414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8 12 Les officiers municipaux de la commune de Caen, département du Calvados, envoient à la Convention nationale le procès-verbal de la fête qui a été célébrée dans leur commune le 20 messidor, en l’honneur du bienfaiteur de l’humanité, et du nouveau triomphe sur les tyrans coalisés : ils remercient la Convention des principes qu’elle a fait germer dans le cœur de nos défenseurs, mobiles de tous nos succès. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (l). 9 Le conseil général de la commune de Semur, département de la Côte-d’Or, rend hommage à la Convention pour son dévouement à la chose publique, la félicite sur la marche rapide du gouvernement révolutionnaire; l’invite, en dépit des indulgens, des modérés et des aristocrates, à ne pas souffrir qu’elle se ralentisse; applaudit au décret du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire, ainsi qu’au rapport qui l’a précédé, promet de redoubler de surveillance et d’activité dans l’exercice du pouvoir qui lui est confié. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 10 Les juges du tribunal du district de Charol-les, département de Saône-et-Loire, écrivent à la Convention nationale : Grâces vous soient rendues ! la liberté triomphe de toutes parts; achevez le bonheur du genre humain : la recon-noissance des bons républicains est la plus douce récompense qui puisse vous toucher. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 11 L’agent national du district de Senlis fait passer l’état des biens d’émigrés et autres biens nationaux vendus dans ce district pendant le mois messidor : l’excédent des ventes sur l’estimation est de 118,233 liv., sur un total de 173,625 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). (l) P.V., XLII, 110. (2) P.V., XLII, 110-111. Mentionné par J. Sablier, n° 1453. (3) P.V., XLII, 111. (4) P.V., XLII, 111. J. Lois, n° 662; M. U., XLII, 137 ; J. Sablier, n° 1453. 130.110 liv. d’excédent sur un total de 189. 845 liv. sur l’orig. (C 312, pl. 1237, p. 32). L’agent national près le district de Vendôme, département de Loir-et-Cher, annonce à la Convention nationale le départ pour Paris, de 49 marcs, 6 onces, 2 gros de vermeil, 816 marcs, 5 onces d’argent, 129 marcs de galons en or, 121 marcs de galons en argent, des cuivres en quantité, des étaux, enclumes et soufflets pour la fabrication des armes, et un millier de salpêtre. Insertion au bulletin, renvoi aux commissions des revenus nationaux et des armes (l). [Vendôme, 2 mess. II. Au présid. de la Conu.] [2). « Citoyen président, Une voiture révolutionnaire vient de partir du cheflieu de ce district pour le cheflieu de la République. Elle contient 49 marcs 6 onces 2 gros vermeil, 816 marcs 9 onces d’argent, 129 marcs de galons or, 121 marcs de galons argent. Tous ces objets ont été précédés par un premier envoi de même nature. Mais ce qui ne vaut pas moins, des cuivres en quantité, des étaux enclumes et soufflets pour la fabrication des armes et le millier décadaire de salpêtre pour les alimenter. S. et F. ». Bourgagne 13 La société populaire d’Epernay, département de la Marne, annonce que, réunie à un grand nombre de citoyens et citoyennes, elle vient de monter, armer et équiper un de ses membres, qui depuis le 15 prairial est incorporé dans le 7e régiment de hussards. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [La Sté popul. et Républ. d’Epernay, Au cn, présid. de La Conv.; Epernay, 15 Mess. II] ( 4). La Société populaire d’Epernay, dont La Richesse n’est qu’en patriotisme, et à laquelle s’est réunis un grand nombre de Citoyens, a monté, équipé complètement l’un de ses membres, il sert sous les dra-paux de la République dans le 7e Rég.1 des hussards en qualité de cavalier jacobin, depuis le 15 Prairial dernier. Plus jalouse de servir la République que de faire parler d’elle, la Société avoit gardé le silence sur son offrande. Elle le rompt aujourd’huy, persuadée que son exemple trouvera encore des nouveaux imitateurs. S. et f. Godfroy {présid .) [et 3 signatures illisibles, dont celles des 2 secrét.] (1) P.V., XLII, 111. (2) C 311, pl. 1322, p. 17 ; J. Fr., n° 665 (sic pour 666); J. Sablier, n° 1453. (3) P.V., XLII, 112. J. Sablier, n° 1453. (4) C 314, pl. 1254, p. 6. 