[6 juin 1790. J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m Mauduit, expérience de l’électricité. 1,200 I. De Home ............ 2,400 Le Blond .... ........ 6,000 Bicheron, pour collection anatomique ................ 3,000 Andry, traitement de la rage. . . 1,200 Ramonet, chirurgien des eaux de Bugnières ............. 400 Intendant des eaux de Bourbon et Vichy ............... 540 Officiers de santé des ports de Vendre et Collioure .......... 534 Papillon, prévôt général de là maréchaussée de l’Ile-de-France ..... 1,500 Parent, ancien premier commis.. 5,200 Demoiselle Parent ............... 800 Roger, ancien commis de la caisse des amortissements ............... 600 Saint-Far, pour projets d’ouvrages à l’Hôtel-Dieu ....................... 4,000 M. de Saint-Priest, ancien intendant de Languedoc ..................... 20,000 Secrétaires des départements de Normandie et des Trois-Evêchés ........ 5,160 Séqueville, secrétaire à la suite des ambassadeurs ..................... 3,000 Treilhard, ancien secrétaire du duc de Parme ......................... 3,000 Vacquette de la Mairie ........... 800 Voisin ............. . ............ 1,200 « Qu’elle renvoie au (comité de commerce les objets de la cinquième classe, dont suit la teneur : Commerce . M. Lebrun, rapporteur. Viennent ensuite les dépenses de la police de Paris, celles de l’illumination de Paris à Versailles, du guet et de la garde de Paris, et du pavé de cette ville. Tous ces objets sont et doivent être désormais étrangers au Trésor public, et devenir des dépenses municipales. Sans doute, la police de la première ville de France, d’une ville dont nous devons désirer de faire la première ville de l’Europe, intéressera toujours le royaume entier. C’est par l’ordre qu’on y fera régner que les étrangers y seront attirés et y verseront des richesses qu’à son tour elle répandra dans le reste de l’Empire. Sous ce point de vue, elle mérite l’intérêt des provinces, et ce ne serait point de leur part une erreur de calcul de faire des sacrifices à sa prospérité. Mais c’est en économie sur ses dépenses, et c’est en diminution sur sa contribution que Paris doit trouver des compensations du fardeau dont il sera chargé. Le comité propose de décréter ce qui suit : Premier décret. « A compter du 1er janvier prochain, les dépenses de police de la ville de Paris, celles de son guet et garde, celles de son pavé, de son illumination, seront retranchées du compte du Trésor public et resteront à la charge de la municipalité. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Le comité des finances propose un autre décret spécial sur les pensions des officiers et soldats de la garde de Paris. Bertrand, consul à Naples ......... 4,000 1. Boyelet, député de Bayonne ........ 4,000 Chambre du commerce de laRochelle. 2,000 Députés de la Rochelle ............ 5,340 Gromaive de la Bapaumerie, à la douane ............................ 500 Gages d’inspecteurs divers ......... 1 ,500 Inspecteurs de la généralité de Lyon. 600 Contrôleur ............. . ......... 900 Commis divers ................... 620 Puy-Abry, chargé des affaires de la marine et du commerce à Madrid. . . . 5,500 Peintre et dessinateur à Aubusson . . 3,400 Teinturier.... ..................... 100 Marion, député du commerce ...... 4,000 « Que les objets compris dans la sixième classe seront renvoyés à la liste civile : Courrier du cabinet .............. 6,900 1. Nogaret, placets présentés au roi. . 4,000 « Que les objets de la septième classe seront supprimés de la dépense publique, et renvoyés aux municipalités. Suit le détail de ces objets : Police des villes. Gardes-Françaises, sûreté delà foire Saint-Germain et Saint-Laurent. . . 2,000 1. Dix-huit sergents, et autres dons ordinaires ............. 900 Castelan, chargé d’inspecter les périls imminents dans Paris ..... 500 Masse, chargée de tuer les chiens errants dans Versailles ....... 150 Mouleurs de bois, supplément. . . 4,800 Le comité des finances propose un décret spécial pour les dépenses de police de Paris. M. Lebrun, rapporteur, II y a encore une dépense de pensions pour des services dans le guet et garde de Paris. Ce n'est point une dépense municipale. Le comité croit qu’elle doit être à la charge du Trésor public. Il propose d’en renvoyer l’examen au comité des pensions. Ce renvoi est décrété ainsi qu’il suit : Deuxième décret. « Les pensions accordées aux officiers et soldats de la garde de Paris sont renvoyées à l’examen du comité des pensions. » Le comité des finances propose un troisième décret concernant la maréchaussée de l'Ile-de-France. M. Lebrun, rapporteur. La maréchaussée de l’Ile-de-France n’est point dans le département de la guerre. Autrefois elle était en charges, et ce n’est que depuis 1780 qu’elle est sur le pied militaire. Plus nombreuse, plus chère et autrement constituée que les autres, elle pourrait, sous quelques rapports, être considérée comme un établissement municipal ; mais elle tient à la discipline de l'armée, elle veille sur les soldats et sur les déserteurs, et dans une ville immense ce service exige une grande activité. Son sort doit donc être subordonné à 1 organisation militaire, et cette dépendance, dont la nature et les limites ne sont pas encore fixées, ne permet au comité des finances que des vues très vagues et mal assurées. L’incertitude sur le prix futur des loyers, des subsistances et des denrées de toute espèce ajoute encore à son indétermination.