[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J «Vovembr'e 1TO3 1 467 Compte pendu du Moniteur universel (1). Sur la proposition de Thuriot, la Convention nationale décrète que les administration, de département demeurent autorisées à prononcer sans recours à la Convention nationale, d’après l’avis des administrations de district, sur les sup¬ pressions, réunions et circonscriptions de pa¬ roisses, et déroge à cet égard à toute loi contraire. Se présente une députation du département de Seine-et-Oise; l’orateur dit : « Le prêtre de l’Église romaine, évêque du dé¬ partement de Seine-et-Oise, est mort; législa¬ teurs, lui laisserez-vous nommer un successeur? laisserez-vous encore subsister le dais pontifical? Si la Constitution républicaine assure la liberté des cultes, c’est pour les protéger tous sans pri¬ vilège pour aucun. Le citoyen et le législateur ne reconnaissent de culte que celui de la liberté, d’autel que celui de la patrie, de pontifes que les magistrats du peuple. « Montagne sainte, qu’un rocher détaché du sommet roule et écrase ce colosse enfanté par l’orgueil, l’ignorance et la cupidité. » Le Président répond et invite les pétitionnaires aux honneurs de la séance. La mention honorable de leur adresse et son insertion au « Bulletin » sont décrétées (2). Suit le texte de cette adresse, d'après le Bulletin de la Convention (3). « Une députation des citoyens et Sociétés po¬ pulaires de la ville de Versailles, admise à la barre, a prononcé le discours suivant : « Le prêtre de l’église romaine, évêque du département de Seine-et-Oise, est mort; souffri¬ rez-vous qu’un autre prêtre lui succède? « Courageux républicains, intrépides monta¬ gnards qui avez renversé le trône, conserverez-vous le dais pontifical? « Après avoir brisé le sceptre, foulé aux pieds les couronnes, laisserez-vous subsister leurs or¬ gueilleuses rivales, la mitre et la crosse? L’aris¬ tocratie sacerdotale suxvivra-t-elle, salariée par (1) Moniteur universel |n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 3]. D’autre part, V Auditeur national [n° 411 du 17 bru¬ maire an II (jeudi 7. novembre 1793), p. 2] rend compte de la motion de Thuriot dans les termes suivants : « A l’occasion d’un décret portant réunion de plu¬ sieurs paroisses (Voy. ci-dessus, même séance, p. 454, le décret relatif à la circonscription des paroisses de la commune de Vienne, département de V Isère), Thu¬ riot représente que cette mesure produit une grande économie, puisqu’elle diminue les frais du culte. Mais comme la nécessité de l’autorisation de la Con¬ vention nationale y apporte des entraves et des retards, il demande que les directoires de départe¬ ment, d’après l’avis de ceux de district, soient auto¬ risés à opérer les réunions de paroisses le plus qu’il sera possible, suivant les localités. « La Convention décrète cette proposition. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 22. (3) Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la seconde décade du second mois de l’an II (jeudi 7 novembre 1793). la nation qui les a toutes proscrites? Si la Cons¬ titution républicaine assure la liberté des cultes, c’est pour les protéger tous également, sans pri¬ vilège et sans distinction. La loi ne s’informe pas si le juif a des lévites, si le protestant a des mi¬ nistres; pourquoi donnerait-elle des évêques à une secte particulière, c’est-à-dire des chefs à une corporation si longtemps funeste à la tran¬ quillité des gouvernements. « Que l’homme qui, méconnaissant la dignité de son être, croit devoir placer un homme entre lui, et l’Etre suprême, s’agenouille devant un prêtre toujours fripon ou stupide ; le temps et l’instruction le relèveront. « Mais le citoyen et le législateur ne doivent reconnaître de culte que celui de la liberté, d’autels que ceux de la patrie, de pontifes que les magistrats, les élus du peuple, chargés par lui de nommer les agents de l’Administration, et les arbitres, organes de la loi, ne doivent plus s’occuper du soin de perpétuer l’épiscopat. Mon¬ tagne révérée, qu’une roche se détache de ton sommet et brise les restes de ce colosse, enfant de l’ambition et de la crédulité superstitieuse. « Législateurs, descendez, comme celui des Hébreux, du monstre redoutable, mettez en pièces le veau d’or, et que l’arche de la Consti¬ tution soit la seule idole offerte aux regards et à l’adoration des Français. Compte rendu du Moniteur universel (1). L’orateur . Le prêtre de l’église romaine, évêque du département de Seine-et-Oise, est mort. Lé¬ gislateurs, lui laisserez-vous nommer un succes¬ seur? Laisserez-vous subsister encore le dais pontifical? Si la Constitution républicaine assure la liberté des cultes, c’est pour les protéger tous sans privilège pour aucun. Le citoyen et le légis¬ lateur ne reconnaissent de culte que celui de (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793). p. 195, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 224), Y Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novem¬ bre 1793), p. 5] et les Annales patriotiques et litté¬ raires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 no¬ vembre 1793), p. 1440, col. 1] rendent compte de l’admission à la barre de la députation du départe¬ ment de Seine-et-Oise dans les termes suivants ! I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. L’évêque de Seine-et-Oise est mort, Une députa¬ tion de Versailles vient demander qu’il ne soit pas remplacé. Elle lit une adresse dont les principes annoncent le progrès de la raison et la ruiné entière du fanatisme. La Convention décrète que cette adresse séra in¬ sérée au Bulletin, avec une mention