[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 avril 1791] og À celle de Villiers-Plouich,elc ......... 299,894 1. 18 s. 4 d. Département du Pas-de-Calais . A la municipalité de Allouener .......... 42,909 » 10 A celle deCochyus-tou ................ 9,022 7 8 Département des Ardennes. Alamunicipalitéde Sommauthe ......... 26,092 » » Département de la Meuse. Alamunicipalitéde Thiaucourt .......... 343,627 10 » A celle de Saint-Mihiel .............. 446,676 16 » Département de la Meurthe. A la municipalité de Vie ................ 999,322 7 2 Département du Tarn. Alamunicipalitéde Département de l'Hérault. Ala municipalité de Puimisson .......... 5,385 16 Département de la Haute-Garonne. Alamunicipalitéde Toulouse ........... 788,718 15 A celle deMontèche 420,416 7 Département de la Creuse. A lamunicipalitéde Felletin ............ 11,736 A celle Saint-Yaurie 20,123 8 Département de l'Ailier. A lamunicipalitéde Saint-Pourçain ...... 244,496 8 » « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de demain matin et lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 13 AVRIL 1791. Répartition des contributions publiques pour l’année 1791, par M. P.-F. Aubry-du-Bochet, député du départeme?it de l'Aisne. — (Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, l’Assemblée nationale en fixant d’un côté le maximum de la contribution foncière au sixième du revenu net, et de l’autre la masse de la même contribution à 240 millions, vous avez à jamais préjugé que le revenu net foncier ne pouvait être moindre de 1,440 millions en France. Le sol pour livre de cette contribution, que vous avez décrétée en vue de dédommager ceux quijseront surtaxés, suppose que, dans le travail de la répartition, il est possible que le revenu net foncier présente en apparence un moindre produit de 72 millions ; mais ces 72 millions, quoique destinés à des décharges et à des modérations, ne peuvent diminuer en rien cette masse de revenu net de 1,440 millions, parce que, par la môme raison que l’Assemblée a évalué à 72 millions le trop imposé, on peut évaluer à la même somme le moins imposé, d’où ilrésultecompensation. Quanta moi, j’élèvedepuis 1,500 jusqu’à 1,600 millions le revenu net des biens-fonds en France, comme je l’ai fait dans nos précédents discours, et cette évaluation est toujours la base de mon système. On va peut-être me dire qu’il est possible que le revenu net des biens-fonds ne s’élève pas à beaucoup près à cette somme de 1,440 millions, et que, si l'on s’en rapporte aux déclarations qui se font en ce moment aux municipalités, nous ne devons pas compter sur plus de 1,200 millions. Mais à cela je réponds que cette évaluation n’est que le résultat d’un revenu net, calculé d’après l’ancien système; que ce n’est pas le revenu actuel que les circonstances de la Révolution ont pu diminuer qui doit nous arrêter, mais celui que l’Assemblée nationale a pu élever par l’effet de ses décrets, aune somme d’au moins 1,440 millions ; parce que, s’il était vrai qu’il ne s’élevât pas aujourd’hui à cette somme, ce serait aux propriétaires à augmenter alors le prix de leurs denrées jusqu’à concurrence de cette valeur, puisque la masse de l’impôt, quand il sera réparti, sera la véritable mesure du prix des denrées, ou, ce qui est la môme chose, du prix des loyers. Personne ne pouvant, ce me semble, me contester ces vérités, je vais alors présenter à l’Assemblée mes réflexions sur les moyens de procéder à la répartition des contributions qu’elle a décrétées. Ces moyens sont péremptoires, dès que nous sommes parvenus à connaître quel est véritablement en France le revenu net des biens-fonds. Je terminerai mes rt flexions par un tableau de répartition des contributions foncièreet mobilière entre les départements, après avoir également indiqué les moyens de répartir les masses d’impôt de chaque département entre les districts et les municipalités. PRINCIPES GÉNÉRAUX. Ce n’est point un cadastre dans le sens qu’on donne à ce mot, la mesureet l’arpentage des terres