suiv.). Mendicité. Présentation d’une délibération de la municipalité de Paris relative à l’extension de la mendicité produite par l’invasion de mendiants étrangers (15 avril 1790, t. XIII, p. 67) ; — réponse du président (marquis de Bonnay) (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité de mendicité (ibid. p. 68). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai e Orchies. Parle sur les assignats (t. XIlI,p. 84) (p. 85) t — sur l’exécution des lois existantes (p. 96). — Fait un rapport sur l’abolition du droit de pacage (p. 104)e — Présente un projet de décret sur la chasse royale (p. 155). — Fait un rapport sur la chasse et la pêche (p. 156 et suiv.). — Parle sur le clergé (p. 162 et suiv.), (p. 163). — Défend son rapport sur la chasse et la pêche (p. 165 et suiv.) (p. 166). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Est admis après vérification de ses pouvoirs (t. XIII, p. 69); — prête le serment civique (p. 77). Mirabeau (Comte de), député du tiers-état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la motion du vicomte de Toulongeon, concernant les assemblées administratives (t. XIII, p. 69), — sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 114 et suiv.). Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Demande que les pièces relatives à des cendamnations prononcées par la municipalité de Schelestadt soient envoyées au comité des rapports (t. XIII, p, 95. — Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 115.). Mirepoix (Comte Lévis de). Voir Lévis de Mirepoix. Miromesnil (De), inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Hue (t. XIII, p. 311). Montaignac (Marquis de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Gain (t. XIII, p, 341). Montesquiou (Marquis de)', député de la noblesse de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur les assignats (t. XIII, p. 70 et suiv.); — parle sur cet objet (p. 91). — Fait un rapport sur une demande de crédit au ministre des finances (p. 92) ; — le défend (ibid.). . Montjoye-Vaufrey (Comte de), député de la noblesse des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 85). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 69). 785 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Mortemart (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Sens et do Villeneuve-le-Roi. Donne sa démission (t. XIII, p. 144). Mougins de Roquefort, député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78), — sur le décret relatif à la chasse et à la pèche (p. 159), — sur la procédure criminelle (p. 164). Municipalités. Rewbell demande qu’il soit sursis à toute procédure relative à la condamnation à la prison et même à la mort, prononcée par la municipalité de Schelestadl contre des personnes accusées d’avoir contesté la validité des élections des conseillers municipaux de cette ville (17 avril 1790, t. XIII, p. 95) ; — proposition de renvoi du comité des rapports, faite par le vicomte Mirabeau ( ibid — décret ordonnant la remise des pièces à, ce comité {ibid.). Muscard , fourrier au régiment de Vivarais . Voir Armée (t. XIII). K Necker, ministre des finances. Communique uno proclamation du roi en faveur du décret sur les assignats (t.' XIII, p. 153). O Ordres religieux. Décret chargeant le comité ecclésiastique de présenter, dans huit jours, un projet de loi propre à assurer l’état des religieux et religieuses au sortir de leurs cloîtres (21 avril 1790, t. XIII, p. 163). P Pacage (Droit de). Rapport de Merlin sur un projet de décret relatif à son abolition (19 avril 1790, t. XIII, £. 104) ; — discussion : Gossin, Boutaric, de Bois-indry {ibid.) ; — adoption {ibid.). Palasme de Champeaux, député du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Fait un rapport sur les agissements des ennemis de la Révolution (t. XI I, p. 70). Pêche. Voir Chasse (t. XIII). Pellerin, député du tiers -état de la sénéchaussée de Nantes. Fait un rapport sur le modo d’élection des officiers de l’état-major de la garde nationale de Dieppe (t. XIII, p. 88), — sur les suites à donner par lé Châtelet à une affaire d’altération do lettres de change {ibid.). lr9 Série. T. XIII. Pellerin de La Buxière, député du tiers-état du bailliage d’Orléans. Ses réflexions sur le projet du comité des dîmes (t. XIII, p. 21 et suiv.). Pensions. Projet de décret présenté par Camus et portant : 1° que les pensions dues aux officiers suisses, résidant en Suisse, ne sont pas comprises dans la suppression prononcée par les décrets des 4 et 5 janvier dernier; 2° que les pensions accordées aux gendarmes de la garde et aux personnes attachées à ce corps, lors de sa suppression, doivent être payées nti’â concurrence de 600 livres (20 avril 1790, III, p. 144); — adoption {ibid). Pensions sur le Trésor royal. Etat nominatif des titulaires {ibid. p. 301 et suiv.); — pensions de 20,000 livres et au-dessus {ibid., p. 305 et suiv.); — pensions de 8,000 livres jusqu’à 20,000 exclusivement {ibid., p. 319 et suiv.) ; — pensions de 2,400 livres jusqu’à 8,000 livres exclusivement (ibid. p. 369 et suiv.); pensions de 1,800 livres jusqu’à 2,400 exclusivement (ibid. p. 547 et suiv.); — pensions do 1,200 livres jusquu 1,800 livres exclusivement (ibid., p. 631 et suiv.). Périsse-Duluc, député du tiers-état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les impositions de la ville de Paris (t. XIII, p. 100 et suiv.). Pétion de Villeneuve, député du tiers-état du bailliage de Chartres. