264 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 janvier 1790. J voix au moins contre trois, pour qu’il soit déclaré coupable. Le rapport de M. l'abbé Sieyes est très applaudi. L’Assemblée décrète l’impression du rapport et du projet de loi. M. le marquis de Foucault monte à la tribune pour se plaindre de ce que dans une feuille intitulée : Assemblée nationale et commune de Paris, n° 167, il était dit que, parmi les lettres écrites à M. de Favras, il s’en était trouvé une de lui, marquis de Foucault , désigné membre de l’Assemblée nationale. « J’ai méprisé, a-t-il dit, tous les journaux, tant qu’ils m’ont appelé aristocrate, démocrate, etc., mais j’ai été vivement affecté que l’on m’ait ainsi transporté au Châtelet. Je dois déclarer à l’Assemblée, pour me laver de cette inculpation, que rien n’est plus inexact que ce rapport très exact où l’on me fait tenir correspondance avec un homme auquel je n’ai jamais écrit, avec lequel je n’ai jamais eu aucune espèce de communication. » L’Assemblée témoigne sa satisfaction des paroles de M. le marquis de Foucault. M. le Président prévient l’Assemblée qu’elle a à nommer un nouveau comité des rapports. M. Duport. Je fais la motion de réduire à quinze membres Je comité des rapports et de les faire nommer par l’Assemblée et non par les bureaux. M. de Donnai, évêque de Clermont. On ne peut délibérer aujourd’hui sur cette motion. Le réglement exige que la décision soit renvoyée au lendemain. M. Charles de Lameth répond qu’il s’agit d’une affaire de simple police et d’intérieur, que néanmoins l’affaire est importante, mais que l’obligation de prendre un membre dans chaque bureau gênerait la liberté dans les choix. Il proposé de décider la question sur-le-champ. M.d’Estourmel s’est récrié contre les scrutins de liste. M. Levis de Mirepoix se plaint du petit nombre de membres proposés. Le chiffre de quinze est insuflisant. On demande la question préalable sur la motion de M. Duport. La question préalable est rejetée. La motion principale étant mise aux voix, l’Assemblée décrète que le comité des rapports, composé de quinze membres, sera choisi dans toute l’Assemblée, sans distinction de département. M. le Président lève la séance, et indique la suivante à demain, neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TARGET. Séance du 21 janvier 1790, au matin (1). M. le vicomte de üfoailles, Vun de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Plusieurs membres demandent des modifications au procès-verbal et insistent pour que les réclamations qu’ils ont formulées, au sujet de la division des départements, soient rendues plus sensibles et que les motifs qu’ils ont fait valoir soient développés. M. le Président prend les voix et l’Assemblée décide qu’il ne sera fait aucune addition au procès-verbal. M. Fréteau, à cette occasion, observe que le décret par lequel la division en 83 départements a été arrêtée, commençait par ces mots, placés à dessein et avec une intention bien marquée, à la tête du décret : que V Assemblée a entendu les députés des différentes provinces; que l’Assemblée a voulu par ces mots satisfaire la juste délicatesse des députés qui, choisis pour représentants de la nation entière, désiraient cependant pouvoir justifier aux citoyens qui les avaient élus au nom de la nation, des preuves de leur zèle et de leur vigilance pour les intérêts particuliers do leur bailliage, dans la formation des corps administratifs; que l’admission de toutes ces demandes rendrait la rédaction du procès-verbal infiniment prolixe, et que la préférence, donnée seulement à, quelques-uns des députés pendant qu’on exclurait les dires et la défense des autres, semblerait fournir contre ceux-ci un grief et un sujet de reproches de la part de leurs commettants, qu’ils ne mériteraient certainement pas ; que cette vue de sagesse et de justice a déjà fait exclure du procès-verbal la mention de plusieurs de ces réclamations isolées; qu’en conséquence, il propose de décréter par une disposition générale : « Qu’aucune réclamation particulière, relative au partage de la France, ne serait plus insérée au procès-verbal des séances de l’Assemblée nationale, et qu’il n’v serait fait mention que des décisions qu’elle aurait portées sur cet objet,, sans aucun détail des prétentions et des motifs qui auraient été présentés et débattus. » M. l’abbé d’Eyinar appuie cette motion en faisant comprendre à l’Assemblée qu’elle était de nature à hâter ses travaux en mettant un terme à de stériles débats. M. le Président met la motion aux voix. Elle est décrétée. M. Barnave demande ensuite la parole sur la lettre adressée à l’Assemblée par M. le maire de Paris, tendant à intéresser, en faveur des citoyens indigents de cette ville, la bienfaisance particulière et individuelle des membres de l’Assemblée. Ce membre a observé qu’il était nécessaire de concilier dans la mesure qui serait adoptée par l'Assemblée à ce sujet, et son indépendance (1; Cette séance est inc ■. mplète au Moniteur.