SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - PIECES ANNEXES 549 II [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois; 3 prair. II] (1). Observations Il n’y a point eu de décret à adresser le 2 prairial (1) C 304, pl. 1130, p. 22, signé Dumont, Chaube. SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - PIECES ANNEXES 549 II [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois; 3 prair. II] (1). Observations Il n’y a point eu de décret à adresser le 2 prairial (1) C 304, pl. 1130, p. 22, signé Dumont, Chaube.