[13 novembre 1790.] 417 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. caporal ; Degéel, appointé ; Verlin, fusilier , ûinot, fusilier; Stuter, sergent-major ; Ënoisf-fin, fusilier; Orttepp, sergent; Dumoulin, sergent ; Finard , caporal ; Barbier, fourrier ; ûagly, sergent-major; Bonnet, carabinier; Hockers, sergent ; O-Connelle, capitaine en second ; Theronde de Saint-Aman d, capitaine en second; Roussillon, sergent; Oflo, sergent; Delyraay, caporal; Delpio, appointé; Fesnei-dan-Pavezans, major; Weber, caporal; Pierre, sergent; Gussmann, sergent-major ; Deschamps, sergent; Gandet, appointé ; Gravioul, appointé ; Lapaille, caporal ; Buisset, caporal ; Roschman, caporal ; Bertrand, capitaine ; Van-Omeren, sergent ; Dumont, appointé ; Olivier, appointé; de Cosnet, sergent ; Brockmans, sergent-major ; Klain, caporal ; Alexandre, sergent ; Denis-Joseph Beghire, fusilier; Houbart, fourrier; Matthieu Delbez, fusilier ; Chaiffos-Lohz, caporal; Vattentin-Schmit, appointé; Peugot, fusilier ; Despy, sergent-major ; Bart, sergent ; Jacop, caporal; d’Amelon, lieutenant; de Fer-rère, capitaine ; Renson, lieutenant ; Rivoire, sous-lieutenant; René Heshman, maître de musique; Nipert, sergent-major; Esgrobet, sergent; Troulliets, caporal; Ghesquier, caporal ; I Bruneau, appointé; Termein, fusilier; Dominique Silein, sergent ; Massent, caporal ; Ross, adjudant ; Dominique Petit, appointé ; Injen-borgh, fusilier ; Jouar, tambour-major ; Fleu-rentin, adjudant ; Stoul, fourrier. « La présente adresse a été lue et unanimement approuvée à la tête du régiment, et ensuite signée par tous les officiers et sous-officiers, ainsi que par ceux des grenadiers, chasseurs et fusiliers qui savaient écrire, et qui ont déclaré signer au nom de tous leurs camarades ci-présents. « Signé ; Ternan. « A Bitche, le 7 novembre 1790. » M. le Président répond : » L’Assemblée nationale reçoit avec plaisir les témoignages de patriotisme que vous lui apportez de la part du régiment Royal-Liégeois ; elle aime à croire que si quelques individus ont pu s’égarer, le corps des officiers de Royal-Liégeois, composé d’un grand nombre de défenseurs et de victimes de la liberté, n’a pu participer à leurs fautes, ni oublier l’époque qui a donné naissance à ce régiment. C’est avec douleur que l’Assemblée se voit obligée d’user d’une sainte sévérité pour l’observation des lois et pour la tranquillité publique; mais c’est avec empressement qu’elle rend justice à ceux qui, fidèles à la loi, ont le noble courage de rechercher eux-mêmes parmi leurs camarades ceux qui pourraient y manquer. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » (On demande l’impression de ce discours, et son insertion dans le procès-verbal, ainsi que celle de la réponse de M. le Président; l’une et l’autre sont décrétées.) Lie sieur Hourcastrcmé fait hommage à l’Assemblée nationale d’un exemplaire d’un ouvrage de sa composition, dont le but principal est de former un code de lois simples et naturelles. M. le Président répond ; « L’Assemblée nationale, en portant ses regards sur toutes les parties de l’Empire qui ont besoin d’être régénérées, ne perd point de vue la justice due aux talents. Les écrivains, soit qu’ils traitent lro Série. T. XX. de philosophie, des arts ou de la législation, sont toujours accueillis dans son sein, avec les encouragements que les circonstances lui permettent. Vous lui présentez un ouvrage dont le but principal est de former un code de lois simples et naturelles ; elle regrette de ne pouvoir entreprendre ce travail; mais la législature qui suivra s’y livrera tout entière, et elle trouvera dans un dépôt national les lumières répandues dans votre ouvrage. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » Une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle est admise à la barre. M. Gondevile, membre de cette députation, lit un arrêté ainsi conçu : « Le bataillon de Bonne-Nouvelle, convoqué extraordinairement par M. le commandant pour délibérer sur l’événement arrivé à M.deLaraeth, député à l’Assemblée nationale, considérant que rien n’est plus instant que de provoquer la vengeance publique contre ceux qui ont porté atteinte au respect dû aux législateurs de la nation ; considérant qu’une indulgence plus longtemps soutenue ne pourrait qu’enhardir les ennemis de la Révolution et retarder d’autant les progrès de la Constitution, a arrêté qu’à l’instant même une députation, composée de quatorze personnes, se transporterait à l’Assemblée nationale pour solliciter de sa justice un décret qui pût empêcher que désormais aucun des membres de la législature ne soit provoqué en duel ni troublé dans les fonctions augustes de son ministère, sans encourir l’indignation universelle, et être, à ce litre, poursuivi comme criminel de lèse-nation. » M. Fromantin, orateur de la députation. Vous voyez des soldats patriotes qui viennent réclamer la justice la plus prompte et la plus sévère contre un de ces ennemis du bien public qui, depuis l’instant heureux où vous avez rendu à l’homme des droits si longtemps usurpés, ne cherchent qu’à détruire votre ouvrage, soit en soulevant le peuple contre vos augustes décrets, soit en attaquant vos personnes. Il est temps de donner un exemple frappant, qui apprenne à tous les hommes que celui qui ose attenter à la Constitution, en attaquant ses plus zélés défenseurs, mérite une punition proportionnée à son crime. M. deCastries, dont le nom. dorénavant doit révolter tous les amis delà Constitution, a osé défier en combat singulier M. Charles de Lameth, sans respect pour ses vertus et encore moins pour son caractère. C’est contre cet homme audacieux que le bataillon de Bonne-Nouvelle, qui n’est ici que l’organe de tous les patriotes de la France, vient vous demander vengeance. (On applaudit.) M. Roy, député d’Angoulême. Il n’y a que des scélérats qui puissent applaudir. (Il s'élève de grands murmures. — On demande que M. Roy soit envoyé à V Abbaye.) M. Fromantln, orateur de la députation, reprend son discours : C’est ici qu’il est plus important que jamais que la nation s’explique sur ce barbare usage des duels, auxquels les législateurs doivent toujours se refuser; c’est aujourd’hui enfin, quand le sang d’un représentant de la nation coule pour venger une injure particulière, tandis qu’il ne devrait couler que pour la patrie, qu’il est urgent que l’Assemblée nationale s’arme au glaive de la justice. Ce crime est véri-27