[28 mars 1791.J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 421 lides, conformément à l’édit de création, que des militaires qui auraient été estropiés ou qui auraient atteint l’âge de caducité, étant sous � les armes au service de terre ou de mer, et qui n’auraient d’ailleurs aucun moyen de subsister. « Ceux qui sont actuellement à l’hôtel seront les maîtres d’y rester; ceux qui voudront en sortir auront, pour pension de retraite, savoir : « Les lieutenants -colonels ..................... 1,200 « Les commandants de bataillon ................. 1,000 « Les capiiaines ........ 800 « Les lieutenants ....... 600 « Les maréchaux de logis en chef. . . ........... 422 « Tous les sous-officiers. 300 « Tous les soldats ....... 227 Art. 2. « L’état-major de l’hôtel est supprimé; l’administration sera réformée; le comité militaire présentera incessamment ses vues sur cet objet, ainsi que sur les moyens de conserver quelques compagnies détachées de vétérans. » nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de l'Ardèche. A la municipalité d’Aubenas, pour la somme de .... ............... 259,458 1. 18 s. 4 d. 1. » s. » d. )> » » )) » » 3 4 10 10 » M. Dubois-Crancé. Il est impossible, Messieurs, que vous ayez eu l’intention de n’accorder aux invalides qu’une liberté illusoire de quitter l’hôtel; car elle serait illusoire en effet si on ne leur payait les frais de voyage. Ce que M. Em-mery propose peut, sans doute, être le bien des administrateurs, mais non pas celui des administrés. (Murmures.) M. le Président. La seule question est de savoir ce qui a été décrété. M. Dubois-Crancé. Je suis le rapporteur et je demande à être entendu. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Dubois-Crancé. Je demande au moins l'ajournement à la fin de la séance. (Murmures.) M. Dubois-Crancé insiste pour avoir la parole. Plusieurs membres à l'extrême gauche appuient ses réclamations. (Bruit prolongé.) (L’Assemblée, consultée, décrète la rédaction de M. Emmery.) Un membre, député des Ardennes : Messieurs, l’installation de l’évêque des Ardennes a eu lieu dans la ville de Sedan, dimanche 20 do ce mois, avec toute la pompe que méritait une si grande cérémonie; le même jour il a été chanté un Te Deum en action de grâces de la convalescence du roi. L’allégresse générale qui a éclaté en cette occasion est un témoignage que je me plais à rappeler de l’attachement de mes compatriotes à la nouvelle Constitution et de leur amour pour le meilleur des rois. Plusieurs membres du comité d’ aliénation proposent des ventes de domaines nationaux au profit de différentes municipalités. Ces ventes sont décrétées dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens Département des Basses-Alpes. municipalité de Souribes, pour la somme A la de. . . . Celle de Saint-Jacques Celle de Beauvezer . . . Celle d’Entrepierre. . . Celle de Riez ........ Celle de Montagnac. . Celle de Château-Ar-noux ................. Celle de Faucon ..... Celle de Taulane ..... Celle de Lauzet ...... Celle de Saint-Benoît . Celle de Bléziers ..... Celle de Fugeret ..... Celle de Valavoire . . . Celle de Meolans ..... Celle de Vilhon ...... somme s. » d. » Département du Var. A la municipalité des Arcs, pour la de .................... 3,135 1. »» Celle de Carcès ...... 89,209 » Celle de Largues ..... 110,656 14 Celle de Bras ........ 12,025 » Celle de Flassans .... 28,419 » Département de la Gironde. A la municipalité de Sainte-Terre, pour la somme de ............ 29,450 1. » s. » d. Celle de Libourne.. . . 263,818 6 » Département de la Charente. A la municipalité de Gonfolens, pour la somme de ................... 23,274 1. » s. » d. Celle de Saint-Maurice des-Lions ............. 7,990 Celle de Saint-Claude 7,860 Celle de Beaulieu .... 6,500 Celle de Ventouze ... . 3,637 Celle de Taizé-Aizie . . 15,450 » » )) )> » » » )>