432 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1790.] voyée à l’Assemblée nationale : la garnison n’en a eu aucune nouvelle; voilà les premiers faits; ils font aisément présumer qu’il y a entre les officiers et les soldats une lignn de démarcation que la raison ne pourra jamais détruire. La garnison était calme, quand les nouvelles des réclamations de plusieurs corps sont arrivées à Nancy. Les officiers du régiment du roi ont compté avec les soldats. Le régiment de Ghâteauvieux a voulu obtenir la même justice; il a nommé deux députés pour en aller faire la demande à son chef, d’après le décret du 6 qui nous était parvenu parles journaux. Le lendemain, à la parade, on a fait passer par les courroies ces deux hommes qui réclamaient l’exécution d’une loi. (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) Je m’étonne d’entendre révoquer en doute un fait aussi notoire. Je suis devant l’Assemblée nationale et je lui prouve mon respect, en lui disant la vérité tout entière : je signerai de mon sang le fait que je viens de rapporter. C’était le moment où le régiment du roi ayant reçu de l’argent, la garnison était ivre de plaisir. Le peuple a regardé cette action comme une suprême injustice; il a épousé la querelle de la garnison. Les choses étaient en cet état quand les décrets furent proclamés. Le régiment du roi avait demandé des comptes de plus de six années : il possédait les registres. On décida que les papiers cachetés seraieniapportés à l’Assemblée nationale par huit députés, qui, à peine arrivés, ont été arrêtés. La nouvelle en parvint à Nancy. Il élait difficile d’espérer de la modération ; cependant on requit l’intervi ntion de la garde nationale : nous n’eûmes qu à nous présenter pour obtenir l’assurance de la soumission la plus entière à l’acte qui vous a été lu. Les soldats du régiment du roi craignaient qu’on ne sévît contre ceux qui avaient rédigé leurs comptes, ou contre le peuple qui avait partagé leurs craintes. On nous pressa de partir; on exigea de nous d’autant plus de célérité, qu’on savait que les faits avaient été exagérés; les procès-verbaux étaient exacts, mais des lettres particulières sonnaient l’alarme. Les citoyens étaient tranquilles et l’on vous représentait la ville en feu. On disait que les soldats voulaient nommer un chef, qu’ils devaient le conduire sur un char de triomphe, et ces faits étaient eontrouvés. Ce sont ces circonstances qui ont fait penser que votre religion pouvait avoir été surprise. Nous partîmes il y a eu lundi huit jours : la garnison était inquiète. Nous engageâmes la game nationale à solliciter le retard de l’exécution du décret du 16, et nous fûmes étonnés, lorsque nous partions, qu’on exécutât ce décret sur le régiment de Ghâteauvieux. Nous avons des nouvelles certaines que l’officier général qui a été envoyé, au lieu d’user de douceur, n’a employé que lu rudesse ; on traitait le soluat de brigand : l’officier général a perdu la confiance : voilà l’état de la ville de Nancy. Si l’Assemblee déploie toute sa force, peut-être que le sang de nos concitoyens coulera : n’y aurait-il pas quelque moyen d’agir par la persuasion? Il est à craindre que les citoyens qui ont vu les soldats souffrir, qui les ont entendus gémir de leur oppression, n’épousent leurs intérêts et ne prennent leur defense. Nous vous supplions, si vous daignez écouter nos prières, de renvoyer cette affaire aux trois comités réunis. M. Duquesnoy et une partie de l’Assemblée demandent que les honneurs de la séance soient accordés aux députés de la garde nationale de Nancy. Cette proposition est accueillie. M. Prugnon. Par le récit même des deux députés, la municipalité n’est point inculpée. Ils ont dit que la raison ne pouvait rien. Ce n’est pas aujourd’hui l’instant de la mollesse; le salut de la France est à Nancy; l’insurrection est contagieuse : si on ne la repousse par la force, elle pénétrera au centre du royaume et bientôt elle arrivera aux portes de Paris. M. l’abbé Coster. Je n’examinerai pas si l’on peut ajouter foi, le moindrement du monde, aux faits allégués par les députés de la garde nationale de Nancy; je n’examinerai pas si ce témoignage peut atténuer les actes envoyés par la municipalité de Nancy; mais je prétends que le récit que vous venez d’entendre ne peut influer sur votre décision. Peut-on, par des faits antérieurs, réussir à justifier la rébellion de la garnison contre vos décrets publiés à la tête des régiments? La désobéissance des soldats serait inexcusable, quand bien même les officiers auraient tous les torts. Votre décret réserve aux soldats tous leurs droits; il faut prendre des mesures fortes et promptes, dussnz-vous ne pas vous astreindre aux règles rigoureuses de la justice. (Il s'élève des murmures.) Peut-être faudrait-il s’en écarter. (Les murmures augmentent.) Je parle