128 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion signée ne font pas attention combien ce système est ridicule. Je suppose qu’il arrive au comité de Sûreté générale des pièces de conviction contre moi, et que celui qui les aura envoyées ne se fasse pas connaître; eh bien, parce qu’il n’y aura pas de dénonciateurs, on ne pourra pas me poursuivre quoiqu’il soit bien constant que j’aie commis un crime? {Applaudissements.) En fait d’ordre judiciaire, il faut toujours que les représentants du peuple se rapprochent des citoyens le plus qu’il est possible. {Applaudissements.) Eh bien, d’après la loi sur l’ordre judiciaire, toutes les fois qu’un homme fait une dénonciation devant un officier public, sans vouloir la signer, celui-ci est obligé de poursuivre la dénonciation, parce que ce n’est pas pour l’individu qu’on poursuit, mais pour l’intérêt de la chose publique. {Applaudissements.) Ainsi le refus ou la mauvaise foi du dénonciateur ne peuvent pas arrêter l’instruction. Je demande l’ordre du jour sur les objections de Châles. {Applaudissements). L’Assemblée passe à l’ordre du jour. {On applaudit.) ROMME : Il m’était impossible de disposer seul des pièces pour faire mon travail ; j’en ai demandé des copies. J’étais, il est vrai, sûr de leur fidélité, puisque je les ai collationnées moi-même. Je n’entends pas, par cette déclaration, infirmer le rapport, mais seulement dire que je n’ai pas voulu me charger du soupçon qu’aurait pu faire naître la disposition des pièces. On demande l’ordre du jour. *** : On a argué du défaut de dénonciation dans l’affaire de Carrier; j’en citerai plus de trente. Comme membre de la commission... {Murmures dans une extrémité de la salle.) Je me résume à demander l’arrestation de Carrier. {Applaudissements . ) Le président rappelle cette proposition. {Les applaudissements se renouvellent dans une partie des tribunes.) Il la met aux voix; à peine la première épreuve est-elle faite, que la salle retentit de nouveaux applaudissements et des cris de Vive la République ! vive la Convention ! ces cris redoublent lorsque le président prononce le décret d’arrestation. Quelques membres réclament l’appel nominal. Le président demande quel est le nombre des signataires qui le veulent. {Tous, tous! s’écrie-t-on. On applaudit vivement.) CARRIER : Il est clair qu’après m’avoir entendu la Convention a passé à l’unanimité à l’ordre du jour sur l’arrestation provisoire demandée contre moi. (Non, non, s’écrie-t-on de toutes parts.) Il faudrait au moins, pour qu’elle prît ce parti de rigueur, qu’il y eût des arrêtés de moi (il y en a ! s’écrie-t-on), et vous n’en avez pas vu. {Violents murmures.) La loi dit que, si le rapport tend à l’accusation, la Convention décidera s’il y a lieu à l’arrestation provisoire. {Plusieurs voix : c’est décidé.) Je suis accusé, je suis citoyen français, je suis représentant du peuple. {Rumeurs.) Je me souviens qu’après avoir victorieusement repoussé toutes les calomnies prodiguées contre moi, {murmures) ; et la Convention s’est bornée à décréter l’impression des pièces. {Nouveaux murmures.) A présent, si la Convention veut prendre une autre détermination, je lui demande de décréter que je serai prisonnier chez moi. Plusieurs membres demandent que Carrier ait des gendarmes; les uns en proposent deux, les autres quatre. LEJEUNE : Un régiment. La Convention décrète que Carrier restera en arrestation chez lui sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nation. {On applaudit.) (87) [CLAUZEL : Je m’y oppose, quand vous avez pris de pareilles mesures à l’égard d’autres députés, ils ont été arrêtés en sortant de cette enceinte, et jamais vous n’en avez chargé votre comité de Sûreté générale] (88). La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en état d’arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nation (89). 8 Un secrétaire fait la proclamation du scrutin fait la veille ; les citoyens Audrein, Dumont [Louis -Philippe] et Mariette sont nommés membres et les citoyens Blutel, Rudel et Christiani, suppléans du comité de Correspondance, pétitions et dépêches. Les citoyens Pierret, Chedaneau, Chaba-non et Bourgeois sont nommés membres et les citoyens Christiani, Précy, Herard et Albert aîné, suppléans du comité des Inspecteurs du Palais national (90). 9 Un membre [PRIEUR de la Marne] annonce qu’il y a encore des rassemble-mens autour de la société séante aux Jacobins; la Convention nationale charge ses (87) Moniteur, XXII, 483-484. Débats, n° 779, 727-728 et n° 780, 740-741; Mess. Soir, n° 817; F. de la Républ., n° 52; C. Eg., n° 814 ; M. U., n° 1339 ; J. Perlet, n° 779 ; Ann. Patr., n° 680; Gazette Fr., n° 1045. (88) Gazette Fr., n° 1045. (89) P.-V., XLIX, 117. Rapporteur Lefranc selon C* II, 21. (90) P.-V., XLIX, 117.