[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [22 mars 1791.] 236 M. Trellhard. Pour adopter le décret qui vous est présenté, il sultit d’en connaître le véritable objet. Son objet, c’est de mettre les électeurs dans la possibilité de nommer leur évêque dimanche, parce que si le département avau indiqué le lieu de la séance à Lille, il serait peut-être impossible aux électeurs de s’y transporter avant dimanche prochain.il faut donc, pour que l’élection soit faite dimanche prochain, il faut maintenant décréter, comme on vous le propose, que cette élection sera faite dans le lieu qui aura été indiqué en Yertu de votre décret de samedi dernier. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! (L’Assemblée, consultée, adopte le projet de décret du comité ecclésiastique.) M. Foucault-Fardimalie. Je fais un amendement... (Rires.) Mon addition remplira sans doute le but du comité. Nous avons décrété avant-hier que l’élection ne pourrait se faire que huit jours après la nouvelle convocation : au moins faut-il aujourd’hui, d’après votie décret, ne pas établir une contradiction aussi manifeste et qui empêchera un grand nombre des électeurs de se trouver à l’élection; car le décret d’aujourd’hui va donner à penser aux électeurs assemblés qu’ils ne seront nécessaires que dans 8 jours ; et ils iront vaquer à leurs af fair. s. Dites donc alors que l’assemblée révoque formellement le décret d’a-vant-hnr. M. Merlin, rapporteur. Cette addition me paraît d’autant moins digne de réponse, qu’elle s’applique à un décret déjà rendu; mais j’observe que le délai de 8 jours se trouve parfaitement rempli, au moins à certains égards : vous avez décrété avant-hier qu’il faudrait au moins 8 jours emre la nouvelle convocation et la tenue de l’assemblée. Or, la nouvelle convocation a éié faite le 19; et il est vrai que par cette convocation on n’indique pas le lieu, mais au moins on a désigné le jour; et cela suffit pour qu’il n’y ait point de contradiction. (11 n’est pas donné suite à la motion de M. Fou-cauit-Lardimalie.) M. le Président annonce l’ordre du jour de demain. Un membre demande qu’il soit tenu mercredi soir une séance extraordinaire où serait discutée la question concert ant les invalides. (Cette motion est décrétée.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 22 mars 1791, au matin ( 1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la soance d’hier, qui est adopté. M. deTracy. Je fais la motion que les droits d’usage, de chauffage et pacaee soient déclarés rachetables, et que les comités des domaines, d'agriculture, d’aliénation et féudal soient chargés de fixer le mode du rachat ou du cantonnement nécessaires pour s’en libérer. M. Fe Chapelier. J’observe à l’Assemblée qu’un décret qui intéresse si essentiellement Fagriculture ne doit pas ê re rendu précipitamment ; je demande que l’Assemblée naiionale se borne à charger s* s comités de féodalité, d’aliénation, des domaines, d'agriculture et de commerce de lui présenter incessamment un projet de décret sur cet objet. M. de Tracy. Je réduis ma motion à ceci : «L’Assemblée nationale, sans rien préjuger sur la manière de prouver la légitime existence des droits d’usage, chauffage et pacage, charge ses comités des domaines, d’alienation, d’.'griculture et féodal de présenter dans le p us court délai un projet de décret sur la manié e d’évaluer lesdits droits, et d’en libérer les propriétaires des fonds, soit par un rachat, soit par un cantonnement. » (Ce décret est adopté.) M. de Mirabeau. Je demande la parole pour une motion d’ordre ; mais, avant de faire ma motion, je dois vous présenter une observation: c’est que le comité diplomatique n’a jamais cessé de vous inviter à prendre, à < ruonner toutes les mesures possibles pour que la France soit sur le pied le plus respectable de défense sur les frontières du Nord; et cela, avec d’auiant plus de sécurité qu’il croyait pouvoir rassurer et tranquilliser les citoyens sur les bruits populaires faussement répandus. Le comité diplomatique, fondé sur scs propres observations, l’était plus sur les instants et constants avertissements du ministre des affaires étrangères qui, respomable comme tout autre, déclarait que rien n’était à craindre sur les frontières, mais que, rie craignant rien en hiver et ne devant jamais rien craindre en aucun temps ni en général pour un Empire aussi justement redoutable, il demandait cependant, qu’au printemps on fût sur le pied ne défense le plus respectable sur toutes les frontières H n’a cessé de le dire depuis six mois au comité diplomatique, qui n’a cessé de le répéter à l’Assemblée. Maintenant je fais ma motion d’or ire : je demande que l’Assemblée veuille bien nommer quatre commissaires pour aller demander au mi-rus re de la guerre s’il est vrai, comme on le mande d'Alsace, qu’il ri’y ait nu» 7,0U0 hommes de troupes de ligne sur icBis-Rhm et 2,000 sur le Haut-Rhin, et, si ce’aest, pourquoi l’Alsace est dans unétat de dénuement aussi scandaleux après nos décrets. Si cela n’est pas vrai, qu’on lui demande l’état positif et exact des mesures qu’il a prises pour la sûretéde la frontière, en exécution des ordres et décrets de l’Assemblée nationale. Je demande que F Assemblée nomme immédiatement ces quatre commi-saires, qu’ils se rendent sans désemparer nup.ès du ministre de la guerre et que des réponds irès prêches, très réelles, très effectives soient fait»s et i apportées ce matin môme à l’Assemblée avant la lin de la séance. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. M. Hegnaud (de Saint-Jean-à' Angèly). J’appuie d’autant plus la mesure qui vous est pré-