hypothétiquement : Je suis bien loin de vouloir suggérer une injustice: mais je disque si une petite injustice... (Le soulèvement de la partie gauche est général.) M. l’abbé Colaud de La Salcette. Je demande que l’opinant soit rappelé à l’ordre. Un ecclésiastique qui parle ainsi le mérite. M. l’abbé Coster. J’adopte le décret proposé par M. Emmery. M. Dnquesnoy. J’adopterai d’autant moins les étranges maximes du préopinant, que je suis persuadé que les soldats n’ont pas seuls des torts. Mais l’Assemblée a pris des mesures sages et prudentes, pour faire rendre justice à tous; elle a ordonné une information : que ceux qui sont fort* de leur conduite laissent faire cette information. Les faits exposés par MM. les députés de la garde nationale de Nancy me sont connus, je dois l’avouer; mais ces faits ne tiennent point à la question. L’Assemblée a rendu, le 6 août, un décret contre lequel la garnison de Nancy n’est point en insurrection, mais en révolte. Des soldats qui refusent d’obéir à leurs officiers, qui les enferment, qui les attaquent, sont des révoltés. Si l’on ne réprime pas ces désordres, c’en est fait de la liberté. La municipalité et la garde nationale se sont donné les plus grands soins pour ramener l’ordre : en rendant justice aux services qu’elles ont rendus, je dois rendre particulièrement hommage au zèle et au patriotisme des officiers municipaux. M. Emmery présente un projet dedécret auquel je fais une grande modification qu’il adopte. Je pense qu’il faut se borner à ordonner aux corps administratifs de concourir à l’exécution de vos décrets avec M. de Bouillé; cette disposition ne sera rien qu’une véritable lettre de créance. La portion la plus chère de ma famille est à Nancy, elle est sous les armes pour défendre l’ordre, sans lequel il n’est point de liberté. Je vous supplie donc de rendre un décret sans retard ; les députés de Nancy sont du même avis que moi. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1790.] M. de Lafayette. Je ne dirai qu’un mot dans cette question. Les informations qui sont ordonnées feront connaître les auteurs du trouble : mais en ce moment notre situation est délicate ; c’est parce qu’elle est délicate qu’un bon citoyen doit donner son avis, s’il en a formé un. Le mien est que M. de Bouille a besoin du témoignage, de l’approbation de l’Assemblée, et qu’on doit le lui donner. Je le réclame pour lui, pour les troupes obéissantes, et pour les gardes nationales, qui, créées par la liberté, mourront pour elle, et courront toujours partout où les appellera la défense de la Constitution et de la loi. (On demande que la discussion soit fermée.) M. Gaultier de Bianzat. Ne connaît-on que la rigueur ? N’est-ce pas dans la réflexion qu’on peut trouver le meilleur moyen ? La réflexion a besoin d’être aidée par le rapport des comités ; au lieu de vous engager à lancer la foudre, ils nous indiqueront peut-être des mesures douces et pacifiques. Je demande que les trois comités militaire, des recherches et des rapports, s’assemblent à l’instant pour vous donner ce soir leur avis. M. l’abbé Gouttes. La religion m’ordonne la douceur et la justice : je pense donc qu’il faut prendre des moyens de conciliation et de douceur. On pourrait envoyer deux ho s citoyens, dont le nom déjà illustré par le patriotisme serait une recommandation pu ssante: l’un d’eux, par exemple, pourrait être M. le commandant général de Paris. Il ne faut pas se départir de-� décrets déjà rendus, mais il faut savoir si les officiers ou les soldats sont coupables. Je veux qu’avant de répandre le sang on emploie tous les moyens possibles, afin de ne pas courir le hasard désastreux de la guerre civile. M. deTracy. Le plus grand intérêt est celui de la patrie : le bonheur de la patrie exige l’observation des lois ; c’est là le vrai rempart de la liberté : c’est le respect pour les lois qui seul peut nous sauver de nos ennemis et de l’erreur de nos amis. Tuus les faits antérieurs sont étrangers à la question actuelle; non seulement les soldats ont refusé d’obéir à votre décret, mais ils se sont armés contre l’officier général chargé de son exécution. Un autre officier général marche eu vertu du même décret, il éprouve toutes sortes d’obstacles. Que demande-t-on aujourd’hui? Que nous donnions à ce général, honoré de la confiance du roi, des témoignages de la nôtre; il la mérite, il a toute mon estime; mais si vous doutez de Jui, il faut prier le roi d’en nommer un autre. M. Robespierre. Tous les opinants se sont réunis à dire qu’il s’agissait Ici du salut public ; il n’y a donc qu’un seul sentiment, l’amour de la paix et le re�ect pour la loi. Ou peut donc examiner mûrement les moyens à prendre. On doit d’abord rechercher l’origine des insurrections, car c’est de là que dépend l’elficacité� des moyens qu’on emploiera. Je discuterai, d’après cette règle, le projet de décret de M. Emmery. Ce décret consiste à approuver les mesures prises par le roi et par le général, pour déployer la force militaire contre les soldats. Il se peut que ce parti soit excellent, mais il se peut aussi qu’il trouble etdétruisepour jamais l’ordre public. Si vous pensez que les mesures que prendra M. de Bouillé sont les plus sages, je n’ai rien à dire ; si vous avez 4« Série. T. XVIII. 