472 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |l,r septembre 1790 ] PROCLAMATION. « L’Assemblée nationale s’étant occupée avec affection du sort des soldats : l’assurance des droits de citoyen, l’affranchissement des jugements arbitraires, l’augmentation de la paye, avaient été décrétés ; il restait à leur ouvrir la carrière des grades et des honneurs militaires, et l’Assemblée, qui en avait fait la promesse, était prête à l’effectuer. Avec quelle surprise n’a-t-elle pas dû. entendre le récit des événements qui se sout passés dans la garnison de Nancy 1 Si les régiments de cette garnison avaient des réclamations à représenter, les voies régulières leur étaient ouvertes, et la confiance en l’Assemblée nationale était pour eux un devoir d’autant plus sacré, qu’ils n’avaient cessé d’en éprouver la justice et la bienveillance. « Gomment des guerriers peuvent-ils oublier que si la valeur donne des titres à la gloire, l’obéissance aux lois est le premier de tous ; qu’elle est le véritable signe du patriotisme, le seul auquel on puisse reconnaître le soldat citoyen ? « L’Assemblée nationale, à la première nouvelle des désordres, a voulu les atttribuer à l’erreur; elle n’a pas pu croire que des soldats français fussent capables de manquer aux engagements les plus saints, et d’avilir par un sordide intérêt la profession des armes, si les ennemis de la patrie n’étaient parvenus à les abuser par de perfides suggestions. « Toujours lente à condamner ceux que la nation a comptés parmi ses défenseurs, elle a voulu que toutes leurs plaintes fussent entendues ; que toutes les demandes des soldats fussent examinées ; que la vérité fût mise dans son plus grand jour; elle a voulu remonter aux premières causes des troubles, en connaître les auteurs, et les faire punir sans distinction de personnes, de rang, de grade et de dignité : tels sont les principes qui l’ont dirigée ; tel était l’objet des décrets qu’elle a rendus le six et sept du mois d’août; telle est son invariable volonté. « Pourquoi faut-il qu’au moment où le calme semblait rétabli, de nouveaux désordres lui soient dénoncés, et que, par une fatale erreur, ces mêmes soldats, qui avaient juré de répandre leur sang pour la Constitution, deviennent aujourd’hui l’inquiétude des bons citoyens, et l’espoir des ennemis de la nation ! « L’Assemblée nationaleveut croire encore que les alarmes sont exagérées ; mais elle l’annonce formellement, aucun examen, aucune justice, aucune grâce n’est possible avant que l’ordre soit rétabli. « Le premier acte des régiments doit donc être de rentrer dans l’ordre. Soldats , obéissez à la loi; l'Assemblée nationale le veut; elle l'ordonne. « Ceux à qui leurs devoirs sont chers, et qui n’ont pas oublié leur serment, ne balanceront pas ; dès lors, aucune peine arbitraire n’est à redouter pour eux : et jusqu’au moment où la justice la plus impartiale pourra prononcer, ils resteront en sûreté sous la sauvegarde de la nation. « Mais si, rebelles à la voix de l’honneur et de la patrie, il en était qui pussent résister encore à ces paternelles invitations, le salut public exige, et l’Assemblée nationale veut que toutes les forces protectrices des lois soient déployées pour les réduire. « En conséquence, pour assurer la justice à tous, pour faire arriver jusqu’à elle la vérité, pour rétablir enfin la discipline dans la garnison de Nancy, l’Assemblée nationale a décrété que des commissaires, nommés par le roi, seraient chargés d’y porter ses paroles, et que toutes les forces publiques commandées par le général à qui le roi a confié l’exécution du décret du 16 août, seraient uniquement soumises à leur réquisition. « L’Assemblée nationale donne sa confiance à ces commissaires: elle veut qu’obéissance etres-pect leur soient portés ; elle entend que toutes les mesures qu’ils adopteront pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité soient fidèlement observées. Elle ordonne aux troupes de la garnison de Nancy de s’y conformer immédiatement. « Elle ordonne également à toutes les troupes de ligne et gardes nationales d’agir à leur réquisition, sous le commandement du général nommé par le roi ; enfin, elle déclare qu’elle reconnaîtra le patriotisme et la fidélité de tous, au zèle qu’ils témoigneront, en secondant ses vues pour le prompt et entier rétablissement de la paix et de l'ordre public. » M. de llontlosier. Cette proclamation n’est pas de nature à faire rentrer les troupes dans le devoir, ni à les ramener à la discipline. J’en propose le rejet. M. Malouet. Je demande que la proclamation contienne une approbation formelle de la conduite du général de JBouillé-M. l’abbé Gouttes. Nous perdons un temps précieux à discuter et les événements se précipitent. La proclamation est peut-être imparfaite, malgré le talent de son auteur, mais comme il faut aboutir, je demande que la discussion soit fermée et qu’on aille aux voix. (La proclamation est adoptée sans changement.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur les traitements des administrateurs et des officiers de justice. M. Thouret, rapporteur. Dans votre séance d’hier, vous avez adopté la partie de l’article 3 qui concerne le traitement des membres des directoires de district. Il vous reste maintenant à statuer sur la partie relative aux procureurs-syndics et aux secrétaires. Yoici le complément de l’article : Suite de l’article troisième. « Le traitement sera dans les villes au-dessous de 20,000 âmes, savoir : « Pour les procureurs-syndics. . . 1,600 liv. « Pour les secrétaires ....... 1,200 Dans les villes, depuis 20,000 âmes, jusqu’à 60,000 savoir : « Pour les procureurs-syndics . . 2,000 liv. « Pour les secrétaires ...... 1,500 « Dans les villes au-dessus de 60,000 âmes, savoir : « Pour les procureurs-syndics . . . 2,400 liv. « Pour les secrétaires ....... 1,800 Après quelques courtes observations, les propositions du comité sont adoptées. En conséquence, l’article 3 reste tel qu’il a été rapporté dans la séance du 31 août.