374 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791. j ment de chasseurs, dont le patriotisme connu ne lui aurait jamais permis d’obéir à des ordres arbitraires, ne fait qu’exécuter ceux qui lui ont été transmis par le tribunal de district. Et comme ce témoignage peut jeter des lumières sur cette affaire, nous avons tout lieu de croire que M. Robespierre, s’il en veut prendre connaissance, sera convaincu lui-même du peu de fondement de sa dénonciation. » Nous apprenons à l’instant que l’Assemblée nationale a investi le comité des recherches d’une nouvelle dénonciation de M. Robespierre dans la même affaire, et qui a pour objet essentiel la mort de l’un des accusés arrivée dans les prisons de Melun, pendant le cours de l’instruction du procès. A cet égard, nous avons encore l’honneur d’assurer l’Assemblée que les prisons doivent à la municipalité Ja salubrité dont elles jouissent; nous pouvons l’assurer, que d’après le rapport des commissaires que nous y avons envoyés plusieurs fois, et qui ont interrogé particulièrement tous les prisonniers qui y sont renfermés, elles sont en bon état. Mais attendu que deux comités se trouvent saisis de cette affaire, etqu’une omission de faits pourrait entraîner les conséquences les plus graves et replonger la ville de Brie-Comte-Robert dans l’anarchie dont nous avons eu tant de peine à la retirer, nous vous supplions, Monsieur le Président, de vouloir bien prendre les ordres de l’Assemblée sur le rapport des deux comités. « La tranquillité de la ville de Brie-Comte-Robert est le seul objet de notre sollicitude; car nous n’avons nul intérêt à prouver que M. Robespierre a eu tort de présenter à l’Assemblée ces deux dénoncialions successives ; au reste, le récit des faits, lorsqu’il se trouvera dégagé de toutes les exagérations de l’esprit de parti, convaincra l’Assemblée nationale que les troubles qui ont affligé la ville de Brie-Comte-Robert n’ont d’autre origine que l’ambition d’un très petit nombre de factieux dont la fortune délabrée avait un besoin pressant de l’anarchie et qui avaient trouvé le funeste secret d’égarer le patriotisme du peuple. ( Applaudissemen ts .) « Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs du district du département de Seine-ei-Marne. » « Un membre observe que l’inculpation portée contre les officiers municipaux de Brie-Comte-Robert ayant eu une grande publicité par suite de son insertion au procès-verbal, il est juste de donner la même publicité à leur justification; il demande en conséquence que mention soit faite au procès-verbal de l’adresse des administrateurs du district du département de Seine-et-Marne. (Celte motion est adoptée.) M. Fricaud, secrétaire. Messieurs, je vais vous donner lecture de la partie du procès-verbal de la séance d’hier qui contient les dispositions relatives aux cas dans lesquels le roi serait censé avoir abdiqué la royauté : Voici les articles que vous avez adoptés sur la proposition de M. Salle. « Art. 1er. Un roi qui se mettra à la tête d’une armée pour en diriger les forces contre la nation sera censé avoir abdiqué. « Art. 2. Un roi, qui après avoir prêté son serment à la Gonstitulion, le rétractera, sera censé avoir abdiqué. « Art. 3. Un roi qui aura abdiqué redeviendra simple citoyen, et sera accusable, comme eux, pour tous les actes subséquents à son abdication. » M. Merlin. L’article 1er est incomplet, et c’est parler trop vaguement que de dire qu’un roi sera déchu lorsqu’il se sera mis à la tête d’une armée ennemie. Je suppose en effet que le roi soit arrivé à Montmédy, qu’il y soit resté tranquille et que sans sou nom, sans ses ordres exprès, M. de Bouille se soit mis à la tête d’une armée contre la nation ; le roi ne serait pas trouvé dans le cas de cet article. 11 faut que ce cas soit prévu par l’article même ; je crois qu’on pourrait le rédiger d’une manière plus générale en disant : Un roi qui dirigera ou permettra de diriger une armée contre la nation. M. d’André. Il est évident que l’article le.r n’est pas complet; et nous remarquâmes tous, lorsque ces dispositions nous furent présentées, qu’elles étaient extrêmement vagues; or, comme il était bien dans l’intention de l’Assemblée qu’il fallait préciser les cas, nous les avons renvoyés à la rédaction. Les articles dont on \ lent de vous donner lecture sont précisément ceux que vous avez envoyés hier à la rédaction ; comme cette rédaction ne nous est pas présentée, nous ne pouvons pas aller aux voix sur cet objet dans ce moment. M. BoiiUn ille-Ihuud*. Il serait on ne peut plus important que ces articles puissent être affichés en même temps que le décret, je crois qu’on pourrait charger les rédacteurs de l’adresse d’en faire également la rédaction et de nous la présenter ce soir. M. de Aoailles. J’appuie la motion de M. Bout-teville-Dumetz. (La motion de M. Boutteville-Dumelz est mise aux voix et adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce soir. M. Favie. J’insiste pour que le comité fasse au plus tôt son rapport en ce qui regarde le comité de Sancerre, afin que nous sachions où nous en sommes avec M. d’Espagnac. Je fais profession de foi ici, que je le poursuivrai jusqu’à ce qu’il soit jugé. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du samedi 16 juillet 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de Ja séance d’hier. M. Fe Sèois Desguays. Je ne vois pas qu’il soit question dans le procès-verbal d’une disposition adoptée sauf rédaction et relative au cas où le roi conspirerait contre l’Etat. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 375 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] Plusieurs membres observent que cette disposition n’a pas été décrétée. (Le procès-verbal est adopté.) M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs composant les directoires des districts de Josselin, de Marvejols, de Rostrenen et des juges du tribunal de district de Mont-de-Marsan, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. « Si l’Empire n’a éprouvé aucune commotion lors du départ du roi, c’est, disent-ils, à la sagesse de vos vues que nous en sommes redevables. Jamais les citoyens n’ont montré autant de confiance en lours représentants et leurs administrateurs ; jamais le patriotisme n’a éclaté avec tant d’ardeur et d’énergie; jamais, enfin, l’opinion de 25 millions d’hommes n’a été plus fortement prononcée en faveur de la Constitution. Que ses ennemis renoncent à l’espoir de la renverser : aucuns efforts ne prévaudront sur elle. » Adresses des officiers municipaux de Sancoins, de Palais à Belle-Isle-en-Mer , d' Aigueperse , de Mony , du Faouet, des communautés de Plumieux et de Plemy , district de Loudéac, qui expriment les mêmes mnlimenls que les administrateurs de district. Tous jurent à l’Assemblée une confiance entière et un dévouement sans bornes. Adresses des sociétés des amis de la Constitution , séant à Auzance, à Tours, à Luçon, à Bourbonne-les-Bains, à Marvejols, à Givet, à Colmar, à Aubagne, à Lyon, section de la Montagne, à Saint-Amand, à Cette, à Marccllian, et des deux sociétés , tant des amis de la Constitution , que des surveillants, réunis à Valence. Toutes ces sociétés manifestent le zèle le plus ardent pour la défense de la patrie et l’entière exécution des décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, sanctionnés ou non sanctionnés. Les sociétés réunies à Valence ont ouvert une sousciiption patriotique pour la défense des frontières ; les souscriptions s’élèvent déjà à plus de 12,000 livres. Adresses des assemblées primaires des cantons de Plan-de-Baix et Pmj-Martin, département de la Drôme; d'Orbais, département de l’Aisne, et de Saillans, qui, pénétrées de reconnaissance envers l’Assemblée nationale, adhèr nt formellement à tous ses décrets, et manifestent la volonté qu’ils ne puissent être changés par la prochaine législature. Adresses des administrateurs composant le directoire du district de Gonesse , qui font part à l’Assemblée des mesures qu’ils ont prises pour accélérer le payement des contributions de la présente année. Adresse des officiers municipaux de Douai, qui instruisent l’Assemblée du zèle et de l’ardeur avec lesquels les citoyens soldats et les soldats citoyens se prêtent à l’armement des places et aux travaux les plus pénibles. Cette ville se trouve maintenant en état de défense et à l'abri de toute invasion. Les soldats d’infanterie et un grand nombre de citoyens ont constamment refusé les justes salaires qu’on leur a proposés. M. Oafoey. Outre les cas de déchéance que vous avez décrétés hier, il en est un grand nombre d’autres à prévoir. Je demande que le comité de Constitution soit chargé de nous présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône; et s’il le néglige, je demande qu’il y ait un autre comité nommé à sa place. ( Applaudissements dans les tribunes .) (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) Les ministres, qui avaient été mandés par un décret (l), sont introduits dans l'Assemblée. M. le Président, s'adressant à eux, s’exprime ainsi : « Messieurs, les circonstances actuelles ont dû appeler toute la sollicitude de l’Assemblée nationale et tout à l’heure elle vous a mandés dans son sein pour vous recommander à fous de poursuivre, par tous les moyens que la Constitution met entre vos mains, les gens qui, dans ce moment-ci, cherchent à troubler la tranquillité publique et à altérer la Constitution jusque dans ses premiers principes. « Elle m’a chargé surtout de donner lecture à M. le ministre de la justice des décrets qu’elle a rendus ce matin à ce sujet : je vais vous en faire part (2). « {Il lit ces décrets .) M. ©upos'i, ministre de la justice. L’Assemblée connaît nos principes : nous ne les démentirons jamais. Elle peut compter sur notre zèle et nous pouvons l’assurer que nous emploierons tous les moyens constitutionnels qui sont dans nos mains pour assurer l’ordre public et pour maintenir la tranquillité dont nous avons un si grand besoin. {Vifs applaudissements.) M. le Président, MM. les accusateurs publics, au lieu d’être réunis au nombre de six, ne le sont qu’au nombre de trois; ils n’en prendront pas moins les ordres de l’Assemblée. M. Régi» au d {de Saint-Jean-d'Angély). J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée qu’il serait nécessaire de demander à M. le ministre de la justice, pour quel moiif tous les accusateurs publics, mandés par l’Assemblée, ne se présentent qu’au nombre de trois. Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exercées à chaque instant, ils ne doivent pas surfont, dans les moments d’agitaiion, s’éloigner de leur poste : pourquoi depuis ce matin n’â-t-on pu les réunir pour qu’ils se rendent à vos ordres? {Applaudissements.) M. Dnport, ministre de la justice. Voici les motifs d’excuses que peuventavoir MM. les accusateurs publics qui ne sont pas présents. L’Assemblée avait mandé les accusateurs publics pour la séance du matin ; sitôt que le décret a été expédié, je l’ai envoyé à leurs différentes adresses. Ma lettre portait de se rendre sur-le-champ, mais elle n’a pu leur parvenir qu’après la levée de la séance, un seul d’entre eux ayant été trouvé chez lui. J’en rendis immédiatement compte à M. le Président et vous décidâtes alors à 4 heures qu’ils (1) Voy. ci-dessus, séance du même jour, au matin, page 365. (2) Voy, ci-dessus, séance da même jour, au matin, page 365.