122 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! ,1 "'.vds(î an 11 „ J I 22 décembre 1793 Suit Vadresse de la Société populaire de Ças-tellane (I). La Société populaire des sans-culottes de Gas-tettane, département des Basses-Alpes, à la Convention nationale. «■ Délégués du peuple, « Animés du feu sacré pour la justice, vous avez appesanti indistinctement son glaive sur tous les coupables; vous venez d’en donner des exemples frappants qui font trembler eette borde impie de tyrans couronnés et de conspira¬ teurs qui désolent la République, ayant livré à la vengeance des lois le traître Capet, Marie-Antoinette, ce monstre d’iniquité, et tous les crapauds du marais. Les sans-eulottes de cette Société républicaine, par un mouvement spon¬ tané, ont délibéré, le 27e jour de brumaire cou¬ rant mois, à l’unanimité, de vous féliciter sur le décret qui a livré au glaive de la loi, la Messa-Kne du dernier des Claudes qui ont infecté le sol de la France, et sur la bienfaisance de celui qui fixe le maximum des denrées de première nécessité, vous priant de rester à votre poste jusqu’à ce que la République jouisse en paix des heureux effets de la Constitution. « Cette Société, composée de vrais sans-culottes, élevés à la hauteur des principes répu¬ blicains, ayant accepté l’Acte constitutionnel avec transport et par des cris répétés de : Vive la Bépublique ! la Convention nationale et la Montagne! a vu avec douleur qu’elle a été oubliée dans l’insertion aux Bulletins; elle espère avec confiance que la Convention natio¬ nale voudra bien lui rendre la même justice qu’aux autres Sociétés populaires de notre Répu¬ blique une et indivisible. « Le Président et les membres rédacteurs de la Société républicaine de Gastellane, « Sons, président; Mavile ; Jean-Bap¬ tiste Doits; Périmond, secrétaire-greffier. » Les communes du canton de la Floullière (la Flocellière), district de la Châtaigneraie, dépar¬ tement de la Vendée, qui ont accepté la Consti¬ tution, à l’unanimité, aussitôt que la disparition des rebelles de leur contrée leur a permis de se rassembler, adressent à la Convention le procès-verbal de leur assemblée primaire. Insertion au « Bulletin » et renvoi à la Com¬ mission chargée de recueillir les procès-verbaux relatifs à l’acceptation de l’Acte constitution¬ nel (2). Procès-verbal (3). Département de la Vendée, district de La Chataigneraye, canton, de La Flocelliere. Aujourd’hui 18 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Les citoyens du canton de La Flocellière, dis¬ trict de la Chataigneraye, département de la (1) Archives nationales, carton C 289, dossier 888. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 26. (3) Archives nationales, carlon B! 31. Vendée, se sont réunis en assemblée primaire, en suite de la convocation faite en exécution du déoret de la Convention nationale, du 27 juin dernier. Le citoyen Pierre Herbouet, administrateur au conseil du district de La Châtaigneraie, reconnu le plus âgé, a fait provisoirement les fonctions de président. Le citoyen Bertrand-Henri Laidet, le plus jeune a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen Pierre Hervouet a été élu prési¬ dent. Le citoyen Bertrand-Henri Laidet a été élu secrétaire. Les citoyens Gabriel Vincent, Chenuau, admi¬ nistrateur au directoire du district de la Chatai¬ gneraye, Pascal Redier, maire de la commune de Mallièvre et Michel Benoist, officier municipal de cette commune pour siéger au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Les commissaires chargés par la municipalité du canton d’apporter à l’assemblée, avec les lettres de convocation, l’Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale et le décret du 27 juin, en ont fait remise sur le bureau. Le président a observé à l’assemblée que cette réunion n’a pu avoir lieu avant ce jour à causé des troubles qui se sont élevés dans ce canton, Ensuite le secrétaire a fait lecture de l’Acte constitutionnel. La lecture de l’Acte constitu¬ tionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de 669, qui ont tous voté l’acceptation. Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de Rassemblée, l’autre pour être remis au citoyen Chenuau, administrateur au district, pour l’adresser à la Convention nationale, conformément à l’ar¬ ticle 6 du décret du 27 juin. Et ont signé, les président, secrétaires et scrutateurs Hervouet, Chenuau ; Benoist; Redier; Laidet, secrétaire. , La Société populaire et républicaine de Gien félicite la Convention d’avoir fait justice des traîtres, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Les administrateurs du directoire du district de Mont-Lieu font passer la note de diverses sommes et effets qu’ils ont adressés à la Conven¬ tion, provenant de dons faits, pour les frais de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 26.