[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ an 11 289 *• J I 10 dfti'.ftmhro na? du trois de ce mois, déposé au directoire de ce district. A Pont-Audemer, ce seize frimaire, l’an II de la République française une et indivisible. Hillot. La Société républicaine de Mont-de-Marsan présente plusieurs observations pour la sûreté générale de la République. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de sûreté générale (1). s Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Mont-de-Marsan applaudit à la juste punition des chefs de la section fédéraliste, et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire tous les députés du côté droit, et à les renvoyer ensuite dans leur département, pour y subir la peine due à leur perfidie et à leur trahison. Renvoi au comité de sûreté générale. Les administrateurs du district de Lassay en¬ voient l’état de toute l’argenterie qu’ils font pas¬ ser au creuset national. Insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 20 frimaire an II (mardi 10 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. Suit la lettre des administrateurs du district de Lassay (1). Le onze frimaire, l’an II delà République, une et indivisible. Les citoyens G-onnet et Ronné, administra¬ teurs du district de Lassay, ayant fait trans¬ férer de leur district en la ville d’Alençon, l’argenterie de différentes églises dudit district de Lassay, déposée par les commissaires dudit district, laquelle a été enlevée pour la soustraire aux brigands de la Vendée qui approchaient de leur territoire, ont déclaré que l’intention de l’administration était de faire transférer ladite argenterie au comité de Salut public de la Convention nationale, qu’il est plus à propos de la faire conduire directement d’Alençon que de la transférer à Lassay pour la faire ensuite passer audit comité. Pourquoi ils ont invité l’administration du département de l’Orne de rédiger en leur présence procès-verbal de ladite argenterie, d’autant plus que les procès-verbaux de partie d’icelle ne leur ont point été mis aux mains, et que les deux procès-verbaux qui leur ont été remis ne contiennent point le poids de chaque objet. On a invité le citoyen Hébert, orfèvre, de peser chaque objet, ce qui a été fait en présence des citoyens Villeneuve et Le Masquerier, admi¬ nistrateurs du directoire du département de l’Orne et des citoyens Duval et Le Raitte, administrateurs du conseil dudit département à quoi il a été procédé ainsi qu’il suit : (1) Archives nationales, carton G 284, dossier 813. trois gros. 2° Tro sept gros. onces, quatre gros et demi ........... . ..................... 4° Deux patènes et deux calices d’argent, pesant ensemble sept marcs, une once ...................................... 5° Deux calices et deux patènes d’argent, du poids de cinq marcs, six onces, six gros ..................................... 6° Trois calices et trois patènes d’argent, pesant ensemble cinq marcs, six onces et demie ................................. 7° Trois autres calices et trois patènes d’argent, pesant ensemble sept marcs, deux gros ............................... 8° Trois autres calices et trois patènes d’argent, du poids de huit marcs, sept onces et deux gros ............................ 9° Deux patènes et deux calices d’argent, pesant ensemble quatre marcs, cinq onces, un gros ............................. 10° Quatre ciboires d’argent pesant, avec leurs couvercles, six marcs, quatre onces, quatre gros ........................... 11° Cinq autres ciboires d’argent pesant, avec leurs cou¬ vercles, sept marcs, deux gros ................................. 12° Sept custodes d'argent, pesant, avec différents petits morceaux, quatre marcs, deux onces, trois gros et demi ........ 13° Une croix d’argent, pesant neuf marcs, trois onces ...... 14° Une autre croix d’argent, pesant quatre marcs, quatre onces, deux gros .............................................. 15° L’effigie de Saint-Fraimbault en argent, pesant quatorze marcs, six gros ............................................... 16° Un bras de croix emmanché dans un bois couvert tout en plomb, étain potain argenté en partie. Ce qui compose en total tant en vermeil qu’en argent, non compris ledit bras de croix dernier mentionné, cent onze marcs, trois onces, sept gros .......................................... Marcs Onces Gros — — 6 6 3 7 * 7 12 2 4 X 7 1 H 5 6 6 5 6 a 7 » 2 8 7 2 4 5 1 6 4 4 7 » 2 4 2 3 x 9 3 )) 4 4 2 14 1> 6 111 3 7 lIe SÉRIE, T. LXXXI. 