[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il mars 1790.] jjK de billet recevrait une prime égale au quart de sa valeur. Celle forme de tirage est simple et n’exige aucune liste ; la chance ne peut que donner de l’attrait et du cours aux billets; et il est indubitable qu’au moins, à la fln de chaque mois, on préférerait à l’argent un papier qui offre un bénéfice possible et considérable. Les 150 millions de ces billets peuvent être délivrés à la caisse d’escompte, en paiement de la plus grande partie des 170 millions qui sont dns par la nation; à la charge, en continuant de payer la somme limitée d’argent qu’elle distribue chaque jour, d’échanger aussitôt, à bureau ouvert, ces papiers contre ses propres billets. Il paraît incontestable qu’on serait empressé de venir troquer les billets de caisse, qui ne rapportent rien, contre de nouveaux effets qui portent avec eux une espérance assez considérable, et de tous les mois; enfin, des billets souscrits par des particuliers, contre des billets dont le gage serait souscrit par la ville de Paris, et hypothéqué sur des immeubles dont la vente serait ouverte, et comme la caisse d’escompte n’a que pour environ 152 millions de billets dans la circulation, aussitôt que cet échange serait consommé, elle conserverait seulement quelques millions d’effets circulants, elle' serait dégagée de toute association aux opérations du gouvernement; elle pourrait reprendre le cours de ses opérations ordinaires et de pur commerce; et en payant à bureau ouvert, en argent, çe qui resterait de ses billets, elle rapprocherait de nous cette époque désirée, de ses paiements libres au premier juillet. Je ne sais, Messieurs, si noire zèle nous aveu-le, si le désir de voir finir les maux inséparables 'une grande révolution, et de terminer nos in-uiétudes, nous fait embrasser des chimères qui attent nos espérances; mais nous croyons que les idées et les vues que nous vous proposons sont également avantageuses, et à la nation, et à la ville de Paris; nous croyons qu’elles sont le seul moyen de remédier à la disette du numéraire, de raminer la confiance, et de faire renaître le commerce. L’Assemblée nationale sait qu’elle ne peut sauver la chose publique qu'en donnant de la valeur aux assignats sur les biens du clergé ; les billets souscrits par la ville, et hypothéqués sur les, fonds du clergé, auront la valeur que n’ont pu obtenir les assignats. L’Assemblée sait que la vente de ces biens ne peut être bien faite, et à profit, que par des agents qui en fassent leur chose, qui sachent temporiser, saisir les moments, et estimer le cours des biens, avant de les exposer en vente. L’Assemblée aura, dans les officiers municipaux, des agents qui seront des citoyens intéressés à la chose publique qu’ils ont déjà sauvée une fois. Elle libérera la caisse d’escompte de ses engagements, elle renouvellera le crédit de cette administration, dont la gêne inquiète tous les esprits, et dont la chûte ébranlerait, si elle n’anéantissait Eas, le crédit public : enfin, l’Assemblée, eu réta-lissant tout à coup la circulation, fera taire les ennemis de l’Etat, qui répandent, dans Paris et dans les provinces, que la banqueroute est faite, ou va se faire; et, ce qui est plus important encore que ces rumeurs populaires, elle assurera en effet, et pour jamais, la dette publique qu’elle a déjà mise sous la garde de l’honneur et de la loyauté française. Quant à la ville de Paris, elle sera chargéed’une opération, de la plus grande importance ; elle n’y est point engagée par la portion des bénéfices qu’elle réclame pour des objets d’utilité; c’est une demandé de citoyens purs et désintéressés ; c’est une demande que des citoyens généreux peuvent faire ou peuvent accorder ; mais ce qui la flattera, Messieurs, ce qui l’honorera, c’est votre confiance, c’est d’être employée à une œuvre utile à la France entière; c’est d’avoir part à un acte de votre sagesse, qui sera le complément de la Révolution, et en donnant l’exemple, à cet égard, aux autres villes, d’ajouter ce service aux traits de courage et de patriotisme de nos concitoyens qui ont commencé la Révolution. Si les vues, les moyens généraux que nous vous avons proposés, Messieurs, vous paraissent utiles à employer dans toutes les municipalités; si, surtout, fl vous paraît important de les mettre en exécution, et promptement dans cette grande municipalité de Paris, qui peut offrir à des besoins très urgents, des secours très puissants, alors, Messieurs, mes collègues et moi, fiers et heureux de cette adoption que vous nous accorderez, déjà autorisés par votre aveu, nous nous retirerons par devers nos commettants pour soumettre ces moyens à leurs lumières, leur proposer de faire les offres que vous serez disposés à agréer, et leur demander leur autorisation. Signé : Bailly, maire; Boullemerdb la Màr-tinière, procureur-syndic; Celerier, lieutenant de maire; Le Couteulx dr là Noràye, lieutenant de maire; Cànuel, conseiller-assesseur. M. le comte de Castellane. Je demande que le mémoire soit imprimé, distribué et renvoyé au comité des finances afin qu’il en fesse rapport mardi prochain. (Cette proposition est adoptée.) M. le baron de Gernon, membre du comité de constitution, rend compte d’une difficulté qui s’est élevée entre les députés de la sénéchaussée de Nérae et ceux de la sénéchaussée de Condom. Les uns et les autres réclament lavilledeMoncra-beau pour leur district. Il propose le décret suivant qui est adopté : L’Assemblée nationale décrète, conformément à l’avis de son comité de constitution, que la ville de Moncrabeau sera réunie au district de Nérae, 4 moins qu’elle n’exprime 4 cet égard un vœu contraire. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. L’ARBÉ DE MQNTESQUIOU. Séance, du jeudi 11 mars 1790, au matin (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Merlin, Vun de MM. Les secrétaires , donne lecture de la séance du mardi soir, 9 mars. M, Guillaume, autre secrétaire, fiait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. (lj Cette séance est incomplète au Moniteur.