433 du doute, songez qu’il s’agit du salut de la Constitution ; songez que c’est entre les mains des ministres que reposera le bonheur public. Mais, d’après les faits qui vous ont été dénoncés, ne voyez-vous pas que les officiers ont cherché à séduire les troupes? Et c’est contre ces soldats trompés, contre ces soldats dont le patriotisme a fait l’erreur, qu'on veutenvoyer d’autres soldats 1 Il arrivera peut-être que vous verrez d’un côté les soldats patriotes, et dans l’armée de M. de Bouillé tous ceux que le despotisme et l’aristocratie auraient soudoyés. L’officier général qu’on emploie vous dit lui-même qu’on le regarde comme l’ennemi de (a chose publique. Je vous demande, d’après cela seul, si l’on n’est pas coupable de l’avoir choisi? On vous garantit son patriotisme, et longtemps il a refusé de remplir un devoir de citoyen. Pourquoi ne douterait-on pas de la sincérité de son repentir? Il n’y apa-de garantie individuelle du caractère moral d’un homme, quand il s’agit du salut public. Il ne faut pas seulement fixer votre attention sur la garnison de Nancy, il faut d’un seul coup d’œil envisager la totalité de l’armée. On ne saurait se le dissimuler, les ennemis de l’Etat ont voulu la dissoudre: c’est là leur but. On a cherché à dégoûter les bons; on a distribué des cartouches jaunes ; on a voulu aigrir les troupes pour les forcer à l’insurrection, faire rendre un décret et en abuser, en leur persuadant qu’il est l’ouvrage de leurs ennemis. Il n’est pas nécessaire d'un plus long développe* ment pour prouver que les ministres et les chefs de l’armée ne méritent pas notre confiance. Il faut prendre le moyen qui sera le plus efficace pour assurer aux soldats que l’Asœmblée nationale, toujours attachée au bien public et à la liberté, ne veut punir les soldats que quand il sera bien prouvé qu’ils sont mus par un esprit d’in?ub iruinaiion, d’insurrection et d’indiscipline et que les coupables éprouveront un juste châtiment, soit qu’ils commandent, soit qu’ils obéissent. Quant à ce qui regarde la ville de Nancy, je demande que quat e députés de l’Assemblée nationale y soient envoyés avec la mission expresse de vérifier les faits, notamment ceux qui ont été racontés par les députés de la garde nationale, et de suspendre, ou du moins de diriger toutes les mesures militaires. Sur leur rapport, l’Assemblée nationale prononcera. M. Barnave. Il estinstantde rétablir l’ordre à Nancy et de faire cesser les malheu’S qui nous affligent; il faut y procéder d’une manière efficace et qui rende le succès aussi probable que la sagesse humaine puisse le prévoir ; il faut y pourvoir sans s’écarter de la justice, sans renoncer à une sévérité devenue trop nécessaire, et en répandant, le moins po.-sible, le sang des hommes, des Français. Je crois que voilà le but que vous vous proposerez. Je crains que la mesure indiquée par M. Emmery ne touche pas à ce but. Les régiments insurgés sont, sans doute, trompés sur le sens de vos décrets, sur vos véritables intentions. Us pourraient ne pas céder aux premières réquisitions, et de cette erreur, de cette résistance, résulterait un grand désastre pour la nation. Tant que vous n'aurez pas énoncé positivement vos vues paternelles, tant que le seul homme maître absolu de cette opération, n’aura pas, comme il en convient lui-même, la confiance publique, quels que soient les moyens qu’on emploie pour la lui ravir, les régiments insurgés résisteront, et l’incertitude des autres troupes 28 434 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1790;] et des gardes nationales diminuera* anéantira peut-être l’efficacité de leurs efforts; Je pense donc qu’il faut rédiger* à l’instant, une proclamation, dans laquelle l’Assemblée nationale annoncera avec fermeté qu’elle veut punir tous les coupables, de quelque grade qu’ils soient; qu’elle scrutera toutes les causes; que pour obtenir justice, que pour assurer la punition des coupables, il faut rentrer dans l’ordre ; qu’elle examinera tous les droits, tous les intérêts, quand chacun sera à son poste ; que jusqü’à sa décision, on ne fera de mal à personne, et que tous les soldats et les citoyens seront sous la sauvegarde de la nation. Cette proclamation ne sera autre chose que la paraphrase de votre décret. Il faudrait qu’elle fût portée par des commissaires dont le patriotisme fut connu, qui obtinssent toute votre confiance, et qui auraient à leur réquisition la force publique