[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1790.) £93 qu’il y a plus de risques ; que le peuple égaré par les sermons et les prières, ne cesse de détenir dans les cachots de braves et honnêtes citoyens ; que, dès lors, la garde nationale de Bordeaux sera de la plus grande ressource à Moissac, u’elle en imposera au fanatisme et aux ennemis e la Constitution. M. le baron de Menou demande que M. le président soit chargé de présenter au roi l’adresse de la garde nationale et la lettre, de la municipalité de Bordeaux pour prouver à Sa Majesté le respect qu’ils ont pour la Constitution. M. le comte de Mirabeau dit : Je m’étonne qu’on objecte qu’il soit inconstitutionnel que les gardes nationales ne puissent sortir de leur territoire sans un péril imminent; celle de Bordeaux était dans le cas d’agir lorsqu’elle l’a fait ; je demande donc que le roi soit prié de faire passer ses ordres par la municipalité de Moissac, tanta la milice nationale de Bordeaux qu’à celles qui se seront jointes à elle. M. Alexandre de Lametli ajoute que d’après les pactes fédératifs entre les gardes nationales, que l’Assemblée a souvent approuvé, il est bien naturel que la garde nationale de Bordeaux ne soit pas restée indifférente sur le sort de ses frères mis aux fers à Montauban. M. Barnave s’oppose à l’amendement de M. le comte de Mirabeau et demande la question préalable. Lorsque l’autorité du Corps législatif est réunie à celle du roi, dit-il, l’intermédiaire des municipalités est inutile. Nous avons décrété le principe des municipalités requérant le pouvoir militaire, pour éviter l’abus que le pouvoir exécutif pourrait en faire seul ; mais cette précaution estinutile quand les deux pouvoirs se réunissent et que la souveraineté ordonne. Cette vérité est la sauvegarde de l’unité monarchique. M. Le Chapelier s’écrie : Il faut que le pouvoir exécutif ait des commissaires, mais il faut qu’ils soient citoyens; or, les commissaires citoyens sont les officiers municipaux qui doivent faire agir les gardes nationales. M. Rœderer. S’il ne s’agissait que d’un seul fait, le motif de M. Barnave serait bon ; mais il s’agit de la suite des faits qui seront malheureusement nécessaires pour faire rentrer dans l’ordre la vide de Montauban. Il faut donc que le détachement de Bordeaux soit requis par une municipalité quelconque. M. le Président met successivement aux voix tous les amendements; si sont rejetés, à l’exception de celui de M. le baron de Menou qui est adopté. Le décret et l’amendement sont ensuite adoptés en ces termes : « L’Assemblée nationale, instruite par des lettres qui lui ont été adressées directement par la municipalité et par la garde nationale de Bordeaux, du départ d’un détachement de 1,500 hommes de ladite garde nationale, à la réquisition des officiers municipaux, et à l’effet de rétablir le calme dans la ville de Montauban, approuve le zèle de ladite municipalité et de la garde nationale, et l’attachement qu’elles ont lre Série. T. X.V. témoigné pour les décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi : « Décrète, que son président sera chargé d’écrire aux maire et aux officiers municipaux de Bordeaux, à la garde nationale de cette ville et au détachement de 1,500 hommes envoyés a Moissac, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée nationale, de leur patriotisme, de leur générosité et de leur zèle à maintenir les décrets constitutionnels. > Décrète, en outre, que son président leur fera parvenir une expédition du décret rendu le 17 de ce mois, et qu’il se rendra par devers le roi, pour le supplier, en donnant les ordres nécessaires pour rétablir la paix dans la ville de Montauban, d’employer à cet effet, s’il le juge convenable, le détachement de la garde nationale de Bordeaux. » Décrète, en outre, que le président sera chargé de présenter au roi les deux lettres de la municipalité et de la garde nationale de Bordeaux. » M. le Président lève la séance à trois heures et ajourne l’Assemblée à ce soir, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS. Séance du mercredi 19 mai 1790, au soir (1).. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Camus, ex-président , occupe le fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait la lecture des adresses ci-après : Adresse de la garde nationale d’Amboise, qui dépose entre les mains de l’Assemblée nationale le serment auguste de verser jusqu’à la dernière outte de son sang pour défendre la patrie et la onstitution. Elle supplie l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des milices nationales. Adresses de félicitation, adhésion etdévouement des communautés de Saint-Olive, de Liancourt en Picardie, et de Saint-Didier de Formant. Elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresses de la ville de Caria, comté de Foix, et de celle de Dieulefît, en Dauphiné, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique des gardes nationales auxquelles se sont réunis les autres citoyens. Adresses des citoyens du canton de Vianne, desassemblées primaires ducantondePont-de-Roy, de celui du Mont-Saint-Père, et de celui de la ville d’Ay, en Champagne, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion respectueuse à tous ses décrets, et d’un dévouement absolu pour leur exécution. Adresses du même genre des nouvelles municipalités des communautés de Sommant, département de Saône-et-Loire, d’Hauterive, et de Saint-Hilaire en Dauphiné, de Quedillac, de Pinet, de (1) Cette séance n’est pas rapportée au Moniteur. 38