honorable. II. Compte rendu de Y Auditeur national. Une autre députation de la commune de Ver¬ sailles est admise : voici l’extrait de son discours : « L’aristocratie sacerdotale survivra-t-elle donc à toutes les autres aristocraties que vous avez anéan¬ ties? La loi ne s’informe pas si le juif a un rabbin, si le protestant a un ministre; elle doit garder le iqême silence sur le prêtre et l’évêque du catholique. Un Français ne doit aVoir d’autre culte que celui 468 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 16 brumaire an il I 6 novembre 1793 la liberté, d’autel que celui de la patrie, de pon¬ tife que les magistrats, du peuple. Montagne sainte, qu’un rocher, détaché de ton sommet, roule et écrase ce colosse enfanté par l’orgueil, l’ignorance, l’erreur et la cupidité. ( On applau¬ dit.) Sur la proposition de Lecointre, la mention honorable et l’insertion au Bulletin, sont décré¬ tées. Des députés du département de Mayenne-et-Loire annoncent que Laval et Mayenne sont au pouvoir des brigands; que leur armée, forte de 25,000 hommes, se grossit dans sa marche; ils demandent des secours en armes et en subsis¬ tances. Les pétitionnaires sont admis à la séance et leur pétition est renvoyée au comité de Salut pu¬ blic (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une autre députation. Laval et Mayenne sont au pouvoir des brigands. Le département de l’Orne demande des secours, nous y volons; mais point d’armes, point de munitions, point de subsistances ; et, ce qui paraît bien étonnant, c’est que les restes des brigands, montant encore à 25,000 hommes, peuvent combattre longtemps sans dépenser leurs provisions; ils grossissent dans leur marche. Le silence du ministre est bien de la liberté, d’autre autel que celui de la patrie, d’autre pontife aue ses législateurs. (Applaudisse¬ ments.) Insertion au Bulletin. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Une députation de citoyens du département de Seine-et-Oise se présente à la barre et s’exprime en ces termes s « Le prêtre-évêque de notre département a vécu. Citoyens législateurs, Vous avez renversé le trône; conserverez-vous le dais pontifical? Montagne sainte, détache de ton sommet un rocher pour écraser le colosse du fanatisme. Descends du Sinaï et brise le veau d’or. » Applaudissements; mention honorable; insertion au Bulletin. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 22. (2) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novem¬ bre 1793), p. 1440, col. 2] et le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 224) ren¬ dent compte de l’admission à la barre de la députa¬ tion de Mayenne-et-Loire dans les termes suivants s I. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Une députation admise à la barre demande des subsistances et des armes pour combattre les rebelles de la Vendée. Elle se plaint du silence ministériel qu’on avait gardé sur leur nombre .«On nous a fait croire, dit-elle, qu’ils n’étaient que 2,000, et c’est lorsqu’ils ne sont qu’à vingt lieues de notre dépar¬ tement que nous apprenons qu’ils sont 25,000. Nous avons fait partir tous ceux dé nos concitoyens qui avaient des armes, ainsi quç nos canonniers. Nous étonnant ; les commissaires avaient été trompés, quand on leur disait que les restes des rebelles n’étaient que de 1,500 à 2,000. Nous enverrons notre dernier boisseau, nous mourrons de faim plutôt que d’abandonner nos frères de l’Orne. Le danger est imminent : secourez-nous, notre dernier cri sera : Vive la liberté /* vive la Bépu-blique ! La Convention renvoie cette pétition au co¬ mité de Salut public. Laplanche, représentant du peuple dans le Cal¬ vados, écrit de Caen le 14 de ce mois, que le peuple de cette commune ne tardera pas de s’élever au niveau des meilleurs patriotes; qu’il ' a tenu hier une séance publique en présence de toutes les autorités constituées, et des fonction¬ naires publics civils et militaires; il a parlé le langage d’un Montagnard; à sa voix, plusieurs individus, jusqu’alors incertains sur les vues de la Convention, n’ont pas tardé à reprendre l’énergie républicaine, quand ils ont su qu’elle ne voulait que le bonheur de tous; qu’il va passer en revue la force armée, et partira demain avec les géné¬ raux Sepher et Tilly, à la tête des troupes, pour se porter sur Falaise et s’opposer à l’entrée des rebelles dans le Calvados. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (1). Suit la lettre de Laplanehe (2). Le représentant du peuple da/ns le Calvados, aux représentants du peuple à la Convention natio¬ nale. « Caen, le 14e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens collègues, « Depuis deux jours que je suis dans les murs de cette ville nous nous sommes assez commu-manquons de blé; mais nous enverrons jusqu’à notre dernier boisseau à nos frères du département de l’Orne. Renvoyé au comité de Salut public. II. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Des pétitionnaires se présentent. Ils demandent pour le département de l’Orne des subsistances et de la poudre. Ils promettent d’économiser sur la farine et le blé; mais ils n’épargneront ni la poudre ni les balles contre les brigands de la Vendée, qu’ils vont combattre. Renvoyé au comité de Salut public. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 22. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la seconde décade du second mois de l’an II (jeudi 7 novembre 1793); Archives nationales, carton C 283, dossier 799; Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 3]; Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 222); Aulard : Becueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 230. _ ....... „