placée sous les ordres du général. Ainsi vous vous présenteriez comme les pères des citoyens, apportant la justice et la paix, mais prêts à exiger l’obéissance ...... ( On applaudit.) Chacun attendra la justice, chacun sentira qu’en n’obéissant pas il attire contre lui toutes les forces des citoyens : les troupes seront rassurées par la certitude d’obtenir justice contre ceux qui les auraient opprimées ; tous les citoyens vous présenteront des secours, tous les sentiments, toutes les forces seront dirigés vers un but unique. Je demande donc, pour la majesté de cette Assemblée, pour la justice, pour l’humanité, qu’ii soit fait une proclamation dans le sens que j’ai exposé ; qu’il soit nommé deux commissaires ; leur choix importe infiniment au succès de cette mesure. Que ces commissaires aient la force militaire à leur réquisition, et qu’ils n’en fassent usage qu’après avoir inutilement porté des paroles de justice et de paix. ( Les applaudissements sont presque unanimes.) M. Emmery. Si la proclamation est rédigée conformément à l’esprit et aux principes qu’on vient d’annoncer, c’est une mesure excellente. M. d’Éstourmel. J’adopte cette mesure, et je demande que le comité militaire se retire à l’instant pour présenter la rédaction de la proclamation ce soir, à l’ouverture de la séance. M. de Noaiiles. L’intention de l’Assemblée est sans doute d’adjoindre M. Barnave au comité pour ce travail. ( Une grande partie de l'Assemblée applaudit.) Je demande en même temps que les députés de la garde nationale de Nancy soient invités à retourner, lé plus promptement possible, dans leur patrie, pour apprendre â leur municipalité et à M. de Bouille les dispositions de l’Assemblée. M. de Sérent. II me paraît peu convenable que l’Assemblée envoie des coürriers et corresponde ainsi avec les agents du pouvoir exécutif. La motion de M. Barnave est adoptée presque unanimement en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, a décrété qu’il sera fait une proclamation tendant à ramener à la subordination et à faire rentrer dans le devoir les régiments en garnison à Nancy ; que cette proclamation sera portée par deux commissaires, que le roi sera prié de nommer à cet effet, et auxquels seront remises les instructions convena-I blés ; ordonne, en conséquence, à son comité I militaire de lui présenter un projet de proelama-tion à la séance de de soif; » M. Barnave est adjoint au comité militaire pour la rédaction de la proclamation. M. le Président lève la Séande à tjuatre heures du soir* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M; DE JESSÉ. Séance dü mardi 31 août 1790, du som'(1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. • M. le Président annonce qu’il a reçu une lettre de M. le garde des sceaux, à laquelle est jointe copie d’une lettre de M. de Montmorin et •d’un mémoire de M. le bailli de Virieu, chargé desaffaires.de Malte; ce mémoire contient des Observations sür le décret de l’Assemblée nationale qui charge uh de ses comités de lui faire un rapport sur le même ordre. L’Assemblée renvoie cette lettre et les pièces qui y sont jointes au comité pouf les ordres de Chevalerie. Un de MM. les secrétaires lit ensuite les extraits des pièces suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des officiers municipaux de la ville de Château-Salins, et de la communauté de Saint-Martin-des-Bois, district de Falaise : iis font le don pdtridtiqüe du produit defe impositions Sur les ci-devant privilégiés* pour les six derniers mois de 1789. De la société dés amis de la Constitution de la ville de Brignolle, département du Yar, qui a fait un pacte fédératif aux pieds des âütels, pour assurer l’exécution des décrets de l’Assemblée. Des officiers municipaùx dé Dunkerque* qui remercient vivement l’Assemblée d’avoir placé dans cette ville le tribunal du district. Des habitants dé la communauté de Yreciers* qui ont célébré le jour mémorable du 14 juillet* par une fête civique, dans laquelle ils ont prêté le serment Civique. Des administrateurs du district de Severac* département de l’Aveyron ; du district de Melle* département des Deux-Sèvres ; et du district de Mellon, département de la Mayenne, qui consacrent les premiers moments de lebr existëhce à présenter à l’ASsemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Iis la supplient de poursuivre, sans relâche et jusqu’à sa consommation, le grand ouvrage de ta Constitution qu’elle a si glorieusement commencé. Adresse de la majorité des habitants de la ville de Saüterbourg, département dü Bas-Rhin, portant, qu'égarés par des insinuations perfides, ils avaient fait refus de prêter le serment civique sans restrictions ; que, revenus de leur erreur, ils se sont réunis aux 17 bons citoyens qui avaient d’abord prêté ce serment ; qu’ils jurent, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.