19 [Convention nationale. J: ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |J m Une chasuble rouge et verte avec l’étole et le manipule et un voile. Une chasuble noire avec l’étole et le manipule, un voile de même couleur. Une chasuble, une tunique, une dalmatique, deux étoles, un manipule, deux voiles, une bourse et la palme et un autre vieil ornement décousu avec l’étole, le manipule, la bourse et la-palme. Sont tous les objets qui se sont trouvés renfer¬ més dans une malle, laquelle était soellée et dont lesdits citoyens Ronné et Gonnet ont déclaré n’avoir de procès-verbal;. lequel procès-verbal sera envoyé au comité de Salut public aussitôt qu’ils en seront dépositaires. Ensuite a été procédé à l’inventaire des objets contenus dans lesdits procès-verbaux des citoyens Legentil, Cocu, Bâtard, Rozellière et Gontier, lesquels objets étaient renfermés dans une busse ou poinçon enfoncé, relié et scellé, ainsi qu’il suit : 1° Quatre calices et quatre patènes, pesant ensemble douze marcs, cinq onces, quatre gros ................................ 2? Quatre autres calices et quatre patènes d’argent, pesant ensemble huit marcs, six onces, quatre gros ............... ..... 3° Quatre autres calices et quatre patènes, également d’ar¬ gent, pesant ensemble onze marcs, une once» ..... .............. 4° Deux patènes et deux calices, également d’argent, pesant ensemble six marcs, quatre onces ................ .. ......... ... 5° Quatre ciboires, pesant ensemble six marcs, six onces, Marcs n 8 U 6 6 Onces 5 6 1 4 6 Gros1 4 4 » » 2 6° Trois autres ciboires avec leurs couvercles, et un soleil tenant à l’un d’eux, pesant ensemble huit marcs, quatre onces. 8 4 7° Quatre soleils avec leurs pieds, et un soleil garni de pierres sans pied, pesant ensemble huit marcs, sept onces ..... 8 7 » 8° Sept custodes, une grande et quatre petites sans pieds, deux petites avec deux pieds, pesant ensemble deux marcs, cinq onces, deux gros. ...................... ....................... 2 5 2 9° Deux couvertures de ciboires,, une garnie en or et l'autre en argent, pesant ensemble six onces, sept gros. ... . .......... 0 6' 7 10° Plusieurs morceaux de frange et une houppe en argent; les franges argentées pesant ensemble un marc, deux onces . . . ... 1 2 , » 11° Une palme en carton noir, garnie en dentelle en argent. Tous lesdits objets ci-dessus désignés sont compris dans le premier procès-verbal des citoyens Batard, Rozellière et Gon¬ tier, à l’exception de deux patènes qui font partie du procès-verbal des citoyens Legentil et Cocu, ce qui compose en total la quantité de "soixante-huit marcs, trois gros, dont les deux patènes ci-dessus désignées pèsent' six onces ........... ...... . 68 »* 3 Enfin il a été procédé au recensement des objets contenus dans le premier procès-verbal desdits Batard et Gontier, dont le poids n’est pas désigné dans ledit procès-verbal, non plus que dans celui desdits Legentil et Cocu : 1° Quatre calices et trois patènes, pesant ensemble six marcs, 6 5 6' 2° Deux autres calices et une patène, pesant ensemble cinq ÏÏlflTP.fi ........................ . ...... ... ......... ................ 3° Deux ciboires avec leurs couvercles,, pesant ensemble quatre marcs, trois onces, six gros. ......... ...... ..... ....... . 4 3 .■ 6 4° Deux soleils et trois custodes, pesant ensemble douze marcs, une once, six gros ..................................... 12 1 6 5° Plusieurs morceaux d’argent provenant de deux croix, pesant ensemble treize marcs, quatre onces .................... 13 4- » Y compris une autre croix d’argent doré., quoique portée dans le procès-verbal comme cuivre ou fer-blanc doré.. 6° Trois paquets d’étoffes avec plusieurs morceaux de filets d’or et dorés ......................... . ............. ........ ...... 7° Deux couvertures de ciboires, l’une garnie en or et l’autre en argent ; il est à observer que cet article est porté à la page ci-contre, article neuf. Les objets contenus en ce dernier procès-verbal pesantTèfl-semble quarante-un marcs, sept onces, quatre gros. ........ . . . . 41 7 4 Total ............ 