414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8 12 Les officiers municipaux de la commune de Caen, département du Calvados, envoient à la Convention nationale le procès-verbal de la fête qui a été célébrée dans leur commune le 20 messidor, en l’honneur du bienfaiteur de l’humanité, et du nouveau triomphe sur les tyrans coalisés : ils remercient la Convention des principes qu’elle a fait germer dans le cœur de nos défenseurs, mobiles de tous nos succès. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (l). 9 Le conseil général de la commune de Semur, département de la Côte-d’Or, rend hommage à la Convention pour son dévouement à la chose publique, la félicite sur la marche rapide du gouvernement révolutionnaire; l’invite, en dépit des indulgens, des modérés et des aristocrates, à ne pas souffrir qu’elle se ralentisse; applaudit au décret du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire, ainsi qu’au rapport qui l’a précédé, promet de redoubler de surveillance et d’activité dans l’exercice du pouvoir qui lui est confié. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 10 Les juges du tribunal du district de Charol-les, département de Saône-et-Loire, écrivent à la Convention nationale : Grâces vous soient rendues ! la liberté triomphe de toutes parts; achevez le bonheur du genre humain : la recon-noissance des bons républicains est la plus douce récompense qui puisse vous toucher. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 11 L’agent national du district de Senlis fait passer l’état des biens d’émigrés et autres biens nationaux vendus dans ce district pendant le mois messidor : l’excédent des ventes sur l’estimation est de 118,233 liv., sur un total de 173,625 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). (l) P.V., XLII, 110. (2) P.V., XLII, 110-111. Mentionné par J. Sablier, n° 1453. (3) P.V., XLII, 111. (4) P.V., XLII, 111. J. Lois, n° 662; M. U., XLII, 137 ; J. Sablier, n° 1453. 130.110 liv. d’excédent sur un total de 189. 845 liv. sur l’orig. (C 312, pl. 1237, p. 32). L’agent national près le district de Vendôme, département de Loir-et-Cher, annonce à la Convention nationale le départ pour Paris, de 49 marcs, 6 onces, 2 gros de vermeil, 816 marcs, 5 onces d’argent, 129 marcs de galons en or, 121 marcs de galons en argent, des cuivres en quantité, des étaux, enclumes et soufflets pour la fabrication des armes, et un millier de salpêtre. Insertion au bulletin, renvoi aux commissions des revenus nationaux et des armes (l). [Vendôme, 2 mess. II. Au présid. de la Conu.] [2). « Citoyen président, Une voiture révolutionnaire vient de partir du cheflieu de ce district pour le cheflieu de la République. Elle contient 49 marcs 6 onces 2 gros vermeil, 816 marcs 9 onces d’argent, 129 marcs de galons or, 121 marcs de galons argent. Tous ces objets ont été précédés par un premier envoi de même nature. Mais ce qui ne vaut pas moins, des cuivres en quantité, des étaux enclumes et soufflets pour la fabrication des armes et le millier décadaire de salpêtre pour les alimenter. S. et F. ». Bourgagne 13 La société populaire d’Epernay, département de la Marne, annonce que, réunie à un grand nombre de citoyens et citoyennes, elle vient de monter, armer et équiper un de ses membres, qui depuis le 15 prairial est incorporé dans le 7e régiment de hussards. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [La Sté popul. et Républ. d’Epernay, Au cn, présid. de La Conv.; Epernay, 15 Mess. II] ( 4). La Société populaire d’Epernay, dont La Richesse n’est qu’en patriotisme, et à laquelle s’est réunis un grand nombre de Citoyens, a monté, équipé complètement l’un de ses membres, il sert sous les dra-paux de la République dans le 7e Rég.1 des hussards en qualité de cavalier jacobin, depuis le 15 Prairial dernier. Plus jalouse de servir la République que de faire parler d’elle, la Société avoit gardé le silence sur son offrande. Elle le rompt aujourd’huy, persuadée que son exemple trouvera encore des nouveaux imitateurs. S. et f. Godfroy {présid .) [et 3 signatures illisibles, dont celles des 2 secrét.] (1) P.V., XLII, 111. (2) C 311, pl. 1322, p. 17 ; J. Fr., n° 665 (sic pour 666); J. Sablier, n° 1453. (3) P.V., XLII, 112. J. Sablier, n° 1453. (4) C 314, pl. 1254, p. 6.