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 79 et suiv.), — sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113). Peyssonnel (De). Son Mémoire sur les prétentions des princes d’Allemagne qui possèdent des propriétés en Alsace (t. XIII, p. 144), (p. 159 et suiv.). Planelli de Maubec (Marquis), député-suppléant de la noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Remplace le duc de Mortemart, démissionnaire (t. XIII, p. 144), (p. 163). Postes (Maîtres de). Rapport par le duc de Biron sur leurs réclamations (20 avril 1790, t. XIII, p. 145 et suiv.). Procédure criminelle. Suite de la discussion : Briois do Beaumetz, rapporteur, Goupil de Préfeln, Boutte* ville-Dumetz, Fréteau (21 avril 1790, t. XIII, p. 164) ; — adoption de l’article 5 modifié (ibid) ; — - art. 6 : Goupil de Préfeln, Mougins de Roquefort (ibid.) ; adoption avec modifications, sauf rédaction {ibid.}; — adoption sans discussion des articles 7 à 10 {ibid.); — art. 11 : Goupil de Préfeln, Mougins de Roquefort (ibid.) ; — adoption avec modifications sauf rédaction (ibid.). — Points complémentaires à introduire dans le décret : Briois de Beaumetz, un député, Fréteau, Briois de Beaumetz, Prieur, Fréteau, Prieur, Grellet de Beauregard (ibid., et p. suiv.); — renvoi aux comités de la législation criminelle et militaire (ibid. p. 165). Prieur, député du tiers-état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur une demande de crédit du ministre des finances (t. XIII, p. 92), — sur la procédure criminelle (p. 165). Procès-verbal. Incident relatif à une contribution de 400 millions qu’aurait offerte le clergé : Devillas, abbé Colaud do La Salatto, Rœderer, plusieurs ecclésiastiques, abbé Varelles, de Choiseul-Praslin (15 avril 1790, t. XIII, p. 44) ; ordre du jour (ibid.). no 786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Rectifications proposées par Gaultier de Biauzaut relativement à la discussion sur le vote d’un crédit de vingt millions (18 avril, p. 97); — adoption ( ibid .). Prugnon, député du tiers-étal du bailliage de Nancy. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 88 et suiv.). Puységur (Marquis, comte et vicomte de). Inscrits dans l’état des pensions sous le nom de Chastenet (t. XIII, p. 409). R Rappels a l’ordre : abbé Maury (19 avril 1790, t. XIII* p. 107). Rayneval (de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Gérard (t. XIII, p. 689). Regnaud, député du tiers -état de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 69). — Demande que l’Assemblée se déclare satisfaite des explications du ministre de la guerre au sujet de l’enlèvement du fourrier Mus-card (p. 98). Régnault d’Epercy, député du tiers-étal du bailliage de Dole. Parle sur la dimc (t. XIII, p. 150). Rewbell, député du tiers-état du bailliage de Colmar et Schelesladt. Parle sur l’état des juifs (t. XIII, p. 69), — sur les assignats (p. 8b). — Se plaint de condamnations à la prison et à mort prononcées par la municipalité do Schelestadt contre des personnes qui ont contesté la validité des élections municipales de cette ville (p. 95). Parle sur le projet de décret relatif à la chasse et à la pêche (p. 159), (p. 166). Ricard de Séalt, député du tiers-ctat de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le maintien de la juridiction des prévôts de la marine (t. XIII, p. 45). Riston, substitut du procureur général du parlement de Nancy. Rapport par Goupilleau sur la demande du sieur Riston, condamné par le bailliage de Nancy, pour falsification de sceau, tendant à le renvoyer devant les juges ordinaires (17 avril 1790, t. XIII, p. 96) ; discussion : Schmits, de Robespierre, Garat aîné, Rœderer, Merlin (ibid) ; ordre du jour (ibid.). Robespierre (Maximilien de), député de tiers-état delà ftrovince d’Artois. Propose de renvoyer au Châtelet e sieur Riston condamné par le baillage de Nancy (t. XIII, p. 96). — Parle sur une question de droit électoral (p. 101), — sur le projet de décret relatif à la chasse et à la pêche (p. 159), sur la dîme (p. 149), — sur la chasse et la pèche (p. 166). Rochambeàu (Comte de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Vimeur (t. XIII, p. 317). Rœderer, député du tiers-état de la ville <ie Metz, Parle sur le procès-verbal (t. XIII, p. 44), — sur les assignats (p. 63), — sur les juifs (p. 76 et suiv. ■ — sur les assignats (p. 84), (p. 90), — sur la demande du sieur Riston (p. 96), — sur les impositions de la ville de Paris (p. 100). Royér (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Déclare prendre part aux décrets concernant le clergé (t. XIII, p. 148), (p. 149). S Saint-Martin (de), député du tiers-état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur un projet de décret concernant les procureurs-syndics, (t. XIII, p. 105). Saint-Priest (Comte de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Guignard (t. XIII, p. 311). Saint-Sauveur (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Grégoire (t. XIII, p. 451). Sainte-Croix (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Bigot (t. XIII, p. 389), Sallé de Chou, député du tiers état du bailliage de Berry. Fait une proposition concernant la Caisse d’escompte (t. XIII, p. 92). Schmits, député du tiers-état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur une demande du sieur Riston (l. XIII, p. 96). Ségur (Phil. H. Comte de), maréchal de France. Réclame contre le Livre rouge (t. XIII, p. 189 et suiv.) Ségur (L. Phil. Comte de), lieutenant-général, fils ainé du précédent. Réclame contre le Livre rouge (t. XIII, p. 190); — adresse au président du comité des pensions une note sur la position et les services du maréchal son père (p. 193 et suiv.). Ségur (Jos. -Alex. Vicomte de), frère du précédent, maréchal de camp. Réclame contre le Livre rouge (t. XIII, p. 190). Semonvillf, (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Huguet (t. XIII, p. 700). Sérent (Comte De), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parlé sur raugmentaliQjdjgf la solde de l’armée (t. XIII, p.,-101). -VUi T Target, député du tiers-état de Paris-hors-les-Murs. . Fait un rapport sur un projet de décret relatif aux élections municipales de Saint-Jean-de-Luz (t. XIII, p. 101). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 Thebàüdière (de), député de Saint-Domingue. Donne sa démission (t. XIII, p. 150 et suiv.). Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle snr le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68), — sur les assignats (p. 83). Treilhakd, député du tiers-état de la ville de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84,) — sur la dlme (p. 147), (p. 148), (p. 149), (p. 150), — sur les évêques étrangers (p. 163). Trobriand (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Kedern (t. XIII, p. 704). Tronchet, député du tiers-état de la ville de Paris. Parle sur les impositions de cette ville (t. XIII, p. 100). V Varem.es, curé de Marolles, député du clergé de bailliage de Villers-Cotterets. Parle sur le procès-verbal (t. XIII, p. 44). Vaudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Fait un rapport sur les classes de la marine (t. XIII, p. 45 et suiv.), (p. 105). — Ses Observations sur le même objet (p. 117 et suiv.). Vauvilliers (De), député suppléant du tiers-état de la ville de Paris. Ecrit pour se défendre contre une dénonciation relative à une gratification qu’il a reçue du roi (t. XIII, p. 86 et suiv.), — pour remercier l’Assemblée de ses témoignages sympathiques (p. 144). Vergennes (De) . Inscrit à Tétat des pensions sous le nom de Gravier (t. XIII, p. 310), (p. 342), (p. 343), (p. 450). Vernier, député du-tiers 'état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 69). — Fait des rapports sur des projets de décrets d’intérêt local (p. 77), (p. 87), (p. 99), — sur des projets de décrets concernant les assignats (p. 144). Villeblanche (Comte de), député suppléant de Saint-Domingue. Remplace de Thebaudière. démissionnaire (t. XIII, p. 1811. Villoutreix de Faye, évêque d’Oléron, député du clergé du pays de Soûle. Déclare ne pas vouloir prendre part aux décrets concernant le clergé (t. XIII, p. 147 et suiv.). Vioménil (Comte de). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Du Houx (t. XIII, p. 337). Voidel, député du tiers-état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur les juifs (t. XIII, p. 76), — sur l’enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre de la guerre (p. 78), — sur les assignats (p. 91), — sur la dime (p. 148), (p. 149), — sur les évêques étrangers (163). W Wimpfen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Ses Observations sur le plan du ministre de la guerre (t. XIII, p. 102 et suiv.). riN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XIII. Paris. — Imprimerie Paul DUPONT, 41, rue Jean-Jacques -Rousseau. (86.6.82),