221 3 6 [Convention, nationale-.] ARGBTTES PARLEMENTAIRES, j *} novembre 1:93 231 Ce qui fait un total général de deux eent vingt-un mares, trois onces, six gros, tant en argent pur, qu’en argent doré, laquelle argenterie a été renfermée, avec l’étoffe men¬ tionnée au présent recensement, dans un coffre ou bahut, lequel a été ficelé en présence desdits citoyens Gonnet et Ronné, et sur les nœuds d’icelle ficelle ont été apposés deux scellés avec les cachets du district de Lassay et du département de l’Orne; ledit coffre ou bahut resté en dépôt audit département pour être envoyé incontinent au comité de Salut publio de la Convention nationale avec l’argenterie des églises de la ville d’Alençon, ce qui a été signé tant par lesdits citoyens Gonnet et Ronné que par les administrateurs du département ci-devant nommés et le citoyen Hébert, orfèvre, tant la présente minute demeurée aux archives du département de l’Orne, qu’aux expéditions délivrées pour le comité de Salut public de la Convention nationale et pour les oitoyens Gonnet et Ronné. Et ont signé, F. -G. Le Mas-querier, Villeneuve, Le Raitre, Beudiat et Duval, administrateurs du département de l'Orne; Gonnet et Ronné, administrateurs du district de Lassay, et Hébert, orfèvre. Pour copie conforme par nous, vice -président et administrateur du conseil du directoire du district de Lassay soussignés. A Alençon, le douze frimaire l’an II de la République, une et indivisible. G. Gonnet, vice -président; Ronnié, administrateur du conseil. La Société populaire d’Ëpisses (d’Epoisses), district de Semur, département de la Côte-d’Or, demande que la Convention nationale reste à son poste (1). Suit l'adresse de la Société populaire d’Epois¬ ses (2). La Société populaire des amis de la Constitution séant à Epoisses, aux représentants du peuple à Taris. « Citoyens, « La justice nationale demandait de grandes victimes, vous avez frappé le tyran ; Antoinette n’est plus, tous les conspirateurs sont sous lé glaive de la loi, la République est fondée, les bri¬ gands de l’intérieur sont exterminés; les des¬ potes de l’Europe reculent épouvantés; toute la jeunesse française couvre nos frontières; l’ espoir s’anime dans tous les cœurs : voilà vos faits, vous sauverez la patrie. « Représentants, les républicains ne sont pas adulateurs, vous avez rempli vos devoirs; la nation le reconnaît : voilà votre éloge. Le plus grand prix de vos travaux est dans vos cœurs. « En effaçant de là Constitution le dogme liber - ticide de l’inviolabilité, en détruisant la sauve¬ garde des traîtres qui s’égaraient parmi vous, vous avez acquis tous les droits à la confiance nationale. Restez à votre poste. Attendez que la rage expirante de nos ennemis vous indi que le moment de déposer vos pouvoirs-. Si quelque» scélérats hypocrites vous accusent de vouloir vous perpétuer dans l’exercice de vos fonctions, votre conduite sage, ferme et juste est votre réponse, et votre respect pour la souveraineté du peuple, le fondement de notre séeurité. « Arrêté dans la séance d’octidi frimaire, lr& décade de l’an II de la République, une et indivisible. « G. Royer, président; Lazare Thibault, commissaire député; F. Mongin, secré¬ taire adjoint. » Etat ‘ des dons patriotiques faits à la Convention nationale , depuis et compris le H frimaire an II de la République, , jusques et compris le 20 du même mois (1). Du 11 frimaire. Le citoyen de l’Estang, curé, a donné 24 li¬ vres en une pièce d’or. Le citoyen Gelée, commis à la Commission des subsistances, a donné une médaille d’argent, re¬ présentant le mariage du ci-devant roi en 1770. Un des enfants de la section des Arcis a donné une petite médaille d’argent portant la même représentation. Le département de Vaucluse a envoyé une dé¬ coration militaire. Le citoyen Pierre-Florent Louvet, député, a donné, de la part de la citoyenne Gobeau, une croix d’or pour, les frais do la guerre. Le comité révolutionnaire de la section de l’Homme-Armé a déposé sur le bureau la croix de l’ordre de Malte, 11 dites de Saint-Louis, un cachet d’argent, une petite aigrette, composée de 8 roses, pierres fausses; 3 médailles d’argent, 15 médailles en cuivre. Du 1 2 idem, La Société populaire de Marolles a envoyé 130 livres en assignats; une décoration militaire; une médaille d’or pesant 1 once 22 grains, don¬ née par Michel-Etienne Bouret. La commune de Chartres a envoyé 17 décora¬ tions militaires. La commune de Saint-Martin-sür-Oreuse a envoyé 657 llv. 5 s. en assignats pour les frais de la guerre. Le citoyen Domier a* déposé, au nom du district de Champlitte, 2 décorations militaires. Le citoyen Leloup, garçon de bureau des assi¬ gnats et monnaies, a donné 5 livres pour les vingt derniers jours du 1er mois, et pour le mois en¬ tier de brumaire. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Archives nationales, carton G 286, dossier 835; (